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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 03 STATEGIE PAYSAGERE Demande de Subvention compressed
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 03 STATEGIE PAYSAGERE Demande de Subvention compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 17122019-03 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et Le 17 décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salte des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de {a communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs A. CHIRAUSSEL {proc de G.DOZ), M. BOUSCHON (proc de ALLAMEL), S. CIVIER {proc de F NOGIER), P. GAILLARD {proc de €. FAURE), G, JALADE (proc de A. BASTIDE), A. LOYET {proc de J, DURIEU), B, PERRUSSET (proc de P. ROUX), P, MAISONNEUVE, R THIOLLIERE, L. BUFFET (proc de JC. COURT), JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY {proc de JP LARDY), D. BERAL, J, SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de A. LACOSTE}, R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO P, ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, S. REYNIER, P, LAVIALLE, M, CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE et M. TOURVIEILHE (proc de €. GARCIA).
Mesdames MC SAUSSAC, MN. DURAND {proc de F DUMAS), C, SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D, FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
sn erercie € 7 Absents: Messieurs B. DE FOMMERVAULT, F. presente se 0 JOUFFRE, G, FANGIER, M. CHAZE, J, SARTRE,
° P. MANENT et Madame M. DUBOIS Votants : 48
Absents : 7 En présence _des suppléants non votants: P. DUPONT.
Date de convocation : 11/12/2019
Objet: Demande de subvention FEADER au titre du programme LEADER Ardèche: pour la définition d'une stratégie paysagère de la CCBA
Le Président rappelle que La communauté de communes est compétente en matière d'aménagement de l’espace.
Un travail dans Le cadre des SIAGE (schéma intercommunal d'aménagement et de gestion de l’espace) a été mené en 2014-2015 sur les 2 communautés de communes du Pays d'Aubenas Vals et du Vinobre qui a mis en évidence l’importance des paysages dans l’identité du territoire et son attractivité ainsi que leur fragilité.
L'école nationale d’architecture de Nancy a également travaillé sur Les communes d’'Ailhon, Saint Andéol de Vals et Vals Les Bains et ont apporté un regard nouveau et plus moderne sur notre territoire ce qui a sensibilisé Les élus sur La nécessaire prise en compte du paysage pour le futur.
La maîtrise de la pression urbaine d’un côté et le maintien de la population dans un environnement préservé de l’autre rendent nécessaires de nouveaux modèles en matière d'urbanisme.
Aussi, conjointement à l'élaboration d'un PLU intercommunal, La CCBA souhaite : — fédérer ses communes autour de la thématique paysagère comme élément principal de son identité et de son attractivité ;
— partager avec les élus, Les habitants dont le jeune public, Les acteurs locaux, Les enjeux d'un urbanisme durable à travers des outils pédagogiques, participatifs, innovants voire expérimentaux et adaptés au territoire ;
— proposer des formes urbaines exemplaires et innovantes (économie du foncier, modification des formes d'habitats vers plus de densité, ..)
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-03-
DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Comme cela avait été mis en évidence lors des discussions pour la prise de compétence PLUi, l'approche paysagère constitue la thématique la plus fédératrice et la plus à même de constituer le ciment entre les 28 communes membres de la CCBA afin de partager une vision commune du territoire. Pour ce faire, la CCBA souhaite engager une étude de stratégie paysagère sur l’ensemble de son périmètre
Cette étude d’une durée prévisionnelle de 2 ans nécessitera une concertation conséquente tant avec les communes qu'avec les habitants et Les acteurs locaux.
Une demande de financement auprès du Leader Ardèche? peut être déposée puisque ce projet a fait l’objet d’une pré-sélection par le comité de programmation du 7 novembre 2019.
Le plan de financement prévisionnel attaché à ce projet est le suivant : Dépenses Recettes
Frais de bureaux d’études 55 000€ FEADER au titre LEADER 48 000€ Ardèche?
Accompagnement CAUE 07 5 000€ Autofinancement CCBA 12 000€ Total 60 000€ Total 60 000€ Le Président précise que les crédits nécessaires à cette action sont prévus dans Le budget primitif pour l’année 2019 et les budgets suivants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide - __ D'approuver le plan de financement attaché à l'étude de stratégie paysagère ; - De prendre en charge une part d’autofinancement plus importante en cas d'évolution du plan de financement ;
- D'autoriser le Président à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Ardèche? conformément au plan de financement présenté ;
D’autoriser le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 18 décembre 2019 7
Le Président, Louis BUFFET / ,: "x
FE ELS
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-03-
DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019