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Arrêté - 1169839
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 1169839)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AR Prefecture
0:7-2117037 64-20230106-012023 1-AR
Reçu le 06/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation du régime de priorité à
droite dans toute la commune à l’exception de la
route départementale 137 et lieu-dit « Péré-Durand »
Le Maire de la commune de Saint Ouen d’Aunis
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-] ;
Vu le Code de la route :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I, quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation dans la commune ;
Considérant que l’amélioration de la sécurité des piétons et des différents usagers de la route fait partie intégrante de l’aménagement du bourg ;
Considérant que la vitesse des véhicules est excessive sur l’ensemble de la commune ;
Considérant que les priorités à droite, cédez-le-passage et stops actuels ne sont pas respectés ;
ARRETE
Article 1°: La règle de la priorité à droite est applicable à l’ensemble des voies de circulation de la commune de Saint-Ouen d’Aunis, à l’exception :
- des voies débouchant sur la RD 137 listées ci-dessous :
Rue du Fief 14 (VC n° 3)
Rue du Breuil
Voie communale n° 9
Route de la Chapelle
Rue des Bois
Voie communale n° 12
- des voies débouchant sur la RD 202 au niveau de Péré Durand listées ci-dessous :
Rue du chemin Vert
Impasse du Ruisseau
Afin de prévenir les accidents de la circulation aux carrefours de la route départementale 137 et des
voies communales précitées, les usagers provenant de ces voies communales devront marquer un
temps. d’arrêt avant de s’engager sur la route départementale 137 et céder le passage aux véhicules
circulant sur cette voie prioritaire. De même aux carrefours de la route départementale 202 au niveau
du lieu-dit « Péré Durand ». Article 2 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet à compter du 10 janvier 2023.
Article 3: Les dispositions définies à l’article 1 annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires prises dans les arrêtés antérieurs.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5: Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 6 : Madame la secrétaire de Mairie et la Gendarmerie Nationale sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera faite :
- à la Gendarmerie Nationale de Nieul-sur-Mer
- à la DID de Charente-Maritime — Agence d’Echillais
Fait à Saint-Ouen d’Aunis, le 5 janvier 2023
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