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Arrêté - 2105121
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2105121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Saint Ouen d’Aunis
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande du CPTS Aunis Nord de Saint-Sauveur d’Aunis (17) en date du 21 novembre
2025,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules durant la présence du camion local d’accès aux soins et de prévention sur la place de la Libération,
ARRETE
Article 1° :
Le mardi 27 janvier 2026 et le mardi 24 février 2026, le stationnement du camion de soins et de prévention est autorisé sur la place de la Libération afin de permettre aux professionnels de
santé d’exercer leurs activités.
Article 2 :
Le stationnement des autres véhicules sera interdit de part et d’autre de cet emplacement afin
de ne pas gêner les manœuvres de ce véhicule.
Article 3 :
La signalisation sera posée et entretenue par les agents communaux.
Article 4 :
La secrétaire de mairie et la Gendarmerie Nationale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise
chargée des travaux