Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2006401
Arrêté - 2079652
Arrêté - 1162129
Arrêté - 477297?projectId=915
Arrêté - 2011485
Arrêté - 2006395
Arrêté - 2020602
Arrêté - 2032043
Arrêté - 2204938
Arrêté - 2167302
Arrêté - 2167301
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2167301)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de la Charente-Maritime
er Ne. EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Saint Ouen d’Aunis
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 41 1-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande de Madame HANNEVIG et de Monsieur GODEAU en date du 8 avril 2026,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation durant la livraison d’une toupie de béton au 28 rue de la Bosse,
ARRETE
Article 1° :
Le jeudi 16 avril 2026 entre 13 h 00 et 16 h 30, la circulation des véhicules sera interdite rue de la Bosse entre le n° 20 et le n° 36.
Article 2 :
Une déviation sera mise en place par la rue du Fief 14.
Article 3 :
Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier.
Article 3 :
La secrétaire de mairie et la Gendarmerie Nationale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux demandeurs.
a Fait à Saint Ouen d’Aunis, le 9 avril 2026
EM) Maire,
épît DIAPHORUS