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Compte-Rendu - cr du cm du 06 DEC 2019 1 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 DEC 2019 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 10

Votants : 10

Date de convocation : 28/11/2019

Date d’affichage : 16/12/2019

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 DECEMBRE 2019

L’An deux mil dix-neuf, le six décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Mr Jean-Claude DAMPIERRE, M. François DESTOUCHES, M. Jean-Pierre ROUITS, Mme Josette BERNARD, M. Octave MANSET, Mme Eliane LARGANT, M. Bernard SAVARIEAU, M. Denis FARAULT, M. Sébastien VALLEE

Etait absente : Mme Sonia FERREIRA

M. VALLEE Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 OCTOBRE 2019

2. Contrat partenarial 2020 : proposition de travaux envisagés ;

3. Contrat d’assistance et de maintenance de notre site internet www.boigneville

4. Essonne téléassistance : approbation de la convention tripartite

5. SIVUVE : approbation pour la modification des statuts

6. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor pour l’exercice 2019

7. Demande la pose de deux grilles canadiennes par l’institut ARVALIS

8. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’été 2019

9. Accueil des nouveaux habitants 2019

10. Divers.

*********2

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2019

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 04 octobre 2019 est adopté à l’UNANIMITE .

2. Contrat partenarial 2020 : proposition de travaux envisagés

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la programmation d’un contrat partenarial avec le Département pour 2020. Il propose d’ores et déjà des travaux d’investissement qui pourraient être envisagés pour 2020 et bénéficiés de subventions dans le cadre de ce contrat.

Ainsi, des devis ont été demandés pour :

- La réfection du trottoir pour accéder à la boutique multiservice situé 18, place de l’Eglise – Travaux estimés à 2040 € HT. (soit 2448 € TTC.) par l’entreprise TPS de Soisy sur Ecole ;

- La mise en place de 4 ralentisseurs (2 rue Saint Gervais et 2, route de Malesherbes – Travaux estimés à 12592 € HT (soit 15110.40 € TTC.) par l’entreprise TPS de Soisy sur Ecole ;

- Reprise du mur en pierre de la route de Prinvaux – Travaux estimés à 15691 € HT (soit 18829.20 € TTC) par l’entreprise BREGE de Malesherbes.

- La réalisation d’une allée en béton désactivé avec bordurette au restaurant « Le tire-Bouchon » - Travaux estimés à 8328.75 € HT (soit 9991.50 € TTC.) par l’entreprise de maçonnerie HAZARD d’Oncy sur Ecole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

RETIENT la programmation d’un contrat partenarial avec le Département pour 2020

ACCEPTE les propositions d’investissements envisagés pour 2020

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

DIT que les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2020 en section d’investissement au chapitre 23 - article 231 «immobilisation en cours».

3. Contrat d’assistance et de maintenance de notre site internet

Monsieur le Maire explique que notre site internet a été créé en 2014 sous Wordpress et est en ligne sous la version 4.7.5 ; alors même que la dernière version est 5.2.4. Il explique que nous ne disposons pas de maintenance informatique pour notre site internet. Aussi, afin de fiabiliser et protéger les informations partagées en ligne, une mise à jour est donc nécessaire avec un nettoyage complet du site

La Société HOB France services propose leurs services pour :

- l’assistance : accès à la hotline téléphonique les jours ouvrés - aide au fonctionnement et paramétrage de notre site internet ;

- la maintenance : mise à jour automatique intra-version de notre site internet - nettoyage du site – recherches éventuelles de présence de chevaux de Troie

Moyennant un abonnement annuel au prix de 980 € H.T (soit 1176 € TTC) reconductible chaque année (sauf dénonciation de notre part 30 jours avant la date d’anniversaire).

Vu le code général des Collectivités territoriales,3

Considérant la nécessité de fiabiliser et protéger notre site internet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE de passer un contrat d’assistance et de maintenance de notre site internet avec la Société HOB France et de régler la somme de 1176 € TTC pour une année.

AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat d’assistance et maintenance annuel et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DECIDE que la dépense inhérente à sa mise en œuvre sera imputée sur le budget de l’exercice 2019 à l’article 6156 de la section de fonctionnement.

4. Essonne téléassistance : approbation de la convention tripartite

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le service « Essonne Téléassistance » est proposé par les services départementaux depuis janvier 2002.

Destiné à favoriser le soutien à domicile des personnes dépendantes et à lutter contre leur isolement, ce dispositif a depuis été reconduit le 26 mars 2018 conformément aux dispositions du schéma départemental en faveur des personnes âgées.

Suite à l’appel d’offre organisé par le département, la société VITARIS a été retenue en date du 04 novembre 2019 pour une durée de 4 années pour assurer la gestion du dispositif départemental.

Les frais d’installation et d’exploitation du service par la centrale d’écoute sont pris en charge intégralement par le département. De plus, ce nouveau marché prévoit une extension des capacités fonctionnelles des transmetteurs pour la détection d’évènements imprévus (monoxyde de Carbonne, fuite de gaz, surveillance de vie, températures extrêmes). Cette extension est intégralement prise en charge par le département pour les usagers bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Pour les non bénéficiaires de l’APA et de la PCH, les frais mensuels de locations sont facturés comme suit :

GESTION DES DETECTEURS ET DECLENCHEURS COUT TTC DE LOCATION PAR MOIS & PAR ABONNE

Détecteur de monoxyde de carbone 2.40 €

Détecteur de surveillance de vie 4.56 €

Détecteur de fuite de gaz 2.40 €

Alarme visuelle 3.00 €

Déclencheur par souffle 3.00 €

Déclencheur par écrasement 3.00 €

Déclencheur par effleurement 3.00 €

Téléassistance mobile 7.20 €

Téléassistance mobile 2ème abonnement 6.00 €

Boite à clés (installation et fourniture) 49.90 €

Balises lumineuses activées par détecteur 3.60 €

Lunettes connectées 10.71 €

Tablette contact visuel 19.90 €

Montre connectée, géo localisées 24.90 €

Ainsi, afin que les administrés continuent à bénéficier de ce dispositif, il convient de prévoir, d’une part la signature de la convention tripartite et, d’autre part, de définir les modalités de prise en charge des coûts de location.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE de renouveler notre adhésion au dispositif « Essonne Téléassistance »

PROPOSE que le coût de location des détecteurs et des déclencheurs soit facturé trimestriellement par Vitaris individuellement à chaque abonné

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.

5. SIVUVE : approbation pour la modification des statuts

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 05 juillet formant entre les communes de Boigneville, Buno-Bonnevaux, Gironville sur Essonne et Prunay sur Essonne un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM),

Vu la délibération du SIVUVE en date du 15/10/2019 relatif à la modification des statuts du SIVUVE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

APPROUVE la modification des statuts du SIVUVE.

6. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor pour l’exercice 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2343.1,

Vu l’Arrêté Ministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant l’aide apportée par le comptable public en poste à la Ferté-Alais pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer une indemnité de Conseil pour l’année 2019 en faveur de :

 Sylvie GRANGE (gestion de 360 jours) : 390.20 € brut

DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6225 « indemnité comptable régisseur » de l’exercice 2019.

7. Demande la pose de deux grilles canadiennes par l’institut ARVALIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du mail de l’institut du Végétal (ARVALIS) situé à Boigneville reçu en date du 27 novembre dernier.

Celui-ci nous alerte sur la problématique de la prolifération des sangliers autour de la zone du marais au niveau de la propriété de la famille MANSET. Ces mammifères remontent la voie communale jusqu’aux parcelles d’Arvalis et provoquent fréquemment des dégâts au niveau de leurs cultures. L’institut nous sollicite pour l’autorisation d’installer 2 grilles canadiennes à deux points stratégiques sur la voie communale « Boigneville / Malesherbes », évitant ainsi aux sangliers de remonter jusqu’aux parcelles par la route ; ainsi que d’installer des clôtures fixes. L’ensemble des frais serait supporté par Arvalis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,5

EST OPPOSE sur le principe d’installer des grilles canadiennes aux deux points précités car trop dangereuses sur une route fréquentée par des deux-roues et autres. De plus, en termes de responsabilité, c’est la collectivité qui en supporterait les conséquences.

ACCEPTE l’installation de clôtures fixes qui délimiteraient leurs champs de culture.

8. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’été 2019

Suite aux conditions climatiques de cet été (fortes chaleurs) et le manque de pluie constatée, de nouveaux cas de désordres risquent d’être prochainement signalés en mairie. La commune peut dès lors initier la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse qui constitue, à l’égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l’indemnisation par les sociétés d’assurances de leurs dommages aux biens.

Monsieur le Maire précise également que la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ne peut être recevable que si elle intervient dans un délai de 18 mois après le début de l’évènement naturel qui lui a donné naissance.

Il propose de solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2019

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code des assurances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

SOLLICITE de Monsieur le Préfet, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2019, pour sécheresse et sur tout le territoire de la commune ;

DEPOSE la demande communale auprès de Monsieur le Préfet de l’Essonne ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

9. Accueil de nouveaux habitants 2019

La cérémonie des vœux aux nouveaux habitants est prévu le SAMEDI 11 JANVIER 2020 à 11 h 00

10. DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la remise du label « GITE VALEUR PARC » qui aura lieu le 10/12/2019.

Séance levée à 21 h 20