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Déliberation - 2023 189 PTech DD voie verte convention departement
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 189 PTech DD voie verte convention departement)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-189-DE
Accusé certifié exécutoire
wa vilie-feminy.fr Réception par le préfet : 02/06/202 Le Corbusier Notification : 05/06/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-189
Référence Nomenclature n°8.8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et développement territorial
Service en charge: Architecture, Patrimoine classé, Etude de projets,
Transition écologique Développement Durable
OBJET : Convention pour l'Etude de faisabilité d’une liaison mode doux - «VOIE VERTE» - sur l’axe FIRMINY/LA SEAUVE SUR SEMENE |
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain de Saint Etienne Métropole en date du 27 juin 2021 portant approbation du Plan Vélo Métropolitain,
Considérant le déploiement actuel de la politique vélo avec un plan vélo métropolitain visant à tripier le nombre de déplacements à vélo dans la Métropole d'ici 2030,
Considérant le renouvellement du Plan Climat (PCAET) de Saint-Étienne Métropole pour la période 2019-2025 visant à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques,
Considérant la demande croissante de mobilité douce en mode usage quotidien et de loisirs exprimée par nos concitoyens,
Considérant que le Département de la Loire a tenu différentes rencontres pour lancer l'étude de faisabilité sur le projet de « VOIE VERTE sur l'axe FIRMINY/LA SEAUVE SUR SEMENE »,
Considérant que ces temps d'échanges entre les collectivités territoriales concernées ont permis d'aboutir au principe d'une étude de faisabilité basée dans un premier temps sur une analyse technique (état des ouvrages d'art) et règlementaire (environnement) sur un tronçon de l’ancienne emprise ferroviaire compris entre Firminy et la Séauve sur Semène ; tel mentionné au plan rapporté en annexe,
Considérant que le coût total de la prestation est alors estimé à 60.000,00 € HT ; lequel sera réparti équitabiement (10.000,00 € HT) entre les partis prenants : Département Loire (maitrise d'ouvrage), Département Haute Loire, Région Auvergne Rhône Alpes, Communauté de Communes Loire Semène, Saint Etienne Métropole, et la Ville de Firminy.
Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe,
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- Approuver le projet de convention tel rapporté en annexe,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet, À menaite-troniny.tr SD
Le Corbusier
HU JHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-189
Référence Nomenclature n°8.8
- Autoriser la participation financière de la Ville, à l'étude de faisabilité, à hauteur
de 10.000,00 € HT (soit 1/6 -ème du montant global de l'étude),
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la Ville,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre les
dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE la convention tel rapporté en annexe
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet
- AUTORISE la participation financière de la Ville, à l'étude de faisabilité, à hauteur de 10.000,00 € HT (soit 1/6 -ème du montant global de l'étude)
-_ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la Ville.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 Mai 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr draiha-ieminy Ar
Le Corbusier
HU LHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-189
Référence Nomenclature n°8.8
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Convention pour l'Etude de faisabilité d’une liaison mode doux - « VOIE VERTE » - sur l’axe FIRMINY/LA SEAUVE SUR SEMENE
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 23 Mai 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 11}, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu'à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laëtitia (jusqu'à 18 h 26), M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 26), M. MENDES José à Mme TAING Claire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc, Mme CREGO Tiffanie à Mme GIL Nathalie (à partir de 20 h 42).
ABSENT: Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18h 15)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTOLETTI Christiane
PERSONNEL ADMINISTRATIF ; M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33