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Déliberation - DE DCM 20260203 40 PTech DD Charte Parc Pilat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 40 PTech DD Charte Parc Pilat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
G43-214200058-20260203-DCM 20260263 46-Dt
Accusé certifié exécutoire
si Réception par le préfet : 04/02/2026
rmiefr &É Publication : 05/02/2626
Le Corbusier
atrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_40
Référence Nomenclature n°8.8
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial a
Service en charge: Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, Transition écologique et Développement durable
OBJET : Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat « Destination 2041 »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et
suivants,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et ses articles
R. 333-1 à R 333-16,
Vu la délibération du Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes portant approbation du lancement de la procédure de renouvellement du classement en tant que Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat en date du 29 avril 2021,
Vu l'avis favorable de la Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le périmètre d'étude proposé et sur l'opportunité d'engager la révision de la charte en date du 17 décembre 2021, |
Vu l'avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France sur le projet de charte 2026-2041 en date du 13 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Espaces protégés du Conseil National de Protection de la Nature sur le projet de charte 2026-2041 en date du 17 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet de charte 2026-2041 en date du 28 octobre 2024,
Vu l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de charte 2026-2041 en date du 13 février 2025, |
Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique (enquête publique tenue entre le 12 mars et le 11 avril 2025) sur le projet de charte 2026-2041 en date du 12 mai 20285,
Vu l'avis final favorable du Ministère en charge de l’environnement sur le projet de charte 2026-2041 en date du 10 octobre 2025,
Vu la délibération du Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Pilat portant arrêt de la Charte 2026-2041 en date du 22 octobre 2025,
Considérant que la Charte 2026-2041 du Parc Naturel Régional du Pilat a été reçue par recommandé le 5 novembre 2025 de la part du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour approbation et que 212 fi
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203 40
Référence Nomenclature n°8.8
la mairie dispose d’un délai de quatre mois à compter de cette saisine pour approuver cette charte,
Considérant que pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc Naturel Régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat a été engagée début 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041,
Considérant que la Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d'un rapport, d’un plan de Parc et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l'Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique,
Considérant que cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude, soit 70 communes, 18 villes- portes dont 5 ayant une partie de leur territoire dans le périmètre d'étude, 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la Métropole de Lyon et 4 Départements. Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat,
Considérant les bénéfices pour la Ville de Firminy d'être enregistrée « Ville Porte » du Parc (animations pour les scolaires, préservation des savoir-faire artisanaux, enjeux climatiques de proximité.….),
Considérant que le montant de l'adhésion en tant que Ville Porte est en partie pris en charge par Saint Etienne Métropole (SEM) et est calculé de façon suivante (ville : 0.03€/hab/an, SEM 0.57€/hab/an), soit 510€ annuel pour une base de 17000 habitants,
Considérant que le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc Naturel Régional auprès de l'Etat, pour une durée de 15 ans,
Considérant enfin que la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional,
Et vu le projet de Charte du Parc Naturel Régional du Pilat « Destination 2041 », tel que rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver, sans réserve, la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat 2026- 2041 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. \
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203 40
Référence Nomenclature n°8.8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-__ APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat 2026-2041
ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc Naturel
Régional du Pilat,
-_ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 février 2026
La Secrétaire de Séance, "+ Le-Maire,
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Leslie DREVET \ F5--dülient L YA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. CS /QOL/ 2e...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
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Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Patrimoine mondial
UNESCO | COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203 40
Référence Nomenclature n°8.8
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat « Destination 2041 »
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LÜYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu'à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAIÏISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33