Déliberation - DELIB 6 SOCIÉTÉ COOPERATIVE D’Intérets Collectifs VAL Services – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT

Documents similaires

Déliberation - DELIB 1 GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC YVELINES COO

Déliberation - N 35 ADMINISTRATION GENERALE Société coopérat

Déliberation - N° 18 ADMINISTRATION GENERALE Société Coopérat

Déliberation - N 36 ADMINISTRATION GENERALE Société coopérat

Déliberation - N 160 DEVELOPPEMENT DURABLE Souscription de p

Déliberation - DELIB 9 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL

Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 06 CA DES LYCÉES DÉSIGNATION D

unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04

Déliberation - DECV 7242 Lot 4 du marché n 25S0029 Désignation

Déliberation - DELIB 14 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC–RESTAURATI

Déliberation - DELIB 6 SOCIÉTÉ COOPERATIVE D’Intérets Collectifs VAL Services – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 SOCIÉTÉ COOPERATIVE D’Intérets Collectifs VAL Services – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, T :

PPDA DITTIRATNTT

PA MNT

ft

TT ur = IA

AA st

AT mL NY

nn m2 1

mn mu 2 ALL LE 2 L rire 12 AA 2 1 19 21 NAN Tin Aie! 22

mr if

TIVITD) A TTTNTT DIT TOMDIIT TNT

DÉTr TDÉn AMTTANARATA TATT ATSNATATITT RATTATEI NE AT

n - et 1 mr * _ NAT

S ANT ANN

ft RAT NT OT ATITAN/ AA 2 OT 2

e.

mr ARR a Er - , . ar . —

+ °… mr mer ar

Daumas Me 2 A 2 tt LL 2 2 2 1 = A

J °

PITND AL OT 2

… AS PR RSS Tu mr

DS Tu CT

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 22 juin 2026

__________

Le 22 juin 2026 à 19h00,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.

Présents :

Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.

Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,

Représentés par pouvoir :

- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -

Absent(s) :

– Madame Jamila EL BELLAJ.

Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont

au nombre de 43.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20260626-DELV-2026062206-DE

Date de réception préfecture : 26/06/2026ee Mantes Cyr

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 22 juin 2026

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’'INTÉRETS COLLECTIFS VAL SERVICES - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

NOTE DE SYNTHÈSE

La ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d'organismes divers. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les membres du Conseil municipal chargés de la représenter au sein de la Société de Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Val Services.

La SCIC Val Services, dont le siège est situé au centre commercial Lavoisier à Mantes-

la-Jolie, a été créée le 16 janvier 1990, d’abord sous le régime associatif défini par la loi du 1+ juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901, sous forme de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) depuis le 8 décembre 2017.

Son statut de régie de quartier lui a permis de co-onstruire et de co-développer, en partenariat avec les habitants du territoire, des dispositifs d'insertion par l'activité économique, plus particulièrement dans les domaines de la propreté et de l'entretien des équipements collectifs.

La vocation sociale de la SCIC a favorisé l'insertion de personnes éloignées du marché du travail, en leur proposant un emploi rémunéré et un accompagnement socioprofessionnel permettant de lever les principaux freins à l'embauche dans l'emploi durable.

Elle s’est ainsi naturellement imposée depuis plusieurs années comme partenaire de la Ville qui partage cette ambition d'insertion intrinsèquement liée aux enjeux de l'emploi sur le territoire et qui se mobilise pour atteindre ces objectifs et améliorer la vie quotidienne des habitants du Val-Fourré.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20260626-DELV-2026062206-DE

Date de réception préfecture : 26/06/2026La SCIC Val Service a su poursuivre la finalité de son action, avant tout sociale, et

évolue dans le secteur concurrentiel marchand sur un périmètre d'intervention élargi tout en bénéficiant d'aides et de subventions destinées à compenser les difficultés susceptibles d'être rencontrées par l'emploi de personnes en marge du marché du travail.

Dans ce contexte, la Ville souhaite poursuivre les relations partenariales avec la SCIC Val Services en désignant un représentant permanent.

L'intérêt collectif de la SCIC se réalise à travers les activités suivantes : + insertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l'emploi + production et vente de biens et services permettant d'assurer le développement de l’activité dans le respect de son utilité sociale d'intérêt collectif par la gestion, l'entretien et/ou la maintenance des espaces collectifs ou privatifs.

A ce jour, la Ville dispose de vingt-cinq parts sociales sur un total de cent quatre- vingt- cinq, soit une proportion de 13,5 % du capital social total. Le total des entités publiques représente trente-sept parts, soit une proportion de 20 %.

Sont définies dans la SCIC Val Services, les trois catégories d’associés suivantes : JÉ catégorie des salariés (personnes physiques employées par la société au titre d'un contrat de travail à durée indéterminé à temps complet ou partiel) ;

2. catégorie des bénéficiaires (personnes physiques ou morales utilisant les services ou les produits de la SCIC à titre habituel gratuit ou onéreux) ;

3; catégorie des partenaires (personnes physiques, morales privés et/ou publiques qui contribuent par tout autre moyen à l'activité de la SCIC).

La SCIC est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de dix membres au plus, associés ou non, nommés au scrutin secret et à la majorité des suffrages par l'assemblée générale. Le CA se réunit au moins quatre fois par an, détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.

La Ville doit donc désigner un représentant permanent au sein de la SCIC afin qu'il puisse siéger lors des assemblées. Ce représentant pourra par ailleurs poser sa candidature comme membre du conseil d'administration de la SCIC.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de désigner un représentant lors des assemblées pouvant également poser sa candidature comme membre du CA, et d'autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION

(DEL V-2026-06-22-06)

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33,

Vu le Code du travail,

Vu le Code du commerce,

Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment les articles 19 et 28 bis,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20260626-DELV-2026062206-DE

Date de réception préfecture : 26/06/2026Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment l’article 36,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

Vu le décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales codifié dans la

partie réglementaire du Code du commerce,

Vu le décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC),

Vu les statuts de la SCIC Val Services,

Vu la délibération n° DELV-2018-11-195 de la Ville du 19 novembre 2018 portant modification de la participation au capital social de la SCIC,

Considérant que l’objet social de la SCIC Val Services correspond aux compétences de la Ville et poursuit la dynamique des actions déjà mises en œuvre jusqu'à présent,

Considérant le candidat proposé par le groupe « Debout pour Mantes », Monsieur Hamid FADHIL,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Adopté à l'unanimité. (9 abstentions du groupe Mantes avant tout)

DÉCIDE :

- de désigner Monsieur Hamid FADHIL pour siéger comme représentant permanent au sein de la SCIC Val Services,

- d'autoriser Monsieur Hamid FADHIL, représentant permanent lors des

assemblées de la SCIC Val Services, à poser par ailleurs sa candidature comme membre du conseil d'administration de la SCIC,

- de certifier que le représentant Monsieur Hamid FADHIL au sein de la SCIC Val Service n’est frappé d'aucune interdiction de gérer et administrer une société et n’est pas régi par le statut de la fonction publique au titre de son activité professionnelle en cours.

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20260626-DELV-2026062206-DE

Date de réception préfecture : 26/06/2026