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Déliberation - N° 18 ADMINISTRATION GENERALE Société Coopérative d Intérêt Collectif « LégumePro » Désignation du représentant de la commune
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 18 ADMINISTRATION GENERALE Société Coopérative d Intérêt Collectif « LégumePro » Désignation du représentant de la commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 18
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Société coopérative d’intérêt collectif « Légumes Pro » - Désignation du représentant de la commune.
La Ville de Bayonne conduit depuis plusieurs années une politique de développement durable volontariste.
Ainsi, la Ville, à travers son marché de restauration collective, favorise un accès à une alimentation saine et de qualité en s’appuyant sur le développement des approvisionnements en circuits courts et de proximité.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le Comité du bassin d’emploi du Seignanx a accompagné la création de la légumerie « Légumes Pro », sous la forme d’une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) en septembre 2016. Son rôle consiste à regrouper, nettoyer, préparer et découper les légumes dans le respect des normes et contraintes des cuisines, en vue de faciliter le lien entre producteurs et restaurants collectifs sur le territoire du Pays basque et du Sud des Landes.
Au vu de son engagement à travers la mise en place d’un système alimentaire territorial, afin de soutenir l’économie sociale et solidaire et la dynamique de développement des circuits courts et de proximité, par délibération du conseil municipal en date du 13 février 2020, la Ville de Bayonne, s’est associée au sein de la SCIC, comme l’ont décidé également la Communauté d’agglomération Pays basque et la commune de Tarnos, par l’acquisition de 200 parts sociales d’une valeur de 50 € chacune.
Aujourd’hui, il est demandé au conseil municipal de désigner le représentant de la Ville au sein du conseil d’administration (collège des utilisateurs) de la SCI « Légumes Pro ».
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Est élue à l’unanimité des votes exprimés :
- Laurence HARDOUIN-TORRE
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne