Déliberation - DELIB 14 Concession de Service Public–Restauration Collective Pour LES Usagers Scolaires et Périscolaires–AVENANT N 2

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Déliberation - DELIB 14 Concession de Service Public–Restauration Collective Pour LES Usagers Scolaires et Périscolaires–AVENANT N 2 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 Concession de Service Public–Restauration Collective Pour LES Usagers Scolaires et Périscolaires–AVENANT N 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, T :

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DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 22 juin 2026

__________

Le 22 juin 2026 à 19h00,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.

Présents :

Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.

Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,

Représentés par pouvoir :

- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -

Absent(s) :

– Madame Jamila EL BELLAJ.

Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont

au nombre de 43.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20260626-DELV-2026062214-DE

Date de réception préfecture : 26/06/2026Mantes

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DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 22 juin 2026

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES USAGERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES - AVENANT N°2

NOTE DE SYNTHÈSE

Par délibération du 3 juillet 2023, la ville de Mantes-la-Jolie a concédé la gestion du

service de restauration scolaire et périscolaire à la société ELIOR RESTAURATION, pour une durée de cinq ans.

Le contrat qui s’y rapporte est ainsi exécuté depuis la rentrée scolaire 2023/2024 et s'achèvera au terme de l'exercice 2027/2028.

En application des dispositions de celui-ci, il est notamment prévu que les prix unitaires des repas, seront révisés deux fois par exercice, à partir de la formule paramétrique suivante, composée de deux indices publiés par l'INSEE : P=Po 0.05 + 0.95 [(0.40*(A/Ao) + (0.60*(S/So)]

Dont : - P = prix révisé

— Po= prix d’origine

À = indice des prix à la consommation

S = indice du coût horaire du travail, secteur hébergement et restauration.

Or, avec l'arrêt de la série relative à l'indice « A », tel qu'initialement utilisé, il convient

de lui substituer celui qui le remplace, sans que cela n'affecte la structure de ladite formule.

Ainsi, l'indice identifié par l'INSEE sous le numéro 001764287, correspondant aux prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Alimentation, est remplacé par l'indice identifié par l'INSEE sous le numéro 011813720, correspondant aux prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Alimentation.

En corollaire de ce qui précède, le changement de base oblige par ailleurs, à déterminer

14

un coefficient destiné à raccorder les deux indices, calculé commre-suit- Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260626-DELV-2026062214-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026Dernière valeur publiée de l'indice supprimé «1

Coefficient de raccordement =

Valeur du nouvel indice au mois de raccordement o)

(1) soit 133,79, valeur décembre 2025 / (2) soit 100,40, valeur décembre 2025

Par application de la formule ci-avant, le coefficient de raccordement s'établit à 1,333

(valeur arrondie au millième).

Aussi, compte tenu des motifs qui fondent ledit avenant, ilest demandé aux membres

du Conseil municipal de bien vouloir en approuver le projet considéré et d'autoriser, Monsieur le Maire, à le signer.

DÉLIBÉRATION

(DELV-2026-06-22-14)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.3135-1 et R.3135-7 et

suivants,

Vu la délibération n°DELV-2023-07-03-26 du Conseil municipal du 3 juillet 2023, approuvant la signature d’un contrat de concession de service public avec la société ELIOR RESTAURATION pour la gestion du service de restauration scolaire et périscolaire,

Vu la délibération n°DELV-2025-03-31-27 du Conseil municipal du 31 mars 2025, portant autorisation de signature d’un avenant n°1, aux fins de réévaluer le nombre de repas de référence à hauteur de 269 000, contre 250 000 initialement,

Considérant le projet d'avenant n°2 à conclure,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Adopté à l'unanimité.

DÉCIDE :

- d'approuver le projet d’avenant n°2 au contrat de concession,

- d'autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société ELIDR RESTAURATION,

-de dire que les crédits sont inscrits au budget,

-de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20260626-DELV-2026062214-DE

Date de réception préfecture : 26/06/2026