unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142462

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BHB

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 134 20

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ALP

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9274

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9337

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGQ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00BM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FL0

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38594

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39647

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142462 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142462)Thèmes du document : Transports, Environnement, Investissement et développement économique, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-041-18806/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-041-18806/25/BM

■ Approbation de subventions en numéraire aux particuliers et aux

professionnels de la Zone à Faibles Emissions et correction d'une erreur matérielle délibération MOB-037-17842/25/BM

142461

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Soucieuse d’accompagner le déploiement de la ZFE dans le respect de son engagement en faveur de la qualité de l’air et de la mobilité durable, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité renforcer les dispositifs d’aides, afin d’encourager les personnes physiques (sous condition de ressources), à abandonner leurs véhicules polluants pour l’acquisition des véhicules peu polluants et/ou de Pass transport ou de vélo. La Métropole a également mis en place un dispositif en direction des professionnels situés dans la ZFE, afin d’encourager certaines catégories d’entreprises et d’associations à abandonner leurs véhicules polluants, pour l’acquisition de véhicules peu polluants ou à acquérir des vélos-cargos.

Une plateforme informatique permet le dépôt des dossiers par les demandeurs. Après instruction et validation, il est proposé d'attribuer aux particuliers et professionnels une aide mobilité.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention feront l’objet d’un versement unique.

Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le véhicule ou le vélo dans un délai de 2 ans suivant son acquisition. Si cet engagement n’est pas respecté, le bénéficiaire s’engage à restituer l’intégralité du montant de la subvention. La Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et/ou sur place, dans un délai de 2 ans suivant l’attribution de l’aide, le respect par le bénéficiaire de ces conditions.

Le bénéficiaire s’engage à apposer sur le véhicule ou le vélo ayant bénéficié d’une participation financière un autocollant distribué par la Métropole.

Le détail des bénéficiaires et des montants des aides est précisé en annexe I et mentionne le numéro de traitement MGDIS de chacun des dossiers. Il s’agit de la quatrième délibération d’approbation de subventions de ce dispositif.

Par ailleurs, une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération MOB-037-17842/25/BM du Bureau de la Métropole en date du 26 juin 2025. En effet, le montant de la subvention de Monsieur Lionel DURAND était de 400 euros (n° MGDIS 10957), alors que celui-ci aurait dû être de 749,50 euros. Dès lors, il convient de corriger cette erreur matérielle et d’octroyer un montant de subvention de 749,50 euros à Monsieur Lionel Durand.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-041-18806/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération du 7 décembre 2023 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier métropolitain modifié ;

• L’arrêté n° 22/131/CM portant « Création d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille » ;

• L’arrêté métropolitain n° 22/322/CM du 30 septembre 2022 relatif à la modification de l’arrêté métropolitain n° 22/131/CM relatif à la création d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille – Prolongation de la période pédagogique ;

• L’arrêté n° 24/177/CM du 11 juin 2024 relatif à la modification de l'article 2 de l'arrêté n° 22/131/CM relatif à la Création d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille : Report de la restriction des véhicules de classe 3 ;

• L’arrêté n° 24/178/CM du 11 juin 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 22/131/CM relatif à la Création d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille : Création d'un pass journalier ; ajout de justificatifs pour les exemptions 4.1 et 4.4 ; correction de la carte du périmètre ;

• La délibération n° MOB-006-16686/24/CM du Conseil Métropolitain du 10 octobre 2024 portant sur la mise en place de dispositifs en faveur du renouvellement de véhicules et d'aides à la mobilité pour les résidents de la Zone à Faibles Emissions mobilité du centre de Marseille ;

• La délibération n° MOB-037-17842/25/BM du Bureau de la Métropole du 26 juin 2025 relative à l’approbation de subventions en numéraire aux particuliers et aux professionnels de la Zone à Faibles Emissions.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les subventions aux bénéficiaires listés en annexe I de la présente délibération au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvée la rectification de l’erreur matérielle de la délibération MOB-037-17842/25/BM du Bureau de la Métropole du 26 juin 2025 portant la subvention octroyée à M. Lionel Durand à 749,50 euros.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-041-18806/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, en section d’investissement : autorisation de programme n° G110G20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n° 230170700D, « Subvention à l’attention des particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf suite à l’instauration de la Zone à Faibles Emissions mobilité du centre de Marseille ».

Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries » de la sous-politique « Transport » et du programme « Entretenir et exploiter les réseaux de transport » et seront exécutés par le service gestionnaire « 7DSEP ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS