Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 050 Annexe PLUiLFa Annexereglement MS1
unknown - 2023 050 Annexe PLUiLFa Rapportdepresentation MS1
Déliberation - 2023 050 Avis sur le projet modification simplifie
Déliberation - 2023 086 annexe
unknown - 2023 076 annexe
Déliberation - 2023 085 Annexe 1 convention correspondante
unknown - 2023 091 Annexe 1
unknown - 2023 102 annexe plan cadastrel 1
unknown - 2023 101 annexe plan cadastral 1
PLU - Annexes - notice ms1
unknown - 2023 050 Annexe PLUiLFa Reglement MS1 1
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (unknown - 2023 050 Annexe PLUiLFa Reglement MS1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
Modification simplifiée lancée le 7 mars 2023 Sommaire
3
5
7
15
20
45
47
50
53
57
60
63
66
69
70
75
78
82
86
91
95
99
103
107
111
113
116
119
122 Sommaire 4
125
129
131
137
139
145
147
149
151
153
155
157
159
161
163
165 Dispositions générales 5 Dispositions générales
1 Dispositions générales Dispositions générales 6 Dispositions générales 7
Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération
Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur une partie du territoire intercommunal de
Loire Forez agglomération, à savoir les communes de :
Bard Boisset-lès-Montrond Boisset-Saint-Priest Bonson
Chalain-d’Uzore Chalain-le-Comtal Chalmazel-Jeansagnière Chambles
Champdieu Châtelneuf
Chazelles-sur-Lavieu Craintilleux
Ecotay-L’Olme Essertines-en-Châtelneuf Grézieux-le-Fromental Gumières
Lavieu Lérigneux
Lézigneux L’Hôpital-le-Grand Magneux-Haute-Rive Margerie-Chantagret Montbrison Mornand-en-Forez Palogneux Périgneux
Pralong Précieux
Roche Saint-Bonnet-le-Courreau Saint-Cyprien Saint-Georges-en-Couzan Saint-Georges-Haute-Ville Saint-Just-en-Bas Saint-Just Saint-Rambert Saint-Marcellin-en-Forez Saint-Paul-d’Uzore Saint-Romain-le-Puy Saint-Thomas-la-Garde Sauvain
Savigneux Sury-le-Comtal Unias Veauchette Verrières-en-Forez
1-1- Structure du règlement écrit
Le règlement écrit du PLUi comprend :
Des DISPOSITIONS GÉNÉRALES applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLUi. C’est l’objet
de la 1ère partie du règlement.
Ces dispositions générales comprennent :
• La définition des différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones
naturelles et forestières) identifiées sur le territoire couvert par le PLUi ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones, comprenant des règles graphiques
d’une part et des règles écrites d’autre part ;
• Les règles applicables aux zones à risques naturels (risque inondation hors plan de prévention
des risques inondation, risque de mouvements de terrain, risque industriel, …). Dispositions générales 8
Un RÈGLEMENT DES ZONES comprenant les règles spécifiques applicables dans chacune des zones
du PLUi. C’est l’objet de la 2ème partie du règlement. Cette deuxième partie est divisée en chapitre :
• Les dispositions applicables aux zones urbaines,
• Les dispositions applicables aux zones à urbaniser,
• Les dispositions applicables aux zones agricoles,
• Les dispositions applicables aux zones naturelles,
• Les dispositions applicables dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée.
Ces règles spécifiques complètent et précisent les règles communes définies dans la 1ère partie du
règlement. Les nouvelles constructions*, aménagements et installations doivent donc respecter les
conditions prévues dans la partie « dispositions communes à toutes les zones » ainsi que les
dispositions applicables spécifiquement à la zone dans laquelle ils s’inscrivent. Lorsque le terrain est
situé dans un secteur où des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont définies,
tout projet doit être compatible avec ces orientations.
Les dispositions applicables dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée se substituent
aux dispositions applicables dans les zones agricoles et naturelles.
Chacune des zones disposent d’un chapeau introductif dénommée « Caractéristiques de la zone »
ne disposant d’aucune valeur règlementaire et n’étant pas applicable aux tiers.
Les schémas et graphiques sont donnés à titre illustratifs.
Dans l’ensemble du règlement les termes identifiés par une * sont définis dans le lexique.
Des ANNEXES AU REGLEMENT du PLUi, qui font l’objet d’un document écrit spécifique, dont la liste
figure ci-dessous :
• Le lexique ;
• Les destinations et sous destinations telles que définies dans le code de l’urbanisme ;
• Les tableaux d’identification des emplacements réservés :
o les emplacements réservés pour secteurs de mixité sociale ;
o les emplacements réservés pour voirie*, équipements, cheminements, espaces verts,
etc… ;
• Les tableaux d’identification des secteurs de mixité sociale ;
• Les tableaux d’identification des destinations autorisées pour les changements de destination
autre que du logement ou de l’extension* de logements existantes ;
• Les fiches de prescriptions sur le petit patrimoine bâti identifié sur le document graphique ;
• La liste des espèces végétales conseillées ;
• Les recommandations applicables dans les zones d’aléas retrait-gonflement des argiles ;
• Les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles ;
• Les zones de présomption archéologique ;
• Le rappel de la réglementation anti-endommagement des réseaux lors de travaux. Dispositions générales 9
1-2- Liens entre le règlement et les autres documents composant le PLUi de Loire Forez agglomération
Le règlement est l’une des cinq pièces obligatoires du PLUi. Il est composé d’une partie écrite (le
règlement écrit) et d’une partie graphique (le règlement graphique ou plan de zonage)
Les autres documents obligatoires du PLUi sont :
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION. Le rapport de présentation explique les choix effectués pour établir le
projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de
programmation et le règlement. Il s’appuie sur une analyse des évolutions démographiques et socio-
économiques, et sur les besoins du territoire en matière de développement économique, de
maintien de l’activité agricole* et forestière, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de
l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services, de préservation de
l’environnement, … Le rapport de présentation évalue également les incidences du PLUi sur
l’environnement.
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD). Le PADD définit les orientations
générales et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire concerné par le PLUi ; il porte le projet de
l’agglomération.
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP). Les OAP définissent des
orientations d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire concerné par le PLUi, ou sur
des secteurs spécifiques. Le PLUi distingue plusieurs catégories d’OAP :
• OAP sectorielle,
• OAP patrimoniales,
• OAP transport et déplacement.
LES ANNEXES DU PLUi. Les annexes contiennent des documents d’information à destination des
utilisateurs du PLUi, notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des textes et plans
issus de législations spécifiques indépendantes des dispositions du PLUi, qui conditionnent
l’occupation et l’utilisation du sol.
Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont la traduction des
orientations générales et des objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec
le contenu des OAP et justifiées dans leur contenu et leurs effets attendus par le rapport de
présentation du PLUi. Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité
publique applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLUi. Dispositions générales 10
1-3- Articulation des règles du PLUi avec d’autres dispositions relatives à l’occupation ou à l’utilisation du sol
Les projets faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doivent respecter les
dispositions du PLUi ainsi que les réglementations distinctes du PLUi portant effet en matière
d’urbanisme quelles qu’elles soient (code de l’environnement, code de la construction et de
l’habitation, code de l’urbanisme, la loi Montagne, ...).
a. Les dispositions impératives du règlement national d’urbanisme définies par le code de l’urbanisme
Soit notamment les articles suivants à la date d’approbation du PLUi :
• L’article R.111-2 : selon lequel le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve
de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou
à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou
de son implantation à proximité d’autres installations ;
• L’article R.111-4 : selon lequel le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve
de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses
caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de
vestiges archéologiques ;
• L’article R.111-26 : selon lequel le projet peut n’être accepté que sous réserve de
l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination,
il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;
• L’article R.111-27 : selon lequel le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve
de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives
monumentales.
b. Les servitudes d’urbanisme
Aux règles du PLUi s’ajoutent les prescriptions relevant de législations spécifiques concernant les
servitudes d’urbanisme affectant l’occupation ou l’utilisation du sol.
Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété
autorisées par la loi. Elles ont un caractère d’ordre public. Aucun particulier ne peut y déroger
unilatéralement et leur respect fait l’objet de contrôles, notamment lors de la délivrance
d’autorisations d’urbanisme.
Ces servitudes sont annexées au PLUi. Elles sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se
substituer aux règles définies par le PLUi. Dispositions générales 11
Au titre de ces servitudes, le territoire du PLUi est notamment concerné par les contraintes suivantes :
Servitudes relatives à la conservation du patrimoine :
• Les périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire et les
sites naturels inscrits et classés : dans les parties du territoire concernées, les projets de
construction* et d’utilisation des sols font l’objet d’une consultation préalable de l’architecte
des Bâtiments de France. Le PLUi comprend 81 monuments historiques classés ou inscrits à la
date d’approbation du PLUi ;
• Les sites patrimoniaux remarquables (SPR), dont s’applique le règlement nonobstant toute
autre disposition du PLUi à l’exception des règles de droit commun. 4 SPR sont en vigueur à
la date d’approbation du PLUi :
o SPR de Champdieu,
o SPR de Montbrison,
o SPR de Saint-Just-Saint-Rambert,
o SPR de Saint-Marcellin-en-Forez ;
• Les sites inscrits et classés des Gorges de la Loire et du Château de Sury-le-Comtal :
o L'inscription d’un site entraîne, sur les terrains compris dans le périmètre fixé par arrêté,
l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux
d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux, et d'entretien normal en
ce qui concerne les constructions*, sans avoir avisé, quatre mois à l'avance,
l'administration de leur intention. L'architecte des Bâtiments de France (ABF) est
consulté sur tout projet de travaux en site inscrit.
o Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits, ni être modifiés
dans leur état ou leur aspect, sauf autorisation spéciale délivrée en fonction de
l'importance des travaux : par le ministre chargé des sites après avis de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ; par le préfet de
département après avis de l’architecte des Bâtiments de France ;
• Les zones agricoles protégées (ZAP) ont pour effet de protéger durablement l’usage agricole
des terres concernées. Une utilisation autre qu’agricole des espaces classés en ZAP devient,
de fait, exceptionnelle. Le territoire couvert par le PLUi est concerné par les ZAP de Saint-
Marcellin-en-Forez, et celle de Bonson, Saint-Just Saint-Rambert et Sury-le-Comtal ;
• La réserve naturelle régionale peut soumettre à un régime particulier ou interdire à l’intérieur
du périmètre délimité toute action susceptible de nuire au développement naturel de la
faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d'altérer le caractère
de ladite réserve. La réserve naturelle « Jasserie de Colleigne » est délimitée sur le territoire de
la commune de Sauvain en raison de la présence de milieux ouverts remarquables (landes
montagnardes et subalpines, pelouses, prairies, tourbières, …) caractéristiques des « Hautes
Chaumes du Forez », d’une flore et d’une faune exceptionnelles et protégées, ainsi que
d’anciennes fermes d’estives appelées « jasseries » témoignages d’une activité traditionnelle
pastorale avec leurs caves à fourmes attenantes.
Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique :
• Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) sont destinés à la prévention
des risques d’inondation sur le territoire du présent PLUi. Dans les secteurs inscrits à l’intérieur
des zones délimitées par le PPRNP, les constructions* sont soumises au respect des conditions Dispositions générales 12
spécifiques du règlement du PPRNP. Les quatre PPRNP du Fleuve Loire s’imposent au PLUi et
concernent toutes les communes en bordure du fleuve ;
• Dans le cadre de la prévention des risques technologiques, le tracé des canalisations de
transport haute pression de gaz fait l’objet d’une servitude d’utilité publique. Les abords de
ces canalisations sont également concernés par des périmètres de zones de dangers dans
lesquels la maitrise de l’urbanisation doit faire l’objet d’une vigilance accrue. Afin de
permettre un fonctionnement de ces ouvrages, des installations annexes, qui font également
l’effet de servitudes d’utilité publique, sont connectées à ces canalisations. Le territoire de
Loire Forez agglomération couvert par le PLUi est concerné par les canalisations et ouvrages
dont la liste est reprise ci-dessous :
o Canalisations traversant le territoire, concernées par les servitudes d’utilité publique
d’implantation et de passage (I3) et par les servitudes d’utilité publique d’effets : Dispositions générales 13
o Canalisation hors service hors gaz traversant le territoire, concernées uniquement par
les servitudes d’utilité publique d’implantation et de passage (I3) :
o Canalisation ne traversant pas le territoire, mais dont les zones d’effets atteignent ce
dernier :
o Installations annexes situées sur le territoire, concernées uniquement par les servitudes
d’utilité publique d’effets : Dispositions générales 14
o Installations annexes non situées sur le territoire, mais dont les zones d’effets atteignent
ce dernier :
Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et certains équipements :
• Les périmètres de protection des eaux potables et minérales visent à assurer la protection de
la qualité des eaux, qu’il s’agisse de captages d’eaux de source, d’eaux souterraines ou
d’eaux superficielles (cours d’eau*, lacs, retenues, …) ;
• La servitude de halage et de marchepied : les propriétés riveraines d’un cours d’eau* ou
d’un lac domanial sont grevées de servitudes. Le Fleuve Loire est concerné par ce type de
servitude. Cette dernière oblige notamment les propriétaires à laisser l’usage des terrains
grevés de cette servitude au gestionnaire du cours d’eau*, aux piétons et pêcheurs. Il leur
est également interdit d’y planter des arbres ou de clôturer ;
• La servitude relative aux voies ferrées est instituée sur des terrains riverains des chemins de fer
pour assurer la visibilité sur les voies publiques. Les lignes Saint-Etienne/Clermont-Ferrand, Lyon
(gare de Saint-Paul)/Montbrison, Bonson/Sembadel sont concernées par cette servitude ;
• La servitude liée au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Le territoire
couvert par le PLUi est concerné par 7 lignes électriques aériennes de 63 KV pour lesquelles
la servitude permet l’entretien des ouvrages en lui conférant le droit d’établir des ouvrages
et d’abattre des arbres gênants, la pose, l’entretien ou le fonctionnement de la ligne ;
• La servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques : il s’agit d’une servitude permettant de maintenir un bon
fonctionnement de ces équipements utilisés par la défense nationale ou la sécurité publique
;
• La servitude de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les
obstacles : il s’agit également d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ces
équipements ;
• La servitude aéronautique de balisage et de dégagement permettant d’assurer la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires. Le territoire du PLUi est concerné par ce type de servitudes aux abords de l’aérodrome d’Andrézieux Bouthéon. Dispositions générales 15
Dispositions générales
2-1- Champs d’application de la règle d’urbanisme
Les règles édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit
ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme.
L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions*, aménagements,
plantations, affouillements* ou exhaussements* des sols doit être conforme au règlement écrit et
graphique du PLUi. Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une orientation d’aménagement
et de programmation (OAP), tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent, en outre, être
compatibles avec le contenu de la ou des OAP applicables.
Le contrôle de la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme au règlement du PLUi et de
leur compatibilité avec les OAP s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation
d’urbanisme.
a. Edification des clôtures*
Toute édification de clôture* sur l’ensemble du territoire couvert par le PLUi est soumise à autorisation
administrative conformément aux dispositions de l’article L. 421-4 du code de l’Urbanisme et de la
délibération communautaire prise concomitamment à l’approbation du présent PLUi.
b. Ravalement de façade
Les travaux de ravalement de façade sur l’ensemble du territoire couvert par le PLUi sont soumis à
autorisation administrative conformément à l’article R. 421-17-11 du code de l’urbanisme. et de la
délibération communautaire prise concomitamment à l’approbation du présent PLUi.
c. Adaptations mineures* (L. 152-3 du CU)
« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune
autre dérogation que celles prévues par les articles L. 152-4 à L. 152-6, à l'exception des adaptations
mineures* rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère
des constructions* avoisinantes. »
d. Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli (L.111-15 du CU)
La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est possible
conformément aux dispositions de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme. Dispositions générales 16
2-2- Les différentes zones du PLUi
a. Zone U
La zone urbaine dite « zone U » : la zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés ainsi qu’à ceux
où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions* à implanter. Elle favorise la mixité des fonctions urbaines (logements,
bureaux, équipements, activités économiques et services), la mixité sociale, la diversité des formes
bâties et la qualité des paysages urbains.
Sont définies dans le PLUi 18 zones urbaines :
• Up1 qui correspond au cœur historique dense des principales villes du territoire. Elle
correspond au bâti ancien d’intérêt patrimonial (cités médiévales concentriques ou semi-
concentriques). Cette zone présente des caractéristiques morphologiques et des sensibilités
paysagères et architecturales particulières. Elle se distingue également par une mixité des
fonctions (résidentielles, tertiaires, commerciales, …).
• Up2 qui correspond au cœur historique dense et au bâti ancien présentant un intérêt
architectural et urbain des bourgs du territoire. Cette zone présente des caractéristiques
morphologiques et des sensibilités paysagères et architecturales particulières. Elle se
caractérise également par une mixité des fonctions (résidentielles, tertiaires, commerciales,
…).
• U1 qui correspond aux secteurs centraux ou péri centraux, aux faubourgs, aux quartiers de
gare à intensifier, dans lesquels sont renforcées les fonctions urbaines. Cette zone présente
des caractéristiques morphologiques et des sensibilités paysagères et architecturales
particulières. Elle se caractérise également par une mixité des fonctions (résidentielles,
tertiaires, …). La zone comprend un sous-secteur U1a qui correspond au quartier de grand
ensemble de Beauregard à Montbrison.
• U2 qui correspond aux secteurs d’extension* récents autour des cœurs historiques denses. Elle
correspond à du bâti relativement récent composé de petits collectifs et de maisons
individuelles pures ou groupées. Cette zone présente des tissus urbains diversifiés,
principalement résidentiels et présentant une capacité de densification opportune autour
des cœurs historiques.
• U3 qui correspond à des secteurs d’extension* récents et principalement pavillonnaires
éloignés des cœurs historiques. Elle se caractérise par une destination principalement
résidentielle.
• UH1 qui correspond à des hameaux bâtis ou groupements d’habitations anciens en
discontinuité avec l’urbanisation des bourgs et villes. Il s’agit principalement d’anciens
hameaux agricoles devenus résidentiels.
• UH2 qui correspond à des hameaux bâtis ou groupements d’habitations en discontinuité
avec l’urbanisation des bourgs et villes. Cette zone est composée de constructions* récentes
qui se sont développées en continuités de hameaux anciens ou qui se sont développer ex-
nihilo au sein des espaces agri-naturels.
• Urnu qui correspond à des bourgs de montagne (Jeansagnière, Roche et Lérigneux)
constitués d’un cœur historique et d’un développement urbain récent limité. Elle se
caractérise par une mixité des fonctions (résidentielles, commerciales, artisanales,
industriels…). Dispositions générales 17
• UL qui correspond à des secteurs d’équipements d’intérêt collectif ou de loisirs. Ils permettent
d’accueillir des équipements et des services publics en lien avec cette vocation, ainsi que
certains commerces et activités de services complémentaires.
La zone UL comporte trois sous-secteurs :
o UL1 qui correspond aux zones d’équipements d’intérêt collectifs ou de loisirs en zone
urbaine ou à proximité immédiate des centralités du territoire. Elle permet d’accueillir
des équipements et services publics tels que locaux et bureaux administratifs ou
assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, des salles
d’art et de spectacles, des équipements sportifs, des centres de congrès et
d’exposition, ainsi que des activités complémentaires tels que cinéma, restauration
et hébergements hôtelier et touristique.
o UL2 qui correspond aux zones d’équipements d’intérêt collectifs ou de loisirs en zone
urbaine ou à proximité immédiate des autres communes du territoire. Elle permet
d’accueillir des équipements et services publics tels que locaux et bureaux
administratifs ou assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action
sociale, des salles d’art et de spectacles, des équipements sportifs, ainsi que des
activités complémentaires tels que restauration et hébergements hôtelier et
touristique.
o UL3 qui correspond au secteur d’aménagement et de diversification de la station
quatre saisons de Chalmazel-Jeansagnière. Elle permet le développement des
constructions et infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du projet quatre
saisons, la restauration, les hébergements hôtelier et touristique.
• Ugv qui correspond à des secteurs permettant l’installation de gens du voyage en voie de
sédentarisation.
• Ue1 qui correspond aux zones dédiées au commerce de détail. Ces zones ont pour vocation
d’accueillir de nouveaux commerces en complémentarité des centres villes.
• Ue2 qui correspond aux secteurs économiques à dominante commerciale en entrée de ville
dont il faut encadrer l’évolution.
• Ue3 qui correspond aux secteurs économiques dédiés aux bureaux (activités de direction et
de gestion des entreprises), ainsi qu’aux activités de services (centre de formation etc…).
• Ue4 qui correspond aux secteurs économiques accueillant des activités industrielles* (dont
l’artisanat du secteur de l’industrie).
• Ue5 qui correspond aux secteurs économiques accueillant des activités de logistique et
d’industrie.
• Ue6 qui correspond aux secteurs économiques accueillant des activités industrielles dites «
lourdes »*.
• Ue7 qui correspond aux secteurs économiques mixtes : pouvant accueillir du commerce de
gros, de l’industrie (dont l’artisanat du secteur de la construction et de l’industrie), des
entrepôts, ainsi que des bureaux.
• Ue8 qui correspond aux secteurs économiques dédiés à l’artisanat du secteur de la
construction ou de l’industrie. Ces zones sont des sites d’emplois locaux de tailles variables
en milieu à dominante rural. Dispositions générales 18
b. Zone AU
La zone à urbaniser dite « zone AU » : il existe trois types de zones à urbaniser :
• La « zone AU indicée » correspond aux zones pourvues de voies ouvertes au public et de
réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement à la périphérie immédiate
du site et ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions* à implanter dans
l’ensemble de cette zone. Au sein de cette zone, des OAP et, le cas échéant, le règlement
définissent les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions* y sont
autorisées :
o soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble* ; o soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les OAP et, le cas échéant, le règlement.
• La « zone AU stricte » correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à long
terme, par voie de modification du PLUi puisqu’ils ne disposent pas, à l’approbation du PLUi,
des réseaux suffisants pour un futur aménagement ;
• La « zone 2AU » correspond à des secteurs où l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à
une révision du PLUi.
Les zones U et AU ont une vocation générale : tous les travaux de construction* ou d’aménagement*, tous les ouvrages et installations qui n’y sont pas expressément interdits ou autorisés sous conditions par le règlement y sont autorisés.
c. Zone A
La zone agricole dite « zone A » : la zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles au sein desquelles les activités
agricoles* peuvent se développer. Zone spécialisée, elle limite strictement tout autre usage afin de
préserver ces espaces et d’en limiter le mitage.
La zone A comporte deux sous-secteurs :
• Ap qui correspond à des secteurs agricoles à fort enjeux productifs ou paysager dans lesquels
l’usage des sols est plus restreint que dans les zones A au regard du potentiel agronomique
des sols,
• Aco qui correspond à des continuités écologiques situées dans des zones agricoles couvertes
par une servitude d’utilité publique « Zone agricole protégée ».
d. Zone N
La zone naturelle et forestière dite « zone N » : la zone N correspond à des espaces à protéger en
raison :
• soit de la qualité des sites et des milieux naturels ;
• soit de l’existence ou du développement des exploitations forestières* ;
• soit pour répondre à la nécessité de conserver une proportion d’espaces naturels
conformément aux principes d’équilibre entre l’aménagement et la protection définie par
le code de l’urbanisme. Dispositions générales 19
Zone spécialisée, elle permet la gestion et l’usage régulé des milieux naturels et des espaces de
nature en ville, en autorisant de manière limitée les constructions* permettant la gestion et la mise
en valeur de ces espaces.
La zone N comporte 4 sous-secteurs :
• Nenr qui correspond aux zones de production d’énergie renouvelable,
• Nco qui correspond aux secteurs de continuités écologiques structurantes du territoire et
dans lesquels l’urbanisation est strictement limitée,
• Nb qui correspond aux abords des plans d’eau situés en zone de Montagne et dans lesquels
les nouvelles constructions* sont très limitées,
• Ns qui correspond à l’emprise du domaine skiable et de loisirs de Chalmazel-Jeansagnière.
Les zones A et N ont une vocation spécifique et restreinte : tous les travaux de construction* ou
d’aménagement, tous les ouvrages et installations qui n’y sont pas expressément autorisés par le
règlement, le cas échéant sous conditions, y sont interdits.
Les zones A et N comportent quelques hameaux, groupes d’habitation et habitat diffus pour
lesquelles des règles spécifiques d’extension* sont édictées.
Les zones A et N comportent des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) qui
correspondent à des activités économiques artisanales, de tourisme et de loisirs existantes ou à venir.
Ces secteurs sont identifiés au document graphique.
Chacune de ces zones (U, AU, A et N) comporte des secteurs indicés qui sont délimités au règlement
graphique et qui renvoient à des règles particulières édictées au règlement écrit. Dispositions générales 20
Dispositions communes à toutes les zones
3-1- Chapitre 1 - Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
DÉFINITION, VALEUR JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION : Le présent chapitre rappelle les
destinations et sous destinations appliquées aux constructions*. Il définit les outils graphiques utilisés
au plan de zonage, leur localisation dans la structure du règlement écrit du PLUi, la ou les zones dans
lesquelles ils s’appliquent, leur objet et, lorsque l’outil graphique est complété par une disposition
écrite du règlement, les dispositions réglementaires afférentes.
Les prescriptions graphiques du règlement viennent :
• Soit compléter le règlement écrit : la règle est alors constituée de la prescription écrite et de
la prescription graphique qui s’y rapporte ;
• Soit se substituer au règlement écrit : la règle est alors formulée exclusivement de manière
graphique. Lorsque la règle est uniquement graphique, le règlement écrit l’indique.
Les prescriptions graphiques du règlement ont pour objet la formulation de règles relatives :
• Aux destinations et aux sous-destinations des constructions* ;
• Aux caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ;
• À la desserte.
Emplacements réservés
Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes
cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41
du code de l’urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et numérotés par commune.
La liste des emplacements réservés, figurant en annexe, donne toutes les précisions sur la destination
et le bénéficiaire de chacun de ces emplacements.
Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152- 2 du code de
l’urbanisme :
• Toute construction* y est interdite ;
• Une construction à titre précaire* peut exceptionnellement être réalisée conformément à
l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme ;
• Le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :
o conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas
l’intention de réaliser l’équipement prévu ;
o mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.
La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception
en mairie de la demande pour se prononcer.
Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global
Dans le périmètre d'une telle servitude délimitée au plan graphique, seuls sont autorisées les travaux
ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection* ou l'extension limitée des
constructions existantes* et les constructions nouvelles dès lors que la surface de plancher créée Dispositions générales 21
n'excède pas 10 m². Si aucune procédure ne lève cette servitude d’attente pour mettre en œuvre
le projet d’aménagement ou de renouvellement urbain* du site, cette servitude arrivera à
échéance 5 ans après l’approbation du présent PLUi.
Secteurs de taille minimale de logement
Les secteurs de taille minimale de logement sont délimités au document graphique. Dans ces secteurs, les opérations créant 2 logements ou plus devront respecter une proportion de 70 % de logements comportant au moins 3 pièces.
Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol
Sont délimités au document graphique des secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du
sous-sol au titre de l’art. R 151-34 du code de l’urbanisme dans lesquels seules sont autorisées les
constructions*, aménagements et installations nécessaires à l’exploitation et la mise en valeur des
ressources naturelles du sol et du sous-sol (carrières*, gravières*).
Secteurs impactés par le risque inondation (hors PPRNPi de la Loire et du Furan)
Dans les zones d’aléas d’inondation reportées au document graphique, la consultation de la direction départementale des territoires (DDT) de la Loire pour avis est obligatoire pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme.
DG 1.1 – Destinations des constructions*
Se reporter au tableau explicatif en annexe du règlement
DG 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle en zone urbaine ou à urbaniser
Mixité sociale et diversité de l’habitat Secteurs de mixité sociale
Les secteurs de mixité sociale sont délimités au document graphique et numérotés par commune.
Ils fixent un pourcentage de logements locatifs sociaux à produire par opération d’aménagement.
Ce pourcentage varie d’un site à l’autre. Le pourcentage minimum attendu par site figure au sein
des annexes du règlement.
Densité résidentielle
Dans les périmètres délimités en raison de la proximité des transports collectifs (quartiers de gare), il
est demandé, au titre de l’article L 151-26 du code de l’urbanisme, pour toutes les opérations de
construction de logements sur des tènements de plus de 5000 m², les densités minimales suivantes :
• 40 logements / ha pour les communes de Montbrison et Savigneux ;
• 25 logements / ha pour les communes de Bonson, Saint-Romain-le-Puy et Sury-le-Comtal.
Secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale
Dans les périmètres de « préservation ou de développement de la diversité commerciale » figurant
au document graphique, sont autorisés, par création ou changement de destination : Dispositions générales 22
En zones Up1 et U1 :
• L’extension* et l’implantation de nouvelles surfaces commerciales de détail, d’artisan-
commerçant (coiffeur, boulangerie…), et d’activités de services avec accueil de clientèle
(banque, assurance…) ;
• Les restaurants ;
• Les hôtels ;
• Les complexes cinématographiques.
En zone Up2 :
• L’extension* et l’implantation de nouvelles surfaces commerciales de détail, d’artisan-
commerçant (coiffeur, boulangerie…), et d’activités de services avec accueil de clientèle
(banque, assurance…) ;
• Les restaurants ;
• Les hôtels ;
• Les complexes cinématographiques.
En zone U2 :
• L’extension* et l’implantation de nouvelles surfaces commerciales de détail ou de
restauration, d’artisan-commerçant (coiffeur, boulangerie…), et d’activités de services avec
accueil de clientèle (banque, assurance…) ;
• Les hôtels.
Pour les autres communes sur lesquelles ne sont pas définis de périmètres de préservation ou de développement de la diversité commerciale, ce sont les contours des zones Up1 et Up2 qui valent périmètre.
Linéaires commerciaux à protéger
Des linéaires commerciaux à protéger sont identifiés au document graphique. Sur ces linéaires sont
interdits le changement de destination de locaux existants en rez-de-chaussée affectées au
commerce de détail ou aux services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à des fins d’habitation
et d’annexes* aux habitations.
Ils permettent l’implantation de nouvelles surfaces commerciales de détail, d’artisan-commerçant
(coiffeur, boulangerie…), et d’activités de services avec accueil de clientèle (banque, assurance…).
Linéaires commerciaux à protéger renforcés
Des linéaires commerciaux à protéger renforcés sont identifiés au document graphique. Sur ces
linéaires sont interdits le changement de destination de locaux existants en rez-de-chaussée
affectées au commerce de détail à des fins d’habitation et d’annexes* aux habitations, ainsi qu’à
des fins de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.
Ils permettent l’implantation de nouvelles surfaces commerciales de détail ou d’artisan-commerçant
(coiffeur, boulangerie…). Dispositions générales 23
DG 1.3 - Règles applicables aux secteurs concernés par les transports de gaz naturel - SUP I1 et I3
Toutes demandes d'autorisations d'urbanisme situées dans les zones des SUP I1 et I3 devront être
transmises à titre d'information à GRT-Gaz et devront prendre en compte la règlementation anti-
endommagement présente en annexe du règlement du PLUi.
Les secteurs concernés par la SUP I3 sont des zones non aedificandi et non sylvandi. Les autorisations
d'urbanisme situées dans les secteurs concernés par la SUP I1 devront respecter les interdictions et
les règles d'implantation associées et devront détailler les modalités d'analyse de compatibilité.
3-2- Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
DG 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions*
Hauteur*
Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faitage de la construction*, ou au
sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasse en attique*. Elle s’apprécie par
rapport au niveau du terrain naturel* existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande. Les
installations techniques (ouvrages techniques concourant à la production d’énergie renouvelable,
antennes, cheminées, dispositifs relatifs aux ascenseurs, chaufferies, climatisations, gardes corps, …)
sont exclues du calcul de la hauteur*.
Les hauteurs* maximales peuvent être dépassées dans les cas suivants : Dispositions générales 24
• La construction de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*
sous conditions que leur destination suppose une hauteur* différente pour répondre à des
besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur* projetée ne porte pas atteinte au
cadre bâti ou à l'environnement naturel ;
• Pour les travaux de réhabilitation* sur une construction existante* à la date d’approbation du
PLUi, qui dépasse la hauteur* maximale réglementée ;
• Pour les installations techniques de grand élancement indispensables aux destinations
autorisées dans la zone (pylônes, antennes, silos, …).
Dans le cas de construction* à toiture-terrasse, les hauteurs* définies dans chacune des zones du PLUi, sont à minorer de 2 m pour les constructions* principales.
Bonus lié aux performances énergétiques renforcées :
Un dépassement de la hauteur* absolue maximale de 30% supplémentaire est autorisé pour les
constructions* faisant preuve d’exemplarité énergétique* sous conditions :
• Ne pas être situées dans un site patrimonial remarquable (SPR)* ;
• Ne pas porter atteinte à un monument historique inscrit ou classé ou à un bâtiment concerné
par un périmètre de protection d’un monument historique ;
• Ne pas porter atteinte à un site inscrit ou classé ;
• Ne pas porter sur des constructions* classées au titre de l’article L 151-19 du code de
l’urbanisme ;
• Ne pas porter atteinte à la qualité architecturale* du bâtiment.
Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les distances d'implantation par rapport aux voies et emprises d'usage collectif* s'apprécient à partir
du nu de la façade.
Dispositions particulières :
Des règles de recul* différentes de celles édictées dans les dispositions relatives à chacune des zones
peuvent être autorisées, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ou imposées
appliquées dans les cas suivants :
• Lorsque des prescriptions différentes figurent dans les règlements des sites patrimoniaux
remarquables, au document graphique et dans les orientations d’aménagement et de
programmation ;
• Pour respecter l’harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions* voisines
diffère de la règle générale. La construction* nouvelle peut s’implanter en continuité avec
les bâtiments voisins, implantés le plus près de l’alignement* sur voies et sur emprises d’usage
collectif* ;
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti ou
naturel classé, inscrit ou identifié au document graphique (éléments bâtis d’intérêt
architectural, éléments de petit patrimoine, vergers, jardins et parcs d’intérêt architectural) ;
• Pour les extensions* en continuité d’une construction principale existante* à la date
d’approbation du PLUi qui ne respecte pas la règle générale sans aggravation de la situation
initiale ; Dispositions générales 25
• Pour les surélévations* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi qui ne
respectent pas la règle générale ;
• Pour les nouvelles constructions* situées en second rideau* (cœur d’ilot*, secondes franges
bâties, …)
• Pour la réalisation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés*, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’implantation dans le
site.
• Lorsque le projet se situe au croisement de deux voies, la règle d'implantation ne s'applique
que par rapport à la voie principale.
Surplombs et débords sur voies et sur emprises d’usage collectif* :
Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et des emprises d’usage
collectif* peuvent être autorisés, dans la limite de 30 cm à compter de l’alignement* pour des motifs
d’ordre écologique (amélioration des performances énergétiques et/ou acoustiques des
constructions existantes*, végétalisation des façades et installation de dispositifs d’énergies
renouvelables) et sous réserve :
• De l’absence de dispositions contraires dans les règlements des sites patrimoniaux
remarquables ;
• De l’absence d’impacts architecturaux, patrimoniaux, paysagers ou urbains dans les
périmètres de protection des monuments historiques ;
• Du respect du règlement de voirie* ;
• Du maintien de l’accès* aux réseaux enterrés ;
• D’une largeur de trottoir suffisante pour permettre le déplacement de personnes à mobilité
réduite ;
• De maintien de la sécurité publique.
Les débords de toitures pour les constructions* construites à l’alignement* des voies et des emprises
à d’usage collectif* est autorisée sous réserve de l'accord du gestionnaire de voirie.
Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction*, sur une unité foncière* ou sur plusieurs
unités foncières* contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une
division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLUi pour l’implantation des
constructions sont appliquées à chaque parcelle issue de la division.
Les distances d'implantation par rapport aux limites séparatives* s'apprécient à partir de l'égout de
toiture.
Dispositions particulières :
Des reculs* différents à celui édicté dans lesa dispositions générale de chaque zone (article5)
peuvent être autorisés, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ou demandés
appliqués dans les cas suivants : Dispositions générales 26
• Lorsque des prescriptions différentes figurent dans les règlements des sites patrimoniaux
remarquables, au document graphique et dans les orientations d’aménagement et de
programmation ;
• Pour les nouvelles constructions* situées en second rideau* (cœur d’ilot*, secondes franges
bâties, …) ;
• Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble* ayant fait l’objet d’un plan de
composition urbaine, architecturale et paysagère ;
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti ou
naturel classé, inscrit ou identifié au document graphique (éléments bâtis d’intérêt
architectural, éléments de petit patrimoine, vergers, jardins et parcs d’intérêt architectural) ;
• Pour les extensions* en continuité d’un bâtiment principal existant à la date d’approbation
du PLUi et ne respectant la règle générale ;
• Pour les surélévations* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi qui ne
respectent pas la règle générale ;
• Pour la réalisation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés*, sous réserve de justification techniques, architecturales ou d’implantation dans le
site ;
• Pour préserver des éléments végétaux d’intérêt écologique et paysager (essences variées,
arbres anciens existants) ;
• Pour les nouvelles constructions* situées en second rideau* (cœur d’ilot*, secondes franges
bâties, …)
• Pour réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur ou l’installation de dispositifs d’énergies
renouvelables sur une construction existante* à la date d’approbation du PLUi.
Implantation des constructions* sur une même unité foncière*
Lorsque deux constructions* sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës*, la distance les
séparant doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus haute.
L’implantation et la conception des constructions* sur une même unité foncière* doivent assurer un
ensoleillement des façades des constructions* accueillant du logement.
Cette règle n’est pas applicable à la construction d’annexes* existantes ou à construire ou en cas
de césure*.
Cette règle ne s’applique pas dans l’ensemble des zones A, N, Ue, et AUe.
DG 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Patrimoine archéologique
Les zones de présomption de prescription archéologique figurent dans les annexes du PLUi. En outre,
il est rappelé que toute découverte fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques doit
obligatoirement faire l'objet d'une déclaration immédiate en mairie et à la direction régionale des
affaires culturelles (DRAC) - service régional de l'archéologie - et toutes les mesures de conservation
provisoires doivent être mises en œuvre.
Dans le cadre de toute demande d’autorisation d'urbanisme concernant une zone de présomption
de prescription archéologique, la consultation préalable des services de l’Etat compétents est
nécessaire. Dispositions générales 27
Eléments de paysage et éléments du patrimoine bâti à protéger, conserver, mettre en valeur ou à
requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (art. L 151-19)
Eléments bâtis d’intérêt architectural :
• Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments repérés doivent être
conçus en évitant toute dénaturation* des caractéristiques conférant leur intérêt (culturelles,
historiques et architecturales) ;
• La démolition* totale ou partielle d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments repéré doit
faire l’objet d’une autorisation préalable (permis de démolir) ;
• Les extensions* du bâtiment identifié ou constructions* nouvelles aux abords du bâtiment
identifié doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement
architectural du bâti existant.
Eléments de petit patrimoine :
• La démolition* totale ou partielle d’un élément de petit patrimoine repéré doit faire l’objet
d’une autorisation préalable (permis de démolir) ;
• Le déplacement de ces éléments est possible, avec autorisation préalable (déclaration
préalable de travaux), dans un objectif de mise en valeur.
Murs en pierres ou pisés à protéger
• Le déplacement de ces éléments est possible, notamment pour élargir et sécuriser une voie.
Toutefois, ils doivent être reconstitués à l’identique dans leur apparence (appareillage en
pierres ou pisé) et hauteur*.
Lorsque des percements sont nécessaires pour créer des accès*, ceux-ci doivent être réalisés
avec soin en préservant les parties conservées de part d’autres du percement.
Vergers, jardins et parcs architecturaux d’intérêt patrimonial :
Ces secteurs privés, non bâtis, cultivés ou plantés d’essences ornementales, constituent des espaces
de respiration en cœur d’ilot* ou dans le tissu urbain dense. Ils participent à la mise en valeur du
patrimoine et des espaces publics au sein des villes et bourgs. Les parcelles concernées par cette
inscription graphique doivent donc conserver leur aspect végétalisé prédominant. Dans ces
emprises sont uniquement autorisés :
• Les travaux et constructions légères* destinés à leur gestion et à leur mise en valeur ;
• Les annexes* aux habitations limitrophes à condition de ne pas détruire les arbres et
plantations existantes ;
• Les extensions* des constructions existantes* dans la limite de 30% et à condition de préserver
l’aspect boisé du site. Dispositions générales 28
Clôtures*
Rappels : Les clôtures* sont facultatives. Ces règles ne s’appliquent pas aux clôtures* nécessaires à
l’activité agricole* ou forestière et aux murs de soutènement. Dans le cas des murs de soutènement,
la hauteur* de la clôture* est mesurée depuis le terrain naturel*, sans
prendre en compte la hauteur* du mur de soutènement.
La hauteur* maximale des clôtures* est limitée à 1,80m dans leur
totalité (partie pleine et partie à claire-voie*).
Dans les zones U2, U3 et Uh, la partie pleine, lorsqu’elle existe, ne
peut excéder 1 mètre, elle peut être surmontée de dispositifs
ajourés et/ou adossée à une composition végétale.
Une hauteur* différente de la hauteur* maximale définie peut être
admise ou imposée, sous réserve d’une bonne intégration dans le
tissu environnant, dans les cas suivants :
• Pour la réfection* et/ou l’extension* de murs existants en
pierres de qualité ou en pisé d’une hauteur* supérieure, à
condition de respecter l’aspect initial ;
• Pour répondre à une nécessité de sécurité ou liée à des
nuisances (dépassement des seuils acoustiques
règlementaires, ou le long des voies bruyantes) ;
• Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité,
notamment des accès*, toute réalisation de clôture* en
bordure d’emprise publique* ou de voie peut être limitée
en hauteur* en deçà de la hauteur* réglementaire
maximale définie par le présent règlement. Dans ces cas-là,
la hauteur* maximale des clôtures* opaques* (mur, haie, …)
est fixée à 1m ;
• Pour les constructions* relevant de la destination
« équipements d’intérêt collectif et services publics », la
hauteur* des clôtures* peut être supérieure à 1,80 mètre si des nécessités techniques,
fonctionnelles ou de sécurité le justifient ;
• Pour des raisons de gardiennage et de sécurité dans les zones économiques ;
Les clôtures* doivent s’inscrire en cohérence avec les clôtures* voisines déjà existantes, et respecter
une des typologies suivantes :
• Haie bocagère* variée ;
• Mur plein s’accordant avec les murs existants en pierre locale ou enduit d’une teinte neutre ;
• Clôture* à claire-voie*, en métal ou en bois ;
• Clôture* grillagée à condition d’être adossée à une composition végétale (arbustes et
couvre sols) ;
Dispositifs intermédiaires avec un mur bahut : plein en bas, surmonté d’une clôture* à claire-
voie*. Dispositions générales 29
Dans le cas d’une surélévation* d’un mur de clôture existant, un principe de cohérence
architecturale est à respecter (matériaux, couleur, épaisseur, remise en place de la couvertine
d’origine le cas échéant).
Sont interdits :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (exemple du parpaing de ciment) ;
• Les couleurs blanches, vives, brillantes ;
• Les haies constituant des clôtures opaques* d’une seule espèce végétale.
Intégration des constructions* dans la pente
Un soin particulier doit être apporté à l’intégration des constructions* dans la pente afin d’éviter les
mouvements de terrain et minimiser l’importance des talus.
La forme du bâtiment doit s’adapter à la pente naturelle des terrains par encastrement ou
étagement des volumes (cf. fiche en annexe du règlement – Implantation des constructions* dans
la pente).
Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être
limités aux stricts besoins techniques de la construction* et ne doivent pas conduire à une
émergence de la construction* dans le paysage.
Pour les bâtiments agricoles en zone A et N :
• La hauteur* des déblais et remblais est limitée à la moitié de la hauteur* du bâtiment.
Pour les autres constructions* :
• Pour des pentes inférieures à 20% : les talus créés doivent être répartis en pentes douces
pouvant être plantées. Les déblais et remblais ne doivent pas représenter une hauteur* de
plus de 1 mètre par rapport au terrain naturel* ;
• Pour les pentes supérieures à 20% : la construction* s’étage dans la pente, les éventuels murs
de soutènement ainsi que les déblais / remblais ne dépassent pas 2 mètres de hauteur* et
sont réalisés sur le modèle des terrasses agricoles*.
Intégration architecturale des constructions*
De façon générale, l’architecture du bâtiment doit être adaptée aux particularités et aux
contraintes locales. Les constructions* nouvelles doivent présenter une homogénéité avec
l’environnement architectural existant et doivent s’insérer harmonieusement dans la pente. Les
constructions* d’un type régional affirmé, étranger à la région (maison bretonne, alsacienne, mas
provençaux, chalets savoyards, …), ne sont pas autorisées.
Façades
Toutes les façades (annexes* comprises) doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le
paysage naturel ou bâti existant. Dispositions générales 30
Pour les enduits et/ou revêtements de façade, les couleurs vives, noires, foncées et blanches sont
interdites ou utilisées de façon minoritaire ainsi que l’utilisation de matériaux réfléchissant.
Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région,
sont destinés à l'être, tels que : le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les
parpaings agglomérés, etc.
A l’occasion de la réhabilitation* ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments
décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres ...) est interdite, sauf conditions
particulières de dégradation.
Toitures
Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux couvertures des bassins des piscines, aux vérandas, aux
pergolas, aux unités de production d’énergies renouvelables, aux serres et aux tunnels agricoles.
Pour l’ensemble des constructions* (constructions nouvelles et extensions* sauf celles mentionnées
ci-dessus) :
• Les pentes de toitures sont comprises entre 15 et 50% ;
• Le faitage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de chacun des
volumes de la construction*, de façon homogène avec les bâtiments situés à proximité.
Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume, à l’exception des seuls cas suivants
autorisant les toitures à un pan :
• Les extensions* et les annexes* accolées à un bâtiment agricole d’une surface supérieure à
35 m² ;
• Les extensions* et les annexes* accolées à la construction* principale d’une surface inférieure
à 35 m² ;
• Les annexes* non accolées à la construction* principale d’une surface inférieure à 10m².
Dans le cas d'une toiture 1 pan accolée, le coté le plus haut devra être celui adossé à la construction
principale.
En cas de réhabilitation* d’une construction existante* :
- les toitures doivent avoir une apparence identique, sauf preuve d'une impossibilité
technique. La couleur rouge brique sera privilégiée dans la mesure du possible.
- si cette construction* ne respecte pas les règles édictées précédemment, les toitures
pourront conserver l’apparence existante.
La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures
environnantes. L’usage de la tuile rouge est obligatoire dans l’ensemble des zones du PLUi sauf pour
les bâtiments agricoles et forestiers et les bâtiments économiques. La toiture des bâtiments ajoutés
doit être en accord avec la construction* d’origine, dans la continuité de la forme et des couleurs. Dispositions générales 31
Toitures terrasses :
Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que les constructions* à vocation
économique encadrées par les règlements des zones Ue :
Les toitures à faible pente (<5%) et les toitures terrasses sont autorisées sous conditions non
cumulatives :
• qu’elles bénéficient d’acrotères hauts, masquant le matériau employé,
• qu’elles bénéficient d’une végétalisation ou qu’elles accueillent des panneaux solaires.
Pour les autres constructions* :
Les toitures terrasses sont autorisées :
• pour les extensions* et annexes* à une construction* principale représentant moins de 20%
de la surface de toiture de la construction principale existante*
• sur la totalité tout ou partie de la surface de la construction* principale et de ses annexes*
lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
o Être végétalisées ;
o Être accessibles ;
o Accueillir des capteurs solaires dissimulés par un acrotère.
Intégration des dispositifs d’énergies renouvelables dans les toitures à pan :
Pour tout type de construction*, des exceptions quant à la forme et la
couleur des toitures peuvent être admises en cas d’intégration de
capteurs d’énergie solaire afin d’obtenir le meilleur rendement
énergétique.
Conformément au schéma ci-contre, les panneaux solaires (thermiques
ou photovoltaïques) peuvent être installés en bande de longueur égale,
sur toute ou partie de la surface de la toiture, centrés dans l’axe d’une
ouverture existante, posés sur un auvent ou une annexe* (serre, véranda),
ou encore utilisés comme garde-corps ou pare-soleil.
Ils doivent être intégrés à la toiture ou posés en applique sur celle-ci à
condition de lui être parallèle dans la limite de 20cm au-dessus du toit.
Equipements techniques
Les coffrets de branchement d'électricité et de gaz, et les boites aux lettres doivent être encastrés
dans les façades ou intégrés dans les clôtures*.
Les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être enterrées ou en cas d’impossibilité
technique, elles ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ou bénéficier d’une intégration
qualitative (coffrage bois, …). Dispositions générales 32
Les pompes à chaleur, bloc climatisation et autres équipements techniques de ce type doivent
bénéficier d’une intégration qualitative en évitant une intégration directe en façade visible depuis
l’espace public ou en prévoyant un système de brise vue n’altérant pas son fonctionnement.
DG 2.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
Coefficient de biotope par surface* (CBS)
Le règlement fixe dans certaines zones U et AU un coefficient de biotope par surface* à atteindre.
Le coefficient de biotope par surface* peut être calculé à la parcelle ou à l’échelle du tènement
foncier.
Dans le cas d’une parcelle ou d’un tènement foncier couvert par deux zonages :
• S’il s’agit de deux zones U et/ou AU, le CBS s’apprécie au prorata de chacune des surfaces
• S’il s’agit d’une zone U ou AU et d’une zone A ou N, alors le CBS s’apprécie sur l’ensemble de
la parcelle, l’objectif à atteindre étant le coefficient de la zone U ou AU en question
Concernant le calcul de la surface de toiture, est comptabilisée la surface projetée au sol.
Calcul du coefficient de biotope* : Surface éco aménagée / surface de la parcelle
(Surf. éco n°1 x coef. n°1) + (Surf. éco n°2 x coef. n°2) + (Surf. éco n°... x coef. n°...)
Surf. totale de la parcelle
Surf. éco = surface éco-aménagée correspondant à l’un des descriptifs identifié dans le tableau ci- dessous
Coef. = Coefficient de valeur écologique correspondant à la surface éco-aménagée identifiée
Type de surface et
Coefficient de valeur
écologique par m² appliqué
Descriptif du type de
surface
0 = Surface imperméable Revêtement imperméable
pour l’air et pour l’eau, sans
végétation (béton, bitume,
enrobé, toiture en tuile, …)
0,3 = Surface végétalisée
verticale
Végétalisation des murs
jusqu’à 10 m (mur végétalisé,
mur de soutènement
végétalisé, …) Dispositions générales 33
0,5 = Surface semi ouverte Revêtement perméable pour
l’air et l’eau (dallage en bois,
graviers, pavé drainant,
stabilisé, pavé enherbés,
pergolas bioclimatiques …)
0,5 = Espace vert sur dalle
(épaisseur de terre < 50 cm)
Espace vert sans corrélation en
pleine terre (toiture
végétalisée, terrasse
végétalisée, dispositifs de
végétalisation hors sol) 0,7 = Espace vert sur dalle
(épaisseur de terre > 50 cm)
1 = Espaces verts en pleine
terre
Espace en continuité avec le
terrain naturel* ou dispositifs de
gestion des eaux pluviales à
ciel ouvert (potager, pelouse,
noue*, bassin paysager, …)
Afin de prendre en compte les dispositifs de récupération des eaux de toitures, un CBS de 0,3
s’applique aux surfaces faisant l’objet d’une collecte des eaux pluviales. Les toitures végétalisées
disposant déjà d’un coefficient de 0.5 ou 0.7 selon l’épaisseur de terre, ce coefficient supplémentaire
ne s’applique pas.
Si un milieu naturel végétalisé de qualité est présent sur la parcelle (zone humide*, espèce protégée,
…), celle-ci doit être préservée au maximum. Les surfaces occupées et préservées peuvent
bénéficier d’un CBS majoré de 30%.
En cas d’impossibilités techniques justifiées (configuration du bâti historique, patrimoine
archéologique, configuration de la parcelle, pollution des sols avérée, …), d’atteindre les CBS
demandés, un minimum de 20% de la superficie des espaces libres doit être constituée de pleine
terre.
Dans le cas de parcelle disposant d’un CBS inférieur au minimum requis, les extensions* et les
aménagements* ne pourront réduire le CBS existant sur la parcelle que dans les conditions suivantes :
• Pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité,
• Pour une extension* inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol*.
Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent
PLU.
Le coefficient de biotope par surface* ne s’applique pas pour les travaux de réhabilitation* et les
changements de destination. Dispositions générales 34
Espaces libres
L’aménagement* des abords des constructions* et des espaces résiduels (traitement des reculs* par
rapport aux voiries* ou aux limites séparatives*), doivent faire l’objet d’une réflexion au même titre
que les constructions*, et leur traitement paysager doit être soigné.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations
équivalentes. Les haies doivent être composées de plusieurs essences. Les haies bocagères*
existantes sur l’unité foncière* doivent être conservées dans leur forme et leur composition à
l’exception des aménagements* nécessaires à la réalisation d’un accès*. Toute haie supprimée doit
faire l’objet d’une reconstitution à linéaire constant.
De façon générale, toutes les espèces invasives (liste en annexe) et les espèces allergènes sont peu
recommandées. Le recours à des essences locales (liste en annexe) et nécessitant peu d’entretien
est recommandé.
Les constructions* et aménagements* doivent être conçus de manière à limiter leur impact sur
l’imperméabilisation* des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Le recours à un traitement
minéral des sols doit être limité. Les emplacements de stationnement en dehors de la bande de
roulement doivent être les plus perméables et végétalisés possibles sauf contraintes techniques
avérées (surface en herbe sur terre armée, résille et grave, pavés disjoints enherbés, solution mixte
surface enherbée et grave sur bande roulante…).
Un soin particulier doit être apporté à l’intégration des constructions* dans la pente afin d’éviter les
mouvements de terrain et minimiser l’importance des talus. Les enrochements de type routier sont
interdits. Les talus doivent être traités de manière homogène sur chaque séquence bâtie. Des
techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des plantes couvre-sol
adaptées au sol et au climat doivent être mises en œuvre.
Eléments de paysage et éléments naturels à protéger pour des motifs d’ordre écologique (art. L 151-
23)
Bande inconstructible de part et d’autre des cours d’eau* :
Dans les dix premiers mètres depuis la berge du cours d’eau*, sont interdits :
• Toutes nouvelles constructions* sauf celles encadrées dans le règlement des STECAL
concernés ;
• Les exhaussements*, affouillements*, dépôts ou extractions de matériaux quel qu’en soit
l’épaisseur et la superficie sauf pour les travaux nécessaires au maintien en l’état ou à
l’entretien des berges des cours d’eau* et dans les secteurs protégés pour la richesse du sol
et du sous-sol ;
• La destruction de la ripisylve* existante ;
• L’imperméabilisation* des sols.
Au-delà des dix premiers mètres depuis la berge et jusqu’à l’extrémité de la ripisylve* existante, sont interdits :
• Les déblais-remblais de plus de 0,5 m ;
• La destruction de la ripisylve* existante. Dispositions générales 35
Zones humides* :
Du fait de leurs rôles de soutien d’étiage, de régulation des débits des cours d’eau* et des nappes
et de fonctionnalité épurative des eaux, les zones humides* contribuent à la gestion durable de la
ressource en eau. Ce sont également des milieux naturels auxquels sont inféodés une faune et une
flore spécifiques qui participent au maintien de la biodiversité.
Dans ces emprises sont interdits :
• Toutes nouvelles constructions* ;
• Les exhaussements*, affouillements*, dépôts ou extractions de matériaux quel qu’en soit
l’épaisseur et la superficie sauf pour :
▪ les travaux nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de
l’alimentation en eau de la zone humide* ;
▪ les travaux d’entretien pour le maintien et le développement d’une activité
piscicole ;
▪ les travaux d'entretien des retenues collinaires existantes ainsi que
l’aménagement* de retenues collinaires compatibles avec les orientations du
SAGE en vigueur ;
• L’imperméabilisation* des sols.
Vergers, jardins et parcs participant aux continuités écologiques :
Ces secteurs privés, non bâtis, cultivés ou plantés d’essences ornementales, constituent des espaces
de respiration en cœur d’ilot* ou dans le tissu urbain. Ils participent au maintien des continuités
écologiques au sein des villes et bourgs et au verdissement communal car ils sont perceptibles depuis
l’espace public. Les parcelles concernées par cette inscription graphique doivent donc conserver
leur aspect végétalisé prédominant. Dans ces emprises, sont uniquement autorisés :
• Les travaux et constructions légères* destinés à leur gestion et à leur mise en valeur ;
• Les annexes* aux habitations limitrophes à condition de ne pas détruire les arbres et
plantations existantes ;
• Les extensions* des constructions existantes* dans la limite de 30% et à condition de préserver
l’aspect boisé du site.
Dans ces emprises, est également autorisée la réalisation de cheminements modes actifs* et de
voiries* de desserte ne pouvant être réalisée à un autre endroit sous conditions de ne pas remettre
en question l’aspect végétalisé initial et de replanter un arbre pour chaque arbre abattu.
Bosquets, haies, ripisylves*, alignements d’arbres, espaces boisés :
Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un bosquet, un alignement d’arbres,
une haie ou la ripisylve* d’un cours d’eau*, repérés au document graphique, doivent faire l’objet
d’une autorisation d’urbanisme. Cette dernière peut être refusée ou soumise à des conditions
particulières si les travaux sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments.
Les principaux critères de décision sont : l’état sanitaire des arbres, la fonction précise de la haie, la
sécurité publique, la fonctionnalité agricole et la fonctionnalité des accès*. En cas d’arrachage, en Dispositions générales 36
tant que mesure compensatoire, un bosquet, un alignement d’arbres, une haie ou une ripisylve*
doivent être replantés dans les mêmes proportions que celui ou celle détruite (linéaire supérieur ou
équivalent) avec des essences locales (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe).
Une dérogation à l’obligation de replanter peut être obtenue lorsque le projet est nécessaire à la
création d’un accès*.
DG 2.4 – Stationnement
Modalités de réalisation des places de stationnement
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des emprises publiques ou des voies voies
et emprises d’usage collectif*.
Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction* ou
dans son environnement immédiat. Dans ce cas, les espaces de stationnement doivent être
facilement accessibles à pied et situés dans un rayon de 150 mètres à compter de l’entrée de la
construction*, et jusqu’à 300 mètres dans les secteurs Up1, Up2, U1 et Ue1.
Le nombre de stationnement prévu doit répondre à la règle suivante :
• Pour les logements : 1 place par logement jusqu’à 70 m² et 1 place supplémentaire par
tranche de 70 m2 de surface de plancher par logement ;
• Pour les autres destinations, le nombre de places doit permettre de répondre à l’ensemble
des besoins identifiés (salariés, visiteurs, livraison, …).
Quelle que soit la destination ou la sous-destination* de la construction*, les places de stationnement
non réalisées dans un volume construit doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble
en surface, à dominante végétale, y compris les délaissés, dans les conditions définies au présent
règlement (cf. Espaces libres). Les plantations doivent être réalisées en fonction de la nature du
milieu et de l’échelle des lieux. Il est recommandé de faire correspondre les essences aux espèces
locales (cf. liste en annexe), en veillant à leur diversité.
Les aires de stationnement en surface doivent être aménagées avec des revêtements perméables,
sauf contre-indication technique dans les zones économiques ou dans les secteurs impactés par des
servitudes d’utilité publique disposant de règlements contraires (canal du Forez, captage d’eau
potable, …).
Les espaces de stationnement collectif doivent bénéficier d’un traitement paysager de qualité et
seront plantés avec au minimum un arbre pour 6 places de stationnement, sauf contre-indication
liées aux contraintes de déneigement au sein de la station quatre saisons de Chalmazel-
Jeansagnière.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble*, la réalisation des places de
stationnement peut être mutualisée.
Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*,
de restructuration* ou d’extension* de bâtiments existants. Dispositions générales 37
Stationnement vélo
Pour les bâtiments collectifs à usage principal d’habitation, un ou plusieurs espaces couverts et
sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes à raison de 0,75
m² minimum par logement de deux pièces ou moins et 1,5 m² par logements de 3 pièces ou plus,
avec une surface minimale de 3 m².
Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés
doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. L’espace destiné aux vélos doit avoir une
surface minimale de 1,5% de la surface de plancher totale.
En cas de réhabilitation* ou de restructuration* de bâtiments existants, il n’est pas demandé la
réalisation de stationnements vélos sécurisés.
Bornes de recharge électrique
Pour les opérations de logements collectifs de plus de 25 logements et les bureaux dont la surface
de plancher créée est supérieure à 3000 m², les aires de stationnement doivent comporter une ou
plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques.
3-3- Chapitre 3 – Equipements et réseaux
DG 3.1 - Desserte par les voies publiques ou privées
Conditions de l’application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme (entrées de ville)
Les dispositions de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date
d’approbation du PLUi, relatif au recul* des constructions* et installations dans les espaces non
urbanisés le long des autoroutes, routes express et déviations, ne s’appliquent pas dès lors que le
règlement du PLUi ou les orientations d’aménagement et de programmation prévoient des
dispositions spécifiques relatives à la prise en compte, dans les projets de constructions* ou
d’installations, des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale*, urbanistique et des
paysages.
Des marges de recul, dans lesquelles des constructions* ou installations sont interdites, s’appliquent de la manière suivante aux abords des voies à grande circulation (A72, RD8, RD 204 et RD496 sur le territoire couvert par le PLUi), en dehors des espaces urbanisés :
• 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations,
• 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette règle ne s’applique pas :
• Aux constructions* ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• Aux bâtiments d'exploitation agricole* ;
• Aux réseaux d'intérêt public ;
• À l'adaptation, au changement de destination, à la réfection* ou à l'extension* de
constructions existantes*. Dispositions générales 38
Dispositions relatives aux routes départementales
Le règlement de voirie* départementale (adopté par le Département de la Loire le 16 juin 2014, et
entré en vigueur par arrêté du Président du Département en date du 11 juillet 2014) est disponible
sur le site www.loire.fr.
Marges de recul des routes départementales :
Les valeurs des marges de recul s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à
créer.
NATURE DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
MARGES DE RECUL
PAR RAPPORT A L'AXE
Habitations
Autres
Constructions*
Réseau d’Intérêt Local
Réseau d’Intérêt Général
Réseau Structurant
2X2 voies
15 m
25 m
35 m
50 m
15 m
20 m
25 m
35 m
La configuration physique des lieux ou les caractéristiques du projet global d’urbanisme peuvent
justifier une adaptation dérogatoire de la valeur des marges de recul.
Des reculs* spécifiques doivent, en outre, être respectés, au-delà des limites d’agglomération :
• Recul* des obstacles latéraux : dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en
bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, notamment
dans les carrefours, et ne doit pas constituer d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation
avec les demandeurs, doivent être recherchées la/les implantations la/les plus éloignées
possibles du bord de la chaussée sauf preuve d’une impossibilité technique, et au-delà des
fossés et/ou des équipements de sécurité ;
• Les extensions* de bâtiments existants : tout projet d’extension* de bâtiment existant ou de
construction d’annexes* à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de
visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ni la stabilité de
l’infrastructure existante, ni les possibilités d’aménagements futurs des routes
départementales ;
• Servitudes de visibilité : les propriétés riveraines ou voisines des routes départementales,
situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux pour la circulation publique,
peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité. Dispositions générales 39
Accès* sur les routes départementales :
Le long des routes départementales, la création et la modification des accès* privés sont soumises
à une permission de voirie* instruite au nom du Département, par le service gestionnaire.
Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient
situées en rase campagne ou en agglomération.
Les nouveaux accès* sont interdits lorsque l'accès* est possible sur une autre voie ouverte au public
et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du code de l’urbanisme.
Si les conditions de sécurité de la route départementale ne sont pas réunies, l’autorisation peut être
refusée ou des prescriptions d’aménagements peuvent être imposées.
En rase campagne jusqu’aux limites d’agglomération, le nombre des accès* sur les routes
départementales peut être limité dans l'intérêt de la sécurité des usagers.
Le regroupement des accès* est à privilégier. Tout accès* supplémentaire n’est autorisé que s’il est
dûment motivé.
L’implantation des accès* doit respecter des dispositions techniques de visibilité et de lisibilité afin de
garantir la sécurité des usagers utilisateurs de l’accès* et ceux circulant sur la route départementale.
Lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et au fonctionnement du carrefour, les
nouveaux accès* sont interdits à leur proximité (recul* de quinze mètres recommandé).
Dispositions relatives à l’ensemble du territoire
Accès* :
L’accès* doit être localisé en tenant compte des éléments suivants :
• La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction* ;
• La préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ;
• Le type de trafic généré par la construction* (fréquence journalière et nombre de véhicules
accédant à la construction*, type de véhicules concernés…) ;
• Les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de
desserte.
Le nombre d’accès* sur les voies publiques ou privées peut également être limité dans l'intérêt de la
sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions* ne peuvent
être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est
la moindre. Cette gêne est appréciée notamment en fonction des aménagements qui peuvent être
réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Dans le cas de constructions* nouvelles sur un terrain ayant fait l’objet d’une division en propriété ou
en jouissance, un seul accès* sur l’unité foncière* existante à la date d’approbation du PLUi sera
autorisé. Un second accès* pourra être admis, sous réserve d’être justifié par des nécessités liées au
type de trafic généré par la construction* et au renforcement de la sécurité de l’accès* sur la voie
publique. Dispositions générales 40
L’aménagement des accès* des zones desservies par une route départementale est soumis pour
accord au gestionnaire de la voirie*, lequel peut émettre des réserves pour des raisons de sécurité.
Par ailleurs, le gestionnaire de la voirie pourra imposer un accès* bateau, lorsqu'il le juge nécessaire
pour des raisons de trafic ou de sécurité.
Les principes d’accès* tels que définis dans les orientations d’aménagement et de programmation
doivent être respectés dans un principe de compatibilité.
Voirie* :
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions*, doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles
doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
En outre, les voiries* doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons
et des besoins en stationnement.
Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la
construction*, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
La voirie* interne et principale de toute opération d’ensemble* doit contribuer à assurer la
cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par
tranches successives.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les
véhicules, en particulier les véhicules de sécurité incendie, puissent faire demi-tour. En dehors des
zones économiques, l’aménagement* de l’aire de retournement devra en outre être conçu pour
consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple, en marche
avant, y compris des véhicules de collecte des ordures ménagères le cas échéant.
DG 3.2 – Desserte par les réseaux
Dispositions applicables aux abords des routes départementales – gestion des eaux pluviales
Les nouvelles constructions* et les extensions* de bâtiments existants doivent également tenir
compte des eaux de ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes
existantes en portant une attention toute particulière aux anciens passages des rejets d’eaux
pluviales.
Dans les cas de projets situés en amont des routes départementales, et d’impossibilité d’effectuer
les rejets d’eaux pluviales ailleurs que dans les fossés de celles-ci, ce rejet ne peut éventuellement
être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :
• Nul ne peut, sans autorisation, rejeter dans les fossés de la route départementale des eaux
provenant de propriétés riveraines, en particulier par l'intermédiaire de canalisations, drains
ou fossés, à moins qu'elles ne s'écoulent naturellement ; Dispositions générales 41
• L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales ne doit
pas entraîner des rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales
issues des opérations de viabilisation est exclusivement assurée par les aménageurs ;
• Dans le cas d’une impossibilité démontrée, l’aménageur doit réaliser sur sa propriété les
ouvrages nécessaires pour assurer la rétention des eaux pluviales. Dès lors, les rejets dans les
fossés de la route peuvent être admis s’il s’agit des eaux pluviales provenant de déversoirs
des ouvrages de rétention, dans la limite des seuils définis par les documents réglementaires
de gestion des eaux pluviales et dans la mesure où, le cas échéant, le fossé a été
préalablement calibré en fonction du volume d’eaux pluviales à rejeter. Dans ce cas, une
convention passée entre le Département et l’aménageur précise les conditions techniques
et financières de calibrage du fossé de la route.
En tant que gestionnaire de la voirie* départementale, le Département demande que lui soit transmis
les dossiers d’étude "Loi sur l’eau" relatifs à toute opération d’aménagement ou de construction* le
nécessitant.
Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal – gestion des eaux pluviales
Les aménagements* projetés doivent respecter la réglementation en vigueur, le zonage
d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que les dispositions du règlement du
service assainissement de Loire Forez agglomération, annexé au PLUi.
Ces prescriptions pour la maîtrise du ruissellement sont les suivantes (à titre indicatif à la date
d'approbation du PLUi) :
• Privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle de l’opération
d’aménagement par la mise en place de systèmes d’infiltration pour des pluies d’occurrence
trentennale ;
• Favoriser l’infiltration : il s’agit du scenario prioritaire de gestion des eaux pluviales à la
parcelle. Même en cas de valeurs de perméabilité apriori défavorable ne permettant pas
l’infiltration d’une pluie trentennale, la pluie mensuelle doit être infiltrée à minima et des
systèmes de rétention complémentaires doivent être prévus ;
• Homogénéiser les règles de gestion des eaux pluviales pour les opérations d’ensemble* avec
la notion de débit spécifique de fuite unique à l’échelle du territoire (5 l/s/ha pour une pluie
trentennale, avec un débit minimum de 2 l/s). La surface à prendre en compte correspond
à l’intégralité du bassin versant intercepté par le projet et à l’ensemble des surfaces du projet
(toitures, parking, voirie*, espaces verts…).
• Sensibiliser au fait de considérer le rejet au réseau, qu’il soit séparatif eaux pluviales ou a
fortiori unitaire, comme solution de dernier recours en privilégiant ainsi les rejets au milieu
superficiel (fossé, cours d’eau*, …).
• Le rejet, à débit régulé, des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit se faire par ordre de
priorité :
o au milieu naturel (eaux superficielles, ruisseau, bief, fossé, talweg*…), sous réserve de
l’autorisation de l’autorité compétente ou du propriétaire,
o au réseau d’assainissement collectif de type eaux pluviales, sous réserves de
l’autorisation du gestionnaire des réseaux,
o et en dernier recours au réseau d’assainissement collectif de type unitaire, sous
réserves de l’autorisation du gestionnaire des réseaux. Dispositions générales 42
Le service assainissement de Loire Forez agglomération se réserve le droit de refuser tous rejets
d’eaux pluviales qui par leur quantité, leur qualité, leur nature ou leurs modalités de raccordement,
ne répondraient pas au présent règlement, dès lors qu’il estime que l’aménageur dispose d’autres
alternatives de gestion, notamment par infiltration à la parcelle.
Tout rejet d’eaux pluviales est formellement interdit dans les réseaux d’assainissement collectifs de
type eaux usées stricte. Les trop-pleins ou surverses d’ouvrages de gestion des eaux pluviales sont
interdits aux réseaux d’assainissement collectifs (eaux pluviales ou réseau unitaire). Ils doivent être
dirigés dans des zones non sensibles de l’aménagement (type voirie*, espaces verts…).
En complément des ouvrages de gestion des eaux pluviales, le pétitionnaire a la possibilité de mettre
en place une cuve de récupération pour la réutilisation des eaux de pluie pour des usages non
domestiques (arrosage, alimentation sanitaires…).
Cas particulier des Zones d’Aménagement Concertées :
Par dérogation, le pétitionnaire peut se soustraire à l’application des règles générales de gestion des
eaux pluviales si l’aménagement* prévu se situe dans l’emprise d’une ZAC, pour laquelle un dossier
Loi sur l’Eau (DLE) a été établit et pour lequel il est défini un mode de gestion des eaux pluviales
spécifique (à la parcelle selon les règles du DLE ou de manière commune).
Desserte par les réseaux
Eau potable :
L’alimentation de toute construction* nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est
assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en
vigueur.
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les réseaux publics d’eau potable
et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée
par un dispositif agréé.
Réseau d’alimentation en énergie et réseaux de télécommunication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction* doit être
réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
Tout nouveau projet d'aménagement* et toute nouvelle extension de réseau devra en outre
obligatoirement prévoir le passage des fourreaux nécessaires au raccordement futur à la fibre
optique.
Gestion des eaux usées et assainissement :
Les aménagements* réalisés sur les terrains doivent respecter la réglementation en vigueur, le
zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que les dispositions du règlement
du service assainissement de Loire Forez agglomération, annexé au PLUi. Dispositions générales 43
DG 3.3 - Collecte et gestion des déchets :
La réduction des déchets et l’augmentation de leur taux de recyclage est un enjeu fort à l’échelle
de l’agglomération. Dans un objectif de réduction des déchets à la source, d’amélioration du tri
sélectif et de facilitation de la collecte, les éléments suivants doivent être mis en œuvre.
Concernant les ordures ménagères :
• Les opérations faisant l’objet d’une voie traversante seront desservies en porte à porte quelle
que soit leur longueur ;
• Pour les opérations aménagées en impasse inférieure ou égales à 199 mètres linéaires, ou
pour les opérations sécurisées (closes par un portail) quelle que soit leur longueur, un point
de rassemblement en bord de voirie* principale (containers OM sortis le jour de la collecte et
rangés après) doit être aménagé ;
• Tout projet d’habitat collectif* et d’habitat intermédiaire* devra prévoir un local dédié au
stockage des containers d’ordures ménagères en attente de collecte, dans la mesure du
possible intégré au bâtiment sauf si contraintes techniques prouvées.
Concernant en particulier les déchets verts et alimentaires :
• Il sera privilégié le recours à des végétaux à croissance lente nécessitant un faible entretien
(taille, tonte…) afin de limiter les déchets verts. (cf liste en annexe).
• Chaque opération d’ensemble* sur une emprise de plus de 5000m² doit prévoir
l’aménagement d’une aire de compostage de 10m² minimum. Cette surface doit être en
contact direct avec le sol, peut disposer d’un accès* VL et d’un accès* à l’eau et sera dans
la mesure du possible visible et ombragé.
• Le système de stockage doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par
l’autorité compétente en matière de collecte.
Pour les voies en impasse supérieures ou égales à 200 mètres linéaires, une aire de retournement
permettant la giration sans manœuvre des véhicules de collecte doit être aménagée ; Dispositions générales 44 Dispositions générales 45
2 Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions générales 46 CHAPITRE I – Dispositions applicables à la zone Up1 47
CHAPITRE I – Dispositions applicables à la zone Up1
Caractéristiques de la zone
La zone Up1 correspond au cœur historique dense des principales villes du territoire. Elle correspond
au bâti ancien d’intérêt patrimonial (cités médiévales concentriques ou semi-concentriques). Cette
zone présente des caractéristiques morphologiques et des sensibilités paysagères et architecturales
particulières. Elle se distingue également par une mixité des fonctions (résidentielles, tertiaires,
commerciales, …).
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation,
à enregistrement ou à déclaration, à l’exception de celles mentionnées au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• La construction* ou l’extension*Les de commerces et activités de services de type artisanat,
commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une
clientèle, cinéma, hébergement hôtelier et touristique (mis à part les campings, caravaning
et parcs résidentiels de loisirs,) ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* incompatibles avec une zone à destination
principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre
technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction
ou de l’industrie et de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée,
dégradation visuelle, …) ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
bureau et centre de congrès et d’exposition ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
entrepôt, à condition de représenter une emprise au sol* inférieure à 100 m² (existant +
extension*) ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à
enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage CHAPITRE I – Dispositions applicables à la zone Up1 48
de risques ou de nuisances particulières et que soient mises en œuvre toutes les dispositions
permettant de les réduire ;
• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) existantes, à condition qu’il
n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ;
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 1.2.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Pour les communes de Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert, la hauteur* des constructions* est
limitée à 15 m et à 4 m pour les annexes*.
Pour les autres communes, la hauteur* des constructions* est limitée à 12 m et à 4 m pour les
annexes*.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales doivent être édifiées en limite des voies et des emprises d’usage
collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales doivent être édifiées en ordre continu*, d’une limite séparative* à une
autre.
Les annexes* peuvent être édifiées soit en limite séparative*, soit en recul* par rapport à ces limites. CHAPITRE I – Dispositions applicables à la zone Up1 49
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,3.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
En cas d’impossibilité technique avérée, les nouvelles constructions* ne sont pas soumises à la
réalisation du nombre de places de stationnement minimal à créer.
Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*,
de restructuration* ou d’extension* de bâtiments existants.
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone Up2 50
CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone Up2
Caractéristiques de la zone
La zone Up2 correspond au cœur historique dense et au bâti ancien présentant un intérêt
architectural et urbain des bourgs du territoire. Cette zone présente des caractéristiques
morphologiques et des sensibilités paysagères et architecturales particulières. Elle se caractérise
également par une mixité des fonctions (résidentielles, tertiaires, commerciales, …).
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les commerces et activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation,
à enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles mentionnées au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• La construction* ou l’extension* de Les commerces et activités de services de type artisanat
et commerce de détail, dans la limite de 300 m² de surface de vente* maximum ;
• La restauration ;
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, et hébergement
hôtelier et touristique mis à part les campings, caravaning et parcs résidentiels de loisirs ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* incompatibles avec une zone à destination
principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre
technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction
ou de l’industrie et de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée,
dégradation visuelle, …) ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
bureau et centre de congrès et d’exposition ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
entrepôt, à condition de représenter une emprise au sol* inférieure à 100 m² (existant +
extension*) ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à
enregistrement ou à déclaration, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou
des nuisances particulières et que soient mises en œuvre toutes les dispositions permettant
de les réduire ; CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone Up2 51
• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) existantes, à condition qu’il
n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ;
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 1.2.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* principales est limitée à 12 m et à 4 m pour les annexes*.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales doivent être édifiées en limite des voies et des emprises d’usage
collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales doivent être édifiées :
• Soit d’une limite séparative* à une autre ;
• Soit sur au moins une des deux limites séparatives* latérales à condition d’assurer la continuité
bâtie sur rue, soit par un porche, soit par un mur traité avec des couleurs et matériaux
identiques à la construction* principale.
L’implantation des annexes* n’est pas réglementée.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2. CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone Up2 52
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,3.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*,
de restructuration* ou d’extension* de bâtiments existants.
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE III – Dispositions applicables à la zone U1 53
CHAPITRE III – Dispositions applicables à la zone U1
Caractéristiques de la zone
La zone U1 correspond aux secteurs centraux ou péri centraux, aux faubourgs, aux quartiers de gare
à densifier, dans lesquels sont renforcées les fonctions urbaines. Cette zone présente des
caractéristiques morphologiques et des sensibilités paysagères et architecturales particulières. Elle se
caractérise également par une mixité des fonctions (résidentielles, tertiaires, …).
La zone comprend un sous-secteur U1a qui correspond au quartier de grands ensembles de
Beauregard à Montbrison.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Le commerce et les activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation,
à enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles mentionnées au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat
(destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail, hébergement hôtelier
et touristique sauf les camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs, cinéma sous
conditions d’être implantés dans les secteurs de préservation ou de développement de la
diversité commerciale ;
• En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale,
l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail,
restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement
hôtelier et touristique sauf les camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs, cinéma)
dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec une zone
à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun,
centre technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
industrie sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction
ou de l’industrie et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée,
dégradation visuelle, …) ; CHAPITRE III – Dispositions applicables à la zone U1 54
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
bureau et centre de congrès et d’exposition ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
entrepôt, à condition de représenter une emprise au sol* inférieure à 100 m² (existant +
extension*) ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à
enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage
des risques ou des nuisances particulières et que soient mises en œuvre toutes dispositions
permettant de réduire les risques et nuisances ;
• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) existantes, à condition qu’il
n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ;
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 1.2.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* principales est limitée à :
• 18 m à Savigneux ;
• 15 m à Montbrison et à Sury-le-Comtal ;
• 12 m dans les autres communes ;
• 38 m dans le sous-secteur U1a.
La hauteur* des annexes* est limitée à 4 m.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales peuvent être édifiées :
• Soit en limite des voies et des emprises d’usage collectif* ;
• Soit en recul* de 5 m maximum des voies et des emprises d’usage collectif*, sous conditions
de respecter les implantations des bâtiments limitrophes existants, et que le recul* soit traité
qualitativement et en cohérence avec l’espace public. CHAPITRE III – Dispositions applicables à la zone U1 55
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales doivent être édifiées :
• Soit d’une limite séparative* à une autre ;
• Soit sur au moins une des deux limites séparatives* latérales, la distance à l’autre ne pouvant
être inférieure à 3 m.
L’implantation des annexes* n’est pas réglementée.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,5.
Article 8 - Aménagement des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*,
de restructuration* ou d’extension* de bâtiments existants. CHAPITRE III – Dispositions applicables à la zone U1 56
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2 CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone U2 57
CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone U2
Caractéristiques de la zone
La zone U2 correspond aux secteurs d’extension récents autour des cœurs historiques denses. Elle
correspond à du bâti relativement récent composé de petits collectifs, d’habitat intermédiaire* et
de maisons individuelles pures ou groupées. Cette zone présente des tissus urbains diversifiés,
principalement résidentiels et présentant une capacité de densification opportune autour des
cœurs historiques.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les commerces et activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat
(destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail sous conditions d’être
implantés dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité
commerciale ;
• En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale,
l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail,
restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement
hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface de vente* existante au 1er
janvier 2014 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec une zone
à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun,
centre technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
industrie sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction
ou de l’industrie et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …) ;
• Les constructions* nouvelles d’entrepôts dans la limite de 100 m² de surface de plancher, à
condition qu’elles soient liées à une activité économique existante à la date d’approbation
du PLUi ; CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone U2 58
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 1.2.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à :
• 12 m pour les communes de Bonson, Champdieu, Montbrison, Saint-Cyprien, Saint-Just-Saint-
Rambert, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Romain-le-Puy, Savigneux, et Sury-le-Comtal ;
• 9 m pour les autres communes.
La hauteur* des annexes* est limitée à 4 m.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales doivent être implantées à 6 m maximum des voies et des emprises à
d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit :
• En limite séparative* si la hauteur* sur limite n’excède pas 6 m ;
• En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur*
de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementales et paysagère. Les conditions
dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone U2 59
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. L’aménagement* des accès* sous la forme de bateau est obligatoire.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE V – Dispositions applicables à la zone U3 60
CHAPITRE V – Dispositions applicables à la zone U3
Caractéristiques de la zone
La zone U3 correspond à des secteurs d’extension* récents et principalement pavillonnaires éloignés
des cœurs historiques. Elle se caractérise par une destination principalement résidentielle.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les commerces et activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• L’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail,
restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement
hôtelier et touristique, cinéma), dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier
2014 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec une zone
à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun,
centre technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type
industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction
ou de l’industrie, qu’elles soient liées à une activité économique existante à la date
d’approbation du PLUi, que la surface de plancher ajoutée n’excède pas 100m2 et ne pas
occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …) ;
• Les constructions* nouvelles d’entrepôts dans la limite de 100 m² de surface de plancher et
à condition qu’elles soient liées à une activité économique existante à la date d’approbation
du PLUi ;
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 1.2. CHAPITRE V – Dispositions applicables à la zone U3 61
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* principales est limitée à 9m et à 4 m pour les annexes*.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* doivent être édifiées à 5 m minimum des voies et des
emprises d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit :
• En limite séparative* si la hauteur* sur limite n’excède pas 4 m ou si la construction* jouxte un
bâtiment existant en limite sur la parcelle voisine sans pouvoir dépasser la hauteur* de la
construction* attenante ou en cas d’opération d’ensemble* avec des constructions*
accolées ;
• En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur*
de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m ;
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,8. CHAPITRE V – Dispositions applicables à la zone U3 62
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. L’aménagement* des accès* sous la forme de bateau est obligatoire.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone Uh1 63
CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone Uh1
Caractéristiques de la zone
La zone Uh1 correspond à des hameaux bâtis ou groupements d’habitations en discontinuité avec
l’urbanisation des bourgs et villes. Cette zone concerne des hameaux ou groupements d’habitations
agricoles anciens accueillant actuellement majoritairement des habitations.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• L’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail,
restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle) dans la limite de
25% de la surface de vente* existante au 1er janvier 2014 ;
• Les commerces et activités de service par changement de destination des bâtiments
existants à la date d’approbation du PLUi uniquement à destination d’hébergement hôtelier
et touristique et de restauration ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec une zone
à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun,
centre technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• L’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie, sous
conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie
et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …) ; • Les constructions* à destination d’artisanat du secteur de la construction uniquement par
changement de destination de bâtiments existants ;
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé. CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone Uh1 64
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à 9 m et à 4 m pour les annexes*.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales doivent être édifiées selon le même recul* que les constructions*
limitrophes existantes et à condition que le recul* soit traité qualitativement et en cohérence avec
l’espace public. En cas de reculs* différents de part et d’autre, les constructions* principales
nouvelles et leurs extensions* doivent s’implanter dans le prolongement du bâtiment le plus proche
des voies et des emprises d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* doivent être édifiées en retrait des limites séparatives*, à
une distance au moins égale à 3 m.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5. CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone Uh1 65
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone Uh2 66
CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone Uh2
Caractéristiques de la zone
La zone Uh2 correspond à des hameaux bâtis ou groupements d’habitations en discontinuité avec
l’urbanisation des bourgs et villes. Cette zone concerne des secteurs ayant connus un
développement urbain récent soit en continuité de constructions* anciennes soit ex-nihilo, au sein
des espaces agricoles et naturels.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les commerces et activités de services ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec une zone
à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun,
centre technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• L’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie, sous
conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie
et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …).
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à 9 m et à 4 m pour les annexes*. CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone Uh2 67
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales doivent être édifiées en recul* de minimum 5m par rapport aux voies
et emprises d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* doivent être édifiées implantées en retrait des limites
séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans
pouvoir être inférieure à 5 m.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Les conditions dérogatoires sont également citées dans
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,8.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone Uh2 68
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone Urnu 69
CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone Urnu
Caractéristiques de la zone
La zone Urnu correspond à des bourgs de montagne (Jeansagnière, Roche et Lérigneux) constitués
d’un cœur historique et d’un développement urbain récent limité. Elle se caractérise par une mixité
des fonctions (résidentielles, commerciales, artisanales, industrielles…).
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les articles du code de
l’urbanisme régissant le règlement national d’urbanisme. CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone UL 70
CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone UL
Caractéristiques de la zone
La zone UL correspond à des secteurs d’équipements d’intérêt collectif ou de loisirs. Ils permettent
d’accueillir des équipements et des services publics en lien avec cette vocation, ainsi que certains
commerces et activités de services complémentaires.
Cette zone est subdivisée en trois sous-secteurs :
• UL1 correspondant aux zones d’équipements d’intérêt collectif ou de loisirs en zone urbaine
ou à proximité immédiate. Elle permet d’accueillir des équipements et services publics tels
que les locaux et bureaux administratifs ou assimilés, les établissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale, des salles d’art et de spectacles, des équipements sportifs, ainsi
que des centres de congrès et d’exposition. Elle permet également d’accueillir des activités
complémentaires tels que cinéma, restauration et hébergements hôtelier et touristique ;
• UL2 correspondant aux zones d’équipements d’intérêt collectif ou de loisirs en zone urbaine
ou à proximité immédiate. Elle permet d’accueillir des équipements et services publics tels
que les locaux et bureaux administratifs ou assimilés, les établissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale ainsi que des équipements sportifs ;
• UL3 correspondant au secteur d’aménagement et de diversification de la station quatre
saisons de Chalmazel-Jeansagnière. Elle permet le développement des constructions* et
infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du projet quatre saisons, la restauration, les
hébergements hôtelier et touristique.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : •
Dans le sous-secteur UL1 :
• L’extension* des commerces et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
(artisanat et commerces de détail, activités de services), dans la limite de 25% de la surface
de vente* existante au 1er janvier 2014 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec la CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone UL 71
destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre
technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• La construction d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire de type centre de
congrès et d’exposition ;
• La construction de commerces et activités de services de type cinéma, restauration,
hébergement hôtelier et touristique.
Dans le sous-secteur UL2 :
• L’extension* des commerces et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
(artisanat et commerces de détail, activités de services), dans la limite de 25% de la surface
de vente* existante au 1er janvier 2014 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec la
destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre
technique municipaux, station d’épuration, …) ;
Dans le sous-secteur UL3 :
• Les commerces et activités de service de type artisanat et commerces de détail,
restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et hébergement
hôtelier et touristique sous condition qu’ils ne portent pas atteinte au site naturel et paysager
dans lequel ils s’intègrent.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* et les équipements sportifs,
• Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire de type bureau,
• Les aménagements* et installations liées aux activités du domaine skiable ;
• La réhabilitation* et l’aménagement* des bâtiments existants à la date d’approbation du
PLUi dont le clos et le couvert sont assurés ;
• Les constructions*, aménagements* et installations liées à la diversification des pratiques
sportives et de loisirs vers le tourisme 4 saisons (luge sur rail, parcours ludiques, espace multi-
glisses…), ainsi que les locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé. CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone UL 72
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est limitée à :
• 21 m dans les sous-secteurs UL1,
• 15 m dans les sous-secteurs UL2,
• 12 m dans le sous-secteur UL3.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Dans les sous-secteurs UL1 et UL2 :
En mitoyenneté avec les zones d’habitations, les nouvelles constructions* s’implanteront à une
distance minimale égale à la demi-hauteur des constructions* sans que ce recul* puisse être inférieur
à 5 m, afin de réduire les nuisances éventuelles générées par l’équipement (masque solaire sur des
extérieurs privatifs, nuisances sonores, ...).
Dans le sous-secteur UL3 :
Dans les zones au contact des boisements, les nouvelles constructions* doivent s’implanter à une
distance minimale égale à la hauteur* des constructions* sans que ce recul* ne puisse être inférieur
à 5 m, afin de préserver la transition écologique et paysagère entre le bâti et la forêt et d’éviter les
effets d’ombrage prolongé.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Dans le sous-secteur UL3 :
Volumétrie : CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone UL 73
Les constructions* nouvelles doivent être conçues en adéquation avec les autres bâtiments
environnants, et ce dans une harmonie d’échelle. Les bâtiments doivent être composés de volumes
et de formes simples, pouvant être accolés entre eux.
Façades :
Le nombre de matériaux sera limité et un traitement homogène des façades sera privilégié.
Toutefois, les soubassements et les façades pourront présenter un traitement différent dans un souci
d’adaptation aux contraintes climatiques.
Il doit être privilégié l’emploi de matériaux naturels tel que le bois. Les couleurs sourdes ou naturelles
seront privilégiées pour les matériaux non naturels.
Performances énergétiques et environnementales
Les constructions* nouvelles devront remplir les critères d’exemplarité énergétique*.
Elles devront privilégier une forme urbaine compacte, s’adaptant à la pente offerte par le terrain
naturel*, minimisant les déperditions en énergie, limitant l’impact des terrassements pour les
constructions* et leurs accès*, tout en s’insérant dans les espaces naturels inscrits aux abords du site.
Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.
L’installation de dispositifs anticollision pour l’avifaune sur les câbles des remontées mécaniques est
à mettre en place en cas de création, d’extension ou de remplacement des équipements existants.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Les conditions dérogatoires sont également citées dans
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0.5.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Dans le sous-secteur UL3 :
Tous les espaces non construits devront être traités avec un soin particulier, afin de participer à
l’insertion des bâtiments dans le site et à la gestion de l’eau sur le site. La surface imperméable doit
être limitée aux stricts besoins de l’opération. CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone UL 74
Les terrassements, en particulier ceux formant des talus, devront bénéficier d’un traitement
paysager.
Les espaces de lisière au contact des boisements seront traités de manière qualitative et sans
clôture*, en plantant des essences de préférence présentes localement dans le prolongement des
continuités végétales existantes.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont
également citées dans la DG 2.4.
Le nombre de places de stationnement doit être suffisant aux usages générés par les nouvelles
constructions*, ainsi que les extensions* : stationnement des salariés, public, gestion des livraisons.
Dans l’ensemble des communes sauf celles de montagne telles que définies dans le PLUi (liste en
annexe du PADD), des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une
ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des usagers ou clients).
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Dans le sous-secteur UL3 :
L’aménagement* devra permettre un accès aisé aux installations de départ des remontées
mécaniques pour les skieurs en hiver, mais aussi pour les usagers des remontées et autres installations
en été.
Les aménagements* nécessaires à l'optimisation des flux entre voirie départementale et cœur de
station devront être établis, en concertation avec le gestionnaire de la route départementale, à
savoir le Conseil Départemental de la Loire.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE VIII – Dispositions applicables à la zone Ugv 75
CHAPITRE VIII – Dispositions applicables à la zone Ugv
Caractéristiques de la zone
La zone Ugv correspond à des secteurs permettant l’installation de gens du voyage en voie de
sédentarisation.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• L’installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ;
• Les logements nécessaires à l’accueil et la sédentarisation des gens du voyage ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* nécessaires à
l’accueil et à la sédentarisation des gens du voyage ;
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux activités autorisées, sous
réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la
qualité du site et du paysage ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type constructions locaux
techniques* et industriels des administrations publiques et assimilés conçus spécialement pour
le fonctionnement des réseaux ;
• Les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités autorisées.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 1.2.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* principales est limitée à 9m et à 4 m pour les annexes*. CHAPITRE VIII – Dispositions applicables à la zone Ugv 76
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* doivent être édifiées à 3 m minimum des voies et des
emprises d’usage collectif*.
Les constructions* principales doivent être édifiées en limite des voies et des emprises d’usage
collectif.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit :
• En limite séparative* si la hauteur* en tout point de la construction* n’excède pas 4 m ;
• En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur*
de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Les conditions dérogatoires sont également citées dans
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0.5.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère. CHAPITRE VIII – Dispositions applicables à la zone Ugv 77
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE IX – Dispositions applicables à la zone Ue1 78
CHAPITRE IX – Dispositions applicables à la zone Ue1
Caractéristiques de la zone
La zone Ue1 correspond aux zones dédiées au commerce de détail. Ces zones ont pour vocation
d’accueillir de nouveaux commerces en complémentarité des centres villes.
Chapitre 1 –Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;
• Les installations de panneaux solaires au sol ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)soumises à déclaration
ou autorisation, sauf celles mentionnées au § 1.2
1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions :
• Les constructions* et changements de destination des commerces de détail et
artisans/commerçants de plus de 700 m² de surface de vente* non divisibles ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* ;
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) soumises à autorisation
existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ;
• Les installations classées (ICPE) soumises à déclaration ou enregistrement à condition qu’elles
ne génèrent pas de risques ou de nuisances pour le voisinage ;
• L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas
autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à
l’approbation du présent document ;
• Les constructions* à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie
d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements
édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :
o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,
o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé CHAPITRE IX – Dispositions applicables à la zone Ue1 79
Chapitre 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à 12 m.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal
de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent être édifiées :
• Soit en limite séparative* et à condition que la hauteur* soit inférieure à 7 mètres et avec la
réalisation d’un dispositif coupe-feu ;
• Soit en recul* par rapport à ces limites, sans qu’il puisse être inférieur à 6 mètres et en incluant
une bande verte d’au moins 3 mètres.
Au contact de la zone Ue1 avec des zones à vocation d’habitat, et afin de limiter les nuisances que
peuvent générer les activités économiques vis-à-vis des constructions* à usage d’habitation édifiées
sur les zones voisines, les implantations en limite séparative* sont interdites.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Le blanc est interdit pour le revêtement des façades ainsi que les couleurs et matériaux présentant
une forte brillance. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent
pas dépasser 12 mètres de hauteur* absolue. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits. CHAPITRE IX – Dispositions applicables à la zone Ue1 80
Article 7 - Coefficient de biotope par surface *
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,25.
En sus, dans la bande de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, les surfaces non
bâties doivent avoir un coefficient de biotope* par surface minimum de 0,5.
Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS
qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2
d’espace vert réalisé. De préférence, les aménagements* libres de toute construction*, y compris
les espaces de stationnement pour les véhicules légers, seront traités avec des matériaux
perméables, sauf dispositions contraires inscrites dans des Servitudes d’Utilité Publique (canal du
Forez, captage d’eau potable, …).
Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés
et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et emprises d'usage collectif*
des espaces d’usage collectif*.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont
également citées dans la DG 2.4.
Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de
la construction* (à destination des salariés et des clients).
Chapitre 3 –Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1. CHAPITRE IX – Dispositions applicables à la zone Ue1 81
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui
peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de
rejet.
Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques,
soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du
service assainissement de Loire Forez agglomération.
Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet,
il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.
Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement
est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette
autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des
déclarations du permis de construire. CHAPITRE X – Dispositions applicables à la zone Ue2 82
CHAPITRE X – Dispositions applicables à la zone Ue2
Caractéristiques de la zone
La zone Ue2 correspond aux secteurs économiques à dominante commerciale en entrée de ville
dont il faut encadrer l’évolution.
Chapitre 1 –Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations, ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;
• Les installations de panneaux solaires au sol ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration
ou autorisation, sauf celles mentionnées au § 1.2
1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : -
• L’extension* des commerces et activités de services, dans la limite de 25% de la surface de
vente* existante au 1er janvier 2014 et une seule fois à compter de l’approbation du PLUi ;
• L’agrandissement d’un commerce existant par restructuration* ou démolition*-
reconstruction d’un bâtiment attenant à ce commerce, dans la limite de 25% de la surface
de vente* existante au 1er janvier 2014 et une seule fois à compter de l’approbation du PLUi ;
• Les commerces de gros
• Les changements de destination au profit d’activité commerciale (artisanat et commerce
de détail) de plus de 700 m2 de surface de vente* non divisible ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*;
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) soumises à autorisation
existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances.
• Les installations classées (ICPE) soumises à déclaration ou enregistrement à condition qu’elles
ne génèrent pas de risque ou de nuisances pour le voisinage ;
• Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie
d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements
édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :
o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,
o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ; CHAPITRE X – Dispositions applicables à la zone Ue2 83
• L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas
autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à
l’approbation du présent document.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé
Chapitre 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à 12 m.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal
de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent être édifiées :
• Soit en limite séparative* et à condition que la hauteur* soit inférieure à 7 mètres et avec la
réalisation d’un dispositif coupe-feu,
• Soit en recul* par rapport à ces limites, sans qu’il puisse être inférieur à 6 mètres et en incluant
une bande verte d’au moins 3 mètres.
Au contact de la zone Ue2 avec des zones à vocation d’habitat et afin de limiter les nuisances que
peuvent générer les activités économiques vis-à-vis des constructions* à usage d’habitation édifiées
sur les zones voisines, les implantations en limite séparative* sont interdites. CHAPITRE X – Dispositions applicables à la zone Ue2 84
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Le blanc est interdit pour le revêtement des façades ainsi que les couleurs et matériaux présentant
une forte brillance. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent
pas dépasser 12 mètres de hauteur* absolue. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,25.
En sus, dans la bande de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, les surfaces non
bâties doivent avoir un coefficient de biotope* par surface minimum de 0,5.
Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS
qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface de plancher existante.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2
d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de
stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables
sauf dispositions contraires inscrites dans des Servitudes d’Utilité Publique (canal du Forez, captage
d’eau potable, …).
Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés
et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et emprises d'usage collectif*
des espaces d’usage collectif
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont
également citées dans la DG 2.4.
Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de
la construction* (à destination des salariés et des clients). CHAPITRE X – Dispositions applicables à la zone Ue2 85
Chapitre 3 –Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui
peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de
rejet.
Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques,
soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du
service assainissement de Loire Forez agglomération.
Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet,
il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.
Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement
est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette
autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des
déclarations du permis de construire. CHAPITRE XI – Dispositions applicables à la zone Ue3 86
CHAPITRE XI – Dispositions applicables à la zone Ue3
Caractéristiques de la zone
La zone Ue3 correspond à des secteurs économiques mixtes qui accueillent notamment des bureaux
(activités de direction et de gestion des entreprises), des commerces, restaurant, activités de services
(centre de formation etc…), ...
Cette zone est subdivisée en deux sous-secteurs :
• Ue3-a correspondant à un secteur économique mixte de la commune de Savigneux ;
• Ue3-b correspondant à un secteur économique mixte de la commune de Saint-Just-Saint-
Rambert.
Chapitre 1 –Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et
activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées § 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;
• Les installations de panneaux solaires au sol ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration
ou autorisation, sauf celles mentionnées au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols sont autorisées sous conditions :
• Les activités commerciales de type show-room* liées à une activité de production sur le site,
dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2.
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Les restaurants ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*;
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
• Les bureaux ;
• Les centres de congrès et d’exposition ;
• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) soumises à autorisation
existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ;
• Les installations classées (ICPE) soumises à déclaration ou enregistrement à condition qu’elles
ne génèrent pas de risque ou de nuisances pour le voisinage ; CHAPITRE XI – Dispositions applicables à la zone Ue3 87
• L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas
autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à
l’approbation du document.
• Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie
d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements
édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :
o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,
o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ;
En plus dans le sous-secteur Ue3-b, les destinations et sous-destinations ou usages des sols suivants
sont également autorisées sous conditions :
• Les commerces et activités de service de type hébergement hôtelier et touristique et cinéma.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé
Chapitre 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les construction*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En Ue3 et dans le sous-secteur Ue3-b, la hauteur* des constructions* est limitée à 12 m.
En Ue3-a, la hauteur* des constructions* est limitée à 9 m.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En Ue3, en l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul*
minimal de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.
En Ue3.a seront attendus :
• Un recul* de 21 m par rapport à l’alignement* des voies publiques le long de la RD496 ;
• Un recul* de 35 m de l’axe de la voie le long de la RD204 ;
• Un recul* de 5 m le long des autres voies.
En Ue3-b, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 5 m par rapport aux voies
et aux emprises d’usage collectif*. CHAPITRE XI – Dispositions applicables à la zone Ue3 88
Cette implantation doit rester cohérente avec les constructions* voisines et favoriser la création ou
le maintien d’un front bâti* sur rue.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent être édifiées :
• Soit en limite séparative* et à condition que la hauteur* soit inférieure à 7 mètres et avec la
réalisation d’un dispositif coupe-feu ;
• Soit en recul* par rapport à ces limites, sans qu’il puisse être inférieur à 6 mètres et en incluant
une bande verte d’au moins 3 mètres.
Au contact de la zone Ue3 avec des zones à vocation d’habitat, et afin de limiter les nuisances que
peuvent générer les activités économiques vis-à-vis des constructions* à usage d’habitation édifiées
sur les zones voisines, les implantations en limite séparative* sont interdites.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.
Pour les façades, la gamme de couleur doit être à dominante d’ombres et rappelant les couleurs
présentes dans le paysage. L’emploi de couleurs vives est proscrit ainsi que le blanc. Les éclairages
orientés vers le haut sont interdits.
Si des clôtures* sont implantées, elles sont positionnées en limite de parcelle, adossées
systématiquement à une composition végétale et obligatoirement de couleur verte.
Les clôtures* en limite de voie publique sont constituées d’un treillis soudé d’une hauteur* de 2 mètres
maximum. Les murs maçonnés doivent être utilisés uniquement pour encadrer le portail d’entrée et
sont limités à une hauteur* maximale de 2 mètres.
Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent pas dépasser 9mètres
de hauteur* absolue en Ue3a.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,4.
Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS
qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante. CHAPITRE XI – Dispositions applicables à la zone Ue3 89
Article 8 – Aménagement* des espaces libres
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2
d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de
stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.
Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés
et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et emprises d'usage collectif*
des espaces d’usage collectif.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont
également citées dans la DG 2.4.
Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de
la construction* (à destination des salariés et des clients).
Chapitre 3 –Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui
peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de
rejet.
Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques,
soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du
service assainissement de Loire Forez agglomération.
Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet,
il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations. CHAPITRE XI – Dispositions applicables à la zone Ue3 90
Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement
est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette
autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des
déclarations du permis de construire. CHAPITRE XII – Dispositions applicables à la zone Ue4 91
CHAPITRE XII – Dispositions applicables à la zone Ue4
Caractéristiques de la zone
La zone Ue4 correspond aux secteurs économiques accueillant des activités industrielles* (dont
l’artisanat du secteur de l’industrie).
Chapitre 1 –Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les installations de panneaux solaires au sol ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisées sous conditions :
• Les activités commerciales de type show-room* liées à une activité de production sur le site.
Dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* ;
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
• Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire de type construction* artisanale du
secteur de l’industrie et entrepôt ;
• Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie
d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements
édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :
o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,
o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ;
• L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas
autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à
l’approbation du présent document.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé CHAPITRE XII – Dispositions applicables à la zone Ue4 92
Chapitre 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à 40 m.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En l’absence de recul sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées en recul* par rapport à
l’alignement*, sans qu’il ne soit inférieur à 8 m.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent être édifiées en recul* par rapport à ces limites, à une distance minimale
de 6 mètres et incluant la création d’une bande verte d’au moins 3 mètres.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.
Le blanc est interdit pour le revêtement des façades ainsi que les couleurs et matériaux présentant
une forte brillance. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent
pas dépasser 12 mètres de hauteur* absolue. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,25.
En sus, dans la bande de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, les surfaces non
bâties doivent avoir un coefficient de biotope par surface* minimum de 0,5. CHAPITRE XII – Dispositions applicables à la zone Ue4 93
Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS
qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2
d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de
stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.
Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés
et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et des espaces d’usage
collectif.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. Les règles
ci-dessous complètent la DG 2.4.
Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de
la construction* (à destination des salariés et des clients).
Chapitre 3 –Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui
peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de
rejet.
Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques,
soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du
service assainissement de Loire Forez agglomération. CHAPITRE XII – Dispositions applicables à la zone Ue4 94
Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet,
il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.
Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement
est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette
autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des
déclarations du permis de construire. CHAPITRE XIII – Dispositions applicables à la zone Ue5 95
CHAPITRE XIII – Dispositions applicables à la zone Ue5
Caractéristiques de la zone
La zone Ue5 correspond aux secteurs économiques accueillant des activités de logistique et
industrie.
Chapitre 1 –Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les commerces et activités de services ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les installations de panneaux solaires au sol ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* ;
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
• Les entrepôts ;
• Les industries ;
• Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie
d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements
édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :
o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,
o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ;
• L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas
autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à
l’approbation du présent document.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé. CHAPITRE XIII – Dispositions applicables à la zone Ue5 96
Chapitre 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à 40 m.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal
de 8 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent être édifiées en recul* par rapport à ces limites, à une distance minimale
de 6 mètres incluant la création d’une bande verte d’au moins 3 mètres.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.
Le blanc est interdit pour le revêtement des façades ainsi que les couleurs et matériaux présentant
une forte brillance. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent
pas dépasser 12 mètres de hauteur* absolue. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,25.
En sus, dans la bande de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, les surfaces non
bâties doivent avoir un coefficient de biotope par surface* minimum de 0,5. CHAPITRE XIII – Dispositions applicables à la zone Ue5 97
Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS
qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2
d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de
stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.
Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés
et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et des espaces d’usage
collectif.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont
également citées dans la DG 2.4.
Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de
la construction* (à destination des salariés et des clients).
Chapitre 3 –Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui
peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de
rejet.
Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques,
soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du
service assainissement de Loire Forez agglomération. CHAPITRE XIII – Dispositions applicables à la zone Ue5 98
Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet,
il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.
Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement
est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette
autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des
déclarations du permis de construire. CHAPITRE XIV – Dispositions applicables à la zone Ue6 99
CHAPITRE XIV – Dispositions applicables à la zone Ue6
Caractéristiques de la zone
La zone Ue6 correspond aux secteurs économiques accueillant des activités industrielles dites «
lourdes »*.
Chapitre 1 –Destination des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les commerces et activités de services ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Les installations de panneaux solaires au sol ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* ;
• Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie et entrepôt ;
• Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie
d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements
édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :
o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,
• dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ;L’aménagement* ou l’extension* mesurée
des bâtiments dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de
la surface de plancher existante à l’approbation du présent document.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé
Chapitre 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à 38 m. CHAPITRE XIV – Dispositions applicables à la zone Ue6 100
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal
de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.
Les constructions* devront également respecter un recul* minimal de 15 mètres par rapport au canal
du Forez.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent être édifiées en recul* par rapport à ces limites, à une distance minimale
de 6 mètres incluant la création d’une bande verte d’au moins 3 mètres.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.
Le blanc est interdit pour le revêtement des façades ainsi que les couleurs et matériaux présentant
une forte brillance. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent
pas dépasser 12 mètres de hauteur* absolue. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,25.
En sus, dans la bande de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, les surfaces non
bâties doivent avoir un coefficient de biotope par surface* minimum de 0,5.
Pour les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne pourront réduire ce CBS
qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante. CHAPITRE XIV – Dispositions applicables à la zone Ue6 101
Article 8 – Aménagement* des espaces libres
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2
d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de
stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.
Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés
et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et des espaces d’usage
collectif.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. Les règles
ci-dessous complètent la DG 2.4.
Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de
la construction* (à destination des salariés et des clients).
Chapitre 3 –Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui
peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de
rejet.
Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques,
soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du
service assainissement de Loire Forez agglomération.
Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet,
il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations. CHAPITRE XIV – Dispositions applicables à la zone Ue6 102
Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement
est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette
autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des
déclarations du permis de construire. CHAPITRE XV – Dispositions applicables à la zone Ue7 103
CHAPITRE XV – Dispositions applicables à la zone Ue7
Caractéristiques de la zone
La zone Ue7 correspond aux secteurs économiques mixtes : pouvant accueillir du commerce de
gros, de l’industrie (dont l’artisanat du secteur de la construction et de l’industrie), ainsi que des
bureaux.
Cette zone est constituée d’un sous-secteur : Ue7-b qui correspond aux emprises de l’entreprise
Becker et une partie de la zone des granges sur les communes de Montbrison et Savigneux.
Chapitre 1 –Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés § 1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées § 1.2 ;
• Les installations de panneaux solaires au sol ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration
ou autorisation, sauf celles mentionnées au § 1.2
1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols sont autorisés sous conditions :
• L’extension* de commerces de détail dans la limite de 25% de la surface de vente* existante
au 1er janvier 2014, une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi ;
• Les commerces de gros ;
• Les activités commerciales de type show-room* liées à une activité de production sur le site.
Dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2 ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* ;
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
• Les industries ;
• Les bureaux liés à une activité de production sur le site ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation,
à condition qu’elles ne génèrent pas de risque ou de nuisance pour voisinage, notamment
résidentiel ou d’équipement (école …) ;
• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) existantes, à condition qu’il
n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ;
• Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie
d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements
édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :
o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,
o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ; CHAPITRE XV – Dispositions applicables à la zone Ue7 104
• L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas
autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à
l’approbation du présent document.
Sont également autorisés, en zone Ue7b :
• Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire de type entrepôt.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé
Chapitre 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à 15 m.
A titre exceptionnel, un dépassement de hauteur* peut être autorisé pour accueillir des constructions
techniques* dans la limite de 20 mètres. La bonne intégration paysagère doit être démontrée par le
pétitionnaire (qualité d’insertion sur le site, dans le quartier et aménagement* des abords).
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal
de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent être édifiées :
• Soit en limite séparative* avec la réalisation d’un dispositif coupe-feu si la hauteur* est
inférieure à 7 mètres,
• Soit en recul* par rapport à ces limites, sans qu’il ne soit inférieur à 6 mètres et en incluant une
bande verte d’au moins 3 mètres. CHAPITRE XV – Dispositions applicables à la zone Ue7 105
Au contact de la zone Ue7 avec des zones à vocation d’habitat et afin de limiter les nuisances que
pourraient générer les activités économiques vis-à-vis des constructions* à usage d’habitation
édifiées sur les zones voisines, les implantations en limite séparative* seront interdites.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.
Le blanc est interdit pour le revêtement des façades ainsi que les couleurs et matériaux présentant
une forte brillance. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent
pas dépasser 12 mètres de hauteur* absolue. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,25.
En sus, dans la bande de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, les surfaces non
bâties doivent avoir un coefficient de biotope par surface* minimum de 0,5.
Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS
qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2
d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de
stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.
Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés
et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et des espaces d’usage
collectif.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. Les règles
ci-dessous complètent la DG 2.4. CHAPITRE XV – Dispositions applicables à la zone Ue7 106
Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de
la construction* (à destination des salariés et des clients).
Chapitre 3 –Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui
peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de
rejet.
Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques,
soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du
service assainissement de Loire Forez agglomération.
Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet,
il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.
Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement
est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette
autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des
déclarations du permis de construire. CHAPITRE XVI – Dispositions applicables à la zone Ue8 107
CHAPITRE XVI – Dispositions applicables à la zone Ue8
Caractéristiques de la zone
La zone Ue8 correspond aux secteurs économiques dédiés à l’artisanat du secteur de la construction
ou de l’industrie. Ces zones sont des sites d’emplois locaux de tailles variables en milieu à dominante
rural.
Chapitre 1 –Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2,
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées § 1.2 ;
• Les installations de panneaux solaires au sol ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation,
sauf celles mentionnées au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols sont autorisés sous conditions :
• L’artisanat sous conditions d’être destiné principalement à la vente de biens ou de services
(tel garagiste …) et sans être des métiers de bouche ou de services propre au
fonctionnement d’un bourg ou d’une ville (coiffeur, traiteur, tabac presse, …) ;
• Les activités commerciales de type show-room* liées à une activité de production sur le site.
Dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire de type constructions* artisanales du
secteur de la construction ou de l’industrie ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* ;
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) existantes, à condition qu’il
n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation,
sous réserve qu’elles ne génèrent pas de risques ou de nuisances pour le voisinage ;
• Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie
d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements
édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :
o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,
o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ;
• L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas
autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à
l’approbation du présent document. CHAPITRE XVI – Dispositions applicables à la zone Ue8 108
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé
Chapitre 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* est limitée à 9 m.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal
de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.
Cette implantation doit rester cohérente avec les constructions* voisines et favoriser la création ou
le maintien d’un front bâti* sur rue.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent être édifiées :
• Soit en limite séparative* et à condition que la hauteur* soit inférieure à 7 mètres et avec la
réalisation d’un dispositif coupe-feu ;
• Soit en recul* par rapport à ces limites, sans qu’il soit inférieur à 6 mètres et en incluant une
bande verte d’au moins 3 mètres.
Au contact de la zone Ue8 avec des zones à vocation d’habitat et afin de limiter les nuisances que
pourraient générer les activités économiques vis-à-vis des constructions* à usage d’habitation
édifiées sur les zones voisines, les implantations en limite séparative* seront interdites.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2. CHAPITRE XVI – Dispositions applicables à la zone Ue8 109
Le blanc est interdit pour le revêtement des façades ainsi que les couleurs et matériaux présentant
une forte brillance. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent
pas dépasser 12 mètres de hauteur* absolue. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,25.
En sus, dans la bande de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, les surfaces non
bâties doivent avoir un coefficient de biotope par surface* minimum de 0,5.
Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS
qu’en cas de travaux de mise aux normes, dans la limite de 10% de la surface existante.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2
d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de
stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.
Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés
et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et des espaces d’usage
collectif.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. Les règles
ci-dessous complètent la DG 2.4.
Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de
la construction* (à destination des salariés et des clients). CHAPITRE XVI – Dispositions applicables à la zone Ue8 110
Chapitre 3 –Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui
peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de
rejet.
Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques,
soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du
service assainissement de Loire Forez agglomération.
Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet,
il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.
Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés l'établissement
est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette
autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des
déclarations du permis de construire. 3 Dispositions applicables aux zones à urbaniser CHAPITRE XVI – Dispositions applicables à la zone Ue8 112 CHAPITRE XVII – Dispositions applicables à la zone AUr 113
CHAPITRE XVII – Dispositions applicables à la zone AUr
Caractéristiques de la zone
La zone Aur correspond à des secteurs de développement résidentiel nécessitant une cohérence
d’ensemble. Ces zones sont principalement destinées à accueillir de l’habitat.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2
• Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat
(destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail sous conditions d’être
implantées dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité
commerciale ;
• En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale,
l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail,
restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement
hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier
2014.
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec la
destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre
technique municipaux, station d’épuration, …) ;
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 1.2. CHAPITRE XVII – Dispositions applicables à la zone AUr 114
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* n’est pas réglementée. Les nouvelles constructions* doivent s’inscrire en cohérence avec les hauteurs* des bâtiments limitrophes (+/- 2 m). Des orientations sont inscrites dans les OAP quant au volume attendu (R+1, R+2, …).
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,6.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. CHAPITRE XVII – Dispositions applicables à la zone AUr 115
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE XVIII – Dispositions applicables à la zone AUe 116
CHAPITRE XVIII – Dispositions applicables à la zone AUe
Caractéristiques de la zone
La zone AUe correspond aux secteurs de développement économique à court et moyen terme.
Elles sont indicées au même titre que les zones Ue suivant les destinations autorisées.
Les zones AUe doivent faire l’objet d’un aménagement d’ensemble*.
Si le projet ne concerne pas la totalité de l’emprise de la zone AUe, un schéma représentant
l’aménagement possible de la zone doit être établi pour montrer que ce projet partiel ne remet pas
en cause la possibilité d’aménager le reste de la zone, en compatibilité avec l’OAP.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8)
1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions :
• Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8)
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8).
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1. CHAPITRE XVIII – Dispositions applicables à la zone AUe 117
Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8).
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8).
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8).
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent
la DG 2.3.
Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8).
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8).
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont
également citées dans la DG 2.4.
Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8). CHAPITRE XVIII – Dispositions applicables à la zone AUe 118
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8).
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Se reporter au règlement de la zone Ue correspondante (indice 1 à 8). CHAPITRE XIV – Dispositions applicables à la zone AUL 119
CHAPITRE XIV – Dispositions applicables à la zone AUL
Caractéristiques de la zone
La zone AUL correspond aux secteurs d’extension* des zones d’équipements d’intérêt collectif ou de
loisirs. Elle est destinée à accueillir des aménagements* et constructions* liés au tourisme ainsi que
des équipements et services publics tels que locaux et bureaux administratifs ou assimilés,
établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, des salles d’art et de spectacles, des
équipements sportifs, ainsi que des centres de congrès et d’exposition.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3).
1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions :
• Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3).
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3).
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3). CHAPITRE XIV – Dispositions applicables à la zone AUL 120
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
En mitoyenneté avec les zones d’habitations, les nouvelles constructions* doivent s’implanter à une
distance minimale égale à la hauteur* des constructions* sans que ce recul* ne puisse être inférieur
à 5 m, afin de réduire les nuisances éventuelles générées par l’équipement (masque solaire sur des
extérieurs privatifs, nuisances sonores, ...).
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont
également citées dans la DG 2.4.
Dans l’ensemble des communes sauf celles de montagne telles que définies dans le PLUi (en annexe
du PADD), des stationnements vélos couverts doivent également être aménagés à proximité d’une
ou des entrées de la construction* (à destination des salariés). Des stationnements vélos doivent
également être aménagés à destination du public. CHAPITRE XIV – Dispositions applicables à la zone AUL 121
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE XX – Dispositions applicables à la zone AU 122
CHAPITRE XX – Dispositions applicables à la zone AU
Caractéristiques de la zone
Les zones AU constituent des réserves foncières pour l’urbanisation future du territoire, à moyen
terme. Elles peuvent être ouvertes à l’urbanisation par modification ou révision générale du PLUi. Elles
sont actuellement constituées de terrains agricoles et naturels.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les habitations sauf celles mentionnées au §1.2 ;
• Les commerces et activités de services ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics sauf ceux mentionnés au §1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions :
• L’extension* limitée à 20% de l’emprise au sol des bâtiments agricoles et forestiers existants à
la date d’approbation du PLUi ;
• L’extension* limitée à 20% de la surface de plancher des habitations existantes à la date
d’approbation du PLUi ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec la
destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre
technique municipaux, station d’épuration, …) ;
Les extensions* ne sont autorisées qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé. CHAPITRE XX – Dispositions applicables à la zone AU 123
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.3.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. CHAPITRE XX – Dispositions applicables à la zone AU 124
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. CHAPITRE XXI – Dispositions applicables à la zone 2AU 125
CHAPITRE XXI – Dispositions applicables à la zone 2AU
Caractéristiques de la zone
Les zones 2AU constituent des réserves foncières pour l’urbanisation future du territoire, à long terme
(au-delà du PLUi). Elles sont actuellement constituées de terrains agri-naturels. Leur urbanisation est
conditionnée à une révision générale du PLUi.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destination ou usages des sols suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
• Les habitations ;
• Les commerces et activités de services ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics sauf ceux mentionnés au §1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;
• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destination ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions :
• L’extension* limitée à 20% de l’emprise au sol des bâtiments agricoles et forestiers existants à
la date d’approbation du PLUi ;
• L’extension* limitée à 20% de la surface de plancher des habitations existantes à la date
d’approbation du PLUi ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec la
destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre
technique municipaux, station d’épuration, …) ;
Les extensions* ne sont autorisées qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé. CHAPITRE XXI – Dispositions applicables à la zone 2AU 126
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. CHAPITRE XXI – Dispositions applicables à la zone 2AU 127
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE XXI – Dispositions applicables à la zone 2AU 129
4 Dispositions applicables aux zones agricoles CHAPITRE XXI – Dispositions applicables à la zone 2AU 130 CHAPITRE XXII – Dispositions applicables à la zone A 131
CHAPITRE XXII – Dispositions applicables à la zone A
Caractéristiques de la zone
La zone A correspond aux secteurs agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres. En sus des activités agricoles*, quelques groupes d’habitations
(hameaux ou habitat diffus) sont également implantés dans la zone.
La zone comprend deux sous-secteurs :
• Ap, secteur agricole d’intérêt majeur présentant une qualité agronomique, paysagère ou patrimoniale particulière (Chambons de la Loire, AOP Viticole, abords paysager des bourgs remarquables, …).
• Aco, espace agricole d’intérêt majeur identifié comme support de continuité écologique.
La zone A est également concernée par des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées
(STECAL). Les règles s’appliquant dans chaque type de STECAL font l’objet d’un chapitre spécifique
dans le règlement écrit qui se substitue au règlement de la zone A.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les habitations, sauf celles mentionnées au § 1.2
• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf ceux mentionnés au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : Dans la zone A :
• L’aménagement* des constructions existantes* dans leur enveloppe actuelle et sans
changement de destination ;
• Les constructions*, installations et aménagements* directement liés et nécessaires à
l’exercice d’une activité agricole* par une exploitation agricole* ;
• Les constructions* et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la
commercialisation des produits agricoles, en prolongement de l’acte de production ;
• Les constructions* et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole
par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ;
• Les aménagements* des constructions* et installations existantes, ou leur changement de
destination, pour une activité de tourisme à la ferme (gîtes, auberges, chambres d’hôtes, ...),
à condition que ces activités s’inscrivent dans la continuité de l’acte de production et aient CHAPITRE XXII – Dispositions applicables à la zone A 132
comme support l’exploitation, demeurant complémentaires et accessoires par rapport à
l’activité agricole* ;
• Les constructions*, ou changement de destination, à usage d’habitation nécessaires à une exploitation agricole*, aux conditions cumulatives suivantes :
o L’exploitant exerce une activité agricole* à titre principal ; o L’habitation est destinée au logement des exploitants dont la présence permanente sur place est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation et à l’exercice de l’activité agricole* ;
o L’habitation doit être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place, et doit être intégrée, accolée ou à proximité immédiate. Une distance maximale de 100 mètres entre l’habitation et les bâtiments techniques peut être envisagée s’il s’agit de bâtiments d’élevage.
o La surface de plancher totale de l’habitation ne doit pas excéder 130 m² ;
o Le projet ne doit pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics ;
• Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure
où il ne compromet pas l’activité agricole* et dans la limite du volume existant. Pour les
destinations autorisées par bâtiment, se référer au tableau figurant en annexe du règlement ;
• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurée des constructions existantes* à usage d’habitation, y compris par changement de destination, aux conditions cumulatives suivantes :
o L’extension* ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; o L’extension* ne doit pas compromettre l’activité agricole* ; o La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ; o La surface de plancher totale après travaux (existant + extension*) ne doit pas dépasser 250 m² ;
o La surface de plancher de l’extension* ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant
o Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;
• La construction d’annexes* (piscine, garage ou abri pour véhicules, ...) à un bâtiment
d’habitation existant, même si l’habitation n’appartient pas à la même zone du PLUi, aux
conditions cumulatives suivantes :
o Les constructions* doivent être liées et nécessaires à une habitation existante ; o Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation (depuis les façades des bâtiments); o Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ; l’emprise au sol* totale des annexes* ne doit pas dépasser 50 m² (hors bassin des piscines et leurs couvertures amovibles) ;
• Les carrières* et gravières* sous condition d’être localisées dans un secteur protégé pour la
richesse des sols et des sous-sols ;
• Les constructions*, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et ou assimilés*, sous réserve : o Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; CHAPITRE XXII – Dispositions applicables à la zone A 133
o Qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole* ou pastorale du terrain sur lesquels ils sont implantés ;
▪ Les centrales solaires photovoltaïques au sol doivent être implantées sur des surfaces stériles ou non valorisées, n’ayant aucun enjeu agricole, écologique et paysager.
Ces constructions*, installations, travaux ou ouvrages techniques sont également possibles par changement de destination.
• Les stationnements perméables et autres équipements techniques liés à un projet autorisé de façon régulière à proximité, y compris quand ce dernier ne se situe pas dans le même zonage.
• L’extension* des équipements sportifs existants à la date d’approbation du PLUi, dans la limite
de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ;
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisés dans la zone, ou à vocation agricole (retenue collinaire, étang
piscicole, …), sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne
compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais sont limités à la moitié de
la hauteur* du bâtiment pour les constructions agricoles et au tiers de la hauteur* du bâtiment
pour les autres constructions*. Les affouillements* ne sont pas limités.
Dans le sous-secteur Ap, seuls sont autorisés :
• Les constructions*, installations et aménagements* directement liés et nécessaires à
l’exercice d’une activité agricole* par une exploitation agricole* existante à la date
d’approbation du PLUi, à condition que les nouvelles constructions* soient implantées dans
un rayon de 50 m autour des bâtiments agricoles existants (depuis les façades du bâtiment).
A titre dérogatoire des constructions*, installations et aménagements* peuvent être
autorisées pour des nouvelles implantations d’exploitation agricole* sous condition d’être
liées et nécessaires à l’exploitation des terroirs protégés (AOP côtes du forez et Chambons
de la Loire) ;
• Les serres agricoles, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exercice
d’une activité agricole* et qu’elles soient réalisées avec une structure démontable ;
• La réhabilitation* des loges de vigne existantes sans modification de leur volume ;
• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurées des constructions existantes* à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :
o L’extension* ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; o L’extension* ne doit pas compromettre l’activité agricole* ; o La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ; o La surface de plancher totale après travaux (existant + extension*) ne doit pas dépasser 200 m² ;
o La surface de plancher de l’extension* ne doit pas excéder 20% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ;
• La construction d’annexes* liées à une habitation existante à la date d’approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes : CHAPITRE XXII – Dispositions applicables à la zone A 134
o L’emprise au sol* totale des annexes* est limitée à 50 m² (hors bassin des piscines) ; o Les annexes* doivent être implantées dans un rayon de 20 m maximum autour du bâtiment principal (depuis les façades du bâtiment) ;
o Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ;
• Le nombre total d’annexes* est limité à 2 par habitation (hors bassin des piscines).Le
changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure où il
ne compromet pas l’activité agricole*, la préservation des parcelles inscrites dans l’AOP Côte
du Forez et dans la limite du volume existant. Pour les destinations autorisées par bâtiment, se
référer au tableau figurant en annexe du règlement.
Dans le sous-secteur Aco, seuls sont autorisés :
• Les aménagements* destinés à restaurer ou maintenir les continuités écologiques ;
• Le réaménagement ou l’extension* des équipements publics existants dans la limite de
30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ;
• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurée des constructions existantes* à usage
d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :
o L’extension* ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; o L’extension* ne doit pas compromettre l’activité agricole* ; o L’extension ne doit pas réduire la fonction de corridor écologique ; o La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ; o La surface de plancher totale après travaux (existant + extension*) ne doit pas dépasser 250 m² ;
o La surface de plancher de l’extension* ne doit pas excéder 25% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant
o Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;
• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurées des constructions existantes* à usage
agricole dans la limite de 30%.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est limitée à :
• 9 m pour les constructions* à usage d’habitation ;
• 4 m pour les annexes* aux habitations existantes ;
• 14 m pour les constructions* à usage agricole. CHAPITRE XXII – Dispositions applicables à la zone A 135
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* supérieur ou égal à 5 m.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* peuvent s’implanter :
• Soit en limite séparative* ;
• Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Volumétrie :
Les constructions* nouvelles doivent être conçues en adéquation avec les autres bâtiments
environnants, et ce dans une harmonie d’échelle.
Les bâtiments doivent être composés de volumes simples, rectangulaires ou carrés, pouvant être
accolés entre eux. Les adjonctions, extensions*, surélévations* doivent présenter des volumes tels
que l’aspect initial de la construction* puisse transparaitre après les travaux.
Toitures :
Pour les constructions* agricoles :
• Le recours aux toitures terrasses est autorisé sous conditions qu’elles soient végétalisées ou destinées à l’accueil d’équipements de production d’énergies renouvelables ; • D’une manière générale la couleur des toitures doit être de couleur neutre, peu saturée
Façades :
Pour les bâtiments d’exploitation agricole* de grande taille, les teintes claires avec des effets de
scintillement sont proscrites. Les couleurs choisies doivent exprimer la vocation agricole des
constructions* et il doit être privilégié l’emploi de matériaux naturels tel que le bois ou enduit dans
des gammes de couleur terre, beige.
Matériaux et couleurs :
Les matériaux choisis doivent s’intégrer au mieux aux constructions* environnantes et à leur
environnement. Certains matériaux, par leur texture ou leurs teintes naturelles, s’adaptent ainsi
aisément à un environnement naturel et agricole, comme le bois par exemple. CHAPITRE XXII – Dispositions applicables à la zone A 136
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses,
agglomérés divers) est interdit.
Les serres et tunnels agricoles doivent se fondre au mieux avec les paysages par leur adaptation à
la pente et l’utilisation de couleurs qui se fondent dans le décor naturel (brun, terre ...).
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Non réglementé.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Des arbres et arbustes de même nature que les haies ou les bois environnants peuvent être plantés
en complément pour diminuer l’impact visuel du bâtiment (arbres et arbustes en port naturel et
forme libre, d’essences variées, mixant sujets à feuillage caduc, persistant et marcescent*).
Aménagement* des espaces extérieurs :
Les surfaces libres de toute construction* doivent être traitées par un revêtement perméable. Elles
doivent être aménagées et entretenues de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s’en
trouvent pas altérés. Les aménagements* extérieurs doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation*
des sols et à privilégier la réutilisation des eaux pluviales.
La plus grande sobriété doit être recherchée dans les aménagements* des cours et des entrées en
privilégiant l’emploi de matériaux bruts et naturels (pavés pierre, terre battue, stabilisés, graviers, …).
Les abords des bâtiments doivent être soignés en plantant des essences de préférence présentes
localement, dans le prolongement des continuités végétales existantes.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE XXII – Dispositions applicables à la zone A 137
5 Dispositions applicables aux zones naturelles
et forestières CHAPITRE XXII – Dispositions applicables à la zone A 138 CHAPITRE XXIII – Dispositions applicables à la zone N 139
CHAPITRE XXIII – Dispositions applicables à la zone N
Caractéristiques de la zone
La zone N correspond aux espaces naturels et forestiers à protéger pour la qualité des sites et des
milieux, la préservation des ressources naturelles ou la prévention des risques. Sont également inclus
dans la zone N quelques groupes d’habitations existantes (hameaux ou habitat diffus).
La zone comprend quatre sous-secteurs :
• Nco : espace naturel et forestier d’intérêt majeur identifié comme support de continuité
écologique ;
• Ns : zone correspondant aux secteurs à aménager pour la pratique du ski et aux secteurs
réservés aux remontées mécaniques sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière ;
• Nb : zone de 300 m aux abords des plans d’eau de montagne ;
• Nenr : zone de production d’énergie renouvelable.
La zone N est concernée par des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL). Les
règles s’appliquant dans chaque type de STECAL font l’objet d’un chapitre spécifique dans le
règlement écrit qui se substitue au règlement de la zone N.
Chapitre 1 – Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
• Les exploitations agricoles* ou forestières*, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
• Les habitations, sauf celles mentionnés au § 1.2 ;
• Les commerces et activités de services sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
Dans le secteur Nb :
• Les constructions*, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout
affouillement*.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : Dans la zone N :
• L’aménagement* des constructions existantes* dans leur enveloppe actuelle et sans
changement de destination ;
• Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation
forestière* ; CHAPITRE XXIII – Dispositions applicables à la zone N 140
• La restauration, la reconstruction à l’identique ainsi que l’extension* limitée d'anciens
bâtiments d'estive existants à la date d’approbation du PLUi, uniquement pour une
destination liée à une activité professionnelle saisonnière. Une extension* limitée à 20% de
l’emprise au sol* du bâtiment d’estive est autorisée une seule fois à compter de la date
d’approbation du PLUi, à condition d’une bonne intégration paysagère et architecturale
(hauteur* identique, recours à des matériaux naturels, …) ;
• L’extension* des constructions* liées et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole* par
une exploitation agricole* existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une
bonne intégration paysagère et environnementale ;
• Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure
où il ne compromet pas l’activité agricole* et dans la limite du volume existant. Pour les
destinations autorisées par bâtiment, se référer au tableau figurant en annexe du règlement;
• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurée des constructions existantes*, y compris par changement de destination, à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes : o L’extension* ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; o L’extension* ne doit pas compromettre l’activité agricole* ; o La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ; o La surface de plancher totale après travaux (existant + extension*) ne doit pas dépasser 250 m² ;
o La surface de plancher de l’extension* ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant
o Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;
• La construction d’annexes* (piscine, garage ou abri pour véhicules, ...) à un bâtiment d’habitation existant, même si l’habitation n’appartient pas à la même zone du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :
o Les constructions* doivent être liées et nécessaires à une habitation existante ; o Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ;
o Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ;
L’emprise au sol* totale des annexes* ne doit pas dépasser 50 m² (hors bassin des piscines et
leurs couvertures amovibles).
• Les carrières* et gravières* sous condition d’être localisés dans un secteur protégé pour la
richesse des sols et des sous-sols ;
• Les constructions*, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés*, sous réserve : o Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o Qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole* ou pastorale du terrain sur lesquels ils sont implantés ;
▪ Les centrales solaires photovoltaïques au sol doivent être implantées sur des
surfaces stériles ou non valorisées, n’ayant aucun enjeu agricole, écologique
et paysager. CHAPITRE XXIII – Dispositions applicables à la zone N 141
Ces constructions*, installations, travaux ou ouvrages techniques sont également possibles par changement de destination.
• Les stationnements perméables et autres équipements techniques liés à un projet autorisé de façon régulière à proximité, y compris quand ce dernier ne se situe pas dans le même zonage.
• L’extension* des équipements sportifs existants à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ;
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, ou à vocation agricole (retenue collinaire, étang piscicole, …), sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités.
Dans le secteur Nco, seuls sont autorisés :
• Les aménagements* destinés à restaurer ou maintenir les continuités écologiques ;
• Le réaménagement ou l’extension* des équipements publics existants dans la limite de
30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ;
• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurée des constructions existantes* à usage
d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :
o L’extension* ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; o L’extension* ne doit pas compromettre l’activité agricole* ; o L’extension ne doit pas réduire la fonction de corridor écologique ; o La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ; o La surface de plancher totale après travaux (existant + extension*) ne doit pas dépasser 250 m² ;
o La surface de plancher de l’extension* ne doit pas excéder 25% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant
o Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;
Dans le secteur Ns, destiné aux aménagements* pour la pratique du Ski (commune de Chalmazel- Jeansagnière) :
• Les remontées mécaniques, les équipements liés à l’enneigement artificiel, l’aménagement*
des pistes de ski ainsi que les aménagements* et installations liés aux activités du domaine
skiable ;
• Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement et au stockage du matériel, ainsi qu’à
l’accueil d’un poste de secours ;
• Les aménagements* permettant la diversification des pratiques sportives (tourisme 4 saisons).
Dans le secteur Nb, seuls sont autorisés :
• L’aménagement* des constructions existantes* dans leur enveloppe actuelle et sans
changement de destination ; CHAPITRE XXIII – Dispositions applicables à la zone N 142
• Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation
forestière* ;
• L’extension* des constructions* liées et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole* par
une exploitation agricole* existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une
bonne intégration paysagère et environnementale ;
• Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure
où il ne compromet pas l’activité agricole* et dans la limite du volume existant. IPour les
destinations autorisées par bâtiment, se référer au tableau figurant en annexe du règlement;
• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurée des constructions existantes* à usage
d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :
o L’extension* ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; o L’extension* ne doit pas compromettre l’activité agricole* ; o La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ; o La surface de plancher totale après travaux (existant + extension*) ne doit pas dépasser 250 m² ;
o La surface de plancher de l’extension* ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant
o Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;
• La construction d’annexes* (piscine, garage ou abri pour véhicules, ...) à un bâtiment d’habitation existant, aux conditions cumulatives suivantes :
o Les constructions* doivent être liées et nécessaires à une habitation existante ; o Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ;
o Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ;
o L’emprise au sol* totale des annexes* ne doit pas dépasser 50 m² (hors bassin des
piscines et leurs couvertures amovibles).
Dans le sous-secteur Nenr :
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées*.
Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 3 – Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1. CHAPITRE XXIII – Dispositions applicables à la zone N 143
La hauteur* maximale des constructions* est limitée à 9 m et à 4 m pour les annexes* aux habitations existantes.
Article 4 - Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* supérieur ou égal à 5 m.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* peuvent s’implanter :
• Soit en limite séparative* ;
• Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m.
Article 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Non réglementé.
Article 8 – Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Clôtures* :
Dans le sous-secteur Nco, les clôtures* doivent être perméables pour garantir la libre circulation de
la faune.
Article 9 - Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. CHAPITRE XXIII – Dispositions applicables à la zone N 144
Chapitre 3 – Equipements et réseaux
Article 10 – Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Article 11 – Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. CHAPITRE XXIII – Dispositions applicables à la zone N 145
6 Dispositions applicables aux STECAL CHAPITRE XXIII – Dispositions applicables à la zone N 146 STECAL Activité existante** - A 147
STECAL Activité existante** - A
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais
sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités ;
• La réhabilitation* et l’aménagement* des bâtiments existants à la date d’approbation du
PLUi dont le clos et le couvert sont assurés, à condition que ces travaux soient liés à l’activité
existante** à la date d’approbation du PLUi ;
• Les constructions* liées et complémentaires aux activités existantes* à la date d’approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :
o La construction* se fait en priorité en continuité avec les constructions existantes*, sous réserve d’impératifs techniques, de configuration du terrain ou de topographie, l’extension* peut être admise de façon détachée des constructions existantes* ; o Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUI.
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec la
destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre
technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• Les aires de stationnement et de stockage nécessaires et proportionnelles à l’activité
existante*.
Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* doit être similaire ou inférieure aux constructions existantes*.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. STECAL Activité existante** - A 148
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. STECAL Golf - B 149
STECAL Golf - B
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais
sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités ;
• Les constructions* liées et complémentaires à l’activité de golf à la date d’approbation du
PLUi, sous conditions que les nouveaux bâtiments soient construits à proximité des
constructions existantes* et qu’ils s’intègrent de façon harmonieuse dans l’environnement
bâti et le paysage ;
• Les commerces et activités de service de type restauration et hébergement hôtelier et
touristique sous conditions que les nouveaux bâtiments soient construits à proximité des
constructions existantes* et qu’ils s’intègrent de façon harmonieuse dans l’environnement
bâti et le paysage ;
• Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être incompatibles avec la
destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre
technique municipaux, station d’épuration, …) ;
• Les installations et aménagements* liés à l’activité de golf à condition qu’ils s’intègrent
harmonieusement dans l’environnement bâti et le paysage ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public liées et nécessaires aux activités autorisées.
Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est de 9m.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Aménagement des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. STECAL Golf - B 150
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. STECAL Loisirs et évènementiel – C 151
STECAL Loisirs et évènementiel – C
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisés dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais
sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités ;
• La réhabilitation* et l’aménagement* des bâtiments existants à la date d’approbation du
PLUi dont le clos et le couvert sont assurés, à condition que ces travaux soient liés à l’activité
existante* à la date d’approbation du PLUi ;
• La reconstruction à l’identique des anciens bâtiments sous condition de respect du
caractère patrimonial de ces derniers ;
• Les commerces et activités de service de type restauration, activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle et hébergement hôtelier et touristique sous condition d’être
aménagés dans les bâtiments existants ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type autres équipements recevant
du public sous condition d’être aménagés dans les bâtiments existants, équipements sportifs
et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; • Les constructions* liées et complémentaires aux activités existantes* à la date d’approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :
o La construction* se fait en priorité en continuité avec les constructions existantes*, sous réserve d’impératifs techniques, de configuration du terrain ou de topographie, l’extension* peut être admise de façon détachée des constructions existantes* ; o Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUI ;
• Les aires de stationnement nécessaires et proportionnelles à l’activité existante*.
Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est de 11m.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2. STECAL Loisirs et évènementiel – C 152
Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. STECAL Sport et loisirs - D 153
STECAL Sport et loisirs - D
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais
sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type équipements sportifs et locaux
techniques et industriels des administrations publiques* ;
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 100 m²
d’emprises au sol ;
• Les entrepôts liés et nécessaires aux autres destinations autorisées ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public liées et nécessaires aux activités autorisées.
Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est de 9 m.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. STECAL Sport et loisirs - D 154
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. STECAL Constructions* hydrauliques - E 155
STECAL Constructions* hydrauliques - E
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les constructions*, aménagements* et ouvrages hydrauliques nécessitant la proximité d’un
cours d’eau* ;
• Les aménagements* liés et nécessaires à la pratique d’activités de loisirs telle que la pêche ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public liées et nécessaires aux activités autorisées ;
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais
sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type locaux techniques et industriels
des administrations publiques* ;
Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est de 9 m.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. STECAL Constructions* hydrauliques - E 156
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. STECAL Accrobranches et cabanes dans les arbres - F 157
STECAL Accrobranches et cabanes dans les arbres - F
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais
sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités ;
• Les constructions*, aménagements* et installations liées et nécessaires à l’accueil du public
en lien avec les activités d’accrobranches et d’hébergements insolites dans les arbres ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type locaux techniques et industriels
des administrations publiques* ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public liées et nécessaires aux activités autorisées.
Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est de 6 m.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. STECAL Accrobranches et cabanes dans les arbres - F 158
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. STECAL Equipement public - G 159
STECAL Equipement public - G
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais
sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public liées et nécessaires aux activités autorisées.
Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est de 12 m.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1. STECAL Equipement public - G 160
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. STECAL Activité touristique – H 161
STECAL Activité touristique – H
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisés dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais
sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités ;
• Les commerces et activités de services de type restauration et hébergement hôtelier et
touristique, sous conditions que les nouveaux bâtiments soient construits à l’intérieur du
polygone d’implantation défini sur le règlement graphique et qu’ils s’intègrent de façon
harmonieuse dans l’environnement bâti et le paysage ;
• Les activités d’artisanat d’art sous conditions que les nouveaux bâtiments soient construits à
l’intérieur du polygone d’implantation défini sur le règlement graphique et qu’ils s’intègrent
de façon harmonieuse dans l’environnement bâti et le paysage ;
• Les aménagements* liés et nécessaires au développement des activités de tourisme et loisirs
participant à la mise en valeur du site ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type locaux techniques et industriels
des administrations publiques* ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public liées et nécessaires aux activités autorisées.
Hauteurs* et surfaces des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est de 9 m.
La surface de plancher créée doit être inférieure à 500 m².
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère. STECAL Activité touristique – H 162
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. STECAL Terrains familiaux destinés aux gens du voyage - I 163
STECAL Terrains familiaux destinés aux gens du voyage - I
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les logements sous condition d’être nécessaires à l’accueil et la sédentarisation des gens du
voyage ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type locaux techniques et industriels
des administrations publiques* et les autres équipements recevant du public ;
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisés dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage ;
Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* des constructions* principales est limitée à 9m et à 4 m pour les annexes*.
Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* doivent être édifiées à 3 m minimum des voies et des
emprises d’usage collectif*.
Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit :
• En limite séparative* si la hauteur* en tout point de la construction* n’excède pas 4 m ;
• En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur*
de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m. STECAL Terrains familiaux destinés aux gens du voyage - I 164
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent
la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0.5.
Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. STECAL Activités militaires - J 165
STECAL Activités militaires - J
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :
Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :
• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées dans le STECAL, sous réserve qu’ils soient compatibles avec
l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais
sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités ;
• Les constructions*, aménagements* et installations liés et nécessaires aux activités et à
l’hébergement des militaires ;
• Les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités autorisées ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type constructions techniques*
conçues spécialement pour le fonctionnement des réseaux.
Hauteurs* des constructions*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 2.1.
La hauteur* maximale des constructions* est de 12 m.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires
sont également citées dans la DG 2.2.
Aménagement des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine,
architecturale, environnementale et paysagère.
Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. STECAL Activités militaires - J 166
Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également
citées dans la DG 3.1.
Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la
DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.