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Convocation - compte+rendu+du+14+octobre+2019 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+du+14+octobre+2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de CAGNOTTE

S É A N C E d u 1 4 o c t o b r e 2 0 1 9

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 7 octobre 2019.

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, Mme FABAS, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESCOUTTE, M PUYAU

Membres absents excusés : Mme FRANCKE qui a donné procuration à M. BACHERÉ, M. MONTESQUIEU qui a donné procuration à Mme LESCOUTTE, M. RIGABER qui a donné procuration à M. CAILLABA et Mme LESBATS

Secrétaire de séance : M. Pierre CAILLABA

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

• Attribution de compensations définitives 2019

• Convention de services partagés entre la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA) et la commune de CAGNOTTE pour la prestation du broyeur d’accotement

• Avenant n°2 à la convention d’adhésion au service Pôle retraite du CDG40

• tarifs de location de la salle des fêtes aux associations domiciliées hors commune • Demande de subvention de l’Association de promotion des kiwis de l’Adour

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019/035 : Attribution de compensations définitives 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 13 février 2019 fixant le montant

prévisionnel des attributions de compensation,

VU la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2019 approuvant le rapport de la

Commission Locale des Charges Transférées

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 septembre 2019 fixant le montant

définitif des attributions de compensation

CONSIDERANT les transferts de charges liés aux compétences maternelles et fauchage ;

A la suite de la transmission aux communes du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) transmis aux communes le 18 juin 2019, ces dernières ont approuvé le rapport définissant les nouvelles attributions de compensations.

Ainsi, il est proposé de fixer le montant de l’attribution de compensation définitives pour la commune de CAGNOTTE d’un montant de 24 810,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité:APPROUVE l’attribution de compensation définitive pour la commune de CAGNOTTE d’un

montant de 24 810,76€ à compter de 2019.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.

Délibération n°2019/036 : Convention de services partagés entre la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA) et la commune de CAGNOTTE pour la prestation du broyeur d’accotement

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de répartition des frais de Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 19 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la CCPOA a défini d’intérêt communautaire la compétence création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Il convient de délibérer sur la nouvelle convention qui a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des matériels, équipements et personnels des services techniques de la commune au profit de la CCPOA dans le cadre de cette compétence. Cette nouvelle convention sera conclue jusqu’au 1er mars 2020. Monsieur le Maire en donne lecture.

Vu la délibération de la CCPOA 2017-196 bis en date du 12 septembre 2017 validant l’extension de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie à l’ensemble du territoire communautaire ;

Vu la délibération de la CCPOA 2017-289 en date du 19 décembre 2017 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;

Vu la délibération de la CCPOA 2018-097 en date du 17 juillet 2018 fixant le montant des forfaits aux communes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité:

ACCEPTE les conditions de la convention susdite t jointe en annexe

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents résultants de cette

décision.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.Commune de CAGNOTTE

Délibération n°2019/037 : Avenant n°2 à la convention d’adhésion au service Pôle retraite du CDG40

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du projet d’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service Pôle Retraite du Cendre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

Cette convention prévoit principalement de reconduire d’un an les dispositions actuelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service Pôle Retraite et de prévention du Centre de Gestion des Landes.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.

Délibération n°2019/038 : tarifs de location de la salle des fêtes aux associations domiciliées hors commune

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est sollicité parfois par des associations domiciliées en dehors de Cagnotte pour la location de la salle des fêtes et qui souhaitent organiser des manifestations gratuites ouvertes au public.

Il propose aux membres présents de déterminer un tarif pour ce cas précis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE les tarifs suivants pour les associations domiciliées hors commune et qui organisent des manifestations gratuites ouvertes au public :

Durée de location tarifs

24h00 130,00 €

48h00 160,00 €

72h00 190,00 €

Arrhes 30,00 €

Caution 70,00 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.Délibération : Demande de subvention de l’Association de promotion des kiwis de l’Adour

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il avait été décidé de ne pas délibérer sur l’éventuel octroi d’une subvention à l’Association de promotion des kiwis de l’Adour pour le financement d’aires d’accueil des saisonniers, par manque d’éléments financiers.

Depuis, Monsieur le Maire a sollicité ces éléments à l’Association de promotion des kiwis de l’Adour qui a répondu sans pour autant les fournir.

Après débat et échange de vue, les conseillers présents estiment toujours ne pas avoir tous les éléments nécessaires pour pouvoir délibérer sur cette question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.