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Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+du+14+janvier+2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de CAGNOTTE
S É A N C E d u 1 4 j a n v i e r 2 0 1 9
L’an deux mil dix-neuf, le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 7 janvier 2019.
Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M PUYAU, M. RIGABER
Membres absents excusés : M. CLAVERIE qui a donné procuration à M. BACHERÉ, M. COMET qui a donné procuration à M. RIGABER et Mme FABAS qui a donné procuration à Mme FRANCKE
Secrétaire de séance : M. Gérard RIGABER
Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
cession des terrains communaux de la ZAE à la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Ouverture de crédits par anticipation sur le vote du budget 2019 section investissement
Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.
Délibération n°2019/001 : cession des terrains communaux de la ZAE à la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA), dans le cadre de sa compétence « Développement économique », avait décidé d’intégrer en zone d’activité d’intérêt communautaire la ZAE de Cagnotte, à compter du 1er janvier 2017.
Afin de finaliser ce transfert, il convient de céder les terrains communaux situés dans la ZAE, à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire propose de céder dans un premier temps la parcelle cadastrée section A n°1377 pour l’euro symbolique à la CCPOA.
Il est convenu que ladite CCPOA prendra à sa charge les travaux de viabilisation du terrain et de la voirie qui dessert les entreprises au sein de la ZAE.
Il est également convenu que soit rétrocédé dans un deuxième temps à la CCPOA ladite voirie et réseaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à céder la parcelle section A n°1377 d’une superficie de 2030 m² à la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans pour la somme d’un euro symbolique. AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Délibération n°2019/002 : Ouverture de crédits par anticipation sur le vote du budget 2019 section investissement
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette). Monsieur le Maire propose donc d’accepter l’ouverture pour 2019 des crédits d’investissement au chapitre 20 pour un montant de 1200,00 euros, notamment pour payer l’achat d’un tableau numérique pour l’école primaire de Cagnotte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE l’ouverture des crédits ci-dessus
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.