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Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+14+octobre+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de CAGNOTTE
S É A N C E d u 1 4 o c t o b r e 2 0 2 0
L’an deux mil vingt, le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de Cagnotte, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 7 octobre 2020.
Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis
Membres absents excusés : Mme HEQUET Sandrine qui a donné procuration à M. Robert BACHERÉ et Mme FABAS Dominique qui a donné procuration à M. Gérard RIGABER. Secrétaire de séance : Mme Véronique AINSES
Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
• Révision des prix de vente des lots de la phase 1 de l’écoquartier du Plach
• Création de la commission en charge du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Délibération n°2020/036 : Révision des prix de vente des lots de la phase 1 de l’écoquartier du Plach
Monsieur le Maire explique que pour assurer l’équilibre budgétaire de l’écoquartier du Plach, il convient de réviser le prix de vente des lots restant à commercialiser.
VU l’article L. 442-1 du Code de l’Urbanisme,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2009 décidant de la création d’un budget annexe relatif à l’opération d’aménagement du lotissement écoquartier du Plach, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-001 du 11 janvier 2016 fixant le prix de vente des lots de la phase de l’écoquartier du Plach,
Après échange de vue et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- DE FIXER LES PRIX DES LOTS comme suit
- lots 2 et 6 : 40 000 € TTC
- lots 17 et 18 : 41 000 € TTC
- lots 8, 14 et 16 : 43 000 € TTC
- s’ajouteront à la charge de l’acquéreur les frais et droits annexes tels que frais de notaire, d’enregistrement, de droits de mutation.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables Délibération n°2020/037 : création de la commission en charge du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire propose de constituer une commission municipale en charge de participer aux travaux de révision du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM. Il rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions.
Il propose que les 8 membres de cette commission soient également les responsables des 4 zones définies dans le PCS.
Le Conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret, et fixe comme suit la désignation et composition de la commission municipale (suivants candidatures):
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Désigne membres de la Commission en charge du PCS :
ZONE 1 : Eric DENIZOT – Véronique AINSES
ZONE 2 : Dominique FABAS – Jean-Jacques DUFOURCQ
ZONE 3 : Philippe FIN – Sandrine HEQUET
ZONE 4 : Sylviane LESCOUTTE- Marie-Paule GASSIAT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.