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Document publié le Lundi 7 janvier 2013 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+14+janvier+2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
S S É É A A N N C C E E d d u u 1 1 4 4 j j a a n n v v i i e e r r 2 2 0 0 1 1 3 3
L’an deux mil treize, le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LESCOUTTE, Maire. Convocations du 7 janvier 2013
Membres présents : Mmes BARRERE, LESCOUTTE et MM. BACHERE, CAILLABA, COMET, LESCOUTTE, MINVIELLE, RÉCALDE, RIGABER, SAUBAGNÉ, VILLETORTE.
Membres absents excusés : Mmes DARRICAU, GAILLARD, GARBAY, LESBATS. Secrétaire de séance : Jean-Michel VILLETORTE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
Ordre du jour :
Construction d’un fronton :approbation de l’avant projet définitif
aménagement de la route départementale n°29 en agglomération
ouverture de crédits par anticipation
révision du prix de vente des terrains communaux à la ZAE
avenant à la convention d’adhésion au service médecine du CDG40
réforme des rythmes scolaires
contrôle technique du fronton et de ses annexes
Divers
Délibération n°2013/001: Construction d’un fronton : approbation de l’avant projet définitif
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construction du fronton approuvé par le groupe de travail. Le projet se définit par la création d’un fronton en bordure de la route départementale n°29, de l’aménagement de ses abords, et de la construction de sanitaires.
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant projet définitif (APD) établi par l’équipe constituée du cabinet Daniel Bruggeman, architecte, domicilié à Auch.
L’estimation du coût des travaux en phase APD s’élève à 238 306 € H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité
· approuve l’estimation du coût des travaux en phase APD établi par le cabinet Daniel Bruggeman qui s’élève à 238 306 € H.T.
· Donne son accord pour le dépôt de permis de construire,
· Autorise Monsieur le Maire à signer les dites demandes. Délibération n°2013/002 : aménagement de la route départementale n°29 en agglomération
Monsieur le Maire présente les documents graphiques établis par le Conseil Général des Landes, qui retracent le projet d’aménagement et de sécurisation de la route départementale n°29 au niveau de la salle des fêtes et de l’emplacement du futur fronton.
La Commune de Cagnotte serait maître d’ouvrage de ces travaux, et délèguerait la maîtrise d’œuvre au Conseil Général des Landes.
Il propose aux membres présents de se prononcer sur cet aménagement
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité
- Approuve le projet d’aménagement et de sécurisation de la route départementale n°29 au niveau de la salle des fêtes et de l’emplacement du futur fronton, tel qu’énoncé ci-dessus.
- Demande au Conseil Général des Landes d’inscrire ce projet d’aménagement au programme de travaux 2013. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches préalables auprès du Conseil Général des Landes
Délibération n°2013/003 : Ouverture de crédits par anticipation sur le vote du budget 2013 section investissement
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette).
Monsieur le Maire propose donc d’accepter l’ouverture pour 2013 des crédits d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2012, notamment pour pouvoir financer les premières dépenses relatives à la construction du fronton et à l’achat de décorations lumineuses.
Il propose l’ouverture de 10 000 euros (dix mille euros) au chapitre 21
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE l’ouverture de 10 000 euros (dix mille euros) au chapitre 21
Délibération n°2013/004 : révision du prix de vente des terrains à la Zone d’Activité Économique (ZAE)
Monsieur le Maire fait part aux membres présents que le prix de vente actuel des terrains à la ZAE n’est plus suffisant pour couvrir les frais d’aménagement et de viabilisation des lots. Il propose d’augmenter le prix de vente du mètre carré de 2 €, soit 15 euros le m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE de fixer le prix de vente des terrains à la ZAE à 15 € le m² (quinze euros le mètre carré)
Délibération n°2013/005 avenant à la convention d’adhésion au service Médecine année 2013
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du projet d’avenant à la convention d’adhésion au service Médecine du Cendre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.
Cette convention prévoit principalement une modification tarifaire des prestations de ce service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE l’avenant n°4 à la convention d’adhésion au service médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2013.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision. Monsieur Constant COMET rejoint la séance
Délibération n°2013/006 : réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du projet de décret modifiant le rythme scolaire. Ce dernier fixe entre autre la durée hebdomadaire des cours en école primaire à 24 heures sur 9 demi-journées.
Monsieur le Maire propose de n’appliquer cette réforme qu’à la rentrée de septembre 2014 pour plusieurs raisons : - le planning des agents travaillant à l’école est déjà établi pour 2013
- aucune consultation n’a encore été engagée avec les partenaires (enseignants, parents d’élèves, employés) - Malgré l’aide financière de l’Etat, cette réforme engendre une dépense supplémentaire pour la Commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- DECIDE de n’appliquer la réforme des rythmes scolaires qu’à partir de la rentrée de septembre 2014
Délibération n°2013/007 : contrôle technique du fronton et de ses annexes
Monsieur le Maire fait aux membres présents de l’obligation d’un contrôle technique d’un organisme agréé, concernant les normes parasismiques du fronton et de ses annexes.
Après avoir obtenu plusieurs devis, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la SOCOTEC, domiciliée à Mont-de- Marsan. Ces derniers auront pour mission de contrôler la solidité des ouvrages, la protection parasismique et le respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- APPROUVE le devis de la SOCOTEC pour un montant de 2700 euros HT
- DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à cette décision - les crédits relatifs à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2013
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.