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Compte-Rendu - 464 view Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 464 view)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2016

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 22 février 2016

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil seize

12 FEVRIER 2016 le VINGT DEUX FEVRIER à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes

en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

Étaient présents :

Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,

Mme Brigitte BRUNEAU M. Didier CHEVREUIL, Mmes Hélène CONGARD, Cécile

DAILLIERES, Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, Mmes Pénélope FILLON,

Christelle PANIER, M. Frédéric TOP.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Patricia LAVALLIERE.

Procurations : Mme Patricia LAVALLIERE donne procuration à Mme Brigitte BRUNEAU

Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES

ORDRE DU JOUR

1) Compte rendu du conseil du 14 décembre 2015

2) Compte administratif 2015 – Budget Caisse des Ecoles -

3) Compte de gestion 2015 – Budget Caisse des Ecoles –

4) Budget primitif 2016 – Budget Caisse des Ecoles –

5) Subvention 2016 au Budget 2016 Caisse des Ecoles -

6) Montant par enfant de la contribution aux écoles privées accueillant des enfants domiciliés à Solesmes pour l’année scolaire 2015-2016–

7) Travaux de réfection de façade à la salle des fêtes

8) Travaux d’aménagement du bas de la rue Angevine

9) Demande de subvention DETR 2016 pour les travaux d’aménagement du bas de la rue Angevine 10) Prise en charge du stage de perfectionnement BAFD pour Madame Claudine LAUNAY 11) Tarif 2016 d’un droit de place pour une terrasse appartenant à la crêperie 12) Tarif 2016 d’un droit de place pour une terrasse appartenant au bar/tabac 13) Ouverture des magasins le dimanche en 2016

14) Rapport 2015 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC) 15) Actualisation du règlement intérieur des marchés publics

16) Participation financière des usagers de la salle des fêtes aux frais d’électricité en 2016 – Modificatif -Affaires diverses

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe que le point concernant les subventions aux associations est retiré de l’ordre du jour à cause d’un dossier incomplet, il sera présenté à la réunion de conseil du 21 mars 2016.

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2015 -

Le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2015 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2016

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2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 de la CAISSE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015 de la Caisse des Ecoles qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

. Total des dépenses de l’exercice 94 191.13 €

. Total des recettes de l’exercice 71 811.28 €

. Résultat de l’exercice - 22 379.85 €

. Résultat antérieur reporté + 24 804.55 €

. Excédent global de clôture + 2 424.70 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le compte

administratif proposé par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE

LA CAISSE DES ECOLES.

3 – COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET CAISSE DES ECOLES -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de

gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que

l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 - BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2016 ci-après :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 114 551 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016 du budget Caisse des

Ecoles qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 114 551 €.Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2016

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5 – SUBVENTION 2016 DU BUDGET GENERAL AU BUDGET CAISSE DES ECOLES 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide l’attribution d’une subvention de 65 326.30 € au budget 2016 de la Caisse des Ecoles, en complément de

l’acompte d’un montant de 10 000 € décidé par délibération du 14 décembre 2015.

6 – MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE

A LA SCOLARISATION DES ELEVES DU PRIMAIRE

DOMICILIES A SOLESMES ET SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIVEES

POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 300 €

par enfant la contribution financière de la commune de Solesmes à la scolarisation des élèves du primaire domiciliés à

Solesmes et scolarisés dans les écoles privées pour l’année scolaire 2015-2016.

7 – TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la façade ouest et de la façade

sud de la salle des fêtes, en raison de fissures.

Il précise que trois entreprises ont été contactées :

L’entreprise LEGAY

L’entreprise DEVAUTOUR

L’entreprise DELOMMEAU

Après examen des devis et des solutions proposées, il s’avère que la proposition de l’entreprise DELOMMEAU

est la mieux disante.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir

cette offre qui s’élève à la somme totale de : 7 945.20 € TTC pour la façade ouest et 7 005.02 € TTC pour la façade

sud, soit un total de 14 950.22 € TTC.

8 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BAS DE LA RUE ANGEVINE -

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de revoir l’aménagement du bas de la rue Angevine pour

permettre aux piétons de circuler en toute sécurité et ralentir la vitesse des véhicules.

A cette fin, les services de la Communauté de Communes de Sablé ont préparé un projet d’aménagement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal approuve ce projet et l’autorise

à lancer la consultation d’entreprises correspondante.Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2016

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9 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2016

POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BAS DE LA RUE ANGEVINE

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’autorise à solliciter

une subvention DETR 2016 à hauteur de 20 % pour l’aménagement du bas de la rue Angevine.

Il rappelle que ces travaux ont pour but de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité et de ralentir la

vitesse des véhicules.

10 – PRISE EN CHARGE DU STAGE DE PERFECTIONNEMENT BAFD DE Madame Claudine LAUNAY

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge le montant de formation de

perfectionnement qui s’élève à 465 € dans le cadre de la préparation à l’examen de BAFD de Madame Claudine LAUNAY,

étant rappelé qu’il s’agit de la deuxième et dernière session de formations prise en charge financière par la commune

pour ce même examen, et que le temps passé pour l’ensemble de cette formation ne sera pas récupérable.

11 – TARIF 2016 D’UN DROIT PLACE POUR TERRASSE, 6 tables sur le trottoir,

de la CREPERIE « LA GALETTERIE » au 19 rue Marchande 0 SOLESMES

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer

le tarif de droit de place :

1) à 3 € le m² pour 2016 pour la terrasse de la crêperie « La Galetterie » le long du 19, rue Marchande sur

1 place de stationnement, sur une superficie de 12 m² du 1er mai au 30 septembre 2016, soit 36 € au total,

2) à 3 € le m² pour 2016 pour 3 tables et chaises devant l’entrée de la crêperie « La Galetterie » sans que

cela ne gêne le passage des piétons (1 table + chaises représentant approximativement 2 m²) soit 3 tables x 2

m² x 3 €, soit un montant de 18 € pour la période du 1er mars au 31 octobre 2016.

12 – TARIF 2016 D’UN DROIT DE PLACE POUR TERRASSE DU BAR TABAC « LA

SOLESMIENNE » au 6 rue Marchande à SOLESMES

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer le

tarif de droit de place à 3 € le m² pour 2016 (idem depuis 2010 et 37 € en 2009) pour la terrasse du bar-tabac

« La Solesmienne » en face du 6 rue Marchande, sur une superficie de 22 m² du 1er mai au 30 septembre 2016,

soit 66 € au total.Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2016

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13 – OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS A SOLESMES EN 2016

Issue de la loi du 06 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Macron), la nouvelle réglementation relative à la dérogation au repos dominical accordée par le Maire pour les commerces de détail, s’appliquera en 2016 (article L3132-26 du code du travail)

Après avoir entendu, les demandes différentes associations et organismes.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- A l’unanimité décide de supprimer le dimanche 27 mars 2015 (Jour de Pâques) de la liste des dimanches,

- Par 9 voix POUR, 1 ABSTENTION, 4 voix CONTRE, donne un avis favorable sur le calendrier 2016 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :

Pour les commerces de détail, autres que l’automobile : 05 juin 2016, 26 juin 2016, 28 août 2016, 04 septembre 2016, 18 septembre 2016, 20 novembre 2016, 27 novembre 2016, 4 décembre 2016, 11 décembre 2016, 18 décembre 2016.

Pour les commerces de détail automobile : 13 mars 2016, 12 juin 2016, 18 septembre 2016 et 16 octobre 2016.

14 – APPROBATION DU RAPPORT 2015 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES

TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T.C.)

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),

Vu la Loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 24 novembre 2015,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges (CLETC) est chargée d’évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à

l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), non seulement l’année de passage à la

fiscalité professionnelle unique (FPU), mais également lors de chaque transfert de compétences, et donc

de chaque transfert de charges.

La CLETC s’est réunie le 24 novembre 2015 et a fixé les attributions de compensation 2015 des 17

communes suite à la création du service d’instruction du droit des sols au 1er juillet 2015 et au transfert

de la compétence lecture publique le 1er septembre 2015.

Le rapport annuel ci-joint, établi pour l’année 2015, par la CLETC doit être présenté ensuite devant les

conseils municipaux des dix-sept communes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour l’année 2015.Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2016

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15 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS

SUITE A LA MODIFICATION DES SEUILS AU 1er janvier 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide d’approuver la proposition de règlement des marchés publics actualisée (ci-jointe) suite à la

modification des seuils des marchés publics (relèvement du seuil de 15 000 € à 25 000 € et actualisation

des seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2016)

16 – PARTICIPATION DES USAGERS DE LA SALLE DES FETES

AUX FRAIS D’ELECTRICITE EN 2016 – Modificatif -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 23 mars 2015 ont été fixés les tarifs

de location de la salle des fêtes pour 2016 pour les associations hors Solesmes, les entreprises et particuliers, etc.,

et par délibération en date du 18 mai 2015 ceux pour les associations de Solesmes. Il ajoute que ces deux délibérations

prévoyaient un tarif supplémentaire pour participation aux frais d’éclairage et de chauffage sur la base de 0.20 € par

kWh pour toute consommation par jour supérieure à 200 kWh et supérieure à 100 kWh par demi-journée.

Il explique que cette base avait été calculée sur les tarifs en vigueur en 2015.

Or, avec effet au 1er janvier 2016, la commune de Solesmes, par délibération en date du 13 novembre 2015, l’a autorisé

à signer un nouveau contrat avec E.R.D.F. pour l’école et la salle des fêtes. Ce nouveau contrat a pour effet une baisse

du coût par kWh qui s’élève désormais à 0.14 € TTC.

Par conséquent, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide :

 d’appliquer ce nouveau montant de 0.14 € TTC par kWh pour toute consommation par jour supérieure à 200

kWh et supérieure à 100 kWh par demi-journée, à appliquer à compter du 1er janvier 2016 pour la participation

des usagers aux frais d’éclairage et de chauffage.

 De ne pas facturer ce supplément pour une somme inférieure à 10 €

 Tout supplément est facturé à partir du premier € (par ex : 10 € de supplément : 10 € facturés).

Cette délibération modifie ainsi les délibérations des 23 mars et 18 mai 2015 fixant les tarifs de location des

salles de la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.