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Compte-Rendu - 448 view Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 448 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Fiscalité, Conseil Municipal de Solesmes du 26 mars 2018

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S

Du 26 mars 2018

L’an deux mil dix-huit le VINGT-SIX MARS à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur

Pascal LELIEVRE, Maire.

Étaient présents :

Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,

Mme Brigitte BRUNEAU, Mmes Cécile DAILLIERES, Françoise DENIAU, M. Père Jean-Philippe

DUVAL, Mmes Pénélope FILLON, Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER, M. Frédéric TOP

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Hélène CONGARD, Monsieur Didier CHEVREUIL.

Procuration : Monsieur Didier CHEVREUIL donne procuration à Monsieur Gérald GAUCLIN.

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES

ORDRE DU JOUR

1 - Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 23 février 2018

2 - Compte administratif 2017 – Budget Caisse des Ecoles

3 - Compte de gestion 2017 – Budget Caisse des Ecoles

4 - Montant par enfant de la contribution aux écoles privées accueillant des enfants domiciliés à Solesmes pour l’année scolaire 2018-2019–

5 - Compte administratif 2017 – Budget Général

6 - Compte de gestion 2017

7 - Budget Général Affectation du résultat de fonctionnement 2017

8 - Taux d’imposition 2018

9 - Budget primitif 2018 – Budget Général

10 - Demande de subvention DETR 2018-

11 - Création d’un service commun délivrance cartes nationales d’identité / passeports

12 - Attribution d’une subvention 2018 à l’Entracte

13 - Affaires diverses . Date du prochain conseil municipal : 30 avril 2018

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 février 2018 -

Le compte-rendu de la séance du 23 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

2 - Compte administratif 2017 – Budget Caisse des Ecoles

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 de la Caisse des Ecoles.

Le compte administratif s’établit ainsi :Conseil Municipal de Solesmes du 26 mars 2018

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Section de fonctionnement

.Total des dépenses de l’exercice 109 040.24 €

.Total des recettes de l’exercice 115 166.85 €

.Résultat de l’exercice + 6 126.61 €

.Résultat antérieur reporté + 9 576.68 €

.Excédent global de clôture + 15 703.29 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le

compte administratif proposé par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le COMPTE ADMINISTRATIF

2017 DE LA CAISSE DES ECOLES.

3 - COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer,

-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

-après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 - MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA

SCOLARISATION DES ÉLEVES DU PRIMAIRE DOMICILIÉS À SOLESMES

ET SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES PRIVÉES

Pour l’année scolaire 2018-2019Conseil Municipal de Solesmes du 26 mars 2018

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Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer la contribution financière de la Commune de

Solesmes à la scolarisation des élèves du primaire résidant dans les écoles privées pour l’année

scolaire 2018-2019.

Pour information ce montant était de :

 83.24 € en 2001, 86.59 € en 2002, 90 € en 2003, 91.80 € en 2004, 93.64 € en 2005, 95.51 €

en 2006, 97 € en 2007, 99 € en 2008,

 200 € depuis l’année scolaire 2008/2009 jusqu’à 2012/2013

 300 € depuis l’année scolaire 2013/2014

Sachant que le coût de fonctionnement annuel d’un enfant scolarisé à l’école publique de Solesmes

est environ de 1 470 € sur l’exercice 2017 (hors frais périscolaires).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

décide de fixer à 300 € par enfant la contribution financière de la commune de Solesmes à la

scolarisation des élèves du primaire domiciliés à Solesmes et scolarisés dans les écoles privées

pour l’année scolaire 2018-2019.

5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 de la Commune.

Le compte administratif s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

.Total des dépenses de l’exercice 839 777.05 €

. Total des recettes de l’exercice 1 071 196.13 €

. Résultat de l’exercice + 231 419.08 €

. Résultat antérieur reporté + 105 554.97 €

. Résultat de clôture + 336 974.05 €

Section d’investissement

. Total des dépenses de l’exercice 509 328.99 €

. Total des recettes de l’exercice 507 184.39 €

. Résultat de l’exercice - 2 144.60 €

. Résultat antérieur reporté + 12 879.92 €

. Résultat global de clôture +10 735.32 €

Résultat de l’exercice : + 229 274.48 €

Résultat global de clôture : + 347 709.37 €

Reste à réaliser :

. Recettes 0 €

. Dépenses 13 250 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le

compte administratif proposé par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif

2017 du budget général.Conseil Municipal de Solesmes du 26 mars 2018

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6 - COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à

l’unanimité :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31

décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Décide de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

7 - BUDGET DE LA COMMUNE :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

décide :

 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice,

 Considérant que pour établir le budget primitif

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

 Constatant que le compte administratif présente un résultat

d’exécution de FONCTIONNEMENT de :

Au titre des exercices antérieurs :

(A) Excédent (+) / Déficit (-) : 105 554.97 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 231 419.08 €

Soit un résultat à affecter :Conseil Municipal de Solesmes du 26 mars 2018

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(C) = A +B : + 336 974.05 €

 Considérant POUR MÉMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne

023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de : 186 013.46 €

 Besoin de financement de la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser :

(D) : : - 2 144.60 €

Solde des restes à réaliser en investissement RAR Dépenses : 13 250 €

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : - 13 250 € RAR Recettes : 0 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE :

Besoin à couvrir : (F) : D + E : 15 394.60 €

Solde (G) : C – F : + 321 579.45 €

Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0):184 605.40 € (200 000 € - 15 394.60 €)

 d’affecter en réserve (compte 1068) : 200 000.00 €

 d’affecter à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 136 974.05 €

8 -TAUX D’IMPOSITION 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide

de ne pas augmenter en 2018 les taux d’imposition et de les fixer comme suit :

- Taxe d’habitation 8.16 % (Idem depuis 2005),

- Taxe Foncier Bâti 15.06 % (Idem depuis 2005),

- Taxe Foncier Non Bâti 24.78 % (Idem depuis 2005),

9 - BUDGET DE LA COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le

budget primitif 2018 – Budget Général - :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 127 929.40 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 430 588.40 €Conseil Municipal de Solesmes du 26 mars 2018

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10 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL 2018 POUR LA CREATION

D’UNE LIAISON DOUCE ROUTE DE LA CHAPELLE DU CHENE

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local pour l’année 2018

Les projets susceptibles d’être éligibles sont :

1 – Au titre de la DETR : liaison douce route de la Chapelle du Chêne

2 – Au titre de la DSIL : développement d’infrastructures en faveur de la mobilité route de

la Chapelle du Chêne

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

d’adopter le projet précité, de solliciter le concours de l’Etat, d’autoriser le Maire à confirmer les

demandes des dites subventions, de donner pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à

la bonne mise en place des présentes et d’arrêter les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant estimatif en euros

Maître d’ouvrage 10 000.00

DETR / DSIL 40 000.00

TOTAL 50 000.00

11 - CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN DÉLIVRANCE CNI/PASSEPORTS

L’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n° 2010-1563 du

16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi n° 2014-58 du

27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

(dite loi « MAPTAM », permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

indépendamment de tout transfert de compétence.

Ces services communs peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles et

fonctionnelles. Par le biais de ces services communs, le législateur entend encourager la

mutualisation de services fonctionnels.

La délivrance des titres d’identité a été confiée aux seules communes disposant de dispositifs de

recueil en avril 2009. Depuis le 1er mars 2017, seules les communes disposant de ces dispositifs de

recueil peuvent délivrer les cartes nationales d’identité. Ainsi, à l’échelle de la Communauté de

communes de Sablé-sur-Sarthe, seule la Commune de Sablé-sur-Sarthe dispose de deux dispositifs

de recueil et délivre les titres aux usagers désireux de renouveler leur titre.

Par solidarité, entre toutes les communes de la Communauté de communes, il a été décidé par les

Maires de proposer la création d’un service commun.

La création d’un service commun par la Communauté de communes aura deux impacts :

- En associant l’ensemble des communes aux missions contribuant à la délivrance des titres, il

est permis aux usagers d’accéder à un service performant dans le sens où les délais de

délivrance des titres seront optimisés avec le soutien des personnels des communes,

- Cela permet également aux agents des communes participant à ce service commun de

continuer à maîtriser l’ensemble des étapes permettant la délivrance des titres sur lesConseil Municipal de Solesmes du 26 mars 2018

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dispositifs de recueil et d’apporter l’ensemble des renseignements liés aux formalités aux

usagers de leur commune

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-4-2 concernant les

services communs non liés à une compétence transférée,

Vu l’avis du comité technique du centre de gestion de la Sarthe du 28 novembre 2017,

Considérant la volonté de la commune de prendre part au service commun de délivrance des cartes

nationales d’identité et des passeports gérés par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

et d’en accepter la gestion confiée à la Communauté de communes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- la création du service commun « délivrance des CNI/Passeports » entre la Communauté de

communes de Sablé-sur-Sarthe et les communes membres au 16 avril 2018 et de confier à

la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, sa gestion,

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ci-jointe dont la durée est fixée pour

3 ans, à compter du 16 avril 2018.

12 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EN 2018 A L’ASSOCIATION

L’ENTRACTE

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide

l’attribution en 2018 d’une subvention de 500 € à l’Association l’Entracte pour l’organisation de la

représentation du « Bal à Boby » de la compagnie NGC25 le mardi 3 avril 2018.

13 – AFFAIRES DIVERSES –

Date de la prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 30 avril 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.