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Compte-Rendu - 453 view Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 453 view)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Environnement, Conseil Municipal de Solesmes du 5 juillet 2017

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S

Du 5 juillet 2017

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil dix-sept

28 JUIN 2017 le CINQ JUILLET à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes

en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

Étaient présents :

Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,

Mme Brigitte BRUNEAU M. Didier CHEVREUIL, Mmes Hélène CONGARD,

Cécile DAILLIERES, Françoise DENIAU, Pénélope FILLON, Père Jean-Philippe

DUVAL, Mmes Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 14 Absent excusé : M. Frédéric TOP.

PRESENTS 13 Procuration : M. Frédéric TOP donne procuration à M. Pascal LELIEVRE.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu du conseil du 12 juin 2017-

2. - Modification des rythmes scolaires à l’école publique St Aquilin à compter de la rentrée scolaire 2017-

2018

3. - Tarifs et horaires des services restauration et accueil périscolaire à compter du 8 juillet 2017

4. – Modifications des règlements intérieurs des services de restauration scolaire et accueil périscolaire

5. - Contrat d’abonnement pour la vérification périodique des installations électriques

6. – Désignation d’un référent pour la sécurité routière

7. - Affaires diverses :

- Mise en place du COMEDEC – convention de groupement de commande pour la numérisation et la création

d’une base de données des actes d’Etat Civil

- Acquisition pour l’école de tablettes numériques

- Informations sur le Comice

- Informations sur la diminution à venir des tarifs de la redevance gestion des déchets

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 12 JUIN 2017 -

Le compte-rendu de la séance du 12 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

2 - AVIS DU CONSEIL SUR LA MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES A L’ECOLE SAINT

AQUILIN DE SOLESMES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2017 2018

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à

l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, qui entre en vigueur pour la rentrée

scolaire 2017-2018. Les nouveaux rythmes scolaires ne sont plus obligatoires, les communes qui le souhaitent, peuvent

demander conjointement avec le conseil d’école, au directeur académique des services de l’éducation nationale,

d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures

d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours dès l’année scolaire 2017-2018.Conseil Municipal de Solesmes du 5 juillet 2017

2

Monsieur le Maire explique que le décret fixe :

- La semaine scolaire à 24 heures d’enseignement réparties sur 8 demi-journées

- Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à raison de six heures maximum par jour

et de trois heures trente maximum par demi-journée

- La durée de pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

Monsieur le Maire précise que cette modification du rythme scolaire implique une suppression des activités périscolaires

(TAP), ainsi que des heures d’enseignements et d’accueil périscolaire les mercredis matin, nécessitant aussi une

réorganisation du planning horaires des agents communaux.

Monsieur le Maire confirme au conseil avoir consulté tous les parents d’élèves, qui ont été favorables à la majorité au

retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017-2018. Il informe que le conseil de l’école St Aquilin, qui s’est tenu

le mardi 27 juin 2017, a également donné un avis favorable.

Suite à ces différentes informations, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil

municipal, décide par 13 voix POUR et 1 abstention, de se prononcer favorablement sur un changement des rythmes

scolaires avec l’adaptation de l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement

hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

3 - TARIFS DES SERVICES D’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE

A COMPTER DU 8 JUILLET 2017

1) TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE à compter du 8 juillet 2017 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, sa décision du 12 juin 2017 fixant les tarifs des services d’accueil périscolaire à

compter du 8 juillet 2017, ainsi que les horaires suivants :

-Le matin de 7 h 30 à 8 h 20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi

De 7 h 30 à 8 h 50 le mercredi

-Le midi Pour les pensionnaires du restaurant scolaire, la pause méridienne est de 1 h : le montant correspondant est compris dans le prix du repas.

Le mercredi midi après les cours de 12 h à 12 h 30

-Le soir de 16 h 30 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi

De 15 h 30 à 18 h 30 le vendredi.

Monsieur le Maire explique au Conseil que compte tenu de la modification des rythmes scolaires et de l’organisation de la

semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignements hebdomadaires en 8 demi-journées réparties

sur 4 jours dès l’année scolaire 2017-2018, il y a lieu de délibérer à nouveaux sur les horaires de l’accueil périscolaire.

Horaires de l’école à la rentrée 2017 : les lundi, mardi, jeudi, vendredi le matin de 8h30 à 12h et l’après-midi de 13h30 à

16h.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de fixer les horaires

de l’accueil périscolaire suivants :

-Le matin de 7 h 30 à 8 h 20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

-Le midi Pour les demi-pensionnaires du restaurant scolaire, 1 heure de pause méridienne (sur les 1 heures 30) est incluse dans le prix du repas.

-Le soir de 16 h 00 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas modifier les

tarifs de l’accueil périscolaire en 2017.

2) TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 8 juillet 2017 :Conseil Municipal de Solesmes du 5 juillet 2017

3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision du 12 juin 2017 fixant les tarifs de la restauration scolaire. Sur

proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas modifier les

tarifs de la restauration scolaire.

4 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

ET D’ACCUEIL PERISCOLAIRE A COMPTER DU 8 JUILLET 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil que compte tenu de la modification des rythmes scolaires et de l’organisation de la

semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignements hebdomadaires en 8 demi-journées réparties

sur 4 jours dès l’année scolaire 2017-2018, il y a lieu de délibérer sur le règlement intérieur du service accueil

périscolaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser

Monsieur le Maire à supprimer le règlement intérieur du service activités périscolaires (TAP).

Vu les nouveaux horaires de l’école à la rentrée 2017 : les lundi, mardi, jeudi, vendredi le matin de 8h30 à 12h et l’après-

midi de 13h30 à 16h,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser

Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur du service accueil périscolaire à compter du 8 juillet 2017, afin que

les heures de l’accueil périscolaire correspondent aux heures d’enseignement.

Horaires du service accueil périscolaire :

-Le matin de 7 h 30 à 8 h 20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

-Le midi Pour les demi-pensionnaires du restaurant scolaire, 1 heure de pause méridienne (sur les 1 heures 30) est incluse dans le prix du repas.

-Le soir de 16 h 00 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

5 - CONTRAT D’ABONNEMENT POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS

ELECTRIQUES

Monsieur le Maire indique au Conseil que actuellement le contrat d’abonnement pour la vérification périodique des

installations électriques ne concerne que la salle des fêtes et arrivera à échéance le 24 octobre 2017.

Une consultation a été organisée pour la signature d’un nouveau contrat de maintenance pour la vérification

périodique de toutes les installations électriques des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Etablissements

Recevant des Travailleurs (ERT), dont la commune de Solesmes est l’exploitant, sur une durée de 1 an.

2 entreprises ont été consultées :

Entreprise APAVE, Entreprise SOCOTEC

En 2018, première année du contrat, les prix sont majorés d’environ 30%, car les établissements n’ayant jamais été

contrôlés nécessite un surcroît de travail (constitution d’un dossier complet par établissement.

Cette consultation s’est basée à partir de 2018 sur :

Etablissement APAVE montant HT

SOCOTEC

montant HT

Mairie et Agence postale 366 m² 195,00 150,00 Ateliers municipaux 600 m² 260,00 163,00 Office du tourisme 30 m² 52,00 69,00 Groupe scolaire 1050 m² 312,00 225,00 Restaurant scolaire 168 m² 104,00 150,00 Garderie et bibliothèque scolaire 126 m² 71,50 88,00 Vestiaire foot / salle club / éclairage terrain 11674 m² 156,00 157,00 Salle des fêtes 645 m² 195,00 150,00 Salle Enjubault 200 m² 91,00 100,00 Salle Jérôme Gruer 376 m² 104,00 120,00 Eglise 830 m² 143,00 125,00 Sanitaires publiques 27 m² 52,00 69,00 Hangar garage 600 m² 195,00 143,00 TOTAL 1 930,50 1 709,00Conseil Municipal de Solesmes du 5 juillet 2017

4

Il convient donc de comparer les offres pour la vérification des établissements à partir de 2019, la deuxième année.

Cette consultation s’est basée à partir de 2019 sur :

Etablissement APAVE montant HT

SOCOTEC

montant HT

Mairie et Agence postale 366 m² 150,00 120,00 Ateliers municipaux 600 m² 200,00 130,00 Office du tourisme 30 m² 40,00 55,00 Groupe scolaire 1050 m² 240,00 180,00 Restaurant scolaire 168 m² 80,00 120,00 Garderie et bibliothèque scolaire 126 m² 55,00 70,00 Vestiaire foot / salle club / éclairage terrain 11674 m² 120,00 125,00 Salle des fêtes 645 m² 150,00 120,00 Salle Enjubault 200 m² 70,00 80,00 Salle Jérôme Gruer 376 m² 80,00 95,00 Eglise 830 m² 110,00 100,00 Sanitaires publiques 27 m² 40,00 55,00 Hangar garage 600 m² 150,00 115,00 TOTAL 1 485,00 1 365,00

Pour une durée de contrat de 1 an renouvelable par tacite reconduction d’année en année.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de retenir la

proposition mieux disante de l’entreprise SOCOTEC pour un montant 1 709 € HT en 2018 (la première année) et de 1

365 € HT par an les années suivantes à partir de 2019.

6 - DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL POUR ETRE LE REFERENT SECURITE ROUTIERE A LA

PREFECTURE DE LA SARTHE (DDT)

Monsieur le Maire expose au conseil que la Préfecture de la Sarthe, a demandé de nommer un élu, référent sécurité

routière, dont le rôle consiste à :

- être correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux - diffuser des informations relatives à la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de nommer

Monsieur Jean-Pierre LECOQ référent sécurité routière à la Préfecture de la Sarthe.

7 – AFFAIRES DIVERSES -

7 – 1 : MISE EN PLACE DU COMEDEC – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA

NUMERISATION ET LA CREATION D’UNE BASE DE DONNEES DES ACTES D’ETAT CIVIL

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet

la constitution de groupements de commande entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des

besoins communs.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du

groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de

pouvoir adjudicateur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commandes composé de la Ville de

Sablé/Sarthe et des communes de la Communauté de Communes de Sablé/Sarthe pour la numérisation et la création

d’une base de données des actes d’Etat Civil non informatisés. Ce préalable est nécessaire à la mise en place de

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil). Cette plate-forme permet l’échange

dématérialisé des actes d’état-civil.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 de désigner la Ville de Sablé/Sarthe coordonnateur du groupementConseil Municipal de Solesmes du 5 juillet 2017

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 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Sablé/Sarthe et les

communes de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe

7- 2 : Informations sur un projet d’acquisition de tablettes numériques pour l’école

Monsieur Gérald GAUCLIN explique au Conseil que le vidéo projecteur de l’école est défectueux et ne sera

pas réparé en raison du prix trop élevé des réparations. Il ajoute que le parc informatique de l’école de

Solesmes est obsolète : les ordinateurs fonctionnent sous Windows XP (il n’y a donc plus de mise à jour),

avec un nouveau vidéo projecteur il y aurait des problèmes de compatibilité avec le vieil ordinateur, les

enfants ne travaillent presque plus avec les ordinateurs car ils ne sont plus adaptés à leurs besoins.

Madame Myriam LAMBERT accompagnée du Maire et de 2 enseignantes sont allés apprécier les installations

informatiques de l’école du Pré à Sablé/Sarthe. Suite à cette visite un projet d’acquisition de tablettes

numériques similaires est envisagé à partir de la rentrée 2018/2019, afin de pouvoir solliciter une

subvention.

Monsieur Gérald GAUCLIN précise que le système est plus adapté car il y aurait un vidéo projecteur dans

chaque classe et seule une valise avec les tablettes circulerait, permettant à tous les élèves de bénéficier

de cette technologie, de plus le matériel offre toutes les conditions de sécurité requises avec des enfants.

7- 3 : Informations sur le Comice agricole 2017

Monsieur Gérald GAUCLIN, adjoint, chargé de la préparation du Comice 2017 qui se tiendra à Solesmes,

informe le Conseil que la brochure du Comice sera prochainement distribuée, que les billets pour le

spectacle du samedi 5 août 2017 au soir sont en vente à la mairie depuis une semaine.

Madame Myriam LAMBERT lance un appel aux bénévoles pour servir le repas le samedi soir, les

organisateurs du comice ont besoin d’environ 20 personnes dès 14 h pour mettre les couverts et préparer

les entrées.

7- 4 : Informations sur la diminution à venir de la redevance gestion des déchets

En 2016, les efforts faits par les usagers pour améliorer le tri des emballages ont permis de diminuer

nettement les tonnes d’erreurs de tri, faisant ainsi baisser les tarifs de le redevance gestion des déchets

de 8% à partir du second semestre 2017 et exceptionnellement de 15 % pour le second semestre 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.