Déliberation - 693 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 472 view

Déliberation - 971 view

Déliberation - 465 view

Compte-Rendu - 234 view

Compte-Rendu - 448 view

Déliberation - 422 view

Ordre du Jour - 438 view

Convocation - 443 view

Déliberation - 486 view

Déliberation - 659 view

Déliberation - 693 view Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Déliberation - 693 view)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Budget, Conseil Municipal de Solesmes du 5 avril 2022

1

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S

DU 5 avril 2022

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-deux,

30 mars 2022 le CINQ AVRIL à vingt heures

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

DATE D’AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :

11 avril 2022 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mme Pénélope FILLON, M. Daniel LANCELEUR, Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :

EN EXERCICE 15 MM. Thierry QUANTIN, Patrick CHOTARD, Mme Sandra LEROY.

PRESENTS 12 Procurations :

VOTANTS 15 M. Thierry QUANTIN donne procuration à Mme Yvette GIBON, M. Patrick CHOTARD donne procuration à M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Sandra LEROY donne procuration à M. Pascal LELIEVRE.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES.

1 – Compte rendu du conseil du 28 mars 2022

2 - Compte de gestion 2021 – Budget Caisse des Ecoles

3 - Compte administratif 2021 – Budget Général

4 - Compte de gestion 2021 – Budget Général

5 - Budget Général Affectation du résultat de fonctionnement 2021

6 - Taux d’imposition 2022

7 - Budget primitif 2022– Budget Général

8 - Montant par enfant de la contribution aux écoles privées accueillant des enfants domiciliés à

Solesmes pour l’année scolaire 2022-2023

9 - Dispositif d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique VAE

10 – Validation des conditions générales d’utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

11 – Affaires diverses

- Date de la prochaine réunion du Conseil

- Subventions Espace du Rôle

- Organisation du bureau de vote

Point sur l’UKRAINE

1 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 28 MARS 2022 -

Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

2 - COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- après s’être fait présenter les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,Conseil Municipal de Solesmes du 5 avril 2022

2

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 de la Commune.

Le compte administratif s’établit ainsi :

section de fonctionnement

total des dépenses de l'exercice 822 471,32 €

total des recettes de l'exercice 1 060 524,79 €

résultat de l'exercice 238 053,47 €

résultat antérieur reporté 331 910,03 €

résultat de clôture 569 963,50 €

section d'investissement

total des dépenses de l'exercice 229 607,15 €

total des recettes de l'exercice 295 233,06 €

résultat de l'exercice 65 625,91 €

résultat antérieur reporté 14 237,68 €

résultat de clôture 79 863,59 €

résultat de l'exercice 303 679,38 €

résultat global de clôture 649 827,09 €

reste à réaliser

recettes 0,00 €

dépenses 0,00 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le compte

administratif proposé par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2021 du budget général.

4 - COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET GENERAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion

dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementConseil Municipal de Solesmes du 5 avril 2022

3

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5 - BUDGET DE LA COMMUNE :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice,

✓ Considérant que pour établir le budget primitif

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

✓ Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de

FONCTIONNEMENT de :

Au titre des exercices antérieurs :

(A) Excédent (+) / Déficit (-) : 331 910.03 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 238 053.47 €

Soit un résultat à affecter :

(C) = A +B : + 569 963.50 €

✓ Considérant POUR MÉMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023)

prévu au budget de l’exercice arrêté est de : 254 319.25 €

✓ Besoin de financement de la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser :

(D) : : + 79 863.59 €

Solde des restes à réaliser en investissement RAR Dépenses : 0 €

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : 0 € RAR Recettes : 0 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE :

Besoin à couvrir : (F) : D + E : 0 €

Solde (G) : C – F : + 569 963.50 €

Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0) : 200 000 € (200 000 € - (D))

✓ d’affecter en réserve (compte 1068) : 200 000.00 €

✓ d’affecter à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 369 963.50 €Conseil Municipal de Solesmes du 5 avril 2022

4

6 - TAUX D’IMPOSITION 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas

augmenter en 2022 les taux d’imposition et de les fixer comme suit :

- Taxe d’habitation Pas de vote du taux (à compter du 1er/01/2021)

- Taxe Foncier Bâti 35.78 % = Taux (2020) communal 15.06 % + taux (2020)

départemental 20.72 % (à compter du 1er/01/2021)

- Taxe Foncier Non Bâti 24.78 % (Idem depuis 2005)

7 - BUDGET DE LA COMMUNE :

BUDGET PRIMITIF 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le

budget primitif 2022 – Budget Général - :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 373 271,98 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 029 182,00 €

8 - MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SCOLARISATION DES ÉLEVES DU

PRIMAIRE DOMICILIÉS À SOLESMES ET SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES PRIVÉES

POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer la contribution financière de la Commune de Solesmes à la

scolarisation des élèves du primaire résidant dans les écoles privées pour l’année scolaire 2021-2022.

Pour information ce montant était de :

• 83.24 € en 2001, 86.59 € en 2002, 90 € en 2003, 91.80 € en 2004, 93.64 € en 2005, 95.51 € en 2006,

97 € en 2007, 99 € en 2008,

• 200 € depuis l’année scolaire 2008/2009 jusqu’à 2012/2013

• 300 € depuis l’année scolaire 2013/2014

Sachant que le coût de fonctionnement annuel d’un enfant scolarisé à l’école publique de Solesmes est environ de

1 466 € sur l’exercice 2021 (hors frais périscolaires).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 14 voix POUR et

1 ABSENTION, décide de fixer à 300 € par enfant la contribution financière de la commune de Solesmes à la

scolarisation des élèves du primaire domiciliés à Solesmes et scolarisés dans les écoles privées pour l’année

scolaire 2022-2023.

9 - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE A L’ACHAT D’UN VELO A ASSISTANCE

ELECTRIQUE (VAE)Conseil Municipal de Solesmes du 5 avril 2022

5

Monsieur le Maire rappelle au Conseil leur délibération du 28 janvier 2019, suite à la demande d’un habitant de

la commune sollicitant une participation de la commune pour le financement d’un vélo à assistance électrique

(VAE).

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire les conditions de bénéfices de l’aide de la commune à

l’achat d’un VAE comme suit :

- d’attribuer une aide de la commune de Solesmes de 10 % du montant de l’achat TTC, à hauteur

maximum de 100 € par VAE.

- d’attribuer une aide par foyer.

- d’élargir l’aide aux personnes physiques dont les revenus sont imposables.

- d’inscrire au budget une enveloppe annuelle maximale de 500 € par an.

Monsieur le Maire expose au Conseil que ce dispositif qui s’inscrit bien dans une logique de transition

énergétique rencontre un vif succès.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 1 voix

CONTRE et 1 ABSENTION, décide d’inscrire au budget 2022 une enveloppe annuelle de 500 €.

10 - VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU GUICHET NUMÉRIQUE DES

AUTORISATIONS D’URBANISME

Vu la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (ELAN)

concernant l’urbanisme, fixe la date butoir du droit de saisine des usagers par voie électronique au 1er janvier

2022. Son article 62 prévoit que : « Les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3500

disposent d’une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée

les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. […]. Un arrêté pris par le

ministère chargé de l’urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette télé-procédure ».

Monsieur le Maire informe que pour s’inscrire dans cette dynamique, le service commun d’instruction s’est doté

d’un portail spécifique dénommé GNAU (Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme).

Cette mise en place nécessite un règlement qui définit les conditions générales d’utilisation (CGU), les droits et

obligations de la collectivité et de l’usager, détermine le périmètre du guichet, précise les modalités de

fonctionnement du télé-service, précise les conditions de recevabilité des demandes, les spécificités et prérequis

techniques.

Il permet notamment de :

- préciser que l’accès à ce télé-service est disponible depuis l’adresse : https://gnau.sablesursarthe.fr/gnau/

ou depuis le site Internet de la collectivité,

- renforcer la sécurité du mot de passe choisi par l’usager lors de son inscription,

- préciser la liste des formulaires admis sur le guichet numérique,

- acter les versions des navigateurs Internet permettant l’accès à ce télé-service et de préciser le format des

pièces numériques acceptés.

En conséquence, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité

décide :

D’approuver le règlement des Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations

d’Urbanisme (GNAU) présenté dans le document joint en annexe, qui permet de recevoir et d’instruire par voie

dématérialisée les demandes d’urbanisme ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération ;Conseil Municipal de Solesmes du 5 avril 2022

6

De publier ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes les versions à venir qui permettront l’évolution

du GNAU et l’ouverture à de nouveaux types de dossier.

11 – AFFAIRES DIVERSES –

11 – 1 – Date de la prochaine réunion du Conseil municipal –

La prochaine date de réunion du Conseil municipal est fixée au mardi 10 mai 2022 à 20h00.

11 – 2 – Subventions pour l’Espace du Rôle –

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les subventions qui vont être octroyées pour financer la réhabilitation de

l’Espace du Rôle :

Coût de l’opération : 450 977.81 € HT Subvention de l’Etat (DETR) : 182 000 €

Subvention de la Région : 75 000 €

Subvention du Département : 22 644 €

11 – 3 – Organisation du bureau de vote –

Monsieur le Maire donne des consignes orales et écrites concernant l’organisation du bureau de vote pour les

élections présidentielles du 10 avril 2022.

11 – 4 – Point sur l’Ukraine –

Madame Cécile DAILLIERES expose au Conseil qu’une cellule a été créée par la Communauté de communes du

Pays Sabolien, dans le but de trouver des logements aux familles ukrainiennes et qu’ils soient autonome.

L’entreprise SALESKY a convoyé 3 semi-remorques de matériel à la frontière ukrainienne. Elle a également

accueilli un convoi de 28 réfugiés qui ont été répartis dans plusieurs familles de Sablé/Solesmes puis le 27

mars 2022, ils ont accueilli 27 réfugiés répartis de la même manière.

Tous ont reçu leurs papiers de la Préfecture, ils peuvent travailler en France, ils ont accès aux écoles, et

peuvent ouvrir des comptes bancaires. Ils auront tous un titre de sécurité sociale valable 1 an. Les enfants sont

tous scolarisés.

L’entreprise SALESKY a embauché une jeune ukrainienne qui travaille les matins depuis le 28/03/22 et suit des

cours de français l’après-midi, elle fera la liaison avec les familles ukrainiennes. Elle a également embauché un

ukrainien qui travaille sur les quais. Elle a prévu de convoyer 3 autres semi-remorques de matériel (denrées

alimentaires, médical, militaire).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00