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Arrêté - AR 047 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 047 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Date de l'arrêté :
27/08/2025 République Française Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté municipal règlementant la circulation LADINHAC - Commune lors de travaux Route de Bagnac
ARRÊTÉ
N° AR 047 _2025
portant Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux Route de Bagnac
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'ouverture des chambres Orange pour le
tirage de la fibre optique réalisés par Escotel sur la Route de Bagnac (Plan joint).
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène
publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête :
Article 1 : A compter du lundi ler septembre 2025 et ce pendant la durée des travaux la circulation
et le stationnement seront réglementés sur le territoire de la commune de Ladinhac sur la Route de
Bagnac (Plan joint).
La circulation sera réglementée comme suit :
- Circulation avec chaussée réduite
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux
pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
AR_047_2025 interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur
le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Maire de Ladmhac
Fait à LADINHAC, le 27 août 2025
AR 047_2025 D 2
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Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326 L mt
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Emprise au format GML :
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2.49700882,44.78408943 2.49698736,44.78387629 2.4980817,44.78367838
2.49924041,44.78369361 2.49921896,44.78410465 2.4979315,44,78402853 2.49700882,44.78408943
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Le +
Polygone 1
(44.784089 2.497009); (44.783876 2.496987); (44.783678 2.498082); (44.783694 2.499240); (44.784105 2.499219); (44.784029
(44.784089 2.497009);
2.497932);
PL 1
OS: at - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr vV