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Arrêté - AR 024 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 024 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
Date de l'arrêté :
12/05/2088 République Française Obiet : Département : CANTAL
Per: Arrondissement : Aurillac Arrêté municipal réglementant la circulation
lors de travaux de tirage et raccordement
des câbles fibre optique souterrain
LADINHAC - Commune
ARRÊTÉ
N° AR_024 2026
portant Arrêté municipal réglementant la circulation lors de travaux de tirage et raccordement des câbles fibre optique souterrain
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de plantation de de tirage et raccordement des
câbles fibre optique souterrain réalisés par JL Telecom sur une partie des voies communales de la
commune (plan joint)
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène
publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête
Article 1 : A compter du lundi 18 mai 2026 et ce pendant la durée des travaux la circulation et le
stationnement seront réglementés sur le territoire de la commune de Ladinhac sur une partie des
voies communales de la commune (plan joint)
La circulation sera réglementée comme sut :
- Circulation avec chaussée réduite
- Circulation alternée manuellement
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux
pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Ladinhac.
AR _ 024 2026 Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000
CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
Fait à LADINHAC, le 13 mai 2026
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