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Déliberation - 10 DSIL
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DSIL)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2023
Secrétaire de séance : madame DENISE LEVAN
n°10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
M le Maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération ci-dessous La construction d’un nouveau groupe scolaire dans le Nouvel Aulnoy s’inscrit dans le projet municipal de refonte globale de l’offre scolaire, en continuité de la récente restructuration-extension du groupe scolaire Jules Ferry dans le Vieil Aulnoy.
Le nouveau groupe scolaire est envisagé en regroupement de trois écoles existantes : - L’école maternelle Emile Zola
- L’école élémentaire Emile Zola
- L’école maternelle Georges Brassens
Le futur Groupe Scolaire Emile Zola, au cœur de l’ancien quartier classé en ZUS-ZRU (Zone Urbaine Sensible-Zone de Redynamisation Urbaine) devra accueillir à terme 13 classes : 5 maternelles et 8 élémentaires. Il s’agira d’un projet exemplaire et innovant sur le plan environnemental et architectural, en pleine entrée de ville. Les travaux débuteront en probablement en septembre 2024, pour une durée d’environ 18 mois.
L’équipement scolaire s’implantera en lieu et place du site actuel des écoles Emile Zola, à déconstruire au bénéfice d’un groupe scolaire neuf, répondant :
- Aux besoins actuels et futurs du quartier nord de la ville,
- Aux attentes de la commune, des usagers. Les besoins sont les suivants : - Une école maternelle de 5 classes ;
- Une école élémentaire de 8 classes, + 1 classe dispositif spécifique ; - Des salles d’activités ;
- Une direction commune et fonctions d’accompagnement ;
- Un pôle périscolaire ;
- Un restaurant scolaire en liaison froide ;
- Des espaces extérieurs aménagés. Les attentes sont fortes :
- Un groupe scolaire fonctionnel ;
- Des locaux et espaces paysagers favorisant le bien-être, l’apprentissage ; - Des locaux modulables, réversibles selon les besoins ;
- Des locaux proposant un lien fort avec ses espaces extérieurs paysagers, et le Jardin des Peintres - La création d’un lieu dégageant une ambiance « nature »
- Une continuité d’usage qualitative durant les travaux, avec la libération du site Zola, et le réaménagement provisoire su site Brassens pour l’accueil des trois écoles concernées
Le projet a démarré, après l’édification du nouveau Groupe Scolaire Jules Ferry,
inauguré en 2019, et qui a reçu, fin 2018, le 1er Prix Eurorégion Belgique Grand-Est et Hauts-
de-France de la Réhabilitation en produits bio-sourcés. Ce Groupe Scolaire en transition
énergétique passive par le bois, la paille, le solaire, l’eau pluviale et la ventilation naturelle
activée démontre notre engagement fort vers la Troisième Révolution Industrielle. Et, nous en
sommes particulièrement fiers.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération se monte à 9 216 487.00 € HT.
Ce projet est éligible aux subventions versées par différents co-financeurs, une attention particulière sera apportée aux économies d’énergie, à l’utilisation de matériaux bio-sourcés et au recours à des énergies renouvelables.
. A ce jour, les dossiers de subventions n’ont pas encore été publiés. Aussi sur avis favorable en date du 28 novembre 2023 de la commission de la prospective financière, il est donc proposé au conseil municipal, une délibération cadre actant le projet du nouveau groupe scolaire Zola. Celle-ci permettra de déposer les dossiers de subventions au moment venu. Les subventions pouvant être perçues sont :
- DSIL auprès des services de la préfecture du Nord
- PTS auprès des services du Département
- FSIC auprès des services de la CAVM
- Fonds de concours auprès de la CAVM
- CAF auprès de leurs services
Ces subventions seront demandées au taux maximum de subvention en vigueur pour chacune d’entre elles.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire et décide d’adopter la délibération susvisée.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Denise LEVAN Le Maire,
Publiée sur le site internet le : vendredi 2 février 2024
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : jeudi 28 décembre 2023