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Déliberation - D2025.03.09 sollicitation DSIL ope renovation energetique cantine ecole mat Danna
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.03.09 sollicitation DSIL ope renovation energetique cantine ecole mat Danna)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 44 , 03 205$ LOF
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250309-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 27 février 2025
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 14 février 2025 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick 7 Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Eric
Présents 24 / 33 Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Raphaël Delcroix Pouvoirs 07 / 33 et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert et Jean-Claude Priez. Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Lætitia
Florian Renard Millecamp à Patrick Trifi, André Couplet à Florian Renard, Marie-Louise Nassar à Carine Florent, Emeline Kessler à Jean-Paul Mottier, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech et Hayette Ait | Absent (es): Kaddour
DELIBERATION 2025.03.09 Sollicitation Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) Opération de
Rénovation énergétique de la cantine de l'école maternelle Danna — Modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération D2025.02.05 relative à la sollicitation Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) Opération de Rénovation énergétique de la cantine de l'école maternelle Danna
Considérant que la cantine de l'école maternelle Marcel Danna est inutilisée depuis 2019 et que cela oblige les enfants qui fréquentent l'école maternelle à déjeuner à la cantine de l'école primaire,
Considérant que la rénovation énergétique de la cantine de l'école maternelle Danna permet de faire le lien entre le patrimoine historique communal et les services à la population,
Considérant l'estimation prévisionnelle des travaux à 214 000 € HT à laquelle pourrait éventuellement s'ajouter 21 000 € HT pour la pose d'un bardage identique à celui de l'école Anne Godeau, soit un total de 235 000 € HT.
Considérant qu'il est possible de solliciter une subvention de l'État par l'intermédiaire du dispositif de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 40,00 % du coût du projet hors taxe et non 20 % comme dans la délibération précitée,
Considérant qu'il est possible de solliciter une subvention de l'agence de l'eau à hauteur de 40,00 % du coût du projet hors taxe,
Considérant le plan de financement ci-joint, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 L
Publié le s L G
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250309-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles permettant l'équilibre budgétaire de
l'opération
VALIDE le plan de financement rectifié de la rénovation énergétique de la cantine de l'école Marcel
Danna
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie confor
RÉNOVATION ENERGETIQUE
CANTINE DE L'ÉCOLE MARCEL DANNA
DÉPENSES RECETTES
93 600,00 € | ÉTAT — DOTATION DE
; SOUTIEN A RÉALISATION ITE + ENDUIT L'INVESTISSEMENT 94 000 €
LOCAL
REMPLACEMENT DES 49 200,00 € MENUISERIES AGENCE DE L'EAU 94 000 €
REMPLACEMENT ETANCHEITE 38 400,00 € | FONDS PROPRES 94 000 € REPRISE ET INFILTRATION DES EP 14 400,00 €
VMC SANITAIRES 5 400,00 €
EXTRACTION OFFICE 10 200,00 €
TRAITEMENT D'AIR DE LA SALLE 45.600,00 €
BARDAGE ÉQUIVALENT GODEAU 25 200,00 €
COUT TOTAL TTC 282 000,00 € | TOTAL RECETTES TTC 282 000,00 €