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Déliberation - 3.4 Prise en charge des audits energetiques par VM
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.4 Prise en charge des audits energetiques par VM)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 juin 2025
Secrétaire de séance : Mme Dany Saniez
n° 3.4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Prise en charge des audits énergétiques par Valenciennes métropole
Proposition pour l’école maternelle Georges Brassens.
M le Président expose qu’afin de lutter contre le changement climatique et la
pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans
la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment
• Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par
rapport à 2016 ;
• Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030
par rapport à 2012.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PCAET fixe également des objectifs secteur
par secteur. L’un des objectifs de ce PCAET est de développer la rénovation des
bâtiments et éclairages publics du territoire (patrimoine des communes et de la communauté d’agglomération).
Le PCAET fixe notamment un objectif de diminution des consommations d’énergie du secteur tertiaire (bâtiments de collectivités compris), à hauteur :
• d’une diminution de 16% de la consommation de ce secteur d’ici 2030 par
rapport à 2016 ;
• d’une diminution de 54% de la consommation de ce secteur d’ici 2050 par
rapport à 2016.
Agir sur ce secteur est donc un élément clé pour la transition énergétique du
territoire, d’autant plus que les consommations d’énergie de ce secteur sont
principalement basées sur de l’énergie fossile (41% de gaz et 21% de fioul tel que précisé dans le diagnostic du PCAET).
Pour parvenir à l’atteinte de ces objectifs, les communes de l’ensemble du territoire
doivent agir collectivement.
Considérant les circonstances mondiales actuelles qui affectent l’ensemble de
l’économie liée aux énergies et par conséquence les finances de nos collectivités, et compte-tenu des possibilités d’économie d’échelle attendues, ainsi que de
l’ingénierie dont dispose Valenciennes Métropole, il est proposé que la CAVM prenne
en charge solidairement la réalisation des audits énergétiques des bâtiments
communaux et de l’éclairage public.
Pour les 35 communes-membres de Valenciennes Métropole, cette action concerne :
• la prise en charge de 2 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de moins de 5 000 habitants ;
• la prise en charge de 3 audits énergétiques pour les bâtiments des communes
de plus de 5 000 habitants ;
• la prise en charge d’un audit énergétique de l’éclairage public pour toutes les
communes.
C’est dans ce cadre, que la commune souhaite la prise en charge par Valenciennes Métropole de l’étude énergétique suivante :
-Audit énergétique pour l’école maternelle Georges Brassens, située rue St Just, d’une surface de 914 m2 et 170 en extérieur (auvents) en vue de son devenir à l’issue des travaux du nouveau groupe scolaire Emile Zola.
A la suite de cette étude la commune s’engage à réaliser des travaux préconisés sur la base de celles-ci.
La commune transmettra après le début des travaux, une attestation de démarrage des travaux ainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation à Valenciennes Métropole.
Sur ces bases, M le Président propose au Conseil Municipal :
-D’approuver la prise en charge par Valenciennes Métropole de l’étude énergétique, pour le site cité ci-dessus.
Avis favorable en date du 10 mars 2025 de la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère à la proposition de Monsieur le Président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. Pour extrait conforme,
Pour extrait conforme, le Président, Julien Dusart
Publiée sur le site internet le vendredi 17 juillet 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mercredi 9 juillet 2025.