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Déliberation - 10 Demande de subvention au titre de la dotation de soutiel à linvestissement local DSIL Programmation 2022
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Demande de subvention au titre de la dotation de soutiel à linvestissement local DSIL Programmation 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne N de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 2 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 26 novembre 2021 Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt et un, le deux décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (28) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame
Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER (arrivée à 19h15 — pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h30 - pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VERISSIMO, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE.
Excusé(s) ou Absent(s) : (5) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER- LOBROS), Monsieur Denis FONTAINE (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAELE), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Jimmy COUPÉ).
10 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - PROGRAMMATION 2022.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 22 novembre 2021 :
La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en son article L2334-42. La DSIL est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre et est ciblée sur le financement d'opérations d'investissement aux travers de six thématiques éligibles. Il vous est proposé de solliciter le bénéfice de subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour les travaux d'investissements retenus au budget 2022 de la commune entrant dans les catégories suivantes : travaux de « rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » et « mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics ».
Ces travaux seront financés, par fonds propres communaux.
Ils concernent les opérations suivantes : Travaux de rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables :
1. Remplacement des radiateurs au club house du FAN 96 au stade Deporteere Remplacement des menuiseries de l'entrée de la salle Rocheville Changement de la chaudière à l'espace Paul Claudel
Ajout d’un chauffage dans le logement du presbytère
Rénovations des chaufferies 92
D
Pour un montant de 63 333 € HT
Travaux de mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics :
1. Mise à niveau du contrôle d'accès à l'école Ambroise Paré élémentaire
2. Mise à niveau du contrôle d'accès à l'école Lamartine élémentaire
3. Remplacement des portes de cuisine de l'école Camille Claudel
4. Contrôle d'accès au multi accueil des Ptits Loups
Pour un montant de 18 333 € HT
Il vous est donc proposé:
+ De confirmer la décision de réalisation des travaux entrant dans les catégories décrites ci-dessus ;
+ De solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local ;
+ D'autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et convention relatifs à l'exécution de la présente délibération.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi an Préfecture LL |
07 DEC. 2021 Marie, TONNBRRE-DESMET Z
| ZMaire de Neuville-en-Ferrain
& Vice-présidente du Département du Nord
(NORO\ Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
FE AFFICHE LE
| - 7 DEC. 20 |
NEUVILLE EN FERRAI N
a