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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 3.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois, du mois de mai à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’hôtel de ville à Bretteville l’Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE
En exercice : 33 Date de convocation : 27/04/2023
PRESENTS : M. Michel LAFONT, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. Jean-Pierre BALAS, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Jean-Louis DANOIS, M. Franck DE SAINT ROMAN, Mme Noémie FOIN, M. Michel GLINEL, Mme Flavie HERPIN, Mme Véronique HULMEL, Mme Sarah IUNG, M. Patrice KARCHER, Mme Nelly LAVILLE, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Cécile LEMARCHAND, Mme Lalia LESAGE, Mme Myriam LETELLIER, M. Didier LHERMITE, M. Mickaël LHOTELLIER, M. Dominique MARIE, Mme Sabrina SERGEANT, Mme Agnès SOLT, Mme Marie THEAULT, M. François THORETTON, M. François TOUYON, Mme Laurence TROLET, Mme Marie-Claude VERGNAUD, M. Benoît VICTOR,
POUVOIRS : M. Thierry PITEL à M. Mickael LHOTELLIER, Mme Muriel GAGER à Mme Laurence TROLET, Mme Cécile PARENT à Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Alain SABRIE à M. François TOUYON
ABSENT : M. Jérôme BENOIST
Secrétaire de séance : M. Cyril AUBERT-GEOFFROY
Présents : 28 Votes exprimés : 32
I. Election de la secrétaire de séance : M. Cyril AUBERT-GEOFFROY II. Le conseil municipal a adopté le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2023 à l’unanimité.
III. CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RENOVATION DE LA MAIRIE ANNEXE ET DE LA SALLE POLYVALENTE A SAINTE CROIX GRAND TONNE
Rapporteur : Rapporteur : Didier LHERMITE, adjoint au maire en charge des finances et de l’administration générale
Un marché de travaux de rénovation de la mairie annexe et de la salle polyvalente à Sainte Croix Grand Tonne-Thue et Mue a été lancé le 27 mars 2023.
Il comprend sept lots. Le délai de dépôt des offres expirait le 19 avril 2023 à 12h00.
La commission d’appel d’offres pour les MAPA s’est réunie le 2 mai 2023 afin d’entendre l’analyse des offres réalisée par le cabinet de maîtrise d’œuvre, HEDO Architectes et d’étudier les propositions.
Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, les entreprises les mieux-disantes sont les suivantes : 2
Entreprise Prix TTC Total note/100 Classement
Lot 01 BAT'ECO
St Paul du
Vernay
14490
109 627,86 € 95,00 1
Lot 02 CORDHOMME
Noues de
Sienne
14380
67 776,00 € 99,00 1
Lot 03 ORQUIN St -Lô 50000 57 864,00 € 100,00 1
Lot 04 SAS PIERRE Carpiquet 14650 6 701,68 € 99,00 1
Lot 05 DELOBETTE Le Havre 76600 4 247,38 € 100,00 1
Lot 06 BLIN Hambye 50450 18 842,48 € 97,00 1
Lot 07 SELCA La Hague 50440 25 067,56 € 100,00 1
290 126,95 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 1 ABSTENTION (M. Franck DE SAINT ROMAN), décide :
• DE RETENIR les offres des entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessus pour un total TTC de 290 126,95 €.
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
IV. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge des finances et de l’administration générale
Dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires 2022-2026 du Département du Calvados, les EPCI et les communes pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire.
Le contrat départemental de territoire 2022-2026 est signé entre le Département et chaque maître d’ouvrage éligible. Il permet de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER le Maire à signer le contrat départemental de territoire 2022-2026 ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;
• DE SOLLICITER une aide financière du Conseil Départemental pour le projet à Cheux (espace culturel et vie associative ainsi que maison des services aux publics) à intégrer au contrat de territoire, au titre de l’année 2023 ;
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
M. François TOUYON demande si le territoire de Caen la Mer est en retard sur ce contrat, dans la mesure où d’autres EPCI ont déjà signé
M. Michel LAFONT répond que non. C’est dans la continuité de l’avancée des projets. La planification est faite en fonction des besoins des maitres d’ouvrage.
M. François TOUYON demande si une enveloppe est prédéfinie.
M. Michel LAFONT répond qu’une enveloppe est définie par territoire EPCI. 3
V. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION LOISIRS JEUNESSE (ALJ) Rapporteur : Nelly LAVILLE, adjointe au maire en charge des relations avec le SEEJ et Caen la Mer
La commune de Thue et Mue est représentée au sein de différentes associations et notamment à l'Association Loisirs Jeunesse (ALJ).
Par délibération du 17 juin 2020, n° 2020-62, le conseil municipal a désigné comme représentants à l’ALJ :
- Flavie HERPIN
- Marie THEAULT
- Patrice KARCHER
M. Patrice KARCHER a fait part de sa démission mais souhaite réintégrer cette association. Il est donc proposé de désigner, à nouveau, comme représentant de la commune de Thue et Mue au sein de l'Association Loisirs Jeunesse (ALJ),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, décide :
• DE DESIGNER A NOUVEAU M. Patrice KARCHER comme représentant de la commune de Thue et Mue au sein de l'Association Loisirs Jeunesse (ALJ),
• D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
VI. QUESTION DIVERSES
M. François TOUYON donne des informations sur l’avancée du projet de Thermographie. Mme Marie THEAULT fait un point sur le Festival Thumulte qui se déroulera la semaine prochaine (présence de 130 à 160 jeunes).
M. François TOUYON revient sur le projet de plantation des haies. La première phase est terminée (environ 5kms), la deuxième est en cours (environ 10 kms). Il se pourrait qu’une troisième phase ait lieu avec un appel à projets européens.
Mme Cécile LEMARCHAND donne la date des deux prochaines séances de cinéma : le dimanche 21 mai.
Fin de la séance : 21h30
Michel LAFONT
Le Maire