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Déliberation - DECIS 2023 03 CDAS 2022 amenagement de la place du chef lieu
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 2023 03 CDAS 2022 amenagement de la place du chef lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
REPUBLI QUE Reçu en préfecture le 16/03/2023
In 0 4 DEPARTEMENT |
DECISION DU MAIRE
N° 2023-03
Se Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code
Haute-Savoie général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : Finances locales - Subventions
Objet : Demande de subvention du CDAS 2022 département: Aménagement de la
place du chef-lieu
Le Maire de la Commune de SALES,
VU la délibération n° 2020_06_10_29 en date du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délégation, à demander l'attribution de
Subventions à tout organisme financeur, sans limitation de montant et pour tous les
dossiers qui pourraient faire l’objet d'un financement extérieur de la part de à l'Etat ou
d’autres collectivités conformément au nouvel article L. 2122-22-26° du C.G.C.T,
Nature de l’opération : aménagement de la place du chef-lieu
La Commune de Sâles, dans la continuité des travaux entrepris souhaite aménager l'espace public central du chef-lieu, à l'interface entre la mairie, l'église et les surfaces commerciales et de services à la population en cours de construction.
Il s’agit ici d'un véritable enjeu de sécurisation des modes doux, de végétalisation,
d'agrément et de praticité à l'usage, dans un chef-lieu aujourd’hui coupé par une route
départementale. |
CONSIDERANT le plan de financement suivant :
Dépenses € HT Recettes €HT
Travaux 300 000.00 | CDAS 2022 45 841.00
Maitrise d'Œuvre 32 400.00 | Autofinancement 286 559.00
TOTAL 332 400.00 332 400.00
CONSIDERANT que ce projet est éligible au CDAS,
DECIDE
Article 1 :
Une subvention de 45 841 € HT au titre du CDAS 2022 est sollicitée auprès du
Département, représentant 14% du projet d'aménagement de la place du chef-lieu pour un
montant de 332 400 € HT.
Article 2 :
Monsieur le Maire signera tous les documents relatifs à ce dossier. R EPUBLIQUE FRAN Ç AISE Envoyé en préfecture le 16/03/2023
D EPARTEMENT H AUTE- S A VOIE Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S LG
Article 3 : ID :074-217402551-20230314-2023 03-AR
La présente décision est annoncée au conseil municipal du 29 mars 2023, inscrite au
registre des décisions de la Commune et affichée sur le panneau d'affichage de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Décision télétransmise au contrôle de Extrait conforme au regislre des décisions. légalité et affichée le : 4610312525 Fait à Sales, le 14 mars 2023
Le Maire,
Yohann TRANCHANT