Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECIS 2024 11 CONVENTION DENEIGEMENT HIVER 2024 20
Déliberation - DECIS 2023 05 convention dintervention du chantier
Déliberation - DECIS 2023 03 CDAS 2022 amenagement de la place du
Déliberation - DECIS 2024 02 CONVENTIONS INTERVENTIONS CLI ANNEE2
Déliberation - DECIS 2024 08 demande subvention Region 2024 alarm
Déliberation - DECIS 2024 10 MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT LOGEMENT
Déliberation - DECIS 2023 04 demande subvention CDAS 2023 requali
Déliberation - DECIS 2024 02 ANNEXES CONVENTIONS INTERVENTIONS CL
Déliberation - 21 DA 074 217402551 20241206 DECIS 2024 15 DE 1 1
Déliberation - DECIS 2024 12 BAIL PROFESSIONNEL SCM MAISON DE SAN
Déliberation - DECIS 2023 12 Convention Deneigement Hiver 2023 2024
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 2023 12 Convention Deneigement Hiver 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
R EPUBLIQUE Envoyé en préfecture le.25/10/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le:25/10/2023
Publié le 26/10/2023 S L O7
ID : 074-217402551-20231024-DEC 2023 12-AR
DECISION DU MAIRE
N° 2023-12
Prise en vertu d’une délégation donnée par le S.
Haute-Savoie Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : Convention
Objet : convention de déneigement des voiries communales
Le Maire de la Commune de SALES,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération D_2020_06_ 10_29 en date du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé, par délégation durant toute la durée de son mandant, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés
d'un montant inférieur à 40 000 € HT et des accords-cadres
CONSIDERANT que le Maire est compétent pour ordonner les opérations de déneigement
sur l'ensemble des voies communales,
CONSIDERANT que la société TMTP, exploitant M. Thibault MAILLARD, a été mandaté
pour effectuer le déneigement pour la saison hivernale 2023-2024,
DECIDE
Article 1 :
Une convention de déneigement des voiries communales est signée avec la société TMTP, représentée par M. Thibault MAILLARD, et domiciliée au 54 route de Germonex
74150 SALES.
Article 2 :
Cette convention prend effet à compter de sa signature pour la période de viabilité
hivernale 2023/2024.
Article 3 :
Précise que le tarif horaire est de 77 € HT et une indemnisation forfaire pour immobilisation
du matériel d’un montant de 1 000 €.
Article 3 :
La présente décision sera annoncée au prochain conseil municipal, inscrite au registre des
décisions de la Commune et affichée sur le panneau d'affichage de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Décision télétransmise au contrôle de Extrait conforme au registre des décisions. légalité et affichée le : TS] lo] 3