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Déliberation - 230425 16 DM N°1 Budget annexe ANRU
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
ANRU
II
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230425-230425
_16-DE
- N°16
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
25
avril
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
avril
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN
,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Annie
CHEVALDONNE
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Lisa
ASAR
à
Hélène
BOUDON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à
Michel
COMBRONDE,
Régine
BEAL
à Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC
à
Serap
ALP,
Philippe
BARRAU
à Annie
CHEVALDONNE.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230425-230425
16-DE
K
C.M. 25.04.23
Ville
Thiers
- N°16-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
ANRU
II
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
;
Vu
la délibération
n°50
du
conseil
municipal
du
14/03/2023,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ANRU
II 2023.
Considérant
qu'en
fonctionnement,
afin
de
pouvoir
couvrir
le
remboursement
de
la
taxe
foncière
2020
suite
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AO234
7
rue
terrasse,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
011
d’un
montant
de
3 050,00
euros;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante :
Compte
budgétaire
BE
ERIM
Dépenses
DAS
Recettes
Dépenses
P
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à caractère
générales D/011/63512
- Taxes
foncières
+ 3 050,00
€
Sous
total
chapitre
011
0,00€ |
+3050,80€
Chapitre
74 - Dotations
et
participations C/74/74741
- Subvention
communes
+ 3 050,00 €
Sous
total
chapitre
74
72
194,19€ |
+3
050,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
+
3
050,00
€
fonctionnement
+ 3 050,00 €
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+
3 050,00
€
+ 3 050,00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
AVEC
29
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
:
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
ANRU
II ;
Autorise
le Maire
de signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Baslre—
Hélène BOUDON
Stéphane RODIER