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Procès Verbal - PV 18 05 2020
Déliberation - 71.24 Devis TONNAIRE
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 71.24 Devis TONNAIRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L’'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le dix décembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
05 décembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 0
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER,
Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M.
Eric VEYRUNES.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Jennifer BASILIO, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES
N°2024.071 Objet — Délibération portant sur la signature de devis de travaux pour la
construction de palissade en bois autour des points verts communaux de l’entreprise
TONNAIRE
Monsieur SIMON, Adjoint au Maire, propose aux membres du conseil, suite à un travail établi par la
commission développement durable de valider trois devis pour la construction de palissade en bois
autour des points de collecte de déchets communaux.
Il précise que l’objectif est de contenir les déchets sur un espace restreint et d’éviter l’étalement et la
propagation de déchets sur les zones limitrophes à ces zones.
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique ;
Vu l’avis de la Commission communal développement durable ;
Considérant les devis de travaux réalisés par l’entreprise TONNAIRE dont les montants sont de
10 393.00 € HT. 13 123.00 € HT. et 11 400.00 € HT. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 voix contre (Mme Elise MOINE),
e VALIDE les devis de travaux de construction de palissade en bois de l’entreprise
TONNAIRE pour un montant de 10 393.00 € HT. 13 123.00 € H.T. et 11 400.00 €E HT.
e AUTORISE Madame le Maire à signer les devis de travaux de construction de palissade en
bois de l’entreprise TONNAIRE pour un montant de 10 393.00 € HT. 13 123.00 € H.T. et
11 400.00 € HT.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 10 décembre 2024
Le Maire, C. MOINE
TS