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Acte Administratif - 70.24 Devis AER
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 70.24 Devis AER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20241210-70 24D-DE
T
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le dix décembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
05 décembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 0
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER,
Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M.
Eric VEYRUNES.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Jennifer BASILIO, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES
N°2024.070 Objet — Délibération portant sur la signature d’un devis pour des travaux de
marquage au sol de l’entreprise EIFFAGE AER
Monsieur YVES, conseiller municipal délégué, informe les membres du conseil de l’établissement
d’un devis de travaux de marquage au sol.
Les travaux inclus dans le présent devis permettent la réfection de la majorité du marquage au sol
communal.
Monsieur YVES, précise qu’une autre entreprise a également été sollicité pour l’établissement d’un
devis. Néanmoins, le prix des prestations étaient supérieurs.
Il sera possible d’ajouter au besoin des marquages oubliés ou nécessaires et non prévus.
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique ;
Considérant le devis de travaux réalisé par l’entreprise EIFFAGE AER d’un montant de 24 867.97 €
HT. Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20241210-70 24D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
° VALIDE le devis de travaux de marquage au sol de l’entreprise EIFFAGE AER pour un
montant de 24 867.97 € HT.
e AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de travaux de marquage au sol de
l’entreprise EIFFAGE AEËR pour un montant de 24 867.97 € HT.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 10 décembre 2024
Le Maire, C. MOINE
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à KL