Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 28 2023 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 22 2023 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 08 2025 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 39 2025 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 16 2025 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 09 2025 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 12 2026 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 47 2026 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 51 2026 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 50 2026 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 28 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire AVEEC Fete du cheval 28.09.2025
Document publié le Dimanche 28 septembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 28 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire AVEEC Fete du cheval 28.09.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 22 août 2025
Arrêté n° ADM 28/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 90. 1.0957 du 28 mars 1990 réglementant l'ouverture et la fermeture des différentes catégories
de débits de boissons,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association « A.V.E.E.C. »
dont le siège est à VENDARGUES (34740) - Rue Lamasse, représentée par son président, Monsieur Max RASCALOU,
souhaitant établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Fête du
cheval » qui aura lieu le dimanche 28 septembre 2025 à l'Espace la Cadoule de Vendargues.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la santé
publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
Article 1: l'association « A.V.E.E.C. » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 10h à 19h, au
lieu-dit « Espace la Cadoule de Vendargues », à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Fête
du cheval » qui se déroulera le dimanche 28 septembre 2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc.), et notamment celles de l'arrêté préfectoral n°90. 1.0957 du 28 mars
1990 susvisé.
Article3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe: Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
{ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupes 2 et 3: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera :
-__ Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries - Mise en ligne sur le site de la Mairie
-__ Notifiée à l'intéressé(e).
Mis en ligne le 26/08/2025
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04- secretariatgeneral@vendarquesfr