Compte-Rendu - compte rendu cm 18 mars 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 11 mars 2014

Compte-Rendu - compte rendu cm 01 fevrier 2010

Compte-Rendu - compte rendu cm 2 mars 2012

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 16 mars 2009

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 decembre 2010

Compte-Rendu - compte rendu cm 16 novembre 2010

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 fevrier 2010

Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+13+décembre+2

Compte-Rendu - compte rendu cm 18 mars 2010 Document publié le Jeudi 18 mars 2010 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 mars 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Éducation, EXTRAIT DE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 18 mars 2010 à 18h30 en mairie d’ONDRES

PRÉSENTS : M. et Mmes les membres du Conseil Municipal : Bernard CORRIHONS, Hélène ALONSO, Alain ARTIGAS, Roland BORDUS, Isabelle CHAISE, Marie-Hélène DIBON, Marie-Thérèse ESPESO, Jean-Jacques HUSTAIX, Christian JAVELAUD, Pierre JOANTEGUY, Eglantine MAYRARGUE, Dominique MAYS, Muriel O’BYRNE, Muriel PEBE, Jean-Jacques RECHOU, Jean SAUBES, Yolande BEYRIE, Christian CLADERES, Françoise LESCA.

Absents excusés :

Eric BESSE a donné procuration à Marie-Hélène DIBON le 12 mars 2010. Laurent DUPRUILH a donné procuration à Jean-Jacques HUSTAIX en date du 16 mars 2010. Eric GUILLOTEAU a donné procuration à Pierre JOANTEGUY en date du 15 mars 2010. Nathalie HAQUIN a donné procuration à Muriel O’BYRNE en date du 18 mars 2010. Valérie PENNE a donné procuration à Hélène ALONSO en date du 18 mars 2010. Patrick COLLET a donné procuration à Christian CLADERES en date du 14 mars 2010. Michèle MABILLET.

Olivier GRESLIN.

Absents non excusés :

Secrétaire de séance :

Marie-Hélène DIBON

La séance du Conseil Municipal du 18 mars 2010 est ouverte à 18 h 30 par Monsieur le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Madame Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès verbal de la séance du 22 février 2010. Approbation à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour

Projet de délibération : Subvention 2010 au Foyer Educatif du Collège de Labenne. Motion pour l’attribution de justes moyens au collège de Labenne.

Cette demande est acceptée.

1.- Locaux CMPP : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 01 février 2010 approuvant l’avant projet détaillé relatif à la transformation du logement de fonction de l’école maternelle en locaux administratifs destinés aux services du Centre Départemental de l’Enfance du CG 40, établi par le Cabinet LABADIE-SOUPRE Architecture à CASTETS.

A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier et de définir laprocédure de consultation des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, présenté par le Cabinet LABADIE- SOUPRE Architecture,

DECIDE de lancer une consultation d’entreprises par le biais d’une procédure adaptée,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Pour 25 /contre 0 /abstention 0.

2.- SYDEC : désignation des délégués qui siégeront aux Comité Territorial du Seignanx.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 11 décembre 2009, le Comité Syndical du SYDEC a adopté de nouveaux statuts visant à renforcer la gestion de proximité par les élus locaux, avec notamment la création de dix Comités Territoriaux.

Ainsi, les délégués des collectivités adhérentes siègeront désormais dans les Comités Territoriaux, ils désigneront ensuite, par compétence, leurs représentants aux deux Commissions Départementales (Commission Départementale « eau » et Commission Départementale « énergie »), qui ont pour vocation d’assurer la cohérence des politiques territoriales et d’approuver les documents budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a transféré au SYDEC trois de ses compétences, à savoir :

- l’électricité,

- l’assainissement collectif,

- l’assainissement non collectif.

Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, par compétence transférée, afin que la commune soit représentée aux Comité Territorial du Seignanx, dont la première réunion se tiendra en avril 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE :

- pour la compétence « électricité », Monsieur Jean-Jacques HUSTAIX et Monsieur Christian JAVELAUD en tant que délégués titulaires ; Monsieur Dominique MAYS et Monsieur Roland BORDUS en tant que délégués suppléants,

- pour la compétence « assainissement collectif », Monsieur Jean-Jacques HUSTAIX et Monsieur Christian JAVELAUD en tant que délégués titulaires ; Monsieur Dominique MAYS et Monsieur Roland BORDUS en tant que délégués suppléants, - pour la compétence « assainissement non collectif », Monsieur Jean-Jacques HUSTAIX et Monsieur Christian JAVELAUD en tant que délégués titulaires ; Monsieur Dominique MAYS et Monsieur Roland BORDUS en tant que délégués suppléants,CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Les élus ont souhaité créer des Comités Territoriaux afin de pouvoir s’impliquer dans les décisions prises au sein du Sydec et éviter ainsi que celles-ci ne soient purement administratives.

Vu la Loi SRU , on rappelle qu’à partir de maintenant c’est à la Commune de prendre à sa charge le coût de branchement EDF (jusqu’à présent ce coût était supporté par EDF).

Pour 25 /contre 0 /abstention 0.

3.- Approbation du projet d’implantation d’une antenne relais télécom par BOUYGUES TELECOM sur le site de la station d’épuration d’Ondres et de la convention d’occupation du domaine public entre la commune et BOUYGUES TELECOM

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors de la séance du 22 février 2010, le projet d’implantation d’une antenne relais télécom par BOUYGUES TELECOM sur le site de la station d’épuration d’Ondres a été présenté et approuvé.

Cependant Monsieur le Maire souhaite apporter une précision sur la superficie totale nécessaire à l’implantation du pylône et des baies techniques.

En effet, la délibération indiquait une superficie approximative de 20m², alors que le dossier technique présenté à l’appui de la délibération évoquait une superficie approximative de 60 m². C’est bien cette dernière superficie approximative de 60m² qui sera nécessaire à BOUYGUES TELECOM.

Cette précision apportée, il est proposé aux élus de maintenir leur décision quant à l’approbation de ce projet de déplacement des antennes de BOUYGUES TELECOM du château d’eau d’Ondres à la station d’épuration, et de la convention d’occupation du domaine public à passer avec BOUYGUES TELECOM telle que présentée en séance du 22 février 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’implantation de l’antenne relais de BOUYGUES TELECOM sur le site de la station d’épuration tel que présenté dans les plans ci-annexés,

- APPROUVE le projet de convention avec BOUYGUES TELECOM

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Pour 25 /contre 0 /abstention 0.4.- Implantation d’un équipement de radiocommunications temporaire sur le bâtiment communal du Club Sportif Ondrais pour le compte de la SNCF.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante qu’en raison des travaux effectués par la SNCF sur la ligne de voies ferrées de la gare de Dax à la gare de Bayonne, des installations de liaisons radio sont nécessaires pour assurer la sécurité des personnes sur les voies.

Aussi, la Société RADIO SERVICE a été missionnée par la SNCF pour trouver les sites adéquats à l’implantation temporaire de ces équipements de radiocommunication. Cette Société a contacté la commune d’Ondres pour installer un de ces équipements à l’arrière du bâtiment du CSO.

Considérant que cet équipement radio produit un champ radioélectrique inférieur à la valeur de référence de la Recommandation du Conseil n°99/519/CE, qu’il n’y a de ce fait aucun rayonnement nocif pour le personnel travaillant à proximité des antennes,

Considérant que cet équipement radio sera démonté au plus tard au 31 décembre 2010, qu’en contrepartie de l’autorisation donnée par la commune, la Société RADIO SERVICE propose de verser une somme forfaitaire de 850 € à la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’implantation temporaire (jusqu’au 31 décembre 2010 au plus tard) d’un équipement radio sur le bâtiment du CSO par la Société RADIO SERVICE pour le compte de la SNCF, en contrepartie du versement d’une redevance forfaitaire de 850 €.

- APPROUVE le projet de convention proposé par la société RADIO SERVICE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Pour 25 /contre 0 /abstention 0.

5.- Demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Monsieur le Maire précise que la Commission Culture- Vie Locale, organise régulièrement des spectacles et animations à caractère culturel dans la salle Capranie depuis sa création.

Dans ce contexte il convient afin de poursuivre cette politique de programmation culturelle de solliciter une licence d’entrepreneur de spectacle vivant en tant qu’exploitant de lieu (licence 1) et en tant que diffuseur de spectacles vivants (licence 3).

Cette licence est à demander auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ( D.R.A.C) au nom d’une personne physique. Il convient donc de proposer à un élu ou à un agent de la collectivité de représenter la commune dans ce dossier afin de s’assurer d’un bon suivi administratif et juridique.Monsieur le Maire explique que la Directrice Générale des Services est la mieux à même de remplir cette mission et propose de demander la licence d’entrepreneur de spectacles vivants en son nom pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de proposer à la Directrice Générale de Services de demander une licence d’entrepreneur de spectacle vivant en tant qu’exploitant de lieu (licence 1) et en tant que diffuseur de spectacles vivants (licence 3) en son nom pour le compte de la commune d’Ondres.

Pour 25 /contre 0 /abstention 0.

6.- Approbation d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse

Vu le projet éducatif local fixant les orientations de travail des services éducatifs de la commune,

Vu la délibération du 13 décembre 2007 relative à la signature du Contrat Enfance Jeunesse pour les enfants de plus de 6 ans.

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée délibérante que la commune d’Ondres s’était engagée avec la CAF dans le cadre d’un Contrat Enfance (actions éducatives en direction des enfants de moins de 6 ans). Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2008.

D’autre part il est précisé que depuis le 1er janvier 2007, la CAF a supprimé la création ou la reconduction des contrats enfance et des contrats temps libre pour proposer aux collectivités un Contrat Enfance Jeunesse pour les moins de 18 ans.

De ce fait, la commune a signé un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour les actions éducatives en direction des enfants de plus de 6 ans en janvier 2007 pour remplacer le Contrat Temps Libre arrivé à échéance fin 2006.

Il convient désormais, afin de poursuivre le partenariat avec la CAF pour les actions éducatives en direction des moins de 6 ans, de signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse actuellement en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la poursuite du partenariat avec la CAF dans le cadre du dispositif Contrat Enfance Jeunesse pour les enfants de moins de 6 ans.

DEMANDE à Monsieur le Maire d’accomplir les démarches nécessaires à la concrétisation de ce nouveau partenariat.

Pour 25 /contre 0 /abstention 0.7.- Participation complémentaire 2010 au Relais Assistantes Maternelles (R.A.M) géré par l’Association d’Aide Familiale et Sociale.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 1er févier 2010, le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat 2010 entre la Commune d’Ondres et l’Association d’Aide Familiale et Sociale (laquelle regroupe des communes des Pyrénées Atlantiques et des Landes), et notamment le versement d’une participation financière au titre de la crèche familiale et du relais assistantes maternelles sur la base des montants ci-dessous :

- un taux horaire de participation communale 2010 à 1 €

- une participation horaire de 0.18 € en complément de la participation du Conseil Général des Landes

- une participation de 247.11 € pour le relais assistantes maternelles

Considérant que le Conseil Général des Landes ne financent pas à la même hauteur que celui des Pyrénées Atlantiques, le fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles, l’Association d’Aide Familiale et Sociale demande aux quatre communes landaises de participer à hauteur de 4 575€ supplémentaires pour équilibrer le financement du poste de l’animatrice qui intervient sur leur secteur.

Considérant qu’il a été proposé à chacune des 4 communes landaises de répartir ces 4 575€ en fonction du nombre d’assistantes maternelles exerçant sur leur commune et fréquentant le R.A.M,

Considérant que 19 des 85 assistantes maternelles comptabilisées sur les 4 communes landaises, exercent sur Ondres, le montant à la charge de la commune d’Ondres serait de : 4 575 € x 19/85 = 1 023€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité.

ACCEPTE de participer au financement du poste de l’animatrice du RAM qui intervient sur Ondres à hauteur de 1 023€ au titre de l’année 2010.

DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2010 aux chapitre et article correspondants.

Pour 25 /contre 0 /abstention 0.

8.- Attribution d’une aide financière aux sinistrés d’Haïti

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal exprime sa solidarité aux sinistrés du séisme ayant frappé Haïti en versant 1 065 € de subvention correspondant à la recette du concert de soutien organisé par la commune le 6 mars 2010 à l’espace Capranie.

Cette somme sera versée au fond de concours mis en place par le centre de crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;DONNE son accord au versement de 1065 € en faveur des sinistrés d’HAITI.

Pour 25 /contre 0 /abstention 0.

9.- Adoption du Budget Primitif 2010

a) Budget Principal

Vu l’approbation du Compte Administratif 2009 et l’affectation du résultat de fonctionnement 2009, lors de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2010,

Vu le débat d’orientation budgétaire tenu lors de la séance du Conseil Municipal en date du 22 février 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 10 mars 2010,

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2010 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

- 4 579 134 € en section de fonctionnement

- 1 852 008 € en section d’investissement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement, soit :

Dépenses de fonctionnement : Propositions nouvelles du Maire

VOTES

pour contre abst

Chapitre 011 Charges caractère général 1 206 000.00 21 0 4

Chapitre 012 Personnel 2 358 000.00 21 0 4

Chapitre 65 Charges gestion courante 444 800.00 21 0 4

Chapitre 66 Charges intérêts 236 000.00 21 0 4

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 6 000.00 21 0 4

Chapitre 042 Opérations d’Ordre entre sections 128 000.00 21 0 4

Chapitre 022 Dépenses imprévues 19 334.00 21 0 4

Chapitre 023 Virement 181 000.00 21 0 4

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 Atténuation de charges 18 000.03 21 0 4

Chapitre 70 Produit services des domaines 426 650.00 21 0 4

Chapitre 73 Impôts et taxes 2 309 000.00 21 0 4

Chapitre 74 Dotations et participations 1 356 500.00 25 0 0

Chapitre 75 Autres produits gestion courante 67 000.00 21 0 4

Chapitre 77 Produits exceptionnels 500.00 21 0 4

002 Résultat exercice antérieur 401 483.97 21 0 4Dépenses d’investissement : Reports 2010 Propositions nouvelles

du Maire

VOTES

Déficit d’investissement reporté pour contre abst

Dépenses imprévues 17 839.78 21 0 4

Emprunt 475 000.00 21 0 4

100 - Bâtiments communaux 399 178.43 382 700.00 21 0 4

101 - Environnement 20 000.000 21 0 4

102 - Equipements techniques 36 500.00 21 0 4

103 - Terrains 100 000.00 21 0 4

104- Urbanisation 80 000.00 21 0 4

105 - Voirie et réseaux 30 134.99 283 000.00 21 0 4

107 - Tourisme 22 474.80

Recettes d’investissement :

Virement section de fonctionnement 181 000.00 21 0 4

Dotations, fond divers 220 000.00 21 0 4

Emprunt 200 000.00 21 0 4

040 Opérations d’ordre entre sections 128 000.00 21 0 4

Subventions Bâtiments communaux 249 410.30 17 000.00 21 0 4 Subventions Environnement 1 084.00 8 000.00 21 0 4

Vente de terrains 640 000.00 21 0 4

Subventions Tourisme 34 770.00

Excédents antérieurs reportés 172 743.70 21 0 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité ;

- ADOPTE le budget primitif 2010 tel que ci-dessus présenté.

b) Budget Annexe du Transport Scolaire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2006 approuvant la création d’un budget annexe pour le transport scolaire assuré en régie,

Vu l’approbation du Compte Administratif 2009 du budget du transport scolaire, lors de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2009,

Monsieur le Maire présente le Budget Annexe 2010du transport scolaire équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

- 13 600 € en section de fonctionnement

Ce budget ne comprend pas de section d’investissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe de la régie du transport scolaire par chapitre en section de fonctionnement soit :Dépenses de fonctionnement : Propositions nouvelles du Maire

VOTES

Pour Contre Abst

Chapitre 011 Charges caractère général 7 000.00 21 0 4

Chapitre 012 Personnel 6 300.00 21 0 4

Dépenses imprévues 300.00 21 0 4

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 Produit services des domaines 900.00 21 0 4

Chapitre 74 Subventions d’exploitation 12 681.07 21 0 4

002 Excédent antérieur reporté 18.93 21 0 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité ;

- ADODTE le budget annexe du transport 2010 tel que ci-dessus présenté.

Pour 21 /contre 0 /abstention 4.

10.- Vote des taux d’imposition 2010

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 novembre 2009 instaurant la Taxe Professionnelle Unique sur le territoire de la Communauté de Communes du Seignanx,

Considérant que de ce fait la commune d’Ondres ne percevra plus le produit de la fiscalité lié à la taxe professionnelle, mais qu’elle percevra en contrepartie le produit de la fiscalité ménage auparavant perçu par la communauté des communes,

Il convient de modifier les taux communaux 2010 en intégrant les taux des impôts ménage 2009 de la communauté de communes, tout en respectant les règles de lien entre les taux de la Taxe d’Habitation et du Foncier Non Bâti, car le taux de Foncier Non Bâti ne peut pas croître plus vite que celui de la Taxe d’Habitation.

Vu que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2010 s’élève à 2 135 000 euros,

Vu les dispositions de la loi de finances 2010, qui prévoit une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières pour 2010 à hauteur de 1.2%,

Vu le montant des bases d’impositions communales notifiées par les services fiscaux,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2010 comme suit :BASES prévisionnelles

2010 TAUX 2009

Produit à taux

constant

TAXE D'HABITATION 5 255 000 16,91 888 621

FONCIER BATI 3 213 000 25,63 823 492

FONCIER NON BATI 38 600 48,93 18 887

1 731 000

Coefficient de variation proportionnelle 1,233911

TAUX 2009 Taux 2010 Produit attendu

TAXE D'HABITATION 16,91 20,86 1 096 193

FONCIER BATI 25,63 31,61 1 015 629

FONCIER NON BATI 48,93 60,35 23 295

2 135 117

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 mars 2010,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour ; zéro voix contre et 4 abstentions ;

- FIXE les taux d’imposition 2010 tels qu’ils suivent :

TAXES TAUX 2010

Taxes d’Habitation

Foncier Bâti

Foncier non Bâti

20.86%

31.613%

60.35%

Madame Françoise LESCA précise:

On ne peut que se féliciter du fait qu’il n’y ait pas selon le budget primitif 2010-03-18, d’augmentation des taxes locales, et cela suite à un budget de prudence.

N’oublions pas la hausse de 2009.

La mise en place de la TPU change le mode de calcul de notre base d’imposition, nous souhaitons qu’une information claire et nette soit présentée aux Ondrais.

La part commune augmentant, alors que la part intercommunalité, dite impôt sur les Ménages disparaît, ce que nous devrions vérifier sur nos prochaines feuilles d’impositions.

Pour 21 /contre 0 /abstention 4.

11.- Subventions aux coopératives scolaires des écoles d’Ondres

Monsieur le Maire précise que chaque année dans le cadre du budget primitif une subvention est attribuée aux coopératives scolaires de l’école maternelle et de l’école élémentaire de la commune ainsi qu’à l’association sportive (ASCEPO) de l’école élémentaire,

Considérant qu’il convient d’expliciter quelle est l’affectation des crédits alloués,

Monsieur le Maire précise que :

* le directeur de l’école maternelle a sollicité une subvention afin de financer :- les sorties organisées dans le cadre scolaire, prise en charge à hauteur de 8 € par élève (129) et 95 € par sorties (20), soit un total de 2 932 €.

- la cotisation USEP à hauteur de 550 €

- la participation aux séances patinoire et piscine : 100 enfants x 1,50 € soit un total de 1 500 €.

* le directeur de l’école élémentaire a sollicité une subvention afin de financer : - les sorties organisées dans le cadre scolaire, prise en charge à hauteur de 8 € par élève (253) soit 2 024 €,

- la participation à deux classes à hauteur maximale de 25% du coût par élève plafonnée à 2 000 € par projet et à deux projets dans l’année : soit 4 000 € pour les deux projets.

- 95 € par sorties pédagogiques (22) soit un total de 2 090 €

- Subventions à l’association sportive (ASCEPO) : 1 000 € (cotisation annuelle) ainsi que le versement des 32 sorties piscines (8 séances de 4 classes) à 77 € soit un total de 2 464 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

- ACCORDE une subvention d’un montant total de 4 982 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle,

- ACCORDE une subvention d’un montant total de 8 114 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire,

- ACCORDE une subvention d’un montant de 3 464 € à l’ASCEPO, association sportive de l’école élémentaire.

- DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif 2010 aux chapitres et articles correspondants.

Pour 25 /contre 0 /abstention 0.

12.- Subventions 2010 aux Associations

Considérant les demandes de subventions adressées par les différentes associations,

Considérant l’inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2010 à l’article 6574,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :Associations à caractère sportif

ACCA (chasse) 1 000,00 €

ASO Association sportive Ondraise 15 000,00 €

CSO Club sportif Ondrais 2 000,00 €

Los Pescadous 700,00 €

US Larrendart 1 300,00 €

Associations à caractère social

Anim'Ondres 9 000,00 €

CSF - Confédération syndicale des Familles 700,00 €

COS - personnel communal 2 200,00 €

FCPE (association des Parents d'élèves) 600,00 €

Foyer Education Populaire 2 600,00 €

Société Saint Pierre 250,00 €

Associations diverses extérieures

Indecosa (landes) 180,00 €

La croix d'Or 150,00 €

Chômeurs Landes Emploi solidarité 250,00 €

Secours Populaire Français 198,00 €

Association des Paralysés de France(landes) 100,00 €

Amicale des sapeurs pompiers 225,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

ATTRIBUE les subventions telles que définies ci-dessus

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2010 aux articles et chapitres correspondants.

Pour 25 /contre 0 /abstention 3.

13.- Subvention 2010 au Foyer Educatif du Collège de Labenne

Considérant la demande de subvention adressée par l’association « Foyer Educatif du Collège de Labenne »,

Considérant l’inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2010 à l’article 6574,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 euros à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

ATTRIBUE la subvention telle que définie ci-dessus

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2010 aux articles et chapitres correspondants.

Pour 25 /contre 0 /abstention 3.Deux motions ont été présentées en Conseil Municipal

Motion pour le maintien d’un service public de la petite enfance de qualité

Municipalités, CCAS ou partenaires associatifs des collectivités publiques, nous sommes aujourd'hui les principaux gestionnaires des services d'accueil de la petite enfance, engagés tant dans le développement de l'offre, en partenariat avec les CAF, que dans le maintien d'une qualité de l'accueil seule à même de favoriser l'épanouissement de l'enfant, l'accompagnement des parents et la réduction des déterminismes sociaux, par de véritables projets sociaux et pédagogiques. Avec la mise en œuvre de la directive service de la Commission européenne, c'est l'avenir du secteur de la petite enfance qui se joue : pourrons-nous continuer à porter cette logique de service public dans le contexte de marchandisation qu'elle induit ? Nous ne le pensons pas. Le gouvernement peut encore faire le bon choix. Nous en appelons à sa responsabilité.

Secteur concurrentiel ou pas : chaque pays peut choisir

L’inclusion ou l’exclusion de la petite enfance dans la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur résulte d’un choix national. Le Danemark ; l’Allemagne et la Belgique ont fait le choix d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des activités relevant du secteur social. L’Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public. Notre pays doit suivre ces exemples pour rester fidèle à son modèle social.

Le gouvernement doit entendre la position des acteurs publics de la petite enfance

En France, l’Association des Maires de France (AMF), l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l’UNIOPSS) ont demandé au gouvernement l’exclusion de la petite enfance du champ de la directive. Cette position fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus parmi les acteurs de la petite enfance, indépendamment des sensibilités partisanes.

Pourtant, sans consultation ni débat public, le gouvernement a remis un pré rapport à la commission européenne le 28 décembre dernier, qui inclut la petite enfance dans le champ de la directive services. Un projet de décret a été soumis le 02 février au conseil d’administration de la CNAF qui a émis un avis favorable. Le texte prévoit plusieurs mesures assouplissant les règles qui encadrent les modes de garde collectifs, dans le prolongement des mesures récemment adoptées par le gouvernement. Ainsi, il abaisse de 50% à 40% la proportion minimale obligatoire de personnel qualifié dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. A l’inverse, il accroît la possibilité d’accueil en surnombre pour faire face à des pointes d’activité. Jusqu’à présent limité à 10% quelle que soit la taille de la structure, ce surnombre pourra être de 15% pour les structures de 21 à 40 places et de 20% au-delà de 40 placesLa libéralisation sera mortifère pour le service public

L’inclusion de la petite enfance dans le champ de la directive services aura un impact considérables sur les services publics locaux de la petite enfance. Concrètement, les collectivités devront justifier non seulement de leur mode de gestion, mais aussi des modalités de leur financement, car le principe de « loyauté » de la concurrence devra s’appliquer. Certains se saisiront de l’aubaine : par la mise en concurrence, ils feront baisser les prix, sans se soucier de la qualité. Ceux qui « en font trop » pour le secteur public s’exposeront à des risques contentieux, si la puissance publique devient un obstacle à la liberté d’entreprendre, voire au « libre choix éclairé » des parents…

Au final, la situation créée permettra à toutes les collectivités, et d’abord à l’Etat, de justifier un désengagement et ce sera la fin des services publics locaux, à l’exemple des conséquences dramatiques de la libéralisation des services à la personne, qui a non seulement mis sur la paille les acteurs publics et associatifs, mais aussi transféré une partie des coûts sur les usagers, entraînant une nouvelle sélection par l’argent. Voilà le destin qui attend la petite enfance si rien n’est fait.

Nous demandons au Président de la République et au Gouvernement d’exclure la petite enfance du champ d’application de la directive services et le retrait du projet de décret sur l’accueil collectif.

Pour ces raisons, la logique de concurrence et la marchandisation induites par l’application de la directive service doivent être refusées. Le choix de préserver ou de laisser dépérir le service public de la petite enfance géré par les collectivités locales et financé par la CNAF est plus qu’un choix politique gouvernemental, c’est un choix de société.

Motion

Pour l’attribution de justes moyens au collège de LABENNE

Monsieur le maire alerté par les représentants des parents d’élèves FCPE, s’inquiète de la dégradation actuelle et à venir des conditions d’enseignement et d’accompagnement dans le collège de Labenne et notamment :

-De l’impossibilité pour l’assistante sociale, le conseiller d’orientation psychologue, le médecin scolaire et les enseignants référents UPI, d’être présent au collège de Labenne. En effet, ces personnels de l’Education Nationale ont décidé de ne plus se déplacer dans les établissements autres que leur résidence administrative car leurs frais de déplacement ne sont plus remboursés depuis avril 2009.

Ainsi, il n’y a plus d’assistance sociale lors des commissions de vie scolaire, les élèves de 3ème ne peuvent plus être conseillés par un professionnel de l’orientation…

-Des classes surchargées en classe de 3ème à la rentrée. Actuellement, il y a 128 élèves en 4ème ce qui correspond à 32 élèves par classe en 3ème à la rentrée prochaine. Or, la DGH ne prévoit pas de création d’une nouvelle division de 3ème, les prévisions reposant sur une estimation de 116 élèves en 3ème l’an prochain. Cette estimation semble peu crédible au regard des départs de plus en plus faibles en fin de 4ème, du taux de redoublement des 3ème (5% en 2008-2009) et du fait du développement constant des communes du sud des Landes. En outre, 116 élèves, cela signifie 29 élèves par classe de 3ème, ce qui est déjà trop pour une année charnière où les élèves préparent un examen et leur orientation. Le collègede Labenne a d’ailleurs été construit pour des effectifs maximum de 28 élèves par salle et il n’est pas en mesure d’accueillir convenablement davantage d’élèves.

-D’une formation amputée en classe d’UPI : jusqu’à présent les élèves d’UPI bénéficiaient de 28 heures et pouvaient recevoir des cours spécifiques d’EPS, de musique ou de technologie… La dotation ayant été réduite de 5h, cela ne sera plus possible. On appauvrit donc la formation des enfants en situation de handicap alors que l’Education Nationale est censée en faire une priorité !

-Une dotation incomplète en SVT. Il manque une heure de SVT alors même qu’il s’agit d’une heure statutaire de laboratoire. Cette heure prend en compte la spécificité de cet enseignement et son absence sera une nouvelle atteinte à la qualité de l’enseignement.

Monsieur le maire rappelle que l’Education Nationale a pour mission d’assurer un enseignement et un accompagnement de qualité pour tous les élèves mais que :

-L’impossibilité faîte aux personnels et enseignants référents UPI de venir exercer leur mission au collège de Labenne

Ne le permet pas

.-La dotation globale horaire du collège de Labenne pour la rentrée 2010 Ne le permettra pas.

Face à ce constat, Monsieur le maire demande à Monsieur le ministre de l’éducation d’attribuer au collège de Labenne les moyens permettant :

-D’assurer immédiatement la présence du personnel et des enseignants référents UPI. -De dispenser un enseignement de qualité pour tous à la rentrée 2010.

La séance est levée à 21H.