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Déliberation - Liste des decisions CM 04 02 21
Déliberation - Liste des decisions 2024 04 2
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2024 04 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
5 20/02/24
Consultation avocat –
permanences gratuites pour
la population – signature
Titulaire : Me Christel MOLLARD
Réalisation d’une permanence par mois de trois
heures au prix de 80 € HT
Durée de deux ans à compter du 1er février 2024
6 20/02/24
Vérifications réglementaires
périodiques et autres
vérifications réglementaires
d’exploitation
Titulaire : SOCOTEC (69003)
Montant : sans impact sur le montant maximum
Objet de l’avenant : ajout et suppression de lignes
dans le document prix.
7 28/02/24
Remplacement des
menuiseries extérieures et
des portes extérieures de
l’école maternelle Grange
Bruyère – Avenant n°1
Titulaire : LENOIR METALLERIE
Montant : + 2016 € HT
Objet de l’avenant : travaux complémentaires non
prévus à savoir ajouts impostes fixes pour 9 portes
8 29/02/24
Convention d’occupation à
titre gratuit à l’association
Kidijeux Ludothèque
Occupant : association Kidijeux Ludothèque
Durée : 3 ans
Locaux d’une superficie d’environs 127 m² situés 45
avenue Maréchal Foch
9 29/02/24
Convention d’occupation à
titre onéreux donné à
Maison Charrié
Occupant : Maison Charrié
Durée : du 15 mars au 14 septembre 2024
Parc Bourrat
Application des tarifs municipaux afférents
10 01/03/24
Gestion du cimetière :
entretien, gardiennage,
petits travaux et activités
funéraires – signature
Titulaire : Brun Cella (69110)
Accord-cadre à bons de commande d’un montant
maximum annuel de 65 000 € HT
Durée de un an renouvelable deux fois
11 01/03/24
Mission de maîtrise d’œuvre
pour la réhabilitation de la
Salle Laurent Paul -
signature
Titulaire : SIGMA (mandataire)
Marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour
la réhabilitation de la Salle Laurent Paul
Montant : 101 088 € TTC
12 06/03/24
Maintenance préventive et
curative des ascenseurs et
appareils élévateurs –
avenant n°1
Titulaire : OTIS
Objet de l’avenant : Avenant prenant en compte
l’ajout de l’équipement EPMR de l’hôtel de Ville à la
DPGF (maintenance préventive et abonnement
GSM) pour un montant complémentaire de 380,80 €
HT annuel
Sans impact sur le montant maximum annuel de
l’accord-cadre
13 06/03/24
Prestations de service
d’assurance – lot n°1
« dommages aux biens » -
avenant n°1
Titulaire : GROUPAMA
Objet de l’avenant : prise en compte de la nouvelle
surface couverte par le marché et formalisation de
l’application de la révision des prix sur l’appel de
prime, sans incidence sur les autres dispositions du
marché
14 12/03/24
Missions
d’ordonnancement, pilotage
et coordination – Signature
Titulaire : SETEC OPENCY
Accord-cadre à bons de commandes missions
d’ordonnancement, pilotage et coordination
Montant maximum 220 000 € HT
Durée de 4 ans 15 21/03/24
Maîtrise d’œuvre pour la
réalisation de sentiers
pédestres thématiques sur
le projet Nature Yzeron Aval
– Avenant n°1
Titulaire : ATELIER VOGUE
Avenant prenant en compte la réalisation de dessins
supplémentaires dans la mise en page des
panneaux pour le sentier n°2, pour un montant
complémentaire de 500 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : 1,2 %
16 21/03/24
Missions de coordonnateurs
de sécurité et de protection
de la santé - Signature
Titulaire : PRESENTS
Accord-cadre à bons de commandes pour des
missions de coordonnateur de sécurité et de
protection de la santé
Montant maximum : 210 000 € HT
Durée : 4 ans
17 26/03/24
Maintenance préventive et
curative des stations de
relèvement - signature
Titulaire : SERVIMO
Marché mixte pour la maintenance préventive et
curative des stations de relèvement
Montant maximum annuel : 20 000€ HT
Durée de un an renouvelable trois fois
18 26/03/24
Mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage dans le
cadre de l’espace naturel
Yzeron Aval
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Accord-cadre à bons de commande pour une
mission d’ assistance à maîtrise d’ouvrage dans le
cadre de l’espace naturel Yzeron Aval
Montant maximum annuel : 17 000 € HT
Durée de un an renouvelable trois fois
19 26/03/24
Convention de mise à
disposition à titre gratuit à
l’association OFTA -
Signature
Convention de mise à disposition à titre gratuit à
l’association OFTA de locaux 92 chemin des Fonts
Durée de la mise à disposition : 5 ans