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Déliberation - Liste des decisions 2025 04 1
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2025 04 1)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° acte Date Objet Commentaire
2023-02200-AVT3 18/02/25
Maintenance
préventive et curative
des portes, portails et
grilles automatiques
Avenant n°3
Titulaire : COPAS SYSTEMES
Ajout de 7 grilles
Montant max inchangé
2023-02100-AVT2 25/02/25
Maintenance
préventive et curative
des ascenseurs et
appareils élévateurs
Avenant n°2
Titulaire : OTIS
Ajout d’un équipement et d’abonnements GSM
Montant max inchangé
2022-00901-AVT3 17/02/25
Prestations de
services d’assurance
– lot n°1
« Dommages
aux biens »
Avenant n°3
Titulaire : GROUPAMA
Mise à jour cotisation Ville
2022-00901-AVT3 17/02/25
Prestations de
services d’assurance
– lot n°1 « Dommages
aux biens »
Avenant n°3
Titulaire : GROUPAMA
Mise à jour cotisation CCAS
2022-00901-AVT3 17/02/25
Prestations de
services d’assurance
– lot n°1
« Dommages
aux biens »
Avenant n°3
Titulaire : GROUPAMA
Mise à jour cotisation RPA
2024-02204-AVT1 10/03/25
Travaux de
restauration de
l’intérieur de l’église
du centre – lot n°4
« Décors peints »
Avenant n°1
Titulaire : ARCAMS
Nouveaux décors peints à dégager et
investigations complémentaires à mener
Montant de l’avenant : 32 846,16 € HT –
écart : + 8,7 %
2024-02402-AVT1 11/03/25
Travaux de démolition
et de réhabilitation de
la salle Laurent Paul –
lot n°2 « Gros
œuvre »
Avenant n°1
Titulaire : KARA
Reprise des fondations existantes nécessaires.
Travaux non prévisibles lors de l’étude de sol
initiale.
Montant de l’avenant : 22 591,70 € HT –
écart : + 26,27 %
2023-00200-AVT1 20/03/25
Repérage des
produits contenant de
l’amiante ou du plomb
Avenant de transfert
Titulaire initial : WEGROUP
Titulaire suite avenant : SOCOTEC DIAGNOSTIC
Suite à la dissolution sans liquidation, la filiale
WEGROUP est fusionnée dans la société mère
SOCOTEC