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Déliberation - Liste des decisions 2026 05
Déliberation - Liste des decisions 2024 07
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2024 07)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Démocratie,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
42 29/05/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n° 2 « Gros œuvre » -
Signature
Titulaire : BADOUT
Travaux de gros œuvre pour la rénovation thermique
et la mise en accessibilité de l’école Paul Fabre
Montant : 110 259,68 € TTC
43 29/05/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n° 5 « Serrurerie
métallerie » - Signature
Titulaire : MARTIN G
Travaux de serrurerie et métallerie pour la
rénovation thermique et la mise en accessibilité de
l’école Paul Fabre
Montant : 50 193,85 € TTC
44 29/05/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n° 10 « Plomberie chauffage
ventilation »- Signature
Titulaire : PHEBUS
Travaux de plomberie, chauffage, ventilation pour la
rénovation thermique et la mise en accessibilité de
l’école Paul Fabre
Montant : 220 800 € TTC
45 29/05/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n° 11 « Électricité – courant
fort »- Signature
Titulaire : SDA ENERGY
Travaux d’électricité (courant fort) pour la rénovation
thermique et la mise en accessibilité de l’école Paul
Fabre
Montant : 27 807,78 € TTC
46 30/05/24
Clos cardinal – lot n°2 :
aménagements paysagers
et mobiliers – avenant n°1
Titulaire : Green Style (69 310)
Objet : modification du mobilier et prolongation du
délai de confortement pour les arbres et arbustes.
Montant : 17 876,40 € HT soit + 3,84 %
47 30/05/24
AMO pour la passation du
marché de fourniture de
combustible et d’exploitation
des installations de
chauffage et climatisation,
et d’eau chaude sanitaire de
l’ensemble des bâtiments
municipaux – avenant n°1
Titulaire avant transfert : BET HUGUET (69970)
Titulaire après transfert : EXOPEN (69970)
Objet : transfert suite à la transmission d’actifs
Sans impact sur le prix
48 12/06/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n° 1 « Désamiantage »-
Signature
Titulaire : Lyon désamiantage environnement
(69330)
Travaux de désamiantage pour la rénovation
thermique et la mise en accessibilité de l’école Paul
Fabre
Montant : 17 393,62 € TTC
49 12/06/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n° 3 « Menuiseries
extérieures / intérieures »-
Signature
Titulaire : Lenoir Metallerie (69100)
Travaux de menuiseries extérieures/intérieures pour
la rénovation thermique et la mise en accessibilité de
l’école Paul Fabre
Montant : 205 200 € TTC
50 12/06/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n° 4 « Isolation thermique
par l’extérieur »- Signature
Titulaire : Chanel (69200)
Travaux d’isolation thermique par l’extérieur pour la
rénovation thermique et la mise en accessibilité de
l’école Paul Fabre
Montant : 476 199,44 € TTC
51 12/06/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n° 7 « Revêtement sols
souples »- Signature
Titulaire : STORIA (69005)
Travaux de plomberie, chauffage, ventilation pour la
rénovation thermique et la mise en accessibilité de
l’école Paul Fabre
Montant : 9 688,02 € TTC 52 27/06/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n° 8 «Isolation des
combles»- Signature
Titulaire : SAPI (01 390)
Travaux d’isolation des combles pour la rénovation
thermique et la mise en accessibilité de l’école Paul
Fabre
Montant : 21 000 € TTC
53 27/06/24
Travaux de rénovation
thermique et d’accessibilité
de l’école Paul Fabre – lot
n°9 « Ascenseurs »-
Signature
Titulaire : CFA Division de NSA (69 530)
Travaux d’ascenseurs pour la rénovation thermique
et la mise en accessibilité de l’école Paul Fabre
Montant : 27 000 € TTC
54 27/06/24
Travaux de rénovation
thermique de l’école Grange
Bruyère – lot n°1 « isolation
par l’extérieur »
Titulaire : SITRHA (69 200)
Travaux de rénovation thermique de l’école Grange
Gruyère
Montant : 89 731,78€ TTC
55 27/06/24
Travaux de rénovation
thermique de l’école Grange
Bruyère – lot n°2 « isolation
des combles »
Titulaire : SAPI (69 730)
Travaux de rénovation thermique de l’école Grange
Gruyère
Montant : 15 303,56€ TTC
56 27/06/24
Travaux de rénovation
thermique de l’école Grange
Bruyère – lot n°3
« enseignes »
Titulaire : SIEL (43 410)
Travaux de rénovation thermique de l’école Grange
Gruyère
Montant : 4 036,80€ TTC
57 27/06/24
Travaux de rénovation
thermique de l’école Grange
Bruyère – lot n°4
« ventilation double flux »
Titulaire : RABY (69 270)
Travaux de rénovation thermique de l’école Grange
Gruyère
Montant : 69 868,66€ TTC
58 27/06/24
Détection et géo-
référencement des réseaux
souterrains
Titulaire : DETECT RESEAUX 69
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la
détection et géo-référencement des réseaux
souterrains
Montant maximum annuel : 50 000 € HT