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Déliberation - Liste des decisions 2023 12
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2023 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Démocratie,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
2 09/03/23
Aménagement du Clos
du Cardinal – lot n°1
« maçonnerie » -
signature
Titulaire : Gantelet-Galaberthier(69 100)
Marché de travaux pour l’aménagement du Clos
du Cardinal – lot n°1 « Maçonnerie »
Montant : 112 961,64 € TTC (tranche ferme +
tranche optionnelle)
9 30/03/23
Mission de maîtrise d’œuvre
pour l’aménagement
paysager du Clos du
Cardinal – Avenant n°1
Titulaire : Équinoxe Paysage (mandataire – 69 670)
Montant : + 17 483,82 € HT
Objet de l’avenant : réalisation de prestations
supplémentaires relatives aux missions AVP, PRO
42 09/10/23
Demande de subvention à
la Métropole de Lyon et à
l’ADEME – Étude de
géothermie en amont de la
construction du pôle sportif
Demande une subvention à hauteur de 4 760 € à la
Métropole de Lyon et à l’ADEME pour participer au
financement de l’étude de géothermie selon le plan
prévisionnel de financement suivant :
• 2 040 € d’autofinancement,
• 4 760 € de subvention (soit 70 % du montant
de l’étude HT),
couvrant le montant total de l’étude, soit 6 800 €HT.
43 17/10/23
Aménagement du Clos du
Cardinal – Lot n°1
Maçonnerie – Avenant n°1
Titulaire : GANTELET-GALABERTHIER
Montant : + 39 728 € HT
Objet de l’avenant : travaux indispensables apparus
en début de travaux en raison du mauvais état du
parapet et du mur jouxtant la rue du Château :
démolition de la partie supérieure du mur avec
création d’un nouveau parapet, renforcement de la
paroi existante. Ces travaux sont nécessaires afin
de garantir la solidité de l’ouvrage alors qu’un
changement de titulaire est impossible pour des
raisons techniques.
44 23/10/23
Diverses missions pour la
réalisation du magazine
municipal « le Mosaïque » -
lot n°1 Participation à la
rédaction – Signature
Titulaire : AGENCE LUG
Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande pour la
participation à la rédaction du magazine municipal.
45 23/10/23
Diverses missions pour la
réalisation du magazine
municipal « le Mosaïque » -
lot n° 2 Exécution de la
maquette – Signature
Titulaire : PAGINA
Montant maximum annuel : 16 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande pour l’exécution
de la maquette du magazine municipal.
46 23/10/23
Diverses missions pour la
réalisation du magazine
municipal « le Mosaïque » -
lot n°3 Régie publicitaire –
Signature
Titulaire : MEDIAGRAPHE
Montant maximum annuel : 7 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande pour la régie
publicitaire du magazine municipal.
47 23/10/23
Diverses missions pour la
réalisation du magazine
municipal « le Mosaïque » –
lot n°4 Impression du
Mosaïque - Signature
Titulaire : IMPRIMERIE COURAND
Montant maximum annuel : 28 000€ HT
Accord-cadre à bon de commande pour l’impression
du magazine municipal. 48 23/10/23
Mission d’assistanat à
maîtrise d’ouvrage et de
maîtrise d’œuvre pour la
rénovation des sols
amiantés – Signature
Titulaire : GINGER DELEO
Montant maximum : 45 000 € HT
Marché de services pour une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour des
opérations dédiées aux travaux de désamiantage
sur sol de l’École de la Gravière.
49 23/10/23
Mission d’AMO pour la
définition du pôle culturel –
signature
Titulaire : ETYO Real Estate
Montant maximum annuel : 39 999 € HT
Accord-cadre à bons de commande d’une durée
maximum de 2 ans
50 07/11/23
Aménagement du Clos du
Cardinal – lot n°2
« maçonnerie » – signature
Titulaire : GREEN STYLE
Marché de travaux pour l’aménagement du Clos du
Cardinal – lot n°2 « Aménagements paysager et
mobiliers »
Montant : 558 097,51 TTC (avec PSE n°1 et n°2)
51 09/11/23
Mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage dans le
cadre du projet nature
Yzeron Aval – Avenant n°1
Titulaire : ONF
Objet de l’avenant : prolongation de la période en
cours du marché jusqu’au 31 mars 2024 (+3mois)
afin d’éviter toute rupture de la mission pendant le
délai de consultation des entreprises
52 27/11/23
Prestations de service
d’assurance – lot n°4
« flotte automobile -
automission » - avenant n°1
Titulaire : Assurances Pilliot
Objet de l’avenant : Augmentation de la prime
d’assurance de 10 % suite à l’évolution de la
sinistralité
53 27/11/23
Petits travaux pour les
bâtiments de la Ville – lot 1
« gros œuvre, maçonnerie,
façade » - Avenant n°1
Ancien titulaire : PAILLASSEURS FRERES
Nouveau titulaire : PAILLASSEURS FRERES
Objet : changement de titulaire du marché suite à
une cession de fonds de commerce à la société
MTP renommée par la suite PAILLASSEURS
FRERES
54 27/11/23
Maintenance préventive et
curative – lot n°1
« ascenseurs et appareils
élévateurs »
Ancien titulaire : SEALIFT
Nouveau titulaire : NOUVELLE SOCIETE
D’ASCENDEURS NSA
Objet : changement de titulaire du marché suite au
rachat des parts de la société puis à la dissolution
de la société SEALIFT
55 28/11/23
Remplacement des
menuiseries extérieures et
des portes extérieures de
l’école maternelle Grange
Bruyère – Signature
Titulaire : LENOIR METALLERIE
Montant global et forfaitaire de 230 284,80 € TTC
Marché de travaux pour le remplacement des
menuiseries extérieures et des portes extérieures de
l’école maternelle Grange Bruyère
56 05/12/23
Maîtrise d’œuvre pour la
rénovation thermique et la
mise en accessibilité de
l'école Paul Fabre -
Signature
Titulaire : ATELIER B.A.T ARCHITECTES
(mandataire)
Montant global et forfaitaire : 49 170 € TTC
Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation
thermique et la mise en accessibilité de l’école Paul
Fabre
57 05/12/23
Missions de coordonnateur
de sécurité et de protection
de la santé - déclaration
sans suite
Déclaration sans suite de la consultation lancée le
13 septembre 2023 pour les missions de
coordonnateur de sécurité et de protection de la
santé, pour cause d’une incertitude ayant affecté la
consultation 58 07/12/23
Diverses fournitures pour la
bibliothèque municipale – lot
n°3 « DVD documentaires
et de fiction » – Signature
Titulaire : COLACO
Montant maximum annuel : 15 000€ HT
Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture
de DVD documentaires et de fiction pour la
bibliothèque municipale.
59 07/12/23
Diverses fournitures pour la
bibliothèque municipale – lot
n°4 « Périodiques » –
Signature
Titulaire : FRANCE PUBLICATIONS
Montant maximum annuel : 15 000€HT
Accord-cadre à bons de commande pour la
fourniture de périodiques pour la bibliothèque
municipale
60 07/12/23
Vérification et maintenance
des systèmes de sécurité
incendie (SSI) – Signature
Titulaire : EUROFEU Solutions
Montant maximum annuel : 71 000 € HT
Marché de services pour la vérification et la
maintenance des SSI (préventif et curatif).
61 07/12/23
Assistance à l’instruction
des autorisations
d’urbanisme – Signature
Titulaire : URBADS
Montant maximum annuel : 40 000€HT
Accord-cadre à bons de commande pour
l’assistance à l’instruction des autorisations
d’urbanisme
62 07/12/23
Maîtrise d’œuvre pour la
rénovation thermique de
l'école Grange Bruyère -
Signature
Titulaire : ELEYS (mandataire)
Montant global et forfaitaire : 11 640 € TTC
Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation
thermique de l’école Grange Bruyère