Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B250923 P72.1
unknown - Métropole - Metz - B250923 P34
unknown - Métropole - Metz - B250923 P29
unknown - Métropole - Metz - B250923 P67
unknown - Métropole - Metz - B250923 P24
unknown - Métropole - Metz - B250923 P31
unknown - Métropole - Metz - B250923 P44
unknown - Métropole - Metz - B250923 P30
unknown - Métropole - Metz - B250923 P71
unknown - Métropole - Metz - B250923 P8
unknown - Métropole - Metz - B250923 P72.2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B250923 P72.2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz m CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
+ k s METZ MÉTROPOLE
Xe den au anus EUROMÉTROPOLE DE METZ
+
T. 03 87 20 10 00 à F, 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.au
Nombre de
membres Membres Membres Absernt(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 32 excusé{s) : 18 ‘ 3
55
Date de convocation : 19 septembre 2023 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Eundi 25 septembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-09-25-BD-72.2 :
Création d'un emploi non permanent dans le cadre de contrats de projet - Chargé de mission GEMAPI,
Rapporteur: Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Supplémentaire 2023 adopté le 3 juillet 2023 par le Conseil métropolitain, CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent contractuel pour occuper un poste de Chargé de mission GEMAPI,
DECIDE de créer Un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique A afin de piloter l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action à l'issue de l'inventaire des Zones Humides. L'agent sera recruté par contrat en application de l'article L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique pour une durée d'un an.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel il a été conclu et précisé ci- dessus.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d'un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A.
L'agent assurera les fonctions de Chargé de mission GEMAPI et devra disposer de compétences en matière d'art en hydraulique et hydrologie du petit cycle et du grand cycle de l'eau, de la dynamique hydrologique, hydraulique, de gestion du risque inondation, d'environnement, gestion des digues, de gestion intégrée des bassins versant et d'une connaissance en matière de règlementations relatives à la protection contre les inondations et aux milieux aquatiques. La rémunération sera fixée par référence au cadre d'emplois des ingénieurs ou des attachés territoriaux à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.
Metz, le 26 septembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire, Générale
\ À! | | f
3) } AWalet /
Le Secrétaire de séance
me
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230925-2023-09-DB72-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Docurent principal :
Historique :
2023-09-DB72-2
lundi 25 septembre 2023
DE
Création d'un emploi non permanent dans le cadre
de contrats de projet - Chargé de mission GEMAPI :
4.2 - Personnel contractuel
Catherine DELLES
28/09/2023 |
057-200039865-20230925-2023-09-DB72-2-DE
40_AC-72-2.pdf
28/09/23 16:18
28/09/23 16:19
28/09/23 17:52
28/09/23 17:53
28/09/23 17:54
28/09/23 17:57
En cours de création
En-préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
. Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu