unknown - Métropole - Metz - B250923 P34

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B250923 P57

unknown - Métropole - Metz - B250923 P1

unknown - Métropole - Metz - C121222 P34

unknown - Métropole - Metz - B250923 P72.2

unknown - Métropole - Metz - B250923 P72.1

unknown - Métropole - Metz - B051222 P34

unknown - Métropole - Metz - B250923 P35

unknown - Métropole - Metz - B250923 P39

unknown - Métropole - Metz - C 131221 P34

unknown - Métropole - Metz - B250923 P29

unknown - Métropole - Metz - B250923 P34 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B250923 P34)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Travail et emploi, * x METZ MÉTROPOLE & EUROMÉTROPOLE

* K EUROMÉTROPOLE DE METZ

+, MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 55 présents : 38 excusé(s) : 16 ° 3 55

Date de convocation : 19 septembre 2023 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre : 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 25 septembre 2023,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2023-09-25-BD-34 :

Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz - Contrat de droits de suite pour le spectacle : ‘ Variations énigmatiques ‘ (Eric-Emmanuel SCHMITT).

Rapporteur : Monsieur Patrick THIL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de diffuser la pièce, créée au sein de son Opéra- Théâtre, Variations Enigmatiques de E.-Emmanuel SCHMITT,

CONSIDERANT le prix de vente de 7500 € HT établi par représentation, encaissé par le diffuseur, gestionnaire de la tournée,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

APPROUVE le montant reversé à Metz Métropole par le diffuseur au titre de droit de suite par représentation, soit 800 € HT, montant assujetti à un taux de TVA à 5,5%, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est annexé à la présente.

Metz, le 26 septembre 2023

Pour extrait conforme

“ Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale

. , :

Pascal GAUTHIER

Directeur Général des ServicesCONTRAT DE DROITS DE SUITE DE TOURNÉE

POUR LE SPECTACLE « VARIATIONS ÉNIGMATIQUES »

Entre :

La SAS ATELIER THEATRE ACTUEL - au capital de 88 000 Euros dont le siège est 5, rue La Bruyère - 75009 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 398 295 675, Licence N°1-1074176, N°2-1074327 et N°3-1074328, représentée par Jean-Claude Houdinière en qualité de Président Directeur Général, Thibaud Houdinière et/ou Fleur Houdinière en qualité de Directeurs. Ci-après dénommée « LE DIFFUSEUR »,

d'une part,

Et:

METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),

Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Etablissements Culturels, dûment autorisé par le Bureau du 25 septembre 2023,

N°SIRET : 200 039 865 00106

APE : 90047

Licences : 1-1078078 2-1078079 3-1078080

TVA Intracommunautaire : FRO7200039865

LE THEATRE RIVE GAUCHE, S.A.S immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 338 823 081 - Code APE : 9001Z, au capital de 40.000 €, licences d'entrepreneur de spectacle de catégorie 1, n°PLATESV-R- 2021-003733, de catégorie 2, n°PLATESV-R-2021-003735 et de catégorie 3, n°PLATESV-R-2021-003736, dont le siège social est à Paris 14ème, 6 Rue de la Gaîté, Représentée par ses Directeurs, Monsieur Bruno METZGER et Madame Nathalie SZEWCZYK, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

Ci-après dénommés ensemble « LE PRODUCTEUR »,

de seconde et dernière part.

IL A TOUT D'ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

LE DIFFUSEUR a pour activité d'organiser, de produire et de promouvoir des spectacles à caractère culturel.

LE PRODUCTEUR a pour objet de concevoir et de produire des spectacles de théâtre, et a produit lespectacle suivant, sur lequel il a tous les droits et notamment le droit de représentation.

TITRE DU SPECTACLE : « Variations énigmatiques » (ci-après dénommé LE SPECTACLE) AUTEUR : Éric-Emmanuel Schmitt

METTEUR EN SCENE : Paul-Emile Fourny

INTERPRETES : Hugo Becker et Pierre Rochefort

La société Atelier Théâtre Actuel (LE DIFFUSEUR) a été séduite par le projet de ce spectacle. Elle a donc souhaité acquérir les droits de diffusion et de production en tournée dudit spectacle afin d'organiser une tournée.

LE DIFFUSEUR dispose de moyens et de nombreux contacts permettant une bonne diffusion et aussi, notamment, la réalisation de tournées.

C'est donc tout naturellement que les parties se sont rapprochées et qu'elles entendent déterminer les conditions dans lesquelles LE DIFFUSEUR se verra confier la diffusion du Spectacle pour une période définie.

Le présent préambule fait partie intégrante du présent contrat.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - OBJET DU CONTRAT ET DURÉE

LE PRODUCTEUR qui possède les droits de représentation en langue française de la pièce intitulée « Variations énigmatiques » écrite par Éric-Emmanuel Schmitt, mise en scène par Paul- Émile Fourny, confie en exclusivité au DIFFUSEUR, le soin de réaliser une tournée dudit spectacle en France et à l'étranger :

* Pour la saison 2024-25, sur une période de 3 mois qui sera définie en accord avec les artistes.

LE PRODUCTEUR en tant que besoin, cède au DIFFUSEUR tous les droîts d'exploitation du spectacle. Il appartient au DIFFUSEUR de faire une demande d'autorisation d'exploitation du texte de Éric- Emmanuel Schmitt, pour les territoires de la France (hors Paris) et pays francophones, via la SACD. Le PRODUCTEUR se porte fort de l'autorisation de l'Auteur,

L'exclusivité est accordée à partir de la signature du contrat.

Article 2 — PRIX DE VENTE DU SPECTACLE

LE DIFFUSEUR et LE PRODUCTEUR 5e sont mis d'accord sur les prix de vente de référence du spectacle hors TVHR (Transport, Voyages, Hébergements et Repas de la troupe) suivants :

+ 7 500€ HT (sept mille cinq cent euros) par représentationLes montants des TVHR prévisionnels seront calculés en fonction des distances entre Paris et les structures dans lesquelles seront vendues les représentations.

Article 3 - MISE À DISPOSITION DU MATERIEL

LE PRODUCTEUR s'engage à mettre à la disposition du DIFFUSEUR :

° tout le matériel relatif à une bonne présentation du spectacle, à savoir: décors, mobiliers, costumes, micros, accessoires, bandes sonores, conduites-lumières, conduites-son, fiche technique, plan de feux, photos libres de droit, ordinateurs nécessaire pour les conduites son et vidéo, logiciels spécifiques pour son et/ou video, etc...

* toute déclaration de musique enregistrée à des organismes de perception tels que Spedidam, SCPP etc.

Il est précisé que le travail effectué pour la création des décors, de la musique, des costumes, des éclairages et du son a déjà fait l'objet d'une rémunération lors de la création du spectacle. À ce titre, ce travail fait partie du matériel mis à la disposition du DIFFUSEUR par LE PRODUCTEUR.

LE PRODUCTEUR garantit donc au DIFFUSEUR qu'il n'y aura aucun droit de suite à verser aux maîtres d'œuvre, hormis la mise en scène et la scénographie, faisant l'objet d'un contrat entre le diffuseur et les parties concernées.

LE PRODUCTEUR prendra en charge les éventuels droits SPEDIDAM si certaines structures ne voulaient pas les prendre en charge,

Il est également entendu que tout ce matériel devra être remis en bon état au DIFFUSEUR avant le début de la tournée. Dès lors, s'il s'avérait nécessaire de le remettre en état pour les besoins de la tournée, tous les coûts incomberaient au PRODUCTEUR qui fera son affaire de tout frais de remise en route du spectacle pour les besoins de la tournée : décor, costumes, etc...

Enfin, LE PRODUCTEUR garantit au DIFFUSEUR que le volume du décor, costumes et accessoires du Spectacle ne dépassera pas 20m3.

Article 4 -STOCKAGE DU MATERIEL

Pendant la période de tournée, LE PRODUCTEUR pourra confier tout le matériel relatif à la bonne présentation du spectacle au DIFFUSEUR.

LE PRODUCTEUR devra alors apporter aux entrepôts du DIFFUSEUR tout ce matériel dans le mois qui précédera la première date de tournée. Ou bien, LE DIFFUSEUR pourra aller chercher tout ce matériel juste avant la première date de tournée dans les entrepôts dans lesquels LE PRODUCTEUR l'aura mis,

Ce transport de matériel sera à la charge du PRODUCTEUR, dans le second cas sur présentation d'un justificatif de dépense présenté par LE DIFFUSEUR.

Pour les besoins de la tournée, toute modification du décor et des costumes incombera au DIFFUSEUR

avec l'accord du PRODUCTEUR.A l'issue des représentations en tournée, LE DIFFUSEUR restituera au PRODUCTEUR le matériel en sa possession. LE DIFFUSEUR devra apporter le matériel jusqu'au lieu de stockage du PRODUCTEUR. Ou bien, LE PRODUCTEUR pourra venir rechercher ce matériel durant le mois qui suivra la dernière date de tournée.

Ce transport de matériel sera à la charge du DIFFUSEUR, dans le second cas sur présentation d'un justificatif de dépense présenté par LE PRODUCTEUR.

Dans le cas où LE PRODUCTEUR aurait besoin que LE DIFFUSEUR stocke le matériel du spectacle pour une période plus longue qu'un mois avant le départ de tournée ou qu'un mois après la dernière date de tournée, LE PRODUCTEUR devra en informer à l'avance LE DIFFUSEUR qui lui répondra au plus vite quant à la disponibilité de ses entrepôts.

Si les entrepôts étaient disponibles, LE PRODUCTEUR pourrait alors déposer le matériel du spectacle plus tôt ou venir le rechercher plus tard, mais ce stockage lui serait facturé 10 euros HT par m2 occupé par mois.

Enfin, si LE PRODUCTEUR décidait de stocker le matériel du spectacle, pendant la période de tournée, dans ses propres entrepôts ou dans des entrepôts de son choix, ces entrepôts devront être suffisamment accessibles pour le régisseur technique de la tournée qui devra charger le décor dans une camionnette à chaque nouvelle date de tournée. Dans ce cas là, LE DIFFUSEUR ne serait pas responsable de l'éventuelle dégradation du matériel pendant les périodes de stockage.

Article 5 -MISE EN SCENE

LE PRODUCTEUR garantit au DIFFUSEUR l'accord sans réserve du metteur en scène, Monsieur Paul- Émile Fourny, de permettre au DIFFUSEUR de réaliser des représentations de sa mise en scène du Spectacle.

Article 6 - DISPONIBILITÉ DES ARTISTES

La disponibilité et l'accord des 2 acteurs feront l'objet d’un accord entre le DIFFUSEUR et les artistes.

Si jamais les artistes de la création ne pouvaient pas se rendre disponible pour les dates de la tournée ou sur certaines dates de la tournée, LE PRODUCTEUR s'engage à toujours trouver des remplaçants. LE PRODUCTEUR prendrait alors à sa charge les salaires des répétitions de ces artistes remplaçants et les frais d'organisation de ces répétitions.

LE DIFFUSEUR négociera, selon les accords prévus entre LE PRODUCTEUR et LE DIFFUSEUR, et prendra à sa charge les rémunérations et les charges sociales des deux artistes indispensables au Spectacle.

Article 7 — EQUIPE TECHNIQUE DU SPECTACLE

LE DIFFUSEUR prendra à sa charge les rémunérations et les charges sociales du technicien engagé pour la tournée du Spectacle.Article 8 — FICHE TECHNIQUE

LE PRODUCTEUR établira et s'engage à fournir au DIFFUSEUR la fiche technique précise du Spectacle. Cette fiche devra préciser :

* Le descriptif complet des éléments scéniques,

* Le personnel technique nécessaire aux montages, démontages et exploitation du Spectacle : personnel habituellement fourni par le lieu d'accueil.

° Les demandes spécifiques relatives au Spectacle.

Article 9 — ELEMENTS DE COMMUNICATION

Enfin, en ce qui concerne les besoins de communication, LE PRODUCTEUR s'engage à fournir au DIFFUSEUR tous les documents relatifs à la communication du Spectacle qu'elle possède, et notamment :

Des photos libres de droits du Spectacle,

Des extraits vidéo du Spectacle si celle-ci est rendue possible par les ayants droits de l'auteur. Un dossier de présentation du Spectacle,

Tous les articles de presse liés au Spectacle.

Les biographies des artistes : comédiens, metteur en scène, auteur.

Un résumé de la pièce.

Une note d'intention du metteur en en scène.

Article 10 — DROITS DE SUITE DE PRODUCTION

En contrepartie de ce qui précède, LE DIFFUSEUR versera au PRODUCTEUR à titre de droit de suite :

° une somme forfaitaire de 1 000 € (mille euros) HT par représentation

Article 11 PAIEMENT DES SOMMES DUES PAR LE DIFFUSEUR AU PRODUCTEUR

Le versement des sommes dues par LE DIFFUSEUR au PRODUCTEUR, en ce qui concerne les droits de suite, se fera au plus tard trois mois après la fin de la tournée, sur présentation d'une facture au taux de TVA en vigueur,

La répartition de ce droit de suite entre les deux coproducteurs sera de : + METZ METROPOLE : 80% soit 800 euros HT par représentation ; + LE THEATRE RIVE GAUCHE : 20% soit 200 euros HT par représentation.

Article 12 —- COMMERCIALISATION DU SPECTACLE

De son côté, LE DIFFUSEUR 5e chargera de toute la commercialisation du spectacle, en terme de diffusion, auprès des programmateurs de la région parisienne, de la province, et des pays francophones.Le Spectacle fera partie du Label THEATRE ACTUEL et LE DIFFUSEUR l'intégrera dans tous les documents de prospection de ce Label ainsi que sur le site internet de la société.

Une chargée de diffusion de l'équipe commerciale du DIFFUSEUR sera responsable de la commercialisation du spectacle.

LE DIFFUSEUR informera régulièrement LE PRODUCTEUR des options de représentation qui seront posées sur le planning de tournée. Et LE PRODUCTEUR devra en informer les artistes du spectacle.

Article 13- FRAIS PRIS EN CHARGE PAR LE DIFFUSEUR

LE DIFFUSEUR prendra en charge :

« _Le salaire de l'administrateur de tournée qui sera également régisseur plateau e _Les frais de fabrication et d'envoi des affiches,

« Les frais de commercialisation du spectacle (diffusion, prospection, fabrication et impression des brochures de promotion),

+ les défraiements repas de la troupe (à hauteur des tarifs syndicaux), ° les hébergements de la troupe,

« les voyages de la troupe au départ de Paris(en train 1°" classe, en avion ou en voiture, selon la distance et les moyens d'accès des villes où auront lieu les représentations) «la location du véhicule qui transportera le décor du Spectacle, ainsi que l'essence et les péages afférents aux déplacements de celui-ci.

« _Les frais de régie (consommables, pressing, maquillage).

LE DIFFUSEUR s'assurera que les lieux d'accueil prennent en charge la rémunération des droits d'auteur, de la musique et de la mise en scène et qu'ils établissent les déclarations correspondantes aux sociétés de gestion de droits.

Article 14 — LOGISTIQUE DE LA TOURNEE

LE DIFFUSEUR s'occupera de toute la logistique nécessaire au bon déroulement de la tournée, à savoir :

° L'organisation des voyages de la troupe.

« La réservation des chambres d'hôtels lors des déplacements en province pour l'ensemble de la troupe.

+ _Le transport du décor afin que celui arrive suffisamment à l'avance dans les villes de tournée pour permettre le bon déroulement du montage technique.

LE DIFFUSEUR sera responsable de l'heure d'arrivée de la troupe dans les salles où auront lieu les représentations et veillera à ce que celle-ci soit toujours suffisamment en avance pour que le spectacle puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

Pour cela, LE DIFFUSEUR engagera un administrateur de tournée qui s'occupera de toute la logistiquede la tournée du spectacle. C'est l'administrateur qui établira l'itinéraire de tournée et qui réservera les moyens de transport de la troupe, leurs hébergements, etc. Cet administrateur de tournée sera l'interlocuteur privilégié des artistes pour tout ce qui concernera l'organisation de la tournée. Il accompagnera l'équipe en tournée sur tous les déplacements.

Il aura aussi pour mission de faire la régie plateau durant le spectacle.

Article 15- CLAUSE PUBLICITAIRE

Les logos et la dénomination sociale du PRODUCTEUR et d'éventuels coproducteurs seront mentionnés dans tout document publicitaire (affiches, programmes, etc...) et promotionnel (documentation, etc...) édité par les soins du DIFFUSEUR.

Article 16 DIFFUSION TELEVISUELLE

Il est entendu qu'aucune diffusion télévisuelle (TV par câble, par satellite, par voies hertziennes ou par toute autre voie connue ou inconnue à ce jour) ou diffusion de cassettes vidéo du spectacle ne pourra intervenir avant le 31 aout 2025, sauf accord entre les parties, à l'exception des diffusions d'extraits à but promotionnel.

Article 17 - RESPONSABILITÉ

De manière générale, LE PRODUCTEUR garantit LE DIFFUSEUR contre tout recours d'éventuels ayants droit en ce qui concerne la tournée faisant l'objet du présent contrat.

LE DIFFUSEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une dette incombant au PRODUCTEUR à quelque titre que ce soit.

Article 18— RÉSILIATION

Le présent contrat ne pourra être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte que dans les cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure : incendies, deuil national, tension internationale, guerre ou troubles graves, épidémies, inondations, fermeture des établissements de spectacle décidée par les associations ou syndicats patronaux ou ouvriers, grève générale ou partielle.

Seront aussi considérés comme cas de force majeure : la maladie d'un des interprètes du spectacle, dûment constatée par un médecin délégué par LE DIFFUSEUR, et de nature à interrompre les représentations, ou tout incident majeur et de nature également à interrompre les représentations.

Articie 19 — DROIT APPLICABLE — LITIGES

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application des présentes, attribution de compétence et de juridiction sera faite auprès des Tribunaux de Paris.Article 20 —- CONVENTION COLLECTIVE — ACCORD SPÉCIFIQUE

LE DIFFUSEUR étant membre du SNES (Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles), il s'engage à en appliquer la convention collective qui régit les tournées. Il appliquera également les accords particuliers convenus avec les sociétés d'auteur et de droits voisins.

Fait à Paris, en trois exemplaires et de bonne foi, le 16 mai 2023

METZ METROPOLE THÉÂTRE RIVE GAUCHE

Pour le Président,

Le Conseiller délégué aux établissements culturels

Patrick THIL Mme Nathalie SZEWCZYK Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes Directrice Conseiller départemental de ia Moselle

ATELIER THEATRE ACTUEL.

M. Jean-Claude Houdinière

M. Thibaud Houdinière

ou Mme Fleur HoudinièreiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20230925-2023-09-DB34-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de F'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le:

” Numéro AR :

Document principal :

| Historique :

2023-09-DB34

lundi 25 septembre 2023

DE ‘

Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz -

Contrat de droits de suite pour le spectacle : "

Variations énigmatiques " (Eric-Emmanuel

SCHMITT)

8.9 - Culture

Cätherine DELLES

28/09/2023

057-200039865-20230925-2023-09-DB34-DE

99 DE-34.pdf |

28/09/23 16:18

28/09/23 16:19

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

28/09/23 17:58 Reçu Catherine DELLES

28/09/23 17:59

28/09/23 18:00

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

28/09/23 18:05 Accusé de réception reçu