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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240917 08 PTECH Urba Novim Rapport Annuel Mandataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200958-20240917-DCM_20240917_08-DE ï ti! Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 19/09/2024 Publication : 19/09/2024 Ci ille de El 116$ ns vvvvite-tieminyar VJ Le Corbusier HUB JHHH Patrimoine mondial UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240917_08 Référence Nomenclature n°7.9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY Direction en charge: Pôle technique Patrimoine Aménagement et Développement territorial Service en charge: Urbanisme, Economie de Proximité, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logement OBJET : Rapport Annuel du Mandataire 2023 — SAEM NOVIM Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L.1524-5, Considérant qu'aux termes dudit article, il est fait mention que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration, Considérant que la Ville de Firminy est actionnaire de la Société dénommée NOVIM, Société Anonyme d'Economie Mixte, ayant son siège social à Saint-Etienne (Loire), 33 Boulevard Antonio Vivaldi — pour mémoire, elle détient 300 actions de ladite Société pour un capital de 2.274,00 € - elle doit, par conséquent, conformément aux dispositions de l'article susvisé se prononcer sur le rapport communiqué pour l'année 2023, Considérant que pour la période considérée, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, la Société dénommée NOVIM présente un résultat d'exercice net bénéficiaire de 291.653,00 €, Et vu le rapport annuel du mandataire pour l’année 2023 de la Société dénommée NOVIM ; tel rapporté en annexe, En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - _ Approuver le rapport annuel du mandataire pour l'année 2023 de la Société dénommée NOVIM ; tel rapporté en annexe, - _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. FERRÉ Sins = Wen villa-freniny.fr Le Corbusier HUE IHHH Patrimoine mondial UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240917_08 Référence Nomenclature n°7.9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, - APPROUVE le rapport annuel du mandataire pour l’année 2023 de la Société dénommée NOVIM ; tel rapporté en annexe, - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 17 Septembre 2024 La Secrétaire de séance Chantal PORTAILL Certifié exécutoire compte tenu de sa publication en date du .19.SRptembre 2024... Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Général des Services S. BÉLAIDI [ TT Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ww ville-tirminyir à Le Corbusier AH Patrimoine mondial UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240917_08 Référence Nomenclature n°7.9 DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 Rapport Annuel du Mandataire 2023 — SAEM NOVIM Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 10 Septembre 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 17 Septembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY. PRESENTS : M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19h21), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie. POUVOIRS : Mme GIL Nathalie à Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 21) à Mme MOUNIER Béatrice, M. ZEDDA Marc à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, M. MENDES José à M. CHARTRON Jean-Paul. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PORTAILLER Chantal. PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de membres présents : 28 Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de membres absents : Nombre de votants : 33