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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20241203 40PA1 CAP METROPOLE Rapport de gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20241203-DCM_ 20241203 40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024
Publication : 06/12/2024
capmétropole Construction + Aménagement + Patrimoine
Société Publique Locale au capital de 716.000€
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 27 JUIN 2024
LE RAPPORT DE GESTION
du CONSEIL D’ADMINISTRATION
Exercice 2023 Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 2
I – DONNEES GENERALES
1- Composition du capital social
Le capital social s’élève à la somme de 716.000 € divisé en 716 actions d’une valeur nominale de
1.000€, selon la répartition ci-après :
Compte
actionnaires
Actionnaires %
Nbre
d'actions
Valeur
nominale
action
Montant
Nombre
administrateurs
1 SAINT-ETIENNE METROPOLE 29,75% 213 1 000 € 213 000 € 5
2 VILLE DE SAINT ETIENNE 24,58% 176 1 000 € 176 000 € 4
3 VILLE DE SAINT CHAMOND 6,28% 45 1 000 € 45 000 € 1
4 FIRMINY 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
5 RIVE DE GIER 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
6 LE CHAMBON FEUGEROLLES 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
7 ANDREZIEUX BOUTHEON 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
8 VILLARS 5,59% 40 1 000 € 40 000 € 1
ASSEMBLEE SPECIALE
12 LA RICAMARIE 2,51% 18 1 000 € 18 000 €
2
13 SAINT JEAN BONNEFONDS 2,09% 15 1 000 € 15 000 €
10 LA TALAUDIERE 2,09% 15 1 000 € 15 000 €
9 L'HORME 1,68% 12 1 000 € 12 000 €
14 GENILAC 1,40% 10 1 000 € 10 000 €
15 SAINT MARTIN LA PLAINE 1,26% 9 1 000 € 9 000 €
16 CHATEAUNEUF 0,14% 1 1 000 € 1 000 €
17 ROCHE-LA-MOLIERE 0,14% 1 1 000 € 1 000 €
18 SORBIERS 0,14% 1 1 000 € 1 000 €
TOTAL 100,00% 716 716 000 € 17
2- Le personnel de la société
Au 31 décembre 2023, l’effectif de la société est de 31 salariés (dont 20 cadres) et représente
l’équivalent de 29,50 personnes en effectif temps plein, compte tenu de 9 salariés en temps partiel.
Au 31 décembre 2022, l’effectif était de 29 salariés et représentait 27,47 ETP. Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 3
3- Conformément aux dispositions des articles L. 232-1 et suivants du Code de
commerce, nous vous informons des points suivants :
Aucun dividende n’a été versé par la société au cours des trois derniers exercices ;
Aucune action de la société n’est attribuée aux salariés.
4- Evènements significatifs intervenus en 2023 :
▪ Evolution des statuts et de la charte de contrôle analogue
Le Conseil d’administration du 24 mai 2022 a amendé les statuts de la Société en modifiant les articles
2 « Objet » et 18 « Bureau du conseil d’administration ».
Le Conseil d’administration du 7 décembre 2022 a amendé la charte de contrôle analogue en
modifiant l’article 2 « le rôle du comité d’audit »
Ces modifications statutaires, permettant notamment les créations d’un Vice-Président au Conseil
d’administration et d’un Vice-Président au Comité d’audit, ont été approuvées lors de l’Assemblée
générale extraordinaire du 28 juin 2023.
▪ Election du Comité Social et Economique, instance de représentation du personnel
dans l’entreprise
Suite à une démission, la Direction de CAP Métropole a organisé de nouvelles élections des membres
du CSE depuis le 28 novembre 2022. Le nombre de salariés étant désormais supérieur à 25, les postes
à pourvoir étaient au nombre de 4, répartis en deux collèges : Cadres d’une part et Employés,
techniciens et agents de maîtrise (ETAM) d’autre part.
En l’absence de candidatures présentées par les organisations syndicales au premier tour, il a été
organisé un second tour de scrutin le 30 janvier 2023 avec les membres du personnel. L’effectif en
capacité de voter était de 28 salariés qui se répartissaient comme suit : 11 non cadres et 17 cadres.
▪ Actualisation des rémunérations de la société
Le Conseil d’administration du 15 mars 2023 a décidé
- de ne pas insérer une clause d’indexation sur les contrats déjà signés par Cap Métropole ;
- de valider le principe d’indexation au 1er janvier de chaque année des rémunérations forfaitaires sur
tous nouveaux contrats d’une durée au moins égale à 18 mois sur la base de l’indice Syntec,
proportionnellement à l’évolution de cet indice entre le mois de décembre de l’année précédente et
le mois de décembre précédant la signature du contrat (pris comme indice de référence), tout en
souhaitant la plafonner à 2% ;
- de valider le principe de revalorisation des coûts journaliers servant de base de référence à la
rémunération des futurs mandats et missions d’assistance à maitrise d’ouvrage à hauteur de 800 €
HT pour les responsables de projets et 425 € HT pour les assistantes opérationnelles ;
- d’instaurer un rendez-vous annuel lors du Conseil d’administration d’arrêté des Comptes afin
d’amender le cas échéant les décisions prises ce jour. Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 4
▪ Fin de la mission d’accompagnement par « la force du Roseau » - Nouvelle
organisation de travail
Pour envisager l’avenir et préparer les prochaines étapes de vie de la société, une mission
d’accompagnement a été confiée au cabinet La Force du Roseau.
Il s’agit d’une démarche participative au bénéfice du collectif et de chacun, dans la continuité de la
politique mise en place au sein de la structure depuis plus de 3 ans. La mission confiée n’est pas une
mission de ressources humaines, ni un audit organisationnel.
Un dernier séminaire avec la Force du Roseau s’est ainsi déroulé le 11 septembre 2023 pour clôturer
cette démarche d’accompagnement qui aura permis à Cap Métropole de conforter sa posture de
collectif auto-apprenant, d’asseoir une culture d’entreprise dynamique et attractive et de finaliser
l'organisation de l’équipe.
Ce dernier temps d’échanges et de travail collectif avec la Force du Roseau a précisé les attendus de
chacun pour un fonctionnement optimisé de la structure et des missions, et également les domaines
réservés des membres de l’équipe et particulièrement du Directeur général, du Secrétaire général et
des Coordonnateurs de pôles.
▪ Nouveau guide des procédures internes relatif à la passation des marchés de Cap
Métropole
Sur recommandation du Conseil d’administration en date du 6 décembre 2023, le Directeur général
a décidé de la mise en place d’un nouveau guide des procédures internes relatif à la passation des
marchés pour les consultations lancées à compter du 1er janvier 2024.
▪ Elaboration du bilan carbone de la Société par la commission transition écologique
interne à CAP Métropole
Dans le cadre de la sécurisation et le développement de ses procédures et de ses savoir-faire, Cap
Métropole s’est doté de plusieurs commissions internes, dont notamment une commission
« Transition écologique ».
Celle-ci a mis au cœur de ses réflexions les enjeux climatiques, pour les salariés et la société d’une
part et pour les projets qu’elle déploie ou accompagne d’autre part.
S’en est suivi un plan de transition sur 2 axes : un plan d’actions « métier » et un plan d’actions
« salariés ». Sur chaque axe, le même schéma est appliqué : une montée en conscience avant une
montée en compétence et la déclinaison d’actions.
Dans ce cadre, cette commission a élaboré un bilan carbone de la Société présenté lors du Conseil
d’administration du 6 décembre 2023.
▪ Signature de l’avenant 1 à l’accord collectif du temps de travail.
Le Conseil d’administration du 6 décembre 2023 a été informé de la signature de l’avenant 1 de
l’accord collectif sur le télétravail par le Président et les membres du CSE. Il est entré en vigueur à
compter du 1er septembre 2023 Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 5
▪ Souscription d’un abonnement auprès d’un Système d’information de gestion des
ressources humaines – SIRH : EURECIA
Le Conseil d’administration du 6 décembre 2023 a été informé du déploiement d’une Solution
Informatique et Ressources Humaines (SIRH) du logiciel EURECIA. Ce dernier permet d’une part de
suivre les absences et congés des collaborateurs et d’autre part de mieux appréhender leurs temps
passés dans le suivi de leurs différentes missions.
▪ Consultations pour les prestations support de Cap Métropole
De nouvelles consultations ont été lancées pour les prestations externes de la société pour les années
2024 à 2028.
La commission d’appel d’offres du 6 décembre 2023 a décidé d’attribuer les marchés :
o pour les prestations de traitement et de réalisation de la paie à SEMAPHORES EXPERTISE
o pour les prestations comptables et fiscales à SEMAPHORES EXPDERTISE
o pour les prestations d’assurances :
▪ premier lot : souscription et gestion de contrats d’assurances Responsabilité générale
(RC pro, Protection juridique et responsabilité civile des dirigeants)
au groupement SCET / WTW / ALLIANZ / ALBINGIA / AIG / COVEA
▪ deuxième lot : souscription et gestion de contrats d’assurances Dommage aux biens à
AXA France IARD – agence DESCOMBES à ROANNE
▪ Compte Epargne Temps
Le 28 novembre 2023, le Président et les membres du Comité Social et Economique - CSE - ont signé
le règlement interne du compte épargne temps pour une entrée en vigueur le 6 décembre 2023.
Ce dernier a pour objet d’instaurer un compte épargne temps dans l’entreprise. Il permet au salarié
d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou
différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non pris ou des sommes qu’il y a
affectées.
▪ Précontentieux dans le cadre dans le cadre d’une concession d’aménagement portant
sur le traitement de l’habitat ancien du centre-ville de La Ricamarie
La SPL Cap Métropole intervient pour le compte de Saint-Etienne Métropole dans le cadre d’une
concession d’aménagement portant sur le traitement de l’habitat ancien du centre-ville de La
Ricamarie. Dans les missions confiées, Cap Métropole est notamment le maître d’ouvrage de la mise
en œuvre de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement
Urbain – OPAH RU signée entre Saint-Etienne Métropole, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et
différents partenaires. Cap Métropole doit ainsi assister les propriétaires bailleurs ou occupants de la
commune de La Ricamarie dans leurs projets d’amélioration de leurs logements et les accompagner
dans leurs demandes de subvention auprès de l’ANAH.
Par courrier en date du 22 novembre 2023, ce propriétaire bailleur a souhaité appeler Cap Métropole
en responsabilité pour une faute éventuelle dans le cadre de son activité professionnelle. Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 6
Le 8 décembre 2023, une déclaration de sinistre a été adressée à l’assureur afin de faire jouer la
Responsabilité Civile Professionnelle de Cap Métropole.
Parallèlement, Cap Métropole a maintenu ces dernières semaines le dialogue avec ce propriétaire
afin d’aboutir à un accord transactionnel.
Le Conseil d’administration a été informé de l’avancée et des conséquences éventuelles de ce
précontentieux.
▪ Mouvements du personnel
Au sein du pôle Aménagement et construction
Un responsable de projet a bénéficié de son droit à congés paternité du 26 décembre 2022 au 1er
janvier 2023 et du 20 février au 5 mars 2023.
Une assistante opérationnelle a bénéficié de son droit à congés maternité du 10 mai au 8 septembre
2023. A son retour, elle a souhaité réduire son taux d’emploi à 80%
Au sein du pôle Renouvellement urbain
Départ :
Au 8 février 2023, départ d’un chargé d’opérations techniques
Embauches :
Au 17 juillet 2023, recrutement d’une chargée d’opérations techniques
En cours d’année 2023, une assistante opérationnelle s’est vu proposer de nouvelles missions dans le
cadre de son CDI en lien avec la sécurisation et la gestion du patrimoine
Au 4 décembre 2023, recrutement d’un responsable de projet pour répondre au départ d’un autre
responsable de projet
Stagiaire :
Un étudiant en Master 2 « Urbanisme et aménagement parcours design urbain » de l’Université de
Grenoble Alpes est accueilli pour un stage de 5 mois du 20 février au 21 juillet 2023
Changement taux d’emploi :
Passage de 60% à 70% pour la chargée de missions sociales, à compter du 1er septembre 2023
Passage de 80 à 93.36% pour une assistante opérationnelle, à compter du 1er octobre 2023
Congés maternité :
Une responsable de projet a bénéficié de son droit à congés maternité du 10 mars au 29 juin 2023
Au sein des 2 pôles Aménagement et Construction et Renouvellement urbain
Au 3 juillet 2023, recrutement d’une assistante opérationnelle
▪ Nouvelles opérations confiées à la Société :
- Avenant 1 au traité de concession d’aménagement les Molières au Chambon-Feugerolles pour la
construction et l’exploitation d’un centre de santé [confiée par la ville du Chambon-Feugerolles]
- Mandat d’études pour la définition de 4 axes du réseau structurant du plan vélo [confié par Saint-
Etienne Métropole] Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 7
- AMO pour une mission d’appui au montage opérationnel du projet d’Entrée Est de la Métropole
/ex verrerie à Rive de Gier [confiée par Saint-Etienne Métropole]
- AMO pour la mise en œuvre du Projet Partenarial d’Aménagement Gier – Ondaine – Saint-Etienne
Sud [confiée par Saint-Etienne Métropole].
- Traité de concession d’aménagement du Parc des Forges à Andrézieux-Bouthéon [confié par la
commune d’Andrézieux-Bouthéon]
- Mandat de réalisation pour la construction d’une station de tramway nommée provisoirement
« AFPA » à Saint-Etienne [confié par Saint-Etienne Métropole]
- Mandat de réalisation pour la construction d’un ensemble sportif à Grangeneuve à ROCHE LA
MOLIERE [confié par la commune de ROCHE LA MOLIERE]
- AMO pour l’accompagnement dans l’organisation de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la
requalification du pôle famille des Bourdonnes à Genilac [confiée par la commune de Génilac].
- Mandat d’études de faisabilité pour le parc d’activité Stélytec 2 à Saint-Chamond et l’Horme
[confié par Saint-Etienne Métropole]
- Mandat d’études préalables pour la programmation de l’école des Vernes à Rive de Gier [confié
par la commune de Rive de Gier]
5- Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
Sont portés à votre connaissance les principaux points qui sont intervenus :
▪ Mouvements de personnel
Au sein du pôle Renouvellement urbain
Au 12 janvier 2024, départ d’un responsable de projet au sein du pôle renouvellement urbain
Au 6 mai 2024, départ d’une responsable de projet au sein du pôle renouvellement urbain
Au sein du pôle Aménagement et construction
Une responsable de projet bénéficie de son droit à congés maternité du 27 mars au 30 juillet 2024
▪ Nouvelles missions
- Mandat pour la réalisation de l’étude pré-opérationnelle multisites de renouvellement des
Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain de Saint-
Etienne Tarentaize-Beaubrun-Couriot, Saint-Chamond centre-ville, Rive-de-Gier centre-ville, La
Ricamarie centre-ville et Firminy centre-ville [confié par Saint-Etienne Métropole]
- AMO pour l’appui à la commercialisation du tènement ex-Isochrome [confiée par la commune de
Sorbiers]
- AMO pour le chantier du château de Roche-la-Molière [confiée par la commune de Roche la
Molière] Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 8
▪ Consultation pour une prestations de conseils et d’assistance auprès de CAP
Métropole
Une consultation a été lancée courant avril afin que Cap Métropole puisse bénéficier de prestations
de conseils et d’assistance dans les domaines suivants répartis en deux prestations distinctes :
- Lot 1 : Fourniture d’un accès à un environnement professionnel d’échanges, de références,
d’expériences et de données mutualisées
- Lot 2 : Conseils d’expert auprès de la SPL Cap Métropole tant dans sa gestion propre que dans
ses domaines d’intervention au titre des opérations
▪ Consultation pour une mission de commissaire aux comptes titulaire sur les exercices
2024 à 2029
Une consultation a été lancée début mai afin de nommer, pour les 6 prochains exercices comptables,
le commissaire aux comptes de Cap Métropole, considérant que les mandats du commissaire aux
comptes titulaire (Laurence RABOISSON CROPPI) et du commissaire aux comptes suppléant (Eric
FAUCON, cabinet Saunier) viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice 2023.
6- Perspectives de la société (plan d’affaires 2024-2026)
Un compte de résultat prévisionnel pour les années 2024-2026 a été présenté en Conseil
d’administration du 31 mai 2024.
Le chiffre d’affaires continue de croître de façon significative : de moins de 0,8M€ en 2018, passé par
1M€ en 2020 et 1,7M€ en 2021, il a dépassé les 2M€ en 2022 et les 2,4M€ en 2023. En 2024, le chiffre
d’affaires pourrait atteindre 2,6M€. Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 9
II – LES COMPTES ANNUELS
1- Le compte de résultat
Après avoir enregistré un résultat déficitaire de 12 K€ lors de l’exercice précédent, la SPL Cap
Métropole enregistre un résultat bénéficiaire net de 70 K€ en 2023.
Le compte de résultat par natures d’activités permet d’expliquer la formation du résultat présenté.
A/ Les Charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation consolidées s’élève à la somme de 23.588 K€ et se décompose
comme suit :
- Fonctionnement 2.321 K€
- Concession de travaux I.M.E. 110 K€
- Concessions d’aménagement (en-cours) 21.158 K€
Concernant les charges de fonctionnement d’un total de 2.321 K€, on constate notamment :
- Autres achats et charges externes :
Ce poste s’élève à 340 K€ (372 k€ en 2022) et comprend notamment :
Les dépenses liées aux locaux de la SPL pour 57k€ comprenant l’entretien, les charges de copropriété
provisionnées et les fluides.
Les honoraires et prestataires externes (SCET, Semaphores, Commissaire aux comptes, avocats)
représentent 122 K€.
L’ensemble des frais généraux relatifs au fonctionnement de la société (déplacements, fournitures,
assurances, cotisations professionnelles…) est intégré dans ce poste à hauteur de 161 K€.
- Impôts, taxes et versements assimilés :
Ce poste s’élève à 46 K€ comprenant toutes les taxes assises sur salaires (formation, apprentissage,
taxe sur salaires) ainsi que les autres impôts directs (CFE- CVAE).
- Salaires et traitements – Charges sociales :
Le montant du poste salaires et traitements est de 1.284 K€ et les charges sociales correspondantes
sont de 540 K€.
- Dotations aux amortissements sur immobilisations :
Ce poste s’élève à 94 K€ et correspond à l’amortissement de l’exercice des logiciels, du matériel
informatique, mobilier et des locaux ainsi que leurs agencements et aménagements. Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 10
- Dotations aux provisions risques et charges :
Ce poste s’élève à 17k€ et est constitué par l’estimation d’une provision pour faire face à un risque
identifié de sortie de ressource pour la SPL. Le risque concerne un litige né au cours de l’exercice sur
l’opération RU Ricamarie.
B/ Les Produits d’exploitation
Le total des produits d’exploitation consolidés s’élève à 23.745 K€ et se décompose comme suit :
- Fonctionnement 2.438 K€
- Concession de travaux I.M.E. 149 K€
- Concessions d’aménagement (en-cours) 21.158 K€
Les produits d’exploitation de la société se composent de :
- Transfert de charges rémunérations des concessions 1.790 K€
dont ensemble des opérations de renouvellement urbain 1.076 K€, Novaciéries 252 K€ , I.M.E.
13 K€, autres concessions 449 K€ (dont ZAC Pasteur 110k€, ZA La Grange 70k€)
- Rémunération des mandats d’études et de réalisation 194K€
dont Réalisation Plan Vélo Métropolitain 101k€, Conservatoire de musique à Rive-de-Gier pour
22K€, étude du secteur Beaulieu à Saint-Jean-Bonnefonds 15 K€, Etude BHT2 et stationnement
quartier Manufacture 10k€.
- Prestations de services AMO 449 K€
dont AMO réalisation Cité du Design 314 K€, AMO Mise en place du PPA GOSE 41 K€ , AMO
requalification extension cinéma C. Chaplin 22k€
C/ Charges financières
Le total des charges financières consolidées s’élève à 92 K€ et se décompose comme suit :
- Fonctionnement 23 K€
- Concession de travaux I.M.E. 69 K€
Les charges financières de la société correspondent essentiellement aux intérêts courus non échus
au 31/12/2023 des 3 emprunts contractés pour l’acquisition et les travaux des locaux de la SPL.
D/ Produits exceptionnels
Le total des produits exceptionnels consolidés s’élève à 30 K€ et concernent l’étalement des
subventions d’investissement reçues sur l’opération IME Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 11
E/ Charges exceptionnelles
Le total des charges exceptionnelles ne concerne que la société et s’élève à 5 K€.
Elles concernent le don effectué à la Banque Alimentaire
F/ Résultats
• Le résultat d’exploitation cumulé, structure (+117.037 €) et de la concession de travaux I.M.E.
(+39.162 €) s’élève à +156.199 €
• Le résultat financier cumulé, structure (-22.732 €) et de la concession de travaux I.M.E. (-
68.930 €) s’élève à -91.662 €
• Le résultat exceptionnel cumulé, structure (-5.000 €) et de la concession de travaux I.M.E.
(+29.767 €) s’élève à +24.767 €
• L’impôt sur le bénéfice s’élève à 19.331€.
• En conséquence, le résultat 2023 net de la structure et de la concession de travaux I.M.E.
(qui correspond au résultat net consolidé de la SPL et uniquement à celui de la structure, le résultat
de l’I.M.E. étant neutralisé au 31/12/2023) est un résultat excédentaire de 69.974 €.
2- Le bilan
Les commentaires ci-après portent sur le bilan de fonctionnement de la société, les autres colonnes
se limitant à isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités de la société (mandats,
concessions).
A/ L’ACTIF
- L’actif immobilisé
Le montant brut de l’actif immobilisé est de 1.576 K€ (dont frais de premier établissement pour 35 K€
et immobilisations corporelles pour 1.541 K€ relatives aux travaux des nouveaux locaux Espace
Fauriel et de leur acquisition en 11/2022). Le montant des amortissements au 31/12/2023 s’élève à
214 K€, soit une valeur nette comptable de 1.362 K€.
- L’actif circulant
Le total de ce poste s’établit à 25.765 K€. Il intègre les éléments suivants :
- Créances clients et comptes rattachés : Ce poste est d’un montant de 275 K€ correspondant aux
créances vis-à-vis des collectivités sur les rémunérations d’études et sur les prestations de
services facturées au 31/12.
- Autres créances : Leur montant est de 265 K€, regroupant les créances de TVA pour 15 K€, les
créances d’IS pour 23 K€ (remboursement d’acomptes IS à recevoir), les frais divers engagés par
la structure à réimputer aux opérations pour 226 K€ (dont 84 K€ de taxe sur les salaires 2023 et
137 K€ d’assurances). Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 12
- Disponibilités : Ce poste s’élève à 25.212 K€ et correspond aux comptes courants de l’ensemble
des fonds des opérations et propres à la Société à la date du 31/12/2023.
Les comptes de liaison à l’actif (592 K€) représentent les opérations en situation de trésorerie
déficitaire.
Le total du bilan de fonctionnement ressort à 27.719.532 € au 31/12/2023.
B/ LE PASSIF
- Les capitaux propres
Les capitaux propres sont de 987 K€ et se décomposent comme suit :
- Capital social : 716 K€
- Réserve Légale : 13 K€
- Report à nouveau des exercices antérieurs : + 188K€
- Résultat de l’exercice : +70 K€
- Provisions pour risques et charges
Ce poste s’élève à 17k€ et intègre une provision estimée sur le litige né en 2023 sur l’opération RU
Ricamarie
- Les dettes
- Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
Ce poste s’élève à 1.122 K€ et correspond à 3 emprunts contractés auprès du Crédit Agricole pour
l’acquisition et les travaux des locaux.
- Emprunts et dettes financières divers :
Ce poste d’un montant de1 K€ correspond essentiellement aux intérêts courus non échus au
31/12/2023 des emprunts contractés.
- Dettes fournisseurs et comptes rattachés :
Elles sont de 94 K€ et correspondent à des dépenses non réglées au 31/12/2023 auprès des tiers
fournisseurs et prestataires de la SPL.
- Dettes fiscales et sociales et autres dettes :
A la date du 31/12/2023, elles sont de 555K€. Elles correspondent à des dépenses non réglées à cette
même date auprès des tiers de la SPL (organismes sociaux, provision congés payés, TVA à reverser à
l’administration fiscale).
- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :
Elles sont de 8 K€ et concernent des factures de travaux ou livraisons de biens immobilisés des locaux
à l’Espace Fauriel non réglées au 31/12/2023 dont 5 K€ en lien avec l’installation de la climatisation. Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 13
Les comptes de liaison au passif (24.934 K€) représentent les opérations en situation de trésorerie
excédentaire.
3- Information sur les délais de paiement fournisseurs et clients au 31/12/2023
Voir tableau ci-joint.
III - L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE
L’activité opérationnelle de la Société se mesure notamment à partir des dépenses d’investissement
(chiffre d’opérations) enregistrées sur l’exercice pour les opérations de concessions d’aménagement
et de mandats.
Le chiffre d’opérations 2023 (y compris conduites d’opérations) est de 24.939 K€ HT et de 27.729 K€
TTC.
Il était de 9.436 K€ HT et de 10.415 K€ TTC en 2022. capmétropole Construction + Aménagement + Patrimoine
Assemblée Générale Ordinaire – Rapport de gestion 2023 Page 14
ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
▪ Comptes de résultats 2021 - 2022 - 2023
▪ Etats financiers 2023
▪ Résultats financiers des 5 derniers exercices
▪ Liste des CRACLS réalisés