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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 030 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 030 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-030
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025 Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /
14-2025-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation, à titre exceptionnel,
d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le
département du Calvados (2 pages) Page 3
2 Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2025-01-07-00005
Arrêté portant autorisation, à titre exceptionnel,
d'exercer la profession de loueur d'alambic
ambulant dans le département du Calvados
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation, à titre exceptionnel, d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados 3 FRANCAISE | . Direction générale des douanes Liberté et droits indirects Égalité Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
À CAEN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, D'EXERCER LA PROFESSION DE
LOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
VU le décret n° 54-1146 du 13 novembre 1954 relatif aux conditions d'exercice de la profession de distil-
lateur ;
VU l'arrêté en date du 4 février 1955 du ministre des finances, des affaires économiques et du plan et
du secrétaire d'État aux finances et aux affaires économiques concernant les conditions de délivrance et
de retrait des autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant, modifié par l'arrêté du 6
février 1959 ;
VU l'arrêté du 4 janvier 1993 pris pour la mise en œuvre du transfert d'attributions de la direction gé- nérale des impôts à la direction générale des douanes et des droits indirects en matière de contributions indirectes ;
VU le code général des impôts et notamment ses articles 311 bis, 350 sexies de l'annexe 3, 51 bis à
sexies de l'annexe 4 ;
VU l'arrêté préfectoral du Calvados en date du 21 août 2023 portant délégation de signature de Mon-
sieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à Monsieur Christian BOUCARD, directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Normandie ;
VU l'arrêté du 28 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Chrisitan Boucard, direc-
teur interrégional des douanes et droits indirects de Normandie à Monsieur Nicolas Masson, directeur ré-
gional des douanes et droits indirects à Caen ;
VU la demande présentée par Monsieur Maxime LAMIOT, domicilié 146, impasse de la Couterie 27210
Beuzeville, tendant à obtenir l'autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le
département du Calvados ;
VU l'avis favorable de Madame la directrice régionale des douanes et droits indirects à Rouen.
ARRÊTE
Article 1° : Par dérogation aux dispositions du décret du 13 novembre 1954, Maxime LAMIOT, 9, chemin du
moulin 14950 Beaumont en Auge, agissant pour le compte de la SCEA Calvados Odile TOUTAIN
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation, à titre exceptionnel, d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados 4 (350.545.760.00018) sise ferme de la Couterie 27210 Beuzeville, est autorisé à exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados. ‘
A cet effet, il utilisera les alambics de marque GAZAGNE n°14-7322 d'une capacité de 1100 litres, n°14- 7488 d'une capacité de 1360 litres, n°14-7484 d'une capacité de 550 litres, n°271808, d'une capacité de 195 litres et n°27-2005 d'une capacité de 350 litres, les alambics de marque DEROY n°53-1421 d'une ca-
pacité de 680 litres et n°53-1423 d'une capacité de 680 litres, ainsi que les alambics de marque POM- MIER n° 27-195 d'une capacité de 200 litres et 27-1602 d'une capacité de 200 litres.
Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Calvados et Monsieur le directeur régional
des douanes et des droits indirects à Caen sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 07 Janrrbi Lois.
Pour le préfet et par subdélégation du directeur interré-
gional des douanes et droits indirects de Normandie,
Le directeur régional des douanes et dioits indirects à
dl Caen, |
Nicolas MASSON
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation, à titre exceptionnel, d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados 5