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Déliberation - 2021 04 026 Abandon de loyer durant la crise sanitaire au profit du restaurant Prelude
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 026 Abandon de loyer durant la crise sanitaire au profit du restaurant Prelude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
21 avril 2021
Date d'affichage :
04 mai 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-04-026
Objet de la délibération :
Abandon de loyer durant
la crise sanitaire au profit
du restaurant Prélude
Résultat du vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 24
Représentés : 2
Absents : 0
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210427-2021 04 026-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d'avril
L'an deux mille vingt et un, le 27 avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni
en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR,
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry
COURTOIS, Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA,
Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Réjane SIZINE, Laurent THIRIOT, Jeannine
VIENNET.
Etaient présents :
Absents excusés :
Stéphane PRETRE à Jeannine VIENNET
Arnaud VERDENET à Anne BIHR
Procurations :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en
visioconférence à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer
valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 16 mars. Le
Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose que la SAS le PRELUDE, 5 Place Simone Veil à Saint-Vit, a lancé son
activité de restauration le 27/02/2020 dans un local propriété de la Commune de Saint-Vit.
Cette jeune entreprise a débuté dans le contexte très difficile de la crise sanitaire covid-19 et
afin de lui apporter une aide économique, Monsieur le Maire a décidé d’aider cette entreprise
à traverser cette année difficile.
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210427-2021 04 026-DE
Dans un premier temps, pendant le 1°" confinement en décidant l'abandon de loyer (décision
n°133-2020 qui actait l'abandon de la totalité du loyer d'avril 2020 et la décision n°134-2020,
pour l’abandon du loyer hors charges du mois de mai 2020 à hauteur de 50%).
Au second confinement, avec la fermeture administrative des restaurants, Monsieur le Maire
a souhaité continuer à soutenir cette jeune entreprise en abandonnant les loyers de novembre
2020 à février 2021, (décision 136-2020 du 17 novembre 2020, décision 137-2020 du 17
novembre 2020, et décision 140-2021 du 28 janvier 2021).
La commune de Saint-Vit souhaite continuer à apporter son soutien financier à la trésorerie
et à la sauvegarde de l'emploi des gérants de cette jeune entreprise, dans ce contexte de
fermeture.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ” Autorise à nouveau l’abandon des loyers de mars et avril 2021 au profit du restaurant
le Prélude soit un montant de 2 400 Euros.
Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,