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Déliberation - 2021 11 079 Gendarmerie Projet de Contruction de Logements Cession de Terrain A HABITAT 25
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 079 Gendarmerie Projet de Contruction de Logements Cession de Terrain A HABITAT 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
17 novembre 2021
Date d'affichage :
1 décembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-144079
Objet de la délibération :
Gendarmerie : projet de
construction de logements
- cession de terrain à
Habitat 25.
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 2
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20211124-2021 11 079-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de novembre
L’an deux mille vingt et un, le 24 novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, 1°" adjointe, assistée de Patricia VALLY
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne
BIHR, Sophie CHARRIERE, Martine COMPANT,
Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS, Serge
DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane GAUDEL,
Pascal HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-
Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie
MULENET, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Edith
REBILLET, Jean-Luc REMOND, Laurent THIRIOT,
Arnaud VERDENET, Jeannine VIENNET.
Etaient présents :
Absents excusés : Stéphane PRETRE, Réjane SIZINE
Valérie BORDY à Marie-France BARRAUX
Arnaud BOVIGNY à Arnaud VERDENET
Procurations :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 21 octobre. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Vu la délibération 2021-09-056 du 20 septembre 2021 portant sur l'extension de la gendarmerie de Saint Vit,
Dans le cadre du projet de construction de 6 logements supplémentaires sur le site de la gendarmerie qui sera porté par Habitat 25, il convient de céder à l'euro symbolique, une emprise de 1 340 m2 pour permettre la construction des dits logements.
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Recu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20211124-2021 11 079-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Y Autorise Monsieur le Maire à céder à habitat 25 ledit terrain à l’euro symbolique.
* Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,