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Procès Verbal - pv SOM cm N 6 DU 28 SEPTEMBRE 2012
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 6 DU 28 SEPTEMBRE 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
ETAIENT PRESENTS :
M. FOURNIER Jean-Paul, Maire
M. PROUST Franck, M. LACHAUD Yvan, Mme BARBUSSE Marie Chantal, Mme MARTIN Françoise, M. TIBERINO Richard, Mme PONGE Marion, M. VALADE Daniel Jean, Mme BOURGADE Mary, M. FILIPPI Jean-Marie, Mme FOURQUET Patricia, M. RAYMOND Jacky, Mme DE GIRARDI Claude à partir de la Q N°57, M. GOURDEL Pascal, Mme SANS Lucienne, M. TAULELLE Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. BURGOA Laurent, Adjoints.
Mme GRAS Christiane, Mme INCORVAIA Angèle, M. MINGAUD Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. BAZIN Michel, Mme BOISSIERE Monique, M. SOULAS Jean-Marc, Mme JUANICO Marie-France M. PERIER Michel, Mme CREPIN Marianne, Mme LASSERRE Françoise, M. DAHRA Mohamed, Mme DELBOS Marie Reine, M. PROCIDA Thierry, à partir de la question N° 19, Mme GARDEUR- BANCEL Véronique, Mme DA COSTA Rosa, Mme DUMONT ESCOJIDO Valérie, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eliné, M. PLANTIER Julien, Mme Colette JEANNIN, M. CLARY Alain, présent jusqu'à la question N° 62, M. CASAURANG Bernard, Mme PEZET-ROMIEUX Jocelyne, Mme BERNIE- BOISSARD Catherine, Mme FAYET Sylvette, M. BASTID Christian, Mme CALMET-ROATTA Catherine, à partir de la question N°57, M. FABRE-PUJOL Alain, Mme EL BAZ Michèle, Mme GIACOMETTI Corinne, M. CARRIERE Emmanuel, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES :
Mme ALLIEZ-YANNICOPOULOS Hélène, Adjoint pouvoir à M. LACHAUD Yvan, M. PEROTTI Jacques, Adjoint pouvoir à Mme PONGE Marion
Mme TOURNIER-BARNIER Christine, Adjoint pouvoir à M. BURGOA Laurent M. COLOMBANI Georges, Conseiller municipal, pouvoir à Mme INCORVAIA Angèle M. CHANCELADE Alain, Conseiller municipal, pouvoir à M. BAZIN Michel, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, Conseillère municipale pouvoir à M. RAYMOND à partir de la question N°40
M. CAMPAGNE Claude, Conseiller municipal pouvoir M. CASAURANG
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. PLANTIER Julien
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire
M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire
Mme CORGIER, Mme GERVAIS, M. ROGER, M. BOZIO, Cabinet du Maire M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. LHEUREUX, Secrétaire Général
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. KUPECEK, M. MALLOT, Directeurs Généraux Adjoints
Mme CALVINI, Attachée de Presse
M. RICHARD, Directeur des Affaires Juridiques et Assemblées
M. AGNEL, Chef de service des AssembléesPROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
Le VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 à 17 heures, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vendredi 21 septembre 2012, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 30 juin 2012
ABSTENTION : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LES QUARTIERS
4 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 Attribution de subventions à des associations nimoises
RAPPORTEUR : Mme Monique BOISSIÈRE
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 Convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Nîmes avec la Préfecture du Gard
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
ADOPTE A L'UNANIMITE
4 Autorisation à Monsieur Le Maire de mettre en oeuvre le processus de la vidéo verbalisation sur le territoire de la commune de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical » - Groupe Communiste - Groupe « Socialiste pour l’union »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITÉS
5 Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2012
RAPPORTEUR : Mme Valérie DUMONT-ESCOJIDO
ADOPTE A L’'UNANIMITE
6 Attribution d'une subvention à l'association des étudiants et des anciens étudiants de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes
RAPPORTEUR : Mme Marie-France JUANICO
ADOPTE A L'UNANIMITE 7 Définition et mise en oeuvre d'un programme pédagogique sur le cinéma d'animation à l'attention d'étudiants de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes (E.S.B.AN.) - Convention entre la Ville et l'E.S.B.A.N.
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
M. VALADE Président de l’'E.P.C.C. ne participe pas au vote
ADOPTE A L’UNANIMITE
8 Demande de subvention de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Nîmes pour l'exercice 2013
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
9 Transfert de propriété des oeuvres de l'Etat, en dépôt aux Musées de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
10 Révision du prix de vente du catalogue de l’exposition “UNE COLLECTION PARTICULIERE"
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L’UNANIMITE
11 Inscription au classement des monuments historiques d'objets mobiliers appartenant au patrimoine mobilier de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L’UNANIMITE
12 Délégation de Service Public concernant l'exploitation touristiques des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne — Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2011
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
13 Demande d'aide financière auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région Languedoc Roussillon, au titre du FRAM, pour l'achat d'une gravure de Pablo Picasso pour le Musée des Cultures Taurines
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
14 Demande de subvention pour la restauration en 2013 de pièces exceptionnelles — Documents de la collection Séguier du fonds patrimonial de la Bibliothèque
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITEAFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE
15 Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l’année 2012
RAPPORTEUR : Mme Angèle INCORVAIA
ADOPTE A L'UNANIMITE
16 Fixation du prix de vente de la carte Transports nocturnes en Taxi 2012/2013 pour les nimois de 18 à 30 ans — Convention avec l'UMIH 30
RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
17 Convention tripartite entre la Ville, UNIMES et l'IUT de Nîmes pour l’organisation du “Salon nimois des étudiants” le 22 octobre 2012
RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER
Mme BERNIE-BOISSARD, Vice-Présidente de l'U-NIMES ne prend pas part au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
18 Protocole transactionnel Ville de Nîmes/CMCAS Languedoc —- Complexe sportif des Courbiers
RAPPORTEUR : M. Pascal GOURDEL
Mme PEZET Conseillère Municipale s'abstient
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE
19 Principe d'engagement de procédure de périmètre insalubre sur la parcelle cadastrée KS 211 sise chemin Jules Lissajous à Nîmes
RAPPORTEUR : Mme Marianne CREPIN
ABSTENTION : Groupe communiste et Mme EL BAZ
ADOPTE A L’'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS URBAINS
20 Adhésion de la Ville de Nîmes au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMDE 30)
RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER
Candidature : M. TAULELLE
Le Groupe communiste ne prend pas part au vote
Est élu et désigné pour siéger au sein du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMDE 30) en qualité de représentant de la Ville : M. Marc TAULELLE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
21 Avenant N° 5 au marché pour la gestion, la maintenance, l'exploitation, la modernisation et la reconstruction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
RAPPORTEUR : M. Marc TAULELLE
ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »
ADOPTE A L'UNANIMITE22 Désaffectation, déclassement et vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
23 Secteur Eboué / Ornano - Réaménagement des espaces publics dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine du Chemin Bas d'Avignon — Convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en vue d’un groupement de commandes
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ADOPTE A L’UNANIMITE
24 ANRU Valdegour - Aménagement de l'espace Galilée 1 et aménagement de la rue Neper (TC 7 et 8) — Avenant n° 7 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 06/0025/01 — Fixation du coût de réalisation des travaux après la passation des marchés (phase construction)
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
25 ANRU Valdegour — Avenant n° 8 au marché de maîtrise d'oeuvre (N° 0600250) — Habillage de la daile haute de la sous station de chauffage urbain du secteur Archimède
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
26 Aménagement de l'espace AEF (Arènes-Esplanade-Feuchères) Tranche 3 avenue Feuchères — avenant n°1 au marché de travaux lot 4
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
27 Aménagement de l'espace AEF Arènes Esplanade Feuchères tranche 3 avenue Feuchères — Avenant n°1 au marché de travaux lot 3
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste - Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
28 Aménagement de l’espace public Arènes, Esplanade, Feuchères — Avenant n°8 au marché de maîtrise d'oeuvre
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» - Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour lunion »
ADOPTE A L'UNANIMITE
29 AEF2 Mission contrôle technique parking Arènes : Protocole transactionnel relatif au marché n°08000113 attribué à la société Socotec
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ABSTENTION : Groupe communiste
ADOPTE A L'UNANIMITE30 AEF — Parc de stationnement des Arènes — Restructuration sortie Feuchères marché n°11000443
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste —- Groupe « Socialiste pour Punion »
ADOPTE A L'UNANIMITE
31 Approbation de la convention d'occupation du domaine public pour lexploitation de la première ligne deTCSP de l’Agglomération de Nîmes entre la Ville de Nîmes et Nîmes Metropole
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
CONTRE : Groupe «parti socialiste et radical» excepté Mme PEZET-ROMIEUX, Groupe communiste excepté Mme BERNIE-BOISSARD et Mme FAYET,
ADOPTE À LA MAJORITE
32 Avis de la Ville de Nîmes sur les objectifs de l'opération et sur les modalités de concertation approuvés par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour l'extension nord de la ligne T1 de TCSP
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » excepté Mme PEZET-ROMIEUX, Groupe communiste excepté Mme BERNIE-BOISSARD et Mme FAYET,
ADOPTE A LA MAJORITE
33 Avis de la Ville de Nîmes sur les objectifs de l'opération et sur les modalités de concertation approuvés par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour la réalisation de la ligne de tramway (ligne T2)
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
ABSTENSION : Groupe communiste
ADOPTE A LA MAJORITE
Suspension de séance de 3 minutes
34 Délégation de Service Public concernant le parc de stationnement des Arènes — Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2011
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
35 Délégations de Service Public concernant les parcs de stationnement les Halles et la Coupole — Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2011
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
36 Délégation de Service Public concernant la gestion du parc de stationnement souterrain situé Boulevard Jean Jaurès et du stationnement payant sur voirie secteur Jean Jaurès — Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2011
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
37 Délégation de Service Public concernant le stationnement payant sur voirie — Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2011
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT38
39
40
a1
42
43
44
45
46
Délégation de Service Public concernant le parc de stationnement souterrain de la Gare Feuchères — Présentation du rapport annuel de l'année 2011
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
Délégation de Service Public concernant les parcs de stationnement souterrains Porte Aguste — Maison Carrée — Jardin de la Fontaine — Présentation des rapports annuels au titre de l'année 2011
RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
Restauration des élévations extérieures des travées 50 à 53 des Arènes — Attribution et autorisation de signer le marché - Demandes de subventions
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE À L'UNANIMITE
Requaïlification de la bibliothèque Carré d'Art — Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux phase APD
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Exploitation technique de Carré d’Art — Attribution et autorisation de signer le marché
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extension et restructuration de l'école de Courbessac — Attribution et autorisation de signer les marchés de travaux pour les lots n° 4, 6, 8 et 16 dans le cadre d’un MAPA de travaux supérieur à 200 000 euros HT
RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extension et restructuration de l'école maternelle Armand Barbès — Choix du maître d'oeuvre après
concours
RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ecole élémentaire PAUL LANGEVIN : Réaménagement d'anciens logements en salle de cours — Marchés de travaux des lots 1 à 6
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
Remplacement du système de sécurité incendie du Carré d'Art et prestations de maintenance et d'exploitation technique de gardiennage, de nettoyage et d'entretien des espaces verts aux
Costières/Parnasse
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »
ADOPTE À L’UNANIMITE47 Mise en sécurité du rez-de-chaussée des halles : Fixation du coût de réalisation après passation des marchés — Avenant N°2 au marché de maîtrise d'oeuvre — Avenants N°1 au marché de travaux
RAPPORTEUR : M. Michel PERIER
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME
48 ZAC DE VIGNOLES - Approbation du Compte Rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2011
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ABSTENTION : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
49 ZAC ESPLANADE SUD - Approbation du Compte Rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2011
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
50 ZAC DE LA GARE CENTRALE - Approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2011
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
51 ZAC DE LA GARE CENTRALE - Agrément d'attribution de l'îlot 5 (Société CAP CINEMA)
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
52 Projet HOCHE SERNAM - Première phase opérationnelle secteur universitaire - Concession d'aménagement Ville / Société Publique Locale AGATE
RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE
M. le Maire président de la SPL Agate et Mme PONGE mandataire de M. PEROTTI Administrateur de la SPL AGATE
ne prennent pas part au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
53 Projet HOCHE SERNAM - Première phase opérationnelle Secteur Universitaire - Cessions et clôture de marchés liées à la concession d'aménagement Ville-Société Publique Locale (SPL)
AGATE
RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE
M. le Maire président de la SPL Agate et Mme PONGE mandataire de M. PEROTTI Administrateur de la SPL AGATE ne prennent pas part au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE54 Projet HOCHE SERNAM - 1ère Phase opérationnelle secteur universitaire - Cession partielle du marché d'études et de maîtrise d'oeuvre d'Antoine GRUMBACH et Associés, liée à la concession d'aménagement Ville / Société Publique Locale (SPL) AGATE
RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE
M. le Maire président de la SPL Agate et Mme PONGE mandataire de M. PEROTTI Administrateur de la SPL AGATE ne prennent pas part au vote
ADOPTE A L’'UNANIMITE
55 Procédure de création d'une aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine - Mise à l'étude
RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE
CANDIDATURES : M. PEROTTI, Mme PONGE, M. BURGOA, M. MINGAUD, M. RAYMOND, Mme DELBOS.
Mme Marion PONGE ne prend pas part au vote
ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
Sont élus et désignés pour siéger au sein de la Commission locale de l'A.M.V.A.P. : M. PEROTTI, Mme PONGE, M. BURGOA, M. MINGAUD, M. RAYMOND, Mme DELBOS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
56 8ème modification du PLU
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union » excepté Mme CALMET-ROATTA Catherine
ADOPTE A LA MAJORITE
57 Déclassement et désaffectation du Camping Municipal de la Bastide
RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE
CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » —- Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour Punion »
ADOPTE A LA MAJORITE
58 Incorporation de parcelles communales privées dans le Domaine Public communai
RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
59 Parc locatif social - Avis sur la demande de cession d'un ensemble immobilier dénommé "Le Hameau de Vaquerolles", sis Allée Jacques Taulelle
RAPPORTEUR : Mme Marie-Chantal BARBUSSE
ADOPTE A L'UNANIMITE
60 Désaffectation, déclassement et aliénation d'une emprise de 49 m°, issue du domaine public, sise 8 rue Porte de France
RAPPORTEUR : Mme Marie-Chantal BARBUSSE
ADOPTE A L'UNANIMITE61 Désaffectation, déclassement et aliénation d'un passage public situé entre les parcelles cadastrées LC N° 154 et LC N° 414 sises respectivement route de Sauve et chemin du Carreau de Lanes - section LC
RAPPORTEUR : Mme Marie-Chantal BARBUSSE
ADOPTE A L'UNANIMITE
62 Acquisition amiable de biens situés en zone de danger immédiat Action 3 Programme CADERE ALU.
RAPPORTEUR : Mme Marie-Chantal BARBUSSE
ADOPTE A L'UNANIMITE
63 Chemin de la Calmette - Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 255 appartenant à l'indivision TESTU de BALINCOURT
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
64 Convention d'autorisation de passage d'un câble électrique souterrain sur la parcelle communale cadastrée section KE N° 74 sise chemin du Mas de Cheylon
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L’'UNANIMITE
65 Convention d'autorisation de passage d'une liaison souterraine à 63000 volts SAINT CESAIRE- VAUVERT sur les parcelles communales cadastrées section KD N° 296 - 298 - 299 - 44 - 47 - 38 et 262 sises route de Générac et lieudit Le Petit Avabre
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
66 Aménagement du Cadereau d'Alès aval - acquisistion des parcelles cadastrées section LA n° 316 et 317 sises lieudit Mas Neuf et appartenant à Monsieur BASTIDE Marc
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
67 Aménagement du Cadereau d'Alès aval - acquisition des parcelles cadastrées section IB n° 84 et 86 sises lieudit Mas Neuf et appartenant à Monsieur BERTRAND Jean et Madame BERTRAND Anne Marie
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
68 Aménagement paysager du Boulevard Sergent Triaire - Avenant n° 1 au marché de travaux - Lot n° 1 : Génie Civil VDN/Groupement CROZEL/COFEX n° 11 000 572
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
69 Actes de cession des prestations relatives à l'entretien de l'aire d'accueil de gens du voyage contenues dans les marchés N° 10 000 534 et N° 07 100 110
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE À L'UNANIMITE
1070 Programme C.ADER.E.AU. - Cadereau d'Alès - Aménagement hydraulique de l'avenue Pompidou - Tronçon 1bis - Avenant N°1 aux marchés de travaux N°11000406 (VAdN) et 110123 (CANM)
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L'UNANIMITE
71 Programme C.AD.E.R.E.A.U : Autorisation à signer la convention pour la mise en place d'un plan de communication partenarial pour l'année 2012 entre la région Languedoc Roussillon et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L'UNANIMITE
72 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Entonnement Verdun Dévoiements préalables des réseaux secs et humides sur la route d'Alès et le chemin Vieux de Sauve - Avenant n° 1 au marché de travaux n° 12 0000 70 (VDN) et n° 12 00016 (CANM)
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L'UNANIMITE
73 Programme C.AD.E.R.E.AU. - Cadereau d'Alès - Aménagement du Cadereau d'Alès aval (Bassin du Mas Neuf) - Convention entre le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre et la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L'UNANIMITE
74 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Aménagement du cadereau du Valladas aval et modification des réseaux d'eaux usées et d'eau potable - Convention entre la C.A Nîmes Métropole et la ville de Nîmes en vue d'un groupement de commandes
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L'UNANIMITE
75 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Etude de faisabilité du bassin des Antiquailles - Bilan de la concertation et dépôt des dossiers réglementaires
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE À L'UNANIMITE
76 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - de l'avenue pompidou au chemin vieux de sauve - Travaux d'équipement, d'aménagements architectural et paysager
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L'UNANIMITE
77 Démolition de la maison sise 12 impasse Général De Laperrine - Parcelle cadastrée section DZ N°247
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L’UNANIMITE
78 Marchés à bons de commande de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L’UNANIMITE
1179 Marché à bons de commande de prestations géotechniques
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L’UNANIMITE
80 Prestations de maintenance de la solution informatique ESPADA de gestion du risque d'inondation - marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L’UNANIMITE
81 Versement d'une subvention à l'association Coté Jardins Solidaires pour la réalisation des projets "Rencontres-Echanges sur l'agro-écologie appliquée au jardin" pour le grand public et “sensibilisation au jardin biologique" pour lès scolaires
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L’UNANIMITE
82 Convention de partenariat Relais Eco-Ecole
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L’UNANIMITE
83 Délégation de Service Public concernant le chauffage urbain des quartiers Ouest de Nîmes - Présentation du Rapport Annuel au titre de l'année 2011
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES (NTIC, ADM. GÉNÉRALE, PERSONNEL, COMMERCE, FOIRES ET MARCHES)
84 Décision modificative N° 1 - Année 2012 - Budget Principal Ville et Programme C.A.D.E.R.E.A.U.
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
ABSTENTION : Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
85 Reprise de provisions pour contentieux
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
86 Réaménagement de 5 contrats déjà garantis par la Ville auprès de la Société Française des Habitations Economiques (SFHE)
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
87 Admissions en non valeur
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
88 Contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie de 3.000.000 euros
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
QUESTION RETIRÉE
1289 Modification du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
ADOPTE A L'UNANIMITE
90 Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel de la Ville auprès de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
ADOPTE A L'UNANIMITE
91 Autorisation de signer la convention de groupement de commande entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole dans le cadre de l'achat de prestations de conseil en recrutement °
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
ADOPTE A L'UNANIMITE
92 Modification des prestations sociales attribuées au personnel
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
ADOPTE A L’UNANIMITE
93 Création de postes dans le cadre de recrutement d'apprentis selon le dispositif du contrat d'apprentissage
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
ADOPTE A L'UNANIMITE
94 Renouvellement de la Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Nîmes auprès du C.C.A.S.- Service Carte de bus et Logement Social
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
ADOPTE A L'UNANIMITE
95 Mise à disposition de personnel Ville de Nîmes auprès de L'IFAC
RAPPORTEUR : M. Franck PROUST
ADOPTE A L'UNANIMITE
96 Autorisation à signer une convention de groupement de commandes entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour la réalisation de travaux de mise en oeuvre de réseaux de communications électroniques
RAPPORTEUR : Mme Patricia FOURQUET
ADOPTE A L’UNANIMITE
97 Avenant au marché N°07/0085/01 location et maintenance de 4 copieurs multiservices
RAPPORTEUR : Mme Patricia FOURQUET
ADOPTE A L’UNANIMITE
98 Prestations de services d'assurance pour la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes - Attribution et autorisation de signature du lot N° 2 et du lot N° 4
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
1399 Prise en charge des frais de transport de mission et de formation des élus
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
100 Délégation de Service Public concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation du CREMATORIUM - Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2011
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
101 Rapport du délégataire sur l'exploitation du Camping de la Bastide - exercice 2011
RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
102 Maintenance du logiciel de gestion des aides sociales - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence
RAPPORTEUR : Mme Patricia FOURQUET
ADOPTE A L'UNANIMITE
103 Convention de mise à disposition partielle des Directions Voirie et Environnement, Espaces verts, Propreté de la Ville de Nîmes auprès de la CANM pour l'entretien des voiries et abords naturels ou végétalisés des bâtiments et voiries communautaires
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
104 Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et le comité de promotion et de développement des halles - Versement d'une subvention
RAPPORTEUR : M. Michel PERIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
105 Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger aux Conseils d'Ecoles des Etablissements Scolaires Publics Maternels, Elémentaires et Primaires - Modification
RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER
Candidatures :
Représentant Ecole Maternelle Henri Wallon : M. Richard TIBERINO
Représentant Ecole Elémentaire Capouchiné : Mme Catherine JEHANNO
Sont élues et désignées pour siéger au sein des Conseils d'Ecoles des Etablissements Scolaires, les délégués du Conseil Municipal ci-dessous mentionnés :
Représentant Ecole Maternelle Henri Wallon : M. Richard TIBERINO
Représentant Ecole Elémentaire Capouchiné : Mme Catherine JEHANNO
Le groupe Communiste ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
14AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION
106 Accueil de douze lycéennes Tchèques à Nîmes - Renouvellement de la convention de partenariat
entre la Région Languedoc Roussillon, le lycée A. Daudet et la Ville de Nîmes du 1er Septembre 2011 au 31 Décembre 2013
RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND
ADOPTE A L'UNANIMITE
107 Accueil de douze lycéennes Tchèques à Nîmes - Incidence financière année scolaire 2012/2013
RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND
ADOPTE A L'UNANIMITE
108 Attribution de subventions aux associations et établissements scolaires dans le cadre du Projet Educatif Local 2012/2013
RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND
ADOPTE A L'UNANIMITE
109 Signature de l'avenant N°1 à la convention d'Objectifs et de Financement entre la Ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard pour le versement de prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement
RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND
ADOPTE A L'UNANIMITE
110 Augmentation du taux de rémunération des instituteurs et professeurs des écoles en charge des études encadrées pour le compte et à la demande de la Ville
RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND
ADOPTE A L'UNANIMITE
111 Attribution d'une subvention au Collectif 30
RAPPORTEUR : Mme Eline ENRIQUEZ BOUZANQUET
ADOPTE A L'UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 07 du mois de septembre 2012.
LA SEANCE EST LEVEE À 20 HEURES 45
Le Maire de Nîmes,
e: Jean-Paul FOURNIER à NIMES “CONSEIL MUNICIPAL
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