Procès Verbal - pv SOM cm N 6 DU 28 SEPTEMBRE 2012

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Procès Verbal - pv SOM cm N 6 DU 28 SEPTEMBRE 2012 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 6 DU 28 SEPTEMBRE 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012

ETAIENT PRESENTS :

M. FOURNIER Jean-Paul, Maire

M. PROUST Franck, M. LACHAUD Yvan, Mme BARBUSSE Marie Chantal, Mme MARTIN Françoise, M. TIBERINO Richard, Mme PONGE Marion, M. VALADE Daniel Jean, Mme BOURGADE Mary, M. FILIPPI Jean-Marie, Mme FOURQUET Patricia, M. RAYMOND Jacky, Mme DE GIRARDI Claude à partir de la Q N°57, M. GOURDEL Pascal, Mme SANS Lucienne, M. TAULELLE Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. BURGOA Laurent, Adjoints.

Mme GRAS Christiane, Mme INCORVAIA Angèle, M. MINGAUD Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. BAZIN Michel, Mme BOISSIERE Monique, M. SOULAS Jean-Marc, Mme JUANICO Marie-France M. PERIER Michel, Mme CREPIN Marianne, Mme LASSERRE Françoise, M. DAHRA Mohamed, Mme DELBOS Marie Reine, M. PROCIDA Thierry, à partir de la question N° 19, Mme GARDEUR- BANCEL Véronique, Mme DA COSTA Rosa, Mme DUMONT ESCOJIDO Valérie, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eliné, M. PLANTIER Julien, Mme Colette JEANNIN, M. CLARY Alain, présent jusqu'à la question N° 62, M. CASAURANG Bernard, Mme PEZET-ROMIEUX Jocelyne, Mme BERNIE- BOISSARD Catherine, Mme FAYET Sylvette, M. BASTID Christian, Mme CALMET-ROATTA Catherine, à partir de la question N°57, M. FABRE-PUJOL Alain, Mme EL BAZ Michèle, Mme GIACOMETTI Corinne, M. CARRIERE Emmanuel, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

Mme ALLIEZ-YANNICOPOULOS Hélène, Adjoint pouvoir à M. LACHAUD Yvan, M. PEROTTI Jacques, Adjoint pouvoir à Mme PONGE Marion

Mme TOURNIER-BARNIER Christine, Adjoint pouvoir à M. BURGOA Laurent M. COLOMBANI Georges, Conseiller municipal, pouvoir à Mme INCORVAIA Angèle M. CHANCELADE Alain, Conseiller municipal, pouvoir à M. BAZIN Michel, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, Conseillère municipale pouvoir à M. RAYMOND à partir de la question N°40

M. CAMPAGNE Claude, Conseiller municipal pouvoir M. CASAURANG

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. PLANTIER Julien

ASSISTAIENT A LA SEANCE :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme CORGIER, Mme GERVAIS, M. ROGER, M. BOZIO, Cabinet du Maire M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. KUPECEK, M. MALLOT, Directeurs Généraux Adjoints

Mme CALVINI, Attachée de Presse

M. RICHARD, Directeur des Affaires Juridiques et Assemblées

M. AGNEL, Chef de service des AssembléesPROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012

Le VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 à 17 heures, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vendredi 21 septembre 2012, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 30 juin 2012

ABSTENTION : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LES QUARTIERS

4 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

2 Attribution de subventions à des associations nimoises

RAPPORTEUR : Mme Monique BOISSIÈRE

ADOPTE A L'UNANIMITE

3 Convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Nîmes avec la Préfecture du Gard

RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO

ADOPTE A L'UNANIMITE

4 Autorisation à Monsieur Le Maire de mettre en oeuvre le processus de la vidéo verbalisation sur le territoire de la commune de Nîmes

RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO

ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical » - Groupe Communiste - Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITÉS

5 Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2012

RAPPORTEUR : Mme Valérie DUMONT-ESCOJIDO

ADOPTE A L’'UNANIMITE

6 Attribution d'une subvention à l'association des étudiants et des anciens étudiants de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes

RAPPORTEUR : Mme Marie-France JUANICO

ADOPTE A L'UNANIMITE 7 Définition et mise en oeuvre d'un programme pédagogique sur le cinéma d'animation à l'attention d'étudiants de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes (E.S.B.AN.) - Convention entre la Ville et l'E.S.B.A.N.

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

M. VALADE Président de l’'E.P.C.C. ne participe pas au vote

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 Demande de subvention de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Nîmes pour l'exercice 2013

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

9 Transfert de propriété des oeuvres de l'Etat, en dépôt aux Musées de Nîmes

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

10 Révision du prix de vente du catalogue de l’exposition “UNE COLLECTION PARTICULIERE"

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

11 Inscription au classement des monuments historiques d'objets mobiliers appartenant au patrimoine mobilier de la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

12 Délégation de Service Public concernant l'exploitation touristiques des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne — Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2011

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

13 Demande d'aide financière auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région Languedoc Roussillon, au titre du FRAM, pour l'achat d'une gravure de Pablo Picasso pour le Musée des Cultures Taurines

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

14 Demande de subvention pour la restauration en 2013 de pièces exceptionnelles — Documents de la collection Séguier du fonds patrimonial de la Bibliothèque

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITEAFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE

15 Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l’année 2012

RAPPORTEUR : Mme Angèle INCORVAIA

ADOPTE A L'UNANIMITE

16 Fixation du prix de vente de la carte Transports nocturnes en Taxi 2012/2013 pour les nimois de 18 à 30 ans — Convention avec l'UMIH 30

RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

17 Convention tripartite entre la Ville, UNIMES et l'IUT de Nîmes pour l’organisation du “Salon nimois des étudiants” le 22 octobre 2012

RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER

Mme BERNIE-BOISSARD, Vice-Présidente de l'U-NIMES ne prend pas part au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

18 Protocole transactionnel Ville de Nîmes/CMCAS Languedoc —- Complexe sportif des Courbiers

RAPPORTEUR : M. Pascal GOURDEL

Mme PEZET Conseillère Municipale s'abstient

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE

19 Principe d'engagement de procédure de périmètre insalubre sur la parcelle cadastrée KS 211 sise chemin Jules Lissajous à Nîmes

RAPPORTEUR : Mme Marianne CREPIN

ABSTENTION : Groupe communiste et Mme EL BAZ

ADOPTE A L’'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS URBAINS

20 Adhésion de la Ville de Nîmes au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMDE 30)

RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER

Candidature : M. TAULELLE

Le Groupe communiste ne prend pas part au vote

Est élu et désigné pour siéger au sein du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMDE 30) en qualité de représentant de la Ville : M. Marc TAULELLE.

ADOPTE A L'UNANIMITE

21 Avenant N° 5 au marché pour la gestion, la maintenance, l'exploitation, la modernisation et la reconstruction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

RAPPORTEUR : M. Marc TAULELLE

ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE A L'UNANIMITE22 Désaffectation, déclassement et vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

23 Secteur Eboué / Ornano - Réaménagement des espaces publics dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine du Chemin Bas d'Avignon — Convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en vue d’un groupement de commandes

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

24 ANRU Valdegour - Aménagement de l'espace Galilée 1 et aménagement de la rue Neper (TC 7 et 8) — Avenant n° 7 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 06/0025/01 — Fixation du coût de réalisation des travaux après la passation des marchés (phase construction)

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

25 ANRU Valdegour — Avenant n° 8 au marché de maîtrise d'oeuvre (N° 0600250) — Habillage de la daile haute de la sous station de chauffage urbain du secteur Archimède

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

26 Aménagement de l'espace AEF (Arènes-Esplanade-Feuchères) Tranche 3 avenue Feuchères — avenant n°1 au marché de travaux lot 4

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

27 Aménagement de l'espace AEF Arènes Esplanade Feuchères tranche 3 avenue Feuchères — Avenant n°1 au marché de travaux lot 3

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste - Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

28 Aménagement de l’espace public Arènes, Esplanade, Feuchères — Avenant n°8 au marché de maîtrise d'oeuvre

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» - Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour lunion »

ADOPTE A L'UNANIMITE

29 AEF2 Mission contrôle technique parking Arènes : Protocole transactionnel relatif au marché n°08000113 attribué à la société Socotec

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE30 AEF — Parc de stationnement des Arènes — Restructuration sortie Feuchères marché n°11000443

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste —- Groupe « Socialiste pour Punion »

ADOPTE A L'UNANIMITE

31 Approbation de la convention d'occupation du domaine public pour lexploitation de la première ligne deTCSP de l’Agglomération de Nîmes entre la Ville de Nîmes et Nîmes Metropole

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

CONTRE : Groupe «parti socialiste et radical» excepté Mme PEZET-ROMIEUX, Groupe communiste excepté Mme BERNIE-BOISSARD et Mme FAYET,

ADOPTE À LA MAJORITE

32 Avis de la Ville de Nîmes sur les objectifs de l'opération et sur les modalités de concertation approuvés par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour l'extension nord de la ligne T1 de TCSP

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » excepté Mme PEZET-ROMIEUX, Groupe communiste excepté Mme BERNIE-BOISSARD et Mme FAYET,

ADOPTE A LA MAJORITE

33 Avis de la Ville de Nîmes sur les objectifs de l'opération et sur les modalités de concertation approuvés par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour la réalisation de la ligne de tramway (ligne T2)

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

ABSTENSION : Groupe communiste

ADOPTE A LA MAJORITE

Suspension de séance de 3 minutes

34 Délégation de Service Public concernant le parc de stationnement des Arènes — Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2011

RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

35 Délégations de Service Public concernant les parcs de stationnement les Halles et la Coupole — Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2011

RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

36 Délégation de Service Public concernant la gestion du parc de stationnement souterrain situé Boulevard Jean Jaurès et du stationnement payant sur voirie secteur Jean Jaurès — Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2011

RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

37 Délégation de Service Public concernant le stationnement payant sur voirie — Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2011

RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT38

39

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a1

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46

Délégation de Service Public concernant le parc de stationnement souterrain de la Gare Feuchères — Présentation du rapport annuel de l'année 2011

RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Délégation de Service Public concernant les parcs de stationnement souterrains Porte Aguste — Maison Carrée — Jardin de la Fontaine — Présentation des rapports annuels au titre de l'année 2011

RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Restauration des élévations extérieures des travées 50 à 53 des Arènes — Attribution et autorisation de signer le marché - Demandes de subventions

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE À L'UNANIMITE

Requaïlification de la bibliothèque Carré d'Art — Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux phase APD

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Exploitation technique de Carré d’Art — Attribution et autorisation de signer le marché

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Extension et restructuration de l'école de Courbessac — Attribution et autorisation de signer les marchés de travaux pour les lots n° 4, 6, 8 et 16 dans le cadre d’un MAPA de travaux supérieur à 200 000 euros HT

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

Extension et restructuration de l'école maternelle Armand Barbès — Choix du maître d'oeuvre après

concours

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L’UNANIMITE

Ecole élémentaire PAUL LANGEVIN : Réaménagement d'anciens logements en salle de cours — Marchés de travaux des lots 1 à 6

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Remplacement du système de sécurité incendie du Carré d'Art et prestations de maintenance et d'exploitation technique de gardiennage, de nettoyage et d'entretien des espaces verts aux

Costières/Parnasse

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE À L’UNANIMITE47 Mise en sécurité du rez-de-chaussée des halles : Fixation du coût de réalisation après passation des marchés — Avenant N°2 au marché de maîtrise d'oeuvre — Avenants N°1 au marché de travaux

RAPPORTEUR : M. Michel PERIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME

48 ZAC DE VIGNOLES - Approbation du Compte Rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2011

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ABSTENTION : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

49 ZAC ESPLANADE SUD - Approbation du Compte Rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2011

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

50 ZAC DE LA GARE CENTRALE - Approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2011

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

51 ZAC DE LA GARE CENTRALE - Agrément d'attribution de l'îlot 5 (Société CAP CINEMA)

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

52 Projet HOCHE SERNAM - Première phase opérationnelle secteur universitaire - Concession d'aménagement Ville / Société Publique Locale AGATE

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

M. le Maire président de la SPL Agate et Mme PONGE mandataire de M. PEROTTI Administrateur de la SPL AGATE

ne prennent pas part au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

53 Projet HOCHE SERNAM - Première phase opérationnelle Secteur Universitaire - Cessions et clôture de marchés liées à la concession d'aménagement Ville-Société Publique Locale (SPL)

AGATE

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

M. le Maire président de la SPL Agate et Mme PONGE mandataire de M. PEROTTI Administrateur de la SPL AGATE ne prennent pas part au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE54 Projet HOCHE SERNAM - 1ère Phase opérationnelle secteur universitaire - Cession partielle du marché d'études et de maîtrise d'oeuvre d'Antoine GRUMBACH et Associés, liée à la concession d'aménagement Ville / Société Publique Locale (SPL) AGATE

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

M. le Maire président de la SPL Agate et Mme PONGE mandataire de M. PEROTTI Administrateur de la SPL AGATE ne prennent pas part au vote

ADOPTE A L’'UNANIMITE

55 Procédure de création d'une aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine - Mise à l'étude

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

CANDIDATURES : M. PEROTTI, Mme PONGE, M. BURGOA, M. MINGAUD, M. RAYMOND, Mme DELBOS.

Mme Marion PONGE ne prend pas part au vote

ABSTENTION : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

Sont élus et désignés pour siéger au sein de la Commission locale de l'A.M.V.A.P. : M. PEROTTI, Mme PONGE, M. BURGOA, M. MINGAUD, M. RAYMOND, Mme DELBOS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

56 8ème modification du PLU

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union » excepté Mme CALMET-ROATTA Catherine

ADOPTE A LA MAJORITE

57 Déclassement et désaffectation du Camping Municipal de la Bastide

RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE

CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » —- Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour Punion »

ADOPTE A LA MAJORITE

58 Incorporation de parcelles communales privées dans le Domaine Public communai

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

59 Parc locatif social - Avis sur la demande de cession d'un ensemble immobilier dénommé "Le Hameau de Vaquerolles", sis Allée Jacques Taulelle

RAPPORTEUR : Mme Marie-Chantal BARBUSSE

ADOPTE A L'UNANIMITE

60 Désaffectation, déclassement et aliénation d'une emprise de 49 m°, issue du domaine public, sise 8 rue Porte de France

RAPPORTEUR : Mme Marie-Chantal BARBUSSE

ADOPTE A L'UNANIMITE61 Désaffectation, déclassement et aliénation d'un passage public situé entre les parcelles cadastrées LC N° 154 et LC N° 414 sises respectivement route de Sauve et chemin du Carreau de Lanes - section LC

RAPPORTEUR : Mme Marie-Chantal BARBUSSE

ADOPTE A L'UNANIMITE

62 Acquisition amiable de biens situés en zone de danger immédiat Action 3 Programme CADERE ALU.

RAPPORTEUR : Mme Marie-Chantal BARBUSSE

ADOPTE A L'UNANIMITE

63 Chemin de la Calmette - Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 255 appartenant à l'indivision TESTU de BALINCOURT

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

64 Convention d'autorisation de passage d'un câble électrique souterrain sur la parcelle communale cadastrée section KE N° 74 sise chemin du Mas de Cheylon

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L’'UNANIMITE

65 Convention d'autorisation de passage d'une liaison souterraine à 63000 volts SAINT CESAIRE- VAUVERT sur les parcelles communales cadastrées section KD N° 296 - 298 - 299 - 44 - 47 - 38 et 262 sises route de Générac et lieudit Le Petit Avabre

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

66 Aménagement du Cadereau d'Alès aval - acquisistion des parcelles cadastrées section LA n° 316 et 317 sises lieudit Mas Neuf et appartenant à Monsieur BASTIDE Marc

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

67 Aménagement du Cadereau d'Alès aval - acquisition des parcelles cadastrées section IB n° 84 et 86 sises lieudit Mas Neuf et appartenant à Monsieur BERTRAND Jean et Madame BERTRAND Anne Marie

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

68 Aménagement paysager du Boulevard Sergent Triaire - Avenant n° 1 au marché de travaux - Lot n° 1 : Génie Civil VDN/Groupement CROZEL/COFEX n° 11 000 572

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

69 Actes de cession des prestations relatives à l'entretien de l'aire d'accueil de gens du voyage contenues dans les marchés N° 10 000 534 et N° 07 100 110

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE À L'UNANIMITE

1070 Programme C.ADER.E.AU. - Cadereau d'Alès - Aménagement hydraulique de l'avenue Pompidou - Tronçon 1bis - Avenant N°1 aux marchés de travaux N°11000406 (VAdN) et 110123 (CANM)

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

71 Programme C.AD.E.R.E.A.U : Autorisation à signer la convention pour la mise en place d'un plan de communication partenarial pour l'année 2012 entre la région Languedoc Roussillon et la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

72 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Entonnement Verdun Dévoiements préalables des réseaux secs et humides sur la route d'Alès et le chemin Vieux de Sauve - Avenant n° 1 au marché de travaux n° 12 0000 70 (VDN) et n° 12 00016 (CANM)

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

73 Programme C.AD.E.R.E.AU. - Cadereau d'Alès - Aménagement du Cadereau d'Alès aval (Bassin du Mas Neuf) - Convention entre le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre et la ville de Nîmes

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

74 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Aménagement du cadereau du Valladas aval et modification des réseaux d'eaux usées et d'eau potable - Convention entre la C.A Nîmes Métropole et la ville de Nîmes en vue d'un groupement de commandes

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

75 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Etude de faisabilité du bassin des Antiquailles - Bilan de la concertation et dépôt des dossiers réglementaires

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE À L'UNANIMITE

76 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - de l'avenue pompidou au chemin vieux de sauve - Travaux d'équipement, d'aménagements architectural et paysager

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

77 Démolition de la maison sise 12 impasse Général De Laperrine - Parcelle cadastrée section DZ N°247

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

78 Marchés à bons de commande de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

1179 Marché à bons de commande de prestations géotechniques

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

80 Prestations de maintenance de la solution informatique ESPADA de gestion du risque d'inondation - marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

81 Versement d'une subvention à l'association Coté Jardins Solidaires pour la réalisation des projets "Rencontres-Echanges sur l'agro-écologie appliquée au jardin" pour le grand public et “sensibilisation au jardin biologique" pour lès scolaires

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

82 Convention de partenariat Relais Eco-Ecole

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

83 Délégation de Service Public concernant le chauffage urbain des quartiers Ouest de Nîmes - Présentation du Rapport Annuel au titre de l'année 2011

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES (NTIC, ADM. GÉNÉRALE, PERSONNEL, COMMERCE, FOIRES ET MARCHES)

84 Décision modificative N° 1 - Année 2012 - Budget Principal Ville et Programme C.A.D.E.R.E.A.U.

RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD

ABSTENTION : Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

85 Reprise de provisions pour contentieux

RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

86 Réaménagement de 5 contrats déjà garantis par la Ville auprès de la Société Française des Habitations Economiques (SFHE)

RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

87 Admissions en non valeur

RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

88 Contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie de 3.000.000 euros

RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD

QUESTION RETIRÉE

1289 Modification du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : M. Franck PROUST

ADOPTE A L'UNANIMITE

90 Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel de la Ville auprès de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : M. Franck PROUST

ADOPTE A L'UNANIMITE

91 Autorisation de signer la convention de groupement de commande entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole dans le cadre de l'achat de prestations de conseil en recrutement °

RAPPORTEUR : M. Franck PROUST

ADOPTE A L'UNANIMITE

92 Modification des prestations sociales attribuées au personnel

RAPPORTEUR : M. Franck PROUST

ADOPTE A L’UNANIMITE

93 Création de postes dans le cadre de recrutement d'apprentis selon le dispositif du contrat d'apprentissage

RAPPORTEUR : M. Franck PROUST

ADOPTE A L'UNANIMITE

94 Renouvellement de la Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Nîmes auprès du C.C.A.S.- Service Carte de bus et Logement Social

RAPPORTEUR : M. Franck PROUST

ADOPTE A L'UNANIMITE

95 Mise à disposition de personnel Ville de Nîmes auprès de L'IFAC

RAPPORTEUR : M. Franck PROUST

ADOPTE A L'UNANIMITE

96 Autorisation à signer une convention de groupement de commandes entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour la réalisation de travaux de mise en oeuvre de réseaux de communications électroniques

RAPPORTEUR : Mme Patricia FOURQUET

ADOPTE A L’UNANIMITE

97 Avenant au marché N°07/0085/01 location et maintenance de 4 copieurs multiservices

RAPPORTEUR : Mme Patricia FOURQUET

ADOPTE A L’UNANIMITE

98 Prestations de services d'assurance pour la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes - Attribution et autorisation de signature du lot N° 2 et du lot N° 4

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

1399 Prise en charge des frais de transport de mission et de formation des élus

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

100 Délégation de Service Public concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation du CREMATORIUM - Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2011

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

101 Rapport du délégataire sur l'exploitation du Camping de la Bastide - exercice 2011

RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

102 Maintenance du logiciel de gestion des aides sociales - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence

RAPPORTEUR : Mme Patricia FOURQUET

ADOPTE A L'UNANIMITE

103 Convention de mise à disposition partielle des Directions Voirie et Environnement, Espaces verts, Propreté de la Ville de Nîmes auprès de la CANM pour l'entretien des voiries et abords naturels ou végétalisés des bâtiments et voiries communautaires

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

104 Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et le comité de promotion et de développement des halles - Versement d'une subvention

RAPPORTEUR : M. Michel PERIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

105 Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger aux Conseils d'Ecoles des Etablissements Scolaires Publics Maternels, Elémentaires et Primaires - Modification

RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER

Candidatures :

Représentant Ecole Maternelle Henri Wallon : M. Richard TIBERINO

Représentant Ecole Elémentaire Capouchiné : Mme Catherine JEHANNO

Sont élues et désignées pour siéger au sein des Conseils d'Ecoles des Etablissements Scolaires, les délégués du Conseil Municipal ci-dessous mentionnés :

Représentant Ecole Maternelle Henri Wallon : M. Richard TIBERINO

Représentant Ecole Elémentaire Capouchiné : Mme Catherine JEHANNO

Le groupe Communiste ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

14AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION

106 Accueil de douze lycéennes Tchèques à Nîmes - Renouvellement de la convention de partenariat

entre la Région Languedoc Roussillon, le lycée A. Daudet et la Ville de Nîmes du 1er Septembre 2011 au 31 Décembre 2013

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

107 Accueil de douze lycéennes Tchèques à Nîmes - Incidence financière année scolaire 2012/2013

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

108 Attribution de subventions aux associations et établissements scolaires dans le cadre du Projet Educatif Local 2012/2013

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

109 Signature de l'avenant N°1 à la convention d'Objectifs et de Financement entre la Ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard pour le versement de prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

110 Augmentation du taux de rémunération des instituteurs et professeurs des écoles en charge des études encadrées pour le compte et à la demande de la Ville

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

111 Attribution d'une subvention au Collectif 30

RAPPORTEUR : Mme Eline ENRIQUEZ BOUZANQUET

ADOPTE A L'UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 07 du mois de septembre 2012.

LA SEANCE EST LEVEE À 20 HEURES 45

Le Maire de Nîmes,

e: Jean-Paul FOURNIER à NIMES “CONSEIL MUNICIPAL

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