Procès Verbal - PV SOM N 5 DU 30 JUIN 2012 INTERNET

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Procès Verbal - PV SOM N 5 DU 30 JUIN 2012 INTERNET Document publié le Samedi 30 juin 2012 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SOM N 5 DU 30 JUIN 2012 INTERNET)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Date d'affichage: (6 JUIL, 2012

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2012

ETAIENT PRÉSENTS :

M. FOURNIER Jean-Paul, Maire

M. PROUST Franck, M. LACHAUD Yvan, Mme BARBUSSE Marie Chantal, Mme ALLIEZ- YANNICOPOULOS Hélène, Mme MARTIN Françoise, M. TIBERINO Richard, M. PEROTTI Jacques, Mme TOURNIER-BARNIER Christine, M. VALADE Daniel Jean, M. FILIPPI Jean-Marie, M. RAYMOND Jacky, Mme DE GIRARDI Claude, M. GOURDEL Pascal, M. TAULELLE Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. BURGOA Laurent, Adjoints.

Mme GRAS Christiane, M. MINGAUD Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. COLOMBANI Georges, M. BAZIN Michel, M. CHANCELADE Alain, Mme BOISSIERE Monique, M. SOULAS Jean-Marc, M. PERIER Michel, Mme CREPIN Marianne, Mme LASSÈRRE Françoise, M. DAHRA Mohamed, Mme DELBOS Marie Reine, Mme DA COSTA Rosa, Mme DUMONT ESCOJIDO Valérie, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, M. PLANTIER Julien, Mme Colette JEANNIN, M. CLARY Alain, Mme PEZET-ROMIEUX Jocelyne, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme FAYET Sylivette, M. BASTID Christian, Mme CALMET-ROATTA Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain, Mme EL BAZ Michèle, Mme GIACOMETTI Corinne, M. CARRIERE Emmanuel, Conseillers Municipaux.

ABSENTS, EXCUSES :

Mlle PONGE Marion, Adjointe pouvoir à M. PEROTTI Jacques, Mme BOURGADE Mary, Adjointe pouvoir à M. VALADE Daniel Jean, Mme FOURQUET Patricia, Adjointe, pouvoir à Mme GRAS Christiane, Mme SANS Eucienne, Adjointe pouvoir à M. BURGOA Laurent, Mme INCORVAIA Angèle, Conseillère Municipale pouvoir à M. COLOMBANI Georges, Mme JUANICO Marie-France, Conseillère Municipale pouvoir à Mme JEHANNO Catherine, Mme GARDEUR-BANCEL Véronique, Conseillère Municipale pouvoir à Mme BARBUSSE, M. PROCIDA Thierry, Conseiller Municipal pouvoir à M. LACHAUD Yvan, CLARY Alain, Conseiller Municipal pouvoir à Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. CASAURANG Bernard, Conseiller Municipal pouvoir à Mme GIACOMETTI Corinne, M. CAMPAGNE Claude, Conseiller Municipal pouvoir à Mme EL BAZ.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. PLANTIER Julien

ASSISTAIENT A LA SEANCE :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme CORGIER, M. ROGER, M. BOZIO, Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. KUPECEK, M. SERAFINO, M. MAELOT, Directeurs Généraux Adjoints

Mme CALVINI, Attachée de Presse

Mme OULMANN, Directrice de l'Administration Générale PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2012

Le samedi 30 juin 2012 à 8 heures, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vendredi 22 juin 2012, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 30 mai 2012

ABSTENTION : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME

1 Majoration des droits à construire : modalités de concertation du public

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 QUARTIER HOCHE SERNAM - Secteur Universitaire - Attribution du marché de travaux VRD Lot N° 4

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

3 Quartier Hoche Sernam - Secteur Universitaire - Marché de Bassins d'Orage et Génie Civil - Avenant N°1

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

4 Aménagements secteur Védelin - Objectifs et modalités de concertation préalable

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L’'UNANIMITE

5 ZAC DE VALDEGOUR - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 DECEMBRE 2011

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union excepté M. Alain FABRE PUJOL»

M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE6 ZAC DU FORUM DES CARMES - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2011

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union excepté M. Alain FABRE PUJOL »

M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

7 ZAC du Domaine d'ESCATTES - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2011

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 Transfert au profit du Département du Gard de l'assiette foncière du collège "Diderot", propriété de la Commune de Nîmes

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

9 Projet de Rénovation Urbaine du Quartier Valdegour - Déclassement et désaffection du domaine public place Valdegour et aliénation de diverses emprises foncières au profit de la S.A. ERILIA

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

10 Projet d'aménagement du point de raccordement de la ligne Saint Césaire-Le Grau du Roi - Aliénation de diverses emprises au profit de Réseau Ferré de France

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

11 Aménagement et extension du site du Clos Gaillard - Acquisition de la parcelle cadastrée section BA N° 80 d'une superficie de 47 665 m?

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

12 Aménagement des cadereaux d'Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE13

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Aménagement de l'impasse des Huppes - Acquisition des parcelles cadastrées section AO N° 1072 et 1073

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Résiliation du bail emphytéotique entre la Commune de Nîmes et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, et aliénation de la parcelle cadastrée section EO N° 35.

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Aliénation de l'immeuble cadastré section EX N° 1418, sis 2b rue du Cirque Romain, au profit de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation de l'immeuble cadastré section HA n° 497 sis 67 boulevard Talabot au profit de la S.A. d'HLM Un Toit Pour Tous

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Aliénation de l'immeuble communal cadastré section HA n° 723 - Lots 2, 3, 12, 13 et 4 indivis sis 31 rue Séguier

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Aliénation des parcelles communales cadastrées section BO N° 19, 20, 56 et 40 partie, sises lieudit Puech Vert Bas au profit de M. BENEZET Didier

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Chemin de la Calmette - Acquisition de la parcelle cadastrée section AL N° 254 appartenant à Monsieur Robert MINSSART

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de passage pour câbles électriques et mise à disposition de la parcelle section KY N° 791 (p} pour création d'un poste de transformation

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE21

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Convention d'autorisation de passage d'un câble électrique souterrain sur la parcelle communale cadastrée section DE N° 268 sise rue Auguste Chabaud

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Désaffectation, déclassement et aliénation d'un passage public situé entre la rue des Acanthes et la parcelle HO 625 sise rue André Nadal - Mas de Ville

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Désaffectation, déclassement et aliénation d'une emprise issue du Domaine Public, située 6 rue Claude Gignoux section DC

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rétrocession de la parcelle communale cadastrée section CK N° 649 située impasse Claude d'Elvincourt

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Prestations d'entretien général dans les espaces verts du secteur sud ouest de la Ville

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Prestation d'entretien général dans les espaces libres et plantés de la ZAC des Hameaux de Vacquerolles - Attribution du marché

RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.AD.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Etude de faisabilité du bassin des Antiquailles - Objectifs et modalités de la concertation préalable

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Opération Liberté Jaurès Teissier - Ouvrage divergent sous la place Séverine - Avenant N° 2 au marché de travaux N° 11 000 370

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE29 Programme C.AD.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès - Travaux souterrains d'aménagement hydraulique des voûtes rue de verdun - Protocole transactionnel entre la Ville et le groupement MAIA SONNIER/DELUERMOZ/COFEX LITTORAL

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

30 Conventions relatives à la fourniture, la pose, la surveillance et l'entretien de repères de crues sur le territoire communal

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

31 Délégation de Service Public relative au chauffage urbain - Convention avec le SITOM

RAPPORTEUR : Mme Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS URBAINS

32 Plan de Rénovation Energétique du parc immobilier municipal et assistance à Personne Publique pour la passation d'un contrat de partenariat de performance énergétique - Avenant N° 2.

RAPPORTEUR : Mme Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

33 Aménagement de l'avenue Jean Jaurès Séquence 1 - Attribution du marché de travaux lot 11

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ABSTENTIONS : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

34 Aménagement de l'espace public Arènes, Esplanade, Feuchères - Convention de maîtrise d'ouvrage unique Ville de Nimes/Nîmes Métropole - Avenant N°1 à la convention

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE A LA MAJORITE

35 Modification du réglement de voirie intégrant la réforme anti-endommagement des réseaux

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

CONTRE : Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE A LA MAJORITE36

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Désaffectation, déclassement et vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

Convention de partenariat avec GrDF portant sur les modalités d'envoi dématérialisé de DR et DICT et des plans associés

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Avenant N° 1 à la convention du 28 décembre 2010 relative à la compensation financière suite au transfert dans la voirie communale de Nîmes de portions des RD42, 6086 et 6113

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal entre l'Etat et la commune de Nîmes

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L’'UNANIMITE

ANRU Valdegour - Aménagement de l'espace Galilée 1 et aménagement de la rue Neper - Attribution et autorisation de signer les marchés de travaux pour les lots N° 1, 2, 3, 4 et 5 dans le cadre d'un MAPA de travaux supérieur à 200 000 € HT

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

Convention entre la Ville de Nîmes, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la société Autoroute du Sud de la France (ASF) - Traversée de réseaux sous l'accès de l'autoroute A54 au niveau de l'échangeur Nîmes Centre

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Revalorisation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

RAPPORTEUR : M. Marc TAULELLE

ABSTENTION : Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Avenant N° 2 à convention de partenariat entre la Ville de Nîmes , le Centre Communal

d'Action sociale et l'Association "L'Espelido”" du 9 juillet 2008

RAPPORTEUR : M. Marc TAULELLE

ADOPTE A L'UNANIMITE44 Bail emphytéotique établi entre la Ville de Nîmes et l'Association La Boule d'or rue Agrippa d'Aubigné à Nîmes

RAPPORTEUR : M. Marc TAULELLE

ADOPTE A L'UNANIMITE

45 Réfection de la toiture de l'église Saint Charles

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

46 Exploitation des installations thermiques des bâtiments municipaux : Avenant 3 Dalkia secteur Ouest et Avenant 3 secteur Est

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

47 Achat de fournitures techniques - Autorisation de signature des marchés à bons de commande

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

48 Création du Musée de la Romanité - Attribution d'un marché pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage multimédia et audiovisuelle et traitement des contenus rédactionnels muséographiques

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITÉS

49 Gestion de l'Antenne Serre Cavalier - Carré d'art bibliothèques / C.H.U. - Reconduction de la convention entre la Ville et le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

50 Demande d'avis du Conseil Municipal pour l'obtention par le Cinéma "Le Sémaphore" de subventions du Conseil Général du Gard, de la Région Languedoc-Roussillon et du Centre National de la Cinématographie

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE51 Autorisation à signer la Convention d'Objectifs avec la Régie Autonome Carré D'art - Musée d'Art Contemporain

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

M. Daniel Jean VALADE ne prend pas part au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

52 Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant N°4 portant sur la modification des tarifs amphithéâtre de la finale du trophée des As

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

53 Autorisation à signer la Convention de coopération entre la Ville de Nîmes et l'Association "Festival de Radio France et Montpellier Languedoc-Roussillon" pour une collaboration autour de deux concerts le 20 Juillet 2012

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

54 Autorisation de vente en régie directe dans les Musées de Nîmes de catalogues d'expositions dédiés à Jean-Pierre Formica et fixation du prix de vente libraire

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

55 Conception et réalisation du Festival de la Biographie pour les éditions 2013, 2014 et 2015 - Choix du prestataire

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

56 Conventions de parrainage avec la SAUR, la S.TC.N. et la SNCF Régionale - Participations financières au profit de la Ville de Nîmes pour l'évènement "La Féerie des Eaux"

RAPPORTEUR : M. Jean-Marc SOULAS

ADOPTE A L’UNANIMITE

57 Attribution de subventions à l'Association Jumelages Européens la Poste France Telecom Section de Nîmes, à l'Association Départementale des Officiers de Réserve de Nîmes et du Gard, à l'Association le Docte Collège des Consuls de Nîmes

RAPPORTEUR : Mme Valérie DUMONT-ESCOJIDO

ADOPTE A L'UNANIMITE58 Convention pluriannuelle d'objectifs 2012-2014 entre la Ville de Nimes et l'association KALEIDOSCOPE THEÂTRE DU PERISCOPE

RAPPORTEUR : Mme Valérie DUMONT-ESCOJIDO

ADOPTE A L'UNANIMITE

59 Attribution d'une subvention à l'Association Automne Musical de Nîmes

RAPPORTEUR : Mme Valérie DUMONT-ESCOJIDO

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE

60 CAMPUS CULTURE 2012 / 2013 - Fixation du prix de vente et conventions avec les partenaires

RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER

Mme BERNIE BOISSARD vice présidente de UNIMES, ne participe pas au vote ADOPTE A L'UNANIMITE

61 Attribution de subventions au profit d'associations oeuvrant pour la jeunesse : l'association La Planche à roulettes et l'association Amicale des étudiants en droit de Nîmes

RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

62 Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l'année 2012

RAPPORTEUR : M. Pascal GOURDEL

ADOPTE A L'UNANIMITE

63 Achat de places et d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du stade des Costières pour la saison sportive 2012/2013 Nîmes Olympique

RAPPORTEUR : M. Pascal GOURDEL

ADOPTE A L'UNANIMITE

64 Convention de mise à disposition du stade des Costières conclue entre la ville de Nîmes et la Société Anonyme Sportive Professionnelle NIMES OLYMPIQUE

RAPPORTEUR : M. Pascal GOURDEL

ABSTENTION : Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES (NTIC, ADM. GÉNÉRALE, PERSONNEL, COMMERCE, FOIRES ET MARCHÉS)

65 Autorisation à signer un contrat de droit à l'image entre la Ville de Nîmes et Mademoiselle Camille AYGLON

RAPPORTEUR : M. Pascal GOURDEL

ADOPTE A L’UNANIMITE66

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Tarification de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2013

RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

Approbation du rapport définitif d'évaluation du transfert des charges relatif aux itinéraires partagé en Vaunage - Liaison SAINT COME-CAVEIRAC

RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

Approbation du rapport définitif d'évaluation du transfert des charges relatif à l'extension de compétence en matière de développement numérique du territoire communautaire

RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

Maintenance du logiciel de gestion des allocations pour perte d'emploi. Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

Maintenance du logiciel de gestion de l'urbanisme - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Avenant à la convention passée entre la Préfecture du Gard et la Ville de Nîmes pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Autorisation à signer

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Prise en charge des frais de transport de mission et de formation des élus

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

Mme Christine TOURNIER BARNIER ne participe pas au vote

ADOPTE A L’UNANIMITE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention Cadre de Formation du CNFPT

RAPPORTEUR : M. Alain CHANCELADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Il74 Suppression du marché de la Placette

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

75 Modification du jour d'organisation du marché d'artisans et de créateurs

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ADOPTE A L’UNANIMITE

76 Créations et modifications des tarifs des droits de place et d'occupation du domaine public

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LES QUARTIERS

77 Signature d'une convention entre la Ville de Nîmes et l'Association ADPS pour l'organisation d'un chantier éducatif et d'utilité sociale à l'Oliveraie

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

78 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

ADOPTE A L’UNANIMITE

79 Attribution de subventions à des associations nîmoises

RAPPORTEUR : Mme Monique BOISSIERE

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION

80 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Institut Universitaire de Technologie de Nîmes, pour les 20 ans de son autonomie

RAPPORTEUR : M. Franck PROUST

Mme Michèle EL BAZ, mandataire de M. CAMPAGNE sous directeur de l'institut Universitaire de Technologie de Nîmes, ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

81 Attribution de subventions aux associations et établissements scolaires dans le cadre du Projet Éducatif Local 2012/2013

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L’'UNANIMITE82 Autorisation à signer une convention entre la Ville de Nîmes et la Ville de Garons pour la gratuité réciproque des charges de fonctionnement des écoles publiques

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L’UNANIMITE

83 Nettoiement des bâtiments scotaires maternelles et élémentaires, des centres de loisirs et de préaux, fourniture et pose de produits et matériels d'hygiène, balayage des espaces extérieurs : foncier non bâti Avenant 2

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L’'UNANIMITE

84 Tarifs des restaurants scolaires, des classes transplantées, des usagers non nîmois et du

personnel enseignant

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

85 Accueil de lycéennes Tchèques à Nîmes - Convention de partenariat

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

86 Convention entre la ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard : expérimentation Caisse Nationale d'Allocations Familiales relative à l'accueil d'enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement

RAPPORTEUR : Mme Eline ENRIQUEZ BOUZANQUET

ADOPTE A L’'UNANIMITE

87 Gestion de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement et animation du temps périscolaire - Autorisation de signature du marché

RAPPORTEUR : Mme Eline ENRIQUEZ BOUZANQUET

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE

88 Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la SNCF pour le versement de la prestation indemnité de garde crèche SNCF

RAPPORTEUR : Mme Marie Chantal BARBUSSE

ADOPTE A L’UNANIMITE

89 Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Samuel Vincent pour le multi accueil La Mosaïque- Partenariat C.A.F. Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Mme Marie Chantal BARBUSSE

ADOPTE A L'UNANIMITE90 Dénomination d'un espace public

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE À L'UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 05 du mois de juillet 2012

LA SEANCE EST LEVÉE A 10 HEURES 20

ONSEIL mil ICIPAL RÉGLEMENTATION

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