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Procès Verbal - DCM10 140618 Organisation des services communaux Evolution du tableau des effectifs (1)
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM10 140618 Organisation des services communaux Evolution du tableau des effectifs (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Affaire n°10-140618 : Organisation des services municipaux /
Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel
communal (création et modification de postes)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
16
Absent (s) : 08
Procuration (s) : 04
S'absente de la séance : 01
Total des votes : 20
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU QUATORZE JUIN
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le QUATORZE JUIN à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1*
adjoint - Laurence FELICIDALI 2 adjointe - Gervile
LAN YAN SHUN 3* adjoint - Sylvie DE ALMEIDA
SANTOS 4** adjointe - Micheline ALAVIN 5: adjointe -
Yves PLANTE 6“ adjoint - Jean Benoit ROBERT 8°
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal - André
GONTHIER conseiller municipal - Marie Lucie VITRY
conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère
municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale -
Priscilla ALOUETTE conseillère municipale _- Johnny
PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère
municipale.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliettt ROLLAND conseillère municipale -
Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Marc Luc BOYER Maire à Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1“ adjoint - Emmanuelle
GONTHIER 7* adjointe à Yves PLANTE 6“ adjoint -
René HOAREAU conseiller municipal à Marie Josée
DIUOUX conseillère municipale - Éric BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET conseiller municipal.
S'ABSENTE DE LA SÉANCE : Jean Noël ROBERT
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM10-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Affaire n° 10-140618 :
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel
communal (création et modification de postes)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 84 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de celle-ci.
Aussi, dans le but de poursuivre la structuration des services communaux tout en luttant
progressivement contre la précarité d’un certain nombre d'emplois, le tableau des effectifs doit être modifié. De plus il faut prendre en considération la nécessité de créer des postes dont le
besoin est justifié par la nature spécifique de la fonction à exercer. Nous sommes également dans l’obligation de renforcer les effectifs afin de pallier l'extinction progressive des dispositifs d'emplois aidés et de constituer des « noyaux durs » professionnels afin de garantir un
fonctionnement normal des services avec du personnel permanent. Enfin il convient également de modifier le tableau des effectifs pour permettre l'évolution des carrières des agents bénéficiant d’avancements de grade validés par la CAP.
Au titre des besoins permanents, le Maire propose à cet effet, les créations et modifications de
postes présentées ci-après :
Modification d’1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet
Création de 3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe
Création d’1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 80 %
Création de 2 postes d’adjoint administratif VNNN
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES
PRESENTS ET REPRÉSENTÉS, 1 élu absent au moment du vote (ROBERT Jean Noël conseiller municipal) :
- __ APPROUVE les créations et modifications susvisées ;
- MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal, en conséquence ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM10-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018