Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - db2023 16 convention organisation et surveillance
Compte-Rendu - db2023 38 avenant a la convention pour la teletran
Compte-Rendu - db2023 39 validation des cgu du guichet numerique
Compte-Rendu - db2023 18 cession dune partie de la parcelle za n4
Compte-Rendu - db2023 02 convention de partenariat pour la teleas
Déliberation - db2023 42 decision modificative n 2
Déliberation - db2023 28 decision modificative
Compte-Rendu - db2023 29 adhesion bruded
Compte-Rendu - db2023 36 amenagement centre bourg amo
Déliberation - DEL 2023 02 08 MUTUELLE COMMUNALE GROUPAMA tampon
Compte-Rendu - db2023 03 convention mutuelle groupama
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - db2023 03 convention mutuelle groupama)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902563-20230314-DB2023_08-DE
COMMUNE
EXTRAIT
DE
SAINT-NIC
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars,
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-NIC
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
KERHASCOËET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 14
Présents
:
10
Votants
:
14
Date
de
convocation
: 01
mars
2023
Présents
: Mme
Annie
KERHASCOËT,
Mmes
et
Mrs
Emmanuel
MAHO,
Jean-Pierre
CANN,
Jean-Michel
BIRIEN,
Emmanuel
CAPITAINE,
Gilles
MOLAC,
Jean-Claude
KERHASCOËT,
Jérôme
KERSALÉ,
Marc
BALAYER,
Hervé
GUILLOU
Excusés
: M.
Fabrice
LE
BERRE
(pouvoir
à J-M
BIRIEN),
Mme
Monique
BESCOU
(pouvoir
à
E.
MAHO),
M.
Baptiste
DANION
(pouvoir
à
G.
MOLAC),
Mme
Marie-Thérèse
NEDELEC
(pouvoir
à
A.
KERHASCOËT) Secrétaire
de
séance
: M.
Emmanuel
CAPITAINE
DB2023-03
CONVENTION
MUTUELLE
GROUPAMA
NOTE
DE
SYNTHESE
Une
mutuelle
communale
est
un
dispositif
à
visée
solidaire
qui
rassemble
plusieurs
habitants
d'une
même
commune
au
sein
d'un
même
contrat.
Cela
a
pour
but
de
faire
bénéficier
aux
habitants
qui
le
souhaitent
d'une
mutuelle
de
qualité
à
un
prix
compétitif.
Madame
la
Présidente
présente
la
convention
mutuelle
communale
proposée
par
Groupama
:
e
La
formule
«
Eco
»
couvrant
les
besoins
de
base
en
matière
de
soins
médicaux
et
d'hospitalisation
e
La
formule
«
Equilibre
»
répondant
à
des
besoins
de
base
en
matière
de
soins
médicaux
et
d'hospitalisation
et
permettant
des
remboursements
en
dentaire
et
optique
e
La
formule
«
Confort
»
qui
répond
à
des
besoins
importants
en
matière
de
soins
médicaux,
dentaire/optique,
hospitalisation
DELIBERATION
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
souscrire
à
la
mutuelle
communale
proposée
par
Groupama
Pour
extrait
conforme
Le
06
mars
2023
La
Maire,
Annie
KERHASCOET
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
CAPITAINE
RÉ
Le
e
Certifié
exécutoire