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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-025
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-01-21-008 - ARRETE ARS / 2020/18 DU 21/01/2020 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE
DE COORDINATION MEDICALE (2 pages) Page 3
R20-2020-02-10-004 - ARRETE N° ARS/2020/ 41 du 10/02/2020 fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de
l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 (2 pages) Page 6
R20-2020-02-10-006 - ARRETE N° ARS/2020/ 43 du 10/02/2020 fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité
déclarée pour le mois de décembre 2019 (2 pages) Page 9
R20-2020-02-10-005 - ARRETE N° ARS/2020/42 du 10/02/2020 fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS :
2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 (2 pages) Page 12
R20-2020-02-10-003 - ARRETE N°ARS/2020/40 du10/02/2020 fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS :
2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 (2 pages) Page 15
R20-2020-02-10-007 - ARRETE N°ARS/2020/45 du10/02/2020 fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de
l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 (2 pages) Page 18
R20-2020-02-03-003 - Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la
période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 (7 pages) Page 21
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R20-2020-02-13-001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la
pêche maritime de loisir dans la Réserve des Bouches de Bonifacio jusqu'au 31 décembre
2020. (6 pages) Page 29
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la commune de Volpajola (1 page) Page 43
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-01-21-008
ARRETE ARS / 2020/18 DU 21/01/2020 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION
MEDICALE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-21-008 - ARRETE ARS / 2020/18 DU 21/01/2020 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE 3 Ar ODhgenre Régrnar de Santé Curse
ARRETE ARS / 2020/18 DU 21/01/2020 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.314-9 et R.314-171-1
à R.314-1713;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6111-3 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 1” avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale ;
Vu la circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L.314-9 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté modificatif ARS/N° 2015/540 du 12 octobre 2015 fixant la composition de la commission régionale de coordination médicale ;
Sur proposition des autorités et organismes compétents ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté ARS n° 2015/540 du 12 octobre 2015 renouvelant la composition de la commission régionale de coordination médicale est abrogé.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-21-008 - ARRETE ARS / 2020/18 DU 21/01/2020 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE 4 Article 2 : Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents de la commission régionale de coordination médicale en application du sixième alinéa de l'article L.314-9 du code de l’action sociale et des familles susvisé :
Au titre de l’Agence régionale de santé de Corse
- Mme le Dr Catherine SUARD, Médecin Chef Inspecteur de la santé publique, membre titulaire.
- Mme le Dr Isabelle GRIMALDI, Membre Suppléant.
Au titre de la Collectivité de Corse : _
- Mme le Docteur Isabelle PAIN, Médecin affectée à la direction de l'autonomie, Membre titulaire.
- Monsieur le Docteur Dominique ARRIGHI, Médecin chargé de mission en matière de stratégie de santé, rattaché à la Direction générale adjointe en charge des affaires sanitaires et sociales, Membre suppléant.
Au titre des représentants des médecins gériatres
- Docteur Paul Julien VENTURINI, Membre Titulaire.
- Docteur CAMPANA Christian, Membre suppléant.
Au titre des représentants des médecins coordonnateurs
- Docteur Marie Elisabeth TORRE, membre Titulaire.
- Docteur Pasquier de Gentile représentante des médecins coordonnateurs.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter de la publication du présent arrêté et prend fin à son terme ou au terme des fonctions au titre desquelles les intéressés ont été désignés.
Article 4 : Les personnes désignées à l’article 2 sont convoquées en tant que de besoin.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Article 7 : Le Directeur Général adjoint et le Directeur de la Santé publique et du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour 1à Directrice Générale de l'ARS de Corse,
El par délégation,
‘7 pda. Adjointe
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-21-008 - ARRETE ARS / 2020/18 DU 21/01/2020 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-02-10-004
ARRETE N° ARS/2020/ 41 du 10/02/2020 fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée
pour le mois de décembre 2019
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-004 - ARRETE N° ARS/2020/ 41 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 6 @ D Agaic Bpinat de Santé
Corsa
ARRETE N° ARS/2020/ 41 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 1462-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité pour le mois de décembre 2019 transmis le 05/02/2020 par le Centre Hospitalier de Castelluccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madarne la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04 95.51.98.98 - Fax : 04.95 51 .99.00 Site INTERNET : http //www.ars corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-004 - ARRETE N° ARS/2020/ 41 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 7 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier Spécialisé de Castelluccio — n° FINESS EJ : 2A0000386, ET : 2A0000287 - au titre du mois de décembre 2019 est arrêtée à :
1 233 467.52 € (un million deux cent trente-trois mille quatre cent soixante-sept euros et cinquante- deux centimes)
680 949.5€ au titre de la part tarifée à l’activité,
17 190.34€ au titre des transports,
525 354.55€ au titre des produits pharmaceutiques,
9 973.13 € au titre des médicaments ATU.
Article 2
La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, le directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
La DirecthceGélérgle de l'ARS de Corse ot
Marie-Hélène LEGRNRE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-004 - ARRETE N° ARS/2020/ 41 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-02-10-006
ARRETE N° ARS/2020/ 43 du 10/02/2020 fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le
mois de décembre 2019
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-006 - ARRETE N° ARS/2020/ 43 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 9 @ D gene Réginne de Santé
Corse
ARRETE N° ARS/2020/ 43 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de
l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi
n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et
c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité Sociale par les caisses
d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés
ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la
transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article
L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
:
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la
sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,
obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9- 1 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d’activité pour le mois de décembre 2019 transmis le 05/02/2020 par le
Centre Hospitalier de Bastia;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-006 - ARRETE N° ARS/2020/ 43 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 10 ARRÈTE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse au Centre Hospitalier de Bastia, n°
FINESS : E.J 2B0000020 - ET : 2B0000012 - au titre du mois de décembre 2019 est arrêtée à :
6571 122.78 € (six million cinq cent soixante-et-onze mille cent vingt-deux
euros et soixante-dix-huit
centimes) soit :
5 508 692.34 € au titre de la part tarifée à l'activité,
45 562.68€ au titre du transport,
204 801.57 € au titre des dispositifs médicaux implantables,
647 397.74€ au titre des produits pharmaceutiques,
159 613.36 € au titre des médicaments ATU,
161.12 € au titre des patients relevant de l'aide médicale d'Etat,
5 068.96 au titre des soins urgents,
- 174.99 € au titre des soins détenus.
Article 2
La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, le Directeur du Centre hospitalier de Bastia et le Directeur
de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-006 - ARRETE N° ARS/2020/ 43 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 11 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-02-10-005
ARRETE N° ARS/2020/42 du 10/02/2020 fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de
l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-005 - ARRETE N° ARS/2020/42 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 12 Ar © D lysacs Biginae de Santé Corsa
ARRETE N° ARS/2020/42 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination-de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d’activité MCO pour le mois de décembre 2019 transmis le 31/01/2020 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu le relevé d’activité HAD pour le mois de décembre 2019 transmis 31/01/2020 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : htip//www.ars corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-005 - ARRETE N° ARS/2020/42 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 13 ARRETE
Article 1
La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de décembre 2019 au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud, est arrêtée à 89 761.00€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de décembre 2019, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 17 829.25€ au titre des actes et consultations externes (ACE).
Article 3
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de décembre 2019, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 80 674.10 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).
Article 4
La directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
La _. de l'ARS de Gorse,
s f me. r
DE
A
LS
77 fiarie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-005 - ARRETE N° ARS/2020/42 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 14 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-02-10-003
ARRETE N°ARS/2020/40 du10/02/2020 fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre
de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-003 - ARRETE N°ARS/2020/40 du10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 15 6) Aostce Béginan de Santé
Corse
ARRETE N°ARS/2020/40 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté N° ARS/2018/201 du 11 mai 2018 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie ;
Vu le relevé d'activité pour le mois de décembre 2019 transmis le 31/01/2020 par le Centre Hospitalier de Bonifacio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET :http //www.ars corse.sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-003 - ARRETE N°ARS/2020/40 du10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 16 ARRETE
Article 1
La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de décembre 2019 au centre hospitalier de Bonifacio, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Corse, est arrêtée à 116 241.83 €.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de décembre 2019, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser à par la MSA de Corse est arrêtée à 11 754.54 € au titre des actes et consultations externes (ACE).
Article 3
La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-003 - ARRETE N°ARS/2020/40 du10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 17 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-02-10-007
ARRETE N°ARS/2020/45 du10/02/2020 fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée
pour le mois de décembre 2019
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-007 - ARRETE N°ARS/2020/45 du10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 18 @DAgenm Riginak de Santé
Qyse
ARRETE N°ARS/2020/45 du 10/02/2020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de
santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9- 1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité MCO pour le mois de décembre transmis le 05/02/2020 par le Centre Hospitalier de Calvi-Balagne ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-007 - ARRETE N°ARS/2020/45 du10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 19 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse au Centre Hospitalier de Calvi- Balagne — N° FINESS : EJ : 2B0005342 - ET : 2B0005359 au titre du mois de décembre 2019, est arrêtée à :
21 090.22 € (vingt-et-un mille quatre-vingt-dix euros et vingt-deux centimes) soit :
453 681.47 € au titre de la part tarifée à l’activité,
- 434 005.77 € autitre des transports,
1 340.08 € au titre des produits pharmaceutiques,
74.44 € au titre des soins détenus.
Article 2
La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, la Directrice du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne et le Directeur de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
La Dirgotride Géndjale l'ARS de Career”
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-10-007 - ARRETE N°ARS/2020/45 du10/02/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 20 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-02-03-003
Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud
pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-03-003 - Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 21 | Liberté » Liban » Égatté » rareté » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA CORSE
Direction de Organisation des Soins
Affaire suivie par Caroline Gnacadja
Arrêté N° 2020-26 du 3 février 2020
Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud
pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022
- Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.4127-100 et R4127-108 ;
VU le décret modifié n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique ‘pour l’admissions aux emplois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret modifié n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifà l’organisation des comités médicaux aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires;
VU le décret modifié n°88- 3386 du 19 avril 198 8-relatif aux conditions aptitude physique et aux congés" de maladie de la fonction publique hospitalière ; ‘
VU le décret 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
VU l'arrêté N° 2019-564 du 5 novembre 2019 modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour
la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 ;
VU le départ à la retraite du Dr Charles MINICONI à compter du 1° janvier 2020 ;
VU la demande du Elodie CALENDINI-MAINCENT, médecin généraliste, pour figurer sur la liste des médecins agréés de la Corse-du-Sud ;
VU Pavis rendu le 27; janvier 2020 par la Confédération des Syndicats Médicaux Français de la Corse du- Sud ;
VU L'avis rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil Départemental de l” Ordre des Médecins de la Corse-du- : Sud;
VU l'avis rendu le 30 janvier 2020 par le syndicat des Médecins Généraux de France de la Corse-du-Sud ; . \
Sur proposition de la directrice générale de 1 Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon— 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04. 95. 11. 12. 13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du- sud. gouv.fr .
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-03-003 - Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 22 ARRETE
Article 1° :
L'arrêté N° 2019-564 du 5 novembre 2019 modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 est abrogé.
La liste départementale des médecins agréés généralistes et spécialistes, prévue à l’article 1° du décret modifié n°86-442 susvisé, est arrêtée comme indiqué dans l’annexe jointe.
Article 2 :
L’agrément est délivré jusqu’au 1° octobre 2022, date de renouvellement de l’arrêté nommant les médecins agréés dans le département de la Corse-du-Sud.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Ajaccio, le 3 février 2020
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-03-003 - Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 23 Annexeà l’arrêté N° 2020-26 du 3 février 2020 modifiant la liste
des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022
MEDECINE GENERALE
ANCHETTI François
ANTONINI Jean Michel
APPIETTO Roland
BALLEJOS Richard
CALENDINI-MAINCENT Elodie
CARROLAGGI J. Paul
CASANOVA René
CUCCHI CHIARELLI M.A
DAHAN Thierry
Centre Hospitalier d’Ajaccio 20303 AJACCIO CEDEX
: Hôpital Eugénie Bd Pascal Rossini
BP 411
Tel: 04.95.29.63.31; 04.95.29.63.26 ;
04.95.29.94.62; 06. 27. 24.13.58
francois. anchetti@ch-a; accio.fr; sec. usld4@ch-ajaccio. fr
4 rue Prosper Mérimée 20000 AJACCIO
Tel : 04.95.21.12.69
Fax : 04.83.07.50.33
jm@docteurantonini.net
10 Avenue Maréchal Moncey 20090 AJACCIO
- Tel : 04.95.20.35.56
Fax : 04.95.20.97.35
scpexpertisesmedicalescorse@orange.fr
10, Avenue Maréchal Moncey 20090 AJACCIO
Tel : 04.95.20.32.56 :
06.03.15.61.56
Fax : 04.88.04.97.65
r.ballejos.expertises@gmail.com
CRF Molini 20 700 AJACCIO
BP 916
Tel : 04.95.25.22.00
Rés. du 1° Consul 20090 AJACCIO
Bâtiment C2
Rue de Candia
Tel : 04.95.20.36.50 ; 06.09.06.72.41
dr.carrolaggi@@wanadoo.fr
19 BdJ & B Maglioli | 20000 AJACCIO
Tel : 04.95.22.05.04
casanova.rene{dorange.fr
15 Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO
Tel: 04 95 70 05 65
Fax: 04 95 70 66 97
cem.groupement-medical@orange.fr
Groupe scolaire 20148 COZZANO
Tel: 04.95.24.44.46; 06.08.74.57.33
Fax: 04.86.06.10.34
thierry(@docteurdahan.com
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-03-003 - Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 24 DODDOLI Laurent
DOSSA Philippe
GAMBARELLI Erik
GRISONI Antome
KERVELLA Philippe
LIVRELLI François
LUCAS Yves
LUCIANI Jacques
MARCAGGI Paul
MARCHAL Thierry
Immeuble COFA
Maison Moretti
Avenue Noel Franchini
Tel : 04.95.20.27.04
Fax : 24.95.20.98.53
scmneridoddoli{@@gmail.com
99 Cours Napoléon
Tel : 04.95.23.08.13
Fax : 09.59.95.70.96
doc.dossa(@free.fr
54 Cours Napoléon
Tel : 04.95.51.35.55 ; 06.09.63.00.72
drgambarellierik@orange.fr
Route du Port
Tel : 04.95.58.41.12; 06.09.51.97.93
antoine.grisoni(@orange.fr
Les Logis de l’Acqueduc
Bâtiment F
Tel : 04.95.20.99.33 ; 06.07:25.98.79
philippe.k2a@wanadoo.fr
Avenue Noel Franchini
Les Narcisses, Bâtiment A
Tel : 04.95.20.38.36
livrelli.f@wanadoo.fr
Domaine de la Pointe
Tel : 04 95 29 40 60
06 11 96 89 60
drlucas@wanadoo.fr
Résidence L'Oriente
Immeuble Le Dauphin
18 Rue Jean Paul Pandolfi
Tel : 04.95.76.20.32
docluciani(@orange.fr
Rés. du 1° Consul
Bâtiment C2
_ Rue de Candia
Tel : 04.95.22.37.05
Fax : 04.95.22.37.05
dr.pmarcaggi(@sfr.fr
4 Rue Prosper Mérimée
Tel : 04.95.50.00.01
marchal2a@orange.fr
20090 AJACCIO
20090 AJACCIO
20000 AJACCIO
20145 SOLENZARA |
20167 MEZZAVIA
20090 AJACCIO
20166 PORTICCIO
20110 PROPRIANO
20090 AJACCIO
20000 AJACCIO
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-03-003 - Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 25 _ MEULET Eric
MONDET Bastien
NERI Jean Marc
NOCERA Marie
PAOLANTONI BOUISSET M. Laure
TAFANI Jean-Paul :
MALADIES INFECTIEUSES
ABINO J. François
MEDECINE INTERNE
ABINO J. François
ANGEIOLOGIE
PARAVISINI J. Marc
CARDIOLOGIE
PARA VISINI François
RN196, Viagenti
Tel : 04.95.71.80.34
Fax : 01.70.44.84.33
eric-meulet(@orange.fr
Immeuble Le Caducée
Tel : 04.95.71.41.58 "
Maison Moretti :
Avenue Noel Franchini
Tel : 04.95.20.27.04
Fax : 04.95.20.98.53
scmneridoddoli{@gmail.com
10, avenue Maréchal Moncey
Tei : 06.01.41.15.07
marie.nocera2a({@gmail.com
63 Cours Napoléon
Tel : 04.95.22.49.52
Fax : 04.95.23 45.62
marielaure.paol@free.fr
Résidence des Iles
Le Malte A
Route Des Sanguinaires
Tel : 04.95.74.67.29 ; 06 74 40 97 83
-jean-paul.tafani(@wanadoo.fr
5, Bd François Salini
Tel : 06 16 40 20 57
5, Bd François Salini
Tel : 06 16 40 20 57
Centre hospitalier d'Ajaccio
27 Avenue Impératrice Eugénie
. Tel : 04.95.29.90.45
jo.paravisini(@ch-ajaccio.fr
Centre médical
28 bd Pascal Rossini
Tel : 04.95.21.70.33
Fax : 04,95.21.67.43
francois-paravisini(@orange.fr
20131 PIANOTTOLI
20 144 STE LUCIE P°V°
20090 AJACCIO
20090 AJACCIO
20000 AJACCIO
20000 AJACCIO
20 000 AJACCIO
20 000 AJACCIO
20 303 AJACCIO CEDEX
20000 AJACCIO
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-03-003 - Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 26 CHIRURGIE GENERALE
CAPOBIANCO Christian 3 Rue Pierre Bonardi
Tel : 06.11.52.89.66
capobianco.christian(@@orange.fr
CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE
ADAMSKI Christian Centre Hospitalier d’Ajaccio
27 Avenue Impératrice Eugénie
_ Tel : 04.95.29.90.49
Fax : 04.95.29.90.74
sec.chir.vasculaire@@ch-ajaccio.fr
CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE
COMITTI Stéphane
GERIATRIE
ANCHETTI François
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
VERSINI Sauveur
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1 Cours Grandval
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-03-003 - Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 27 PSYCHIATRIE
DE MARI Joseph 9 Avenue Eugène Macchini 20000 AJACCIO Place De Gaulle :
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-03-003 - Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 28 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2020-02-13-001
Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à
pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve des
Bouches de Bonifacio jusqu'au 31 décembre 2020.
Arrêté portant autorisation pour la pêche de loisir dans la RNBB jusqu'au 31déccembre2020
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-02-13-001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve des Bouches de Bonifacio jusqu'au 31 décembre 2020. 29 EX = ES
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
Arrêté n°
portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud) jusqu’au 31 décembre 2020
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code rural et de la pêche maritime — art.R921-93, sous-section 4 relative à la pêche maritime de loisir ;
le décret du 23 septembre 1999 portant création de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
l’arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-01 du 02 mars 2018 portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud)
le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-05-008 en date du 05 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer Méditerranée
Considérant les demandes d’autorisation de pêche maritime de loisir dans les zones de pêche prévues dans l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-01 du 02 mars 2018 déposées auprès de la DIRM,
Après vérification des demandes et de leur éligibilité avant la date du 31/01/2020 incluse,
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-02-13-001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve des Bouches de Bonifacio jusqu'au 31 décembre 2020. 30 ARRÊTE
Article 1%:
Seuls les pêcheurs de loisir figurant en annexe du présent arrêté sont autorisés à titre dérogatoire à pêcher jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones définies à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° R20- 2018-03-02-01 du 02 mars 2018.
Article 2 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Interrégional de la Mer Méditerranée et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
eur InterRégional de la Mer Méditerranée
et par délégation
Serge CHIAROVANO
Délégué du DIRM Méditerranée en Corse
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. {r
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-02-13-001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve des Bouches de Bonifacio jusqu'au 31 décembre 2020. 31 Annexe
Liste des pêcheurs de loisir autorisés à pêcher à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2020 dans les zones
définies à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-001 du 02 mars 2018
L ADOBATI Lothaire
2 ADOBATI Séverine
3 ADOBATI Thierry
4 ALBERTAZZI Fausto
5 ALBERTINI Enzo
6 ALESSANDRIA Andrea
7 ALESSIO Piccoli
8 ALLEGRAND Angel
9 ALVES FERNANDES Nelson
10 AMICO Luigi
11 ANDI Luca
12 ANDREA Angius
13 ANDREANI Alexandre
14 ANTONINI Massimiliano
15 AOUST Benjamin
16 ARCA lvan
Lr ARESU Martin
18 ARGENZIANO Marco
19 ASARA Nicola Andrea
20 ASARA Sergio
21 ASTUTO Serge
22 ASTUTO Arnaud
23 ATTOLINI Massimo
24 AVERSANO Carlo Andrea
25 AZARA Michele
26 AZARA-MARIANI Ghjuiva
271 AZARA-MARIANI Stella
28 BACRIE Erick
29 BAFFIGO Michele |
30 BALTERA Geofrroy
31 BARBIER Eric
32 BAREL Julien
33 BAREL Bernard
34 BARONI Paolo
35 BATTINO Antonio
36 BAUD Christelle QE
37 BEAUMONT Jean-Philippe
38 BERGONZI André
39 BIANCARELLI Philippe
40 BIDDITTU un __ {Agostino
41 BIFULCO (Giuseppe
42 BIQUE Didier
43 BOCUS ‘Angelo
44 BOITARD DE PERETTI Alain
45 BONDUEL Maxence
46 BOULET Michel |
47 | BOURGUIGNON REMY 2 0 à
48 BOURRELY-MICHEL Gérard
49 BRACQUART Didier
50 BRANCA René
ST BRANCA Ancomarzio
52 BRAVI Marco
53 BREAS Paul Joseph
54 BRESCIANI Massimo
55 BROGI Jean-Pierre
56 BULDO Eugene
57 BUONOCORE Umberto
58 BUZZO Vincent
59 CALU Morgan
60 CAMPIGLI Cedric
61 CANDELLA Marcel
62 CANDELLA Marie
63 CANDELLA Bastien
64 CANNAS Andreas
65 CANONICCI Jacques
66 CANONICI Antoine
67 CANONICI Noël
68 CAPOBIANCO Giovanni
69 CARMINATI Diego
70 CARREDDU Alessandro
71 CARTWRIGHT Emanuele
72 CARTWRIGHT Donal
13 CASTANETTO Roberto
74 CASTRIGNANO Angelo
75 CATERINI Fabio
76 CAVILLON Annie
TT CAVILLON Gérard
78 CELIBERTI Simone
79 CENDALI Roberto
80 CERATO Fabio
81 CHABRIER Lucca
82 CHAVANE Jeremy
83 CHESSA Claude
84 CHIAPPE Daniel
85 CHINCHOLE Anne-Marie
86 CHINCHOLE Philippe
87 CHINCHON Didier
88 CIABRINI Jacques
89 CIABRINI Anthony
90 CIBODDO CEA ro PEL ll
91 COHET François El
92 COLLE Jean-Michel
93 COLONNA CESARI Jean-Louis
94 COLUMBANO Andrea
95 CONGIU Giovanni Li
96 CORAZZA Michele
97 CORRADO Giovanni |
98 COSSU Gian Luca
99 CUCCHI Jean-Noel
100 CULIOLI Yohan
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Liste des pêcheurs de loisir autorisés à pêcher à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2020 dans les zones
définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-001 du 02 mars 2018
101 CULIOLI Jean-Michel 151 FONTANA Richard 102 CUNEO Eros 152 FRANCHI Alvise
103 D'AMORE Fausto 153 FRESI Jean-Jacques
104 D'ORIANO Giacomo 154 FROSI MARIO
105 DA FONSECA FERNANDES Marcos 155 GABALDON Thierry
106 DAGREGORIO Nicole 156 GALISTRU Emmanuel 107 DAGREGORIO Claude 157 GARABEDIAN Michel
108 DAGREGORIO Guy 158 GARCIN Stéphane
109 DAGREGORIO Vincent 159 GAY Jean-Baptiste
110 DAGREGORIO Félix 160 GEHANT Jean-Claude LL DANUBIO Matteo 161 GEIMER Michael
112 DAPRI Massimo 162 GEMIGNANI Gérard
113 DE ANGELIS Andrea 163 GEROMINO Francesco
114 DEFENDINI Thierry 164 GEROMINO Marco 115 DEIANA Massimiliano 165 GIAGONI Daniele
116 DEL LUCA Michele 166 GIANNOTTI Ettore
117 DELATOUR Jean-Michel 167 GIANNOTTI Renato
118 DELBECQ Clément 168 GIARNESE Roberto
119 DELIT Jean-Michel 169 GILARDI Luigi
120 DELL: Yvan 170 GIORDANO René
121 DELOGU Philippe LTL GIUSTO Matteo 122 DENNI Bruno 172 GRANDU Léonardo
123 DERYCKE Pierre LES GRAS Michel
124 DESIMONE Raphael 174 GRIMALDI Paul
125 DI MEGLIO Fanny 175 GRONDIN Franck 126 DI MEGLIO Stéphane 176 GROSS Ludwig
127 DI MEGLIO Jean-Léon DE GUALTIERI Fiorentino 128 DI MEGLIO Sylvère 178 GUENIOT Kevin
129 DI MEGLIO Christine 179 GUIDI Jean-François
130 DI MOLFETTA Giuseppe 180 HARDT Guy
131 DODDO Santino 181 HAZET — PIERGILI Adèle
132 DONGU Mario 182 HELM Vivien 133 DONGU Lorenzo 183 HEURTAUX Stéphane
134 DOUMAS Jonathan 184 HEVIN Geneviève
135 DUCOIN Guillaume 185 HEVIN Jean
136 DUNY Joelle 186 HOARAU Jean-Robert 107 DUNY Guy 187 HUMBLOT Hubert
138 DURAND Sandrine 188 IMPAGLIAZZO Erminio
139 DURAND Jean-Noel 189 JEANJEAN Frédéric 140 DURET Jean-Yves 190 JEGO Virginie
141 EL GHAMARTI ADIL 191 JEGO Anthony
selle FALCONE Giuseppe 192 JOUGIER Gérard 143 | FALCONE | Michele 193 KHAYAT Bernard 144 | FALLOURD Michele L 194 KHAYAT Sylvie
145 | FARSY Didier | 195 LAVAL Christian: 146 | FEROLDI Francesco | |___196 LAZAR Abderrahim 147 | FERRIS Benjamin 197 LEBERT Yoann
148: | FERRIS Jean-Michel 198 | LEBRUN Arwin 149 FERRIS ___ | Guillaume 199 | LEONI PIEO 150 __ FERRO Barthélémy 200 LEONI Salvatore
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Liste des pêcheurs de loisir autorisés à pêcher à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2020 dans les zones
définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-001 du 02 mars 2018
201 LETARTRE Alexandre
202 LIEUTAUD Cyril
203 LIGUORI Domenico
204 LLORENS Antoine
205 LOCATELLI Flavio
206 LOLLI Alessandro
207 LOMBARDO Serge
208 MACIS Fabio
209 MADDALENA Paola
210 MAGGI Michele
211 MAGI Dario
212 MAILLARD Jean-Yves
213 MAMELI Pierre-Hugo
214 MANCINELLI Massimo
219 MANNA Efisio
216 MANNA Allesandro
217 MANNONI Salvatore
218 MANUDDA Vincent
219 MANUNTA Paolo
220 MARCHI Audrey
221 MARCHIANI Renato
222 MARCHIONI Paul
223 MAROGNA Fabrizio
224 MARRAS Camille
225 MARRAS Francesco
226 MARTINELLI Luca
221 MATTEI Renald
228 MATTIA Giovanni
229 MAUREY Cedric
230 MAZZUCCATO Gianpaolo
2aL MAZZUCCATO Manuel
232 MEDARD Laurence
233 MEDARD Patrick
234 MEDUGNO Mario
235 MELOTTI Paolo
236 MELOTTI Luigi
231 MENENDEZ Antonio
238 MENET Jean-Bernard
239 MERLO Jean-Claude
240 MERLO Gionatan
241 MERLO Sara
242 MESSINA Thierry
243 MIANO Giuseppe
244 MICAELLI | Charly
245 MIGLIO | Antonio
246 MIGLIO | Luigi
247 MILLETN on | Yann
248 | MINOIA Georgio
249 | MODESTO _ Alain
2901) MODESTO __ Antoine
251 MODESTO Pierre
252 MOINE Gilles
253 MOINE Frédérique
254 MONDANGE Gilbert
255 MONDANGE Lisa
256 MONDANGE Stella
257 MORELLI Daniele
258 MUCCHIETTO Gianfranco
259 MURGIA Simone
260 NAMY Laurent
261 NAULEAU Philippe
262 NEGRE Nicolas
263 NESTI Davide
264 NICCOLINI Filippo
265 NICOLAI Michel
266 NIVELON Stephane
267 NOSLIER Pascal
268 OCCHIONI Giovanni
269 OCLEPPO Rinaldo
270 OGGIANO Pietro
27L OLIVIERI Jean
272 ONOFARO Sandro
213 PADEIRO Christophe
274 PALLITTA Luca
2175 PALLITTA Francesco
276 PANUNZI Antoine
PTT PANZANI Carlo
278 PAPI Armand
A PAPI Christophe
280 PARVY Sebastien
281 PASCUCCI Andrea
282 PASSANTE Xavier
283 PEDRAZZINI Aldo
284 PELLETIER Florence
285 PENNA Alfredo
286 PERETTI Pascal
287 PEREZ Gilles
288 PETRONZI Francesco
289 PICCOTTI Araldo
[1,21 200 PIERA Guy
[1291 PIERRE ACER
| 292 PIERUCCI Stefano
| 293 PIETRI __ Jean-Christian
294 PINCIONI Ottavio
|__ 295 PIRAS _ Salvatore
7 296 PIRAS lose Manuel
110 Len PIRODDA Gavino
298 PIROELLE Henriane
299 PIROELLE | Gavino
300 POLI _ Dominique Nicolas
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Liste des pêcheurs de loisir autorisés à pêcher à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2020 dans les zones
définies à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-03-02-001 du 02 mars 2018
301 PONS Gérard 351 SCIBETTA GIUSEPPE
302 PORCU Antoine 352 SDIRI Bilel 303 PORTAL Christian 353 SDIRI Sandrine
304 PORTAL Elisabeth 354 SEIELLO Raffaele
305 PREICHERT Adrien 355 SEIELLO Salvatore
306 PRETE Jerôme 356 SELVATICO Philippe 307 PRINS Jean 357 SERRA FERNANDES José
308 PROVOT Jacques 358 SERRA FERNANDES Victor
309 PRUNEDDU Angelo 359 SEU Fabio
310 PUCHOL Gilles 360 SEYDOUX Frédéric
SLL PUGLIESI Jean-Baptiste 361 SIMONI François 312 PYSZNY Monica 362 SOLARI Jean-Louis
913 QUERE André 363 SOUSA DA COSTA Rui
314 RAGAGEOT Marc 364 SPANO Paolo
315 RAGNEDDA Raimondo 365 STORNI Ermenegildo 316 RAYNAUD Françis 366 SUSINI Sébastien
o17 RAYNAUD Khim 367 SUSINI Christian
318 RE Frédéric 368 SUSINI Gregory
319 REINHARDT Johann 369 SUSINI Charles
320 REINHARDT Jean 370 TARUSSIO Franck
321 REMONDINI Stefano 9371 THIVILLON Anne Marie
322 RENAUD JACQUES 372 THIVILLON Maurice 323 RICCI Paolo 313 TILLOUX Bertrand
324 RIESI Luc 374 TIMMI Alessandra
325 RIGAULT Nathalie 915 TOLINO Francisco
326 RIVAS Francisco 376 TORRE Jean-Baptiste 327 RIZZOLI Emilio 371 TRIBOLDI Gian Luigi
328 ROBERT Anthony 378 TURJIMAN Patrice
329 RODRIGUEZ BOCCANELLI | Pierfrancesco 379 UGO Giovanni
330 ROLLAND Jerome 380 UGO Mirko
331 ROSI Renzo 381 VAUTRIN Robert
332 ROVAI Paolo Giovanni 382 VERDIER Jean-Yves 333 RUGGIO Vittorio 383 VERDUCCI STEFANO
334 RUMEAU Gil 384 VERGELLATI Dominique
235 SABATIER Jean-Louis 385 VEYRET Frédéric 336 SALVADORI Aimé 386 VIGUIER Lurent
7 SANDRONE Christophe 387 VILLANT François 338 SANDRONE Claude 388 VILLANT Flavien
339 SANDRONE Cedric 389 VINCENTELLI Francesca
340 SANNA Stéphane 390 VINCENT Antoine 341 SANSONI Massimo 391 VITIELLO Antonio
342 SANTINI Fabienne 392 WLDERK Andrea 343 SANTINI Jean-Pierre 393 ZANASI Paola 344 SANTINI Alain 394 ZAPPIA Gaetano
345 SARDO Tony 395 ZERBINI Francesco
346 SCAINI Federico 396 ZILLI Idalia 347 SCARANO Angela 397 ZILLI Paul
348 SCARAPICCHIA Ermenegildo 398 ZOMPICCHIATTI Carlo
349 SCARAPICCHIA Mattia 399 ZUBILAGA Cyril
350 SCHIAVO Cedric 400 ZURRULIU Cristian
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Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-02-13-001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve des Bouches de Bonifacio jusqu'au 31 décembre 2020. 35 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-02-13-004
Arrêté portant subdélagation de signature FRAM
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-13-004 - Arrêté portant subdélagation de signature FRAM 36 < + À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Arrêté n° en date du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER
Directrice régionale de alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Le livre VI, titre II, chapitre 1° du code rural et de la pêche maritime :
L’ordonnance n ° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’agence de services et de
paiement et de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
Le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck ROBIN Ë, préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
L’arrêté ministériel du 1° août 2019 nommant Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1% septembre 2019 ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse :
La convention en date du 05 décembre 2014 entre le directeur général de France Agrimer et le préfet de Corse définissant les missions exercées par la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour le compte de France Agrimer ;
La décision n ° ST/2020/02 France Agrimer en date du 30 janvier 2020 :
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-13-004 - Arrêté portant subdélagation de signature FRAM 37 ARRETE
Article 1° :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine Hofferer, la subdélégation de signature est donnée à :
Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de
l’arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :
La subdélégation est exercée par Monsieur Jean-Gabriel CHEVRIER, chef du service France Agrimer de Corse, par intérim.
Article 2:
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 :
La directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, le secrétaire
général de la DRAAF, le chef du service régional France Agrimer par intérim sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Corse.
La directrice régionale de l’alimentation, de
l’agriculture et de Aa forêt de Corse,
Â
OFFERER
| l| Sabi
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R...421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-13-004 - Arrêté portant subdélagation de signature FRAM 38 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-02-13-003
Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF aux
chefs de service
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-13-003 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF aux chefs de service 39 7
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PRÉFET DE CORSE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Arrêté n° R20-2020 du
portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER,
Directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet de Corse,
préfet de la Corse du Sud ;
VU larrêté ministériel du 1% août 2019 nommant Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1° septembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRÊTE
Article 1° : Missions Générales — Gestion du personnel
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine Hofferer, la subdélégation de signature est donnée à
Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2020- 02-05-016 du 5 février 2020 concernant les missions générales, l’organisation et la gestion du personnel.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :
La subdélégation est exercée par Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Article 2 : Qualité de RBOP ou RBOP délégué
En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Sabine Hofferer, directrice régionale, la
subdélégation de signature est donnée à :
à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse. pour les actes relevant de l’article 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-13-003 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF aux chefs de service 40 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :
à Monsieur Alain Couturier, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 2, de l’arrêté préfectoral n° ° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020 dans le cadre du programme 143 ;
à Monsieur Éric LEMONNIER, chef du service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, de
l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020 dans le cadre du programme 206 ;
à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020 dans le cadre du programme 215 ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI :
la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLL, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020 dans le cadre du programme 215.
Article 3 : Qualité de RUO ou responsable de centre de coût, pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
En cas d’absence ou d’empêchement, de la directrice régionale, la subdélégation de signature est donnée à :
à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20- 2020-02-05-016 du 5 février 2020.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :
à Monsieur Éric Prigent-Decherf, chef du service régional agriculture et forêt de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020, dans le cadre du programme 149 « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »
à Monsieur Alain Couturier, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de lalimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020, dans le cadre du programme 143
« enseignement technique agricole »
à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20- 2020-02-05-016 du 5 février 2020 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 354.
- En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINT
la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 354.
Article 4 : Formation et développement
En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Sabine HOFFERER la subdélégation de signature est donnée :
à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° R20- 2020-02-05-016 du 5 février 2020.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-13-003 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF aux chefs de service 41 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Catherine Marcellin :
à Monsieur Alain COUTURIER, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 8 de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020 dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
Article 5 : Autorisation d’exploiter - installation en agriculture
En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Sabine Hofferer, la subdélégation de signature est donnée :
à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 9 de l’arrêté préfectoral n° R20- 2020-02-05-016 du 5 février 2020.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :
à Monsieur Éric PRIGENT-DECHERF , Chef du service régional de l’agriculture et de la forêt de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 9 de l’arrêté préfectoral R20-2020-02-05-016 du 5 février 2020, dans le cadre du contrôle des structures, les
autorisations d’exploiter.
Article 6 :
Le présent arrêté annule et remplace jes dispositions du précédent arrêté R20-2019-08-30-001 du 1+ septembre 2019.
Article 7 :
La directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse et chaque chef de service sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 11 février 2020
La directrice régionale de l’alimentation, de
l'agriculture à de la forêt de Corse,
| line HOFFERER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R..421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire 1 ‘objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-13-003 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF aux chefs de service 42 Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de
Corse
R20-2020-02-10-002
Décision d'implantation d'un débit de tabac odinaire
permanent sur la commune de Volpajola
Cette décision d'implantation de débit de tabac doit être publiée au RAA de la préfecture de Corse,
car tous les buralistes corse (exerçant en Haute-Corse et en Corse-du-Sud) peuvent répondre à
l'appel à candidatures.
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Corse - R20-2020-02-10-002 - Décision d'implantation d'un débit de tabac odinaire permanent sur la commune de Volpajola 43 DE » ="
Liberté « Agaïtl + Frater
| DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE VOLPAJOLA
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Corse,
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8, 14, 15 et 16 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale des buralistes de Corse a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE :
L'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Volpajola.
En application des articles 14 à 16 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée par transfert, ouvert aux buralistes en activité en Corse.
Fait à Ajaccio, le 7 / # 2/ Ze Le
L'Administrateur des Douanes,
Directeur Régional, Ll [ A1
PP Ed
PE
Jean-Philippe VIGOT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia dans les deux mois suivant la date de publication au recueil des actes administratifs de Corse.
iiifritiienenna,
h À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Corse - R20-2020-02-10-002 - Décision d'implantation d'un débit de tabac odinaire permanent sur la commune de Volpajola 44